INDEX

Vol. 137, n^o 17 — Le 26 avril 2003

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

*Allstate Life Insurance Company, libération d'actif

Anvil Range Mining Corporation, barrage d'approvisionnement en eau douce dans le ruisseau Rose (C.-B.)

*Associates Insurance Company, libération d'actif

British Columbia, Ministry of Transportation of, pont au-dessus du ruisseau Waterloo (C.-B.)

Bujold, Éric, installations d'élevage de moules bleues dans la baie de Cascapédia (Qué.)

Canadian Foundation for Chronic Skin Disease, avis d'intention de dissolution

Charlesville Fisheries Ltd., brise-lames dans le havre Pubnico (N.-É.)

Chartrand, François, parcours de ski nautique sur la rivière des Outaouais (Ont.)

DAYSPRING COMMUNITY CHURCH OF ORANGEVILLE INC., abandon de charte

Flex Leasing II, LLC et Flex Leasing Corporation, dépôt de document

GATX Rail Funding LLC, dépôt de document

*Lake Erie and Detroit River Railway Company (The), assemblée générale annuelle

Lombard Master Owner Trust II, dépôt de documents

McKenzie Forest Products Inc., ponts au-dessus des rivières Roadhouse et Brokenmouth (Ont.)

Moose Jaw No. 161, Rural Municipality of, pont au-dessus de la ivière Moose Jaw (Sask.)

*Mutuelle du Mans Assurances Vie (La), libération d'actif

Ottawa, ville d', ponts Bytown et promenade Sussex au-dessus de la rivière Rideau (Ont.)

Wellington, comté de, ponts au-dessus de la rivière Conestogo et du ruisseau Mitchell's (Ont.)

Weyerhaeuser Company Ltd., pont à travée unique temporaire, accessible en été, au-dessus de la rivière Torrens (Alb.)

XL Winterthur International Insurance Company Limited et La Citadelle, Compagnie d'Assurances Générales, convention de transfert et de prise en charge

100 Mile House, District of, passage d'un pipeline au-dessus du ruisseau Bridge (C.-B.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Anciens combattants, min. des

Loi sur les terres destinées aux Anciens combattants

Délégations

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Arrêté 2003-66-02-02 modifiant la Liste extérieure

Arrêté 2003-87-02-02 modifiant la Liste extérieure

Industrie, min. de l'

Nominations

Loi sur la radiocommunication

DGTP-005-03 — Politique de désignation du spectre pour l'exploitation de liaisons de transmission point à point fixes exemptes de licence dans la bande 24,05-24,25 GHz

Transports, min. des

Loi sur la responsabilité en matière maritime

Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution, par les hydrocarbures, causée par les navires

COMMISSIONS

Commission de la fonction publique du Canada

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

Congé accordé

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

2003-18 — Application du concept du choix par l'utilisateur final dans les condominiums à logements multiples

2003-19

Décision

2003-114

Office Canada — Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve et Canada-Newfoundland and Labrador Atlantic Accord Implementation Newfoundland and Labrador Act

Appel d'offres n^o NF03-1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Matériel et logiciel informatiques — Enquêtes

Produits électriques et électroniques — Rejet

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session, 37^e législature)

Sénat

*Association canadienne des conseillers en assurance et en finance et L'Association canadienne des planificateurs financiers

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Citations à l'ordre du jour

Décorations canadiennes pour actes de bravoure

Décorations pour service méritoire

AVIS :
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