ÉDITION SPÉCIALE Vol. 137, n^o 4

Gazette du Canada Partie I

OTTAWA, LE VENDREDI 23 MAI 2003

DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

LOI ÉLECTORALE DU CANADA

Rapport d'un député élu à l'élection partielle tenue le 12 mai 2003 dans la circonscription électorale de Perth—Middlesex (Ontario)

Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 317 de la Loi électorale du Canada, qu'un rapport a été reçu relativement à l'élection d'un député à la Chambre des communes du Canada pour la circonscription ci-après mentionnée :

Circonscription
Perth—Middlesex (Ontario)

Député
Gary Schellenberger

Le 22 mai 2003

Le directeur général des élections

JEAN-PIERRE KINGSLEY

AVIS :
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