INDEX

Vol. 137, N^o 13 — Le 29 mars 2003

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Advancing Canadian Entrepreneurship Inc., changement de lieu du siège social

Allfirst Bank, dépôt de documents

Allnorth Consultants Limited, pont au-dessus de la rivière Tsea (C.-B.)

American Bankers Compagnie d'Assurances-Vie de la Floride et Allianz Life Insurance Company of North America, transfert de certaines polices commerciales et d'assurance-vie

Association des brasseurs du Canada, changement de lieu du siège social

Canadian Charter Schools Centre Foundation (The), changement de lieu du siège social

Canadian Institute for Occupational Development in Education, abandon de charte

Carrier Lumber Ltd., pont au-dessus du ruisseau Pitoney (C.-B.)

Citibank, N.A., First Trust of New York, National Association, maintenant U.S. Bank Trust National Association et The Burlington Northern and Santa Fe Railway Company, dépôt de document

Cominco Pension Fund Coordinating Society, changement de lieu du siège social

Cominco Pension Fund Society, changement de lieu du siège social

*Compagnie du chemin de fer Dominion-Atlantic, assemblée annuelle

Cross Bay Mussel Farms Ltd., installation de mytiliculture dans la baie New (T.-N.-et-Lab.)

El-Mo-Mex, Inc., dépôt de documents

*ICICI Bank Limited, lettres patentes

Montreal, Maine & Atlantic Canada Co., dépôt de documents

Nova Chemicals Corporation, dépôt de documents

Polo Training Foundation Canada, abandon de charte

*Swiss Re Italia S.p.A., libération d'actif

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-02888

Permis n^o 4543-2-06217

COMMISSIONS

Agence canadienne d'évaluation environnementale

Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Modèle de rapport d'examen préalable par catégorie visant les activités courantes d'exploitation et d'entretien des installations de transport d'électricité dans le parc national Banff — Avis public

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique du Canada

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

Congé accordé

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2003-3

Avis publics

2003-13

2003-14 — Appel d'observations sur des propositions de modifications des procédures du Conseil relatives au traitement des demandes de nouveaux services payants et spécialisés de catégorie 2

Décisions

2003-98 et 2003-99

Office national de l'énergie

Montenay Inc. — Demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

Pipelines Trans-Nord Inc. — Projet d'accroissement de la capacité et de l'inversion du sens de l'écoulement du pipeline — Audience publique

Tribunal canadien du commerce extérieur

Produits électriques et électroniques — Ordonnance

Produits textiles — Réexamen de la recommandation

Raccords filetés de tuyaux en acier au carbone, manchons filetés et raccords d'adaptateur — Ouverture d'enquête

Réfrigérateurs, lave-vaisselle et sécheuses — Ordonnance

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session, 37^e législature)

Sénat

Sanction royale

Projet de loi sanctionné

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Administration de pilotage du Pacifique

Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement sur le pilotage dans la région du Pacifique

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de 2001 sur l'accise

Règlement sur le retour d'alcool emballé à un entrepôt d'accise

Règlement sur les renseignements devant figurer sur les contenants d'alcool et leur emballage

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Ordre du Canada (L')

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d'auteur

Loi sur le droit d'auteur

Tarif des redevances à percevoir par la CMRRA/ SODRAC inc. pour la reproduction d'œuvres musicales, au Canada, par les stations de radio commerciales en 2001, 2002, 2003 et 2004

AVIS :
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