INDEX

Vol. 137, n^o 18 — Le 3 mai 2003

(L'astérisque indique un avis déj&agrave publié.)

AVIS DIVERS

ACF Industries, Incorporated, dépôt de documents

Agence métropolitaine de transport, tunnel de métro reliant Montréal à Laval (Qué.)

*Allstate Life Insurance Company, libération d'actif

Ash Grove Cement Company, installations de chargement des navires hauturiers dans la baie Blubber (C.-B.)

*Associates Insurance Company, libération d'actif

Association pour la diffusion de l'information sur la biodiversité — Canada, changement de lieu du siège social

Atikokan, Corporation of the Township of, pont au-dessus de la rivière Atikokan (Ont.)

British Columbia, Ministry of Transportation of, pont au-dessus du ruisseau Erickson (C.-B.)

Canadian Transit Company (The), assemblée annuelle

Compagnie d'Assurance Allianz du Canada, et Allianz Life Insurance Company of North America, entente de transfert et de prise en charge

Consortium sur la santé du saumon, abandon de charte

Cypress Tankcar Leasing I, LLC, dépôt de documents

Domtar Inc., remplacement du barrage Sinaminda dans le canton de Gilbert (Ont.)

Fleet Capital Corporation, dépôt de documents

Forrest Island Ranch Ltd., améliorations au brise-lames et au quai du havre actuel, dans le chenal Miners (C.-B.)

Heritage Salmon Limited, installation d'aquiculture de poissons dans le chenal Greenway (C.-B.)

*Lake Erie and Detroit River Railway Company (The), assemblée générale annuelle

*Mutuelle du Mans Assurances Vie (La), libération d'actif

Nova Scotia, Department of Transportation and Public Works of, pont Canterbury au-dessus du lac Porters (N.-É.)

Ontario, ministère des Transports de l', remplacement du ponceau de la route 11B au-dessus du tributaire de la rivière Atikokan (Ont.)

Ontario, ministère des Transports de l', remplacement du ponceau de la route 621 au-dessus du ruisseau Spruce (Ont.)

Penn West Petroleum Ltd., pont au-dessus de la rivière Meikle (Alb.)

Shippers First LLC, dépôt de documents

Springfield, Regional Municipality of, remplacement d'un pont au-dessus de la rivière Brokenhead (Man.)

Virtual Museum of Christianity, abandon de charte

*XL Winterthur International Insurance Company Limited et La Citadelle, Compagnie d'Assurances Générales, convention de transfert et de prise en charge

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Avis à toute personne qui utilise le bromure de méthyle

Permis n^o 4543-2-06220

Permis n^o 4543-2-06227

Permis n^o 4543-2-06235

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 9 avril 2003

Banque du Canada, bilan au 16 avril 2003

Industrie, min. de l'

Nominations

Transports, min. des

Règlement sur les ports publics et installations portuaires publiques

Installations portuaires publiques

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'un organisme de bienfaisance

Tarif des douanes

Tissus de laine

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

2003-20 — Préambule aux décisions de radioffusion CRTC 2003-115 à 2003-120 : demandes de licences de nouvelles stations de radio à Toronto

2003-21 — Appel d'observations sur d'éventuels changements aux règles de reconquête des entreprises de distribution de radiodiffusion

Décisions

2003-115 à 2003-125

Tribunal canadien du commerce extérieur

Marine — Enquête

Services de garde et autres services connexes — Enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session, 37^e législature)

Sénat

*Association canadienne des conseillers en assurance et en finance et L'Association canadienne des planificateurs financiers

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Environnement, min. de l'

Loi sur les espèces en péril

Décret de prorogation du délai d'évaluation de la situation d'espèces sauvages

Finances, min. des

Loi de l'impôt sur le revenu

Règlement modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu (frais et avantages relatifs aux automobiles)

Patrimoine canadien, min. du

Loi sur les parcs nationaux du Canada

Décret modifiant la description du parc national du Mont-Riding du Canada à l'annexe 1 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada

Règlement modifiant le Règlement sur la prévention des incendies dans les parcs nationaux

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1151 — S-métolachlore)

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1336 — rimsulfuron)

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1338 — krésoxim-méthyl)

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1344 — difénoconazole)

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1348 — glyphosate)

Transports, min. des

Loi sur les transports routiers

Règlement sur les certificats d'aptitude à la sécurité des transporteurs routiers

Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs

Loi sur le statut de l'artiste

Règlement sur les procédures du Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs

AVIS :
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