INDEX

Vol. 137, N^o 12 — Le 22 mars 2003

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

ACF Industries, Incorporated, dépôt de document

Alberta Transportation, réfection d'un pont au-dessus de la rivière Tawatinaw (Alb.)

Canadian National Railway Company, dépôt de documents

Clear Hills, Municipal District of, pont au-dessus du ruisseau Hines (Alb.)

*Compagnie du chemin de fer Dominion-Atlantic, assemblée annuelle

Equistar Chemicals, LP, dépôt de document

EWOS Aquaculture Ltd., installation d'aquaculture de poissons dans le chenal Fortune (C.-B.)

EWOS Aquaculture Ltd., installation d'aquaculture de poissons dans le chenal Millar (C.-B.)

EWOS Aquaculture Ltd., installation d'aquaculture de poissons dans le détroit Bedwell (C.-B.)

EWOS Aquaculture Ltd., installation d'aquaculture de poissons dans le passage Ross (C.-B.)

GATX Financial Corporation, dépôt de documents

ICICI Bank Limited, lettres patentes

Montreal, Maine & Atlantic Canada Co., dépôt de document

Ontario, ministère des Transports de l', pont au-dessus de la rivière Kenogami (Ont.)

Quarrystone Lakeside Villas Inc., apportement dans le lac Mara (C.-B.)

Saskatchewan Highways and Transportation, réfections de différents ponts (Sask.)

*Swiss Re Italia S.p.A., libération d'actif

Tembec, pont au-dessus de la rivière Kapuskasing (Ont.)

Trinity Industries Leasing Company, dépôt de documents

Yellowhead County, remplacement du pont au-dessus du ruisseau Carrot (Alb.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Arrêté 2003-87-01-02 modifiant la Liste extérieure

Permis n^o 4543-2-06209

Permis n^o 4543-2-06210

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 5 mars 2003

Banque du Canada, bilan au 12 mars 2003

Loi de 2002 sur la convention fiscale Canada-Norvège

Entrée en vigueur d'un traité fiscal et abrogation de traités fiscaux

Industrie, min. de l'

Loi sur le ministère de l'Industrie

Révision de la Politique du Bureau de la concurrence sur la tarification et les normes de service

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique du Canada

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

Congé accordé

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Décisions

2003-93 à 2003-97

Office des eaux du Territoire du Yukon

Loi sur les eaux du Yukon

Audience publique

Tribunal canadien du commerce extérieur

Avis n^o HA-2002-011 — Appels

Isolant préformé en fibre de verre pour tuyaux avec pare-vapeur — Réexamen relatif à l'expiration de l'ordonnance

Services de construction — Enquête

Services pédagogiques et formation — Enquête

Tissus de polyester/rayonne/monofilament élastomérique — Ouverture d'enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session, 37^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de 2001 sur l'accise

Règlement exonérant certains produits du tabac du droit spécial

Règlement sur la continuation des personnes morales issues de fusions

Règlement sur la possession d'alcool emballé non acquitté

Règlement sur la possession de produits du tabac non estampillés

Règlement sur les frais relatifs à l'examen initial d'instruments et à la fourniture de tables

Règlement sur les pertes de spiritueux en vrac et d'alcool emballé

Finances, min. des

Loi canadienne sur les paiements

Règlement administratif n^o 1 de l'Association canadienne des paiements — général

Règlement administratif n^o 2 de l'Association canadienne des paiements — finances

Justice, min. de la

Loi sur les contraventions

Règlement modifiant le Règlement sur l'application de certaines lois provinciales

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les pêches

Règlement modifiant le Règlement de pêche du Québec (1990) et le Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Règlement modifiant le Règlement sur les exemptions relatives aux rapports d'initiés (banques)

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d'auteur

Loi sur le droit d'auteur

Tarifs des redevances à percevoir pour la retransmission de signaux éloignés de radio et de télévision, au Canada, en 2001, 2002 et 2003

AVIS :
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