INDEX

Vol. 137, n^o 14— Le 5 avril 2003

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

ACF Acceptance VII LLC, dépôt de document

ACF Industries, Incorporated, dépôt de document

Allfirst Bank et First Union Rail Corporation, dépôt de documents

Alliance de recherche sur les incidents liés à l'eau (L'), changement de lieu du siège social

Banque du Canada, avis de désignation

British Columbia, Ministry of Transportation of, pont au-dessus de la rivière Granby (C.-B.)

British Columbia, Ministry of Transportation of, pont au-dessus de la rivière Salmon (C.-B.)

British Columbia, Ministry of Transportation of, pont au-dessus de la rivière Yalakom (C.-B.)

Conseil canadien du thé, abandon de charte

Credit Suisse First Boston, succursale de New York, dépôt de documents

CSI-CANADA, changement de lieu du siège social

Fiducie du récif artificiel de l'estuaire du Québec et Société des récifs artificiels de l'estuaire du Québec, sabordage d'une frégate militaire dans le fleuve Saint-Laurent, Qué.

Fleet National Bank et Railcar Investment LLC, dépôt de documents

GATX Financial Corporation, dépôt de documents

GATX Rail Funding LLC, dépôt de document

Gulf Operators, quai à Beaver Harbour (N.-B.)

*ICICI Bank Limited, lettres patentes

Rocky Harbour, Town of, quai et brise-lames à Rocky Harbour (T.-N.-L.)

*Swiss Re Italia S.p.A., libération d'actif

Trinity Industries Leasing Company, dépôt de documents

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-06213

Permis n^o 4543-2-06214

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 19 mars 2003

Banque du Canada, bilan au 26 mars 2003

Industrie, min. de l'

Loi sur la radiocommunication

DGTP-004-03 — Modifications au traitement réservé aux services publics de radiotéléphonie haute mobilité en vertu de la politique de plafonnement des fréquences du service mobile

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis public

2003-15

Décisions

2003-61-1 et 2003-100 à 2003-105

Tribunal canadien du commerce extérieur

Avis n^o HA-2002-012 — Appels

Services de transport, de voyage et de déménagement — Enquête

Traitement de l'information et services de télécommunications connexes — Enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session, 37^e législature)

Sénat

Sanction royale

Projets de loi sanctionnés

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Santé, min. de la

Loi sur l'indemnisation du dommage causé par des pesticides

Règles de procédure de l'évaluateur

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations à des Canadiens

Décorations à des Canadiens (Erratum)

AVIS :
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