INDEX

Vol. 137, n^o 23 — Le 7 juin 2003

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

ACF Industries LLC, dépôt de document

Administration portuaire de Toronto, pont au-dessus du chenal ouest du port de Toronto (Ont.)

Aquila Networks Canada (British Columbia) Ltd., barrage et évacuateur de crues dans le ruisseau Cayoosh (C.-B.)

Association nationale des centres d'éducation culturelle, changement de lieu du siège social

Blueprint Worldwide Incorporated, abandon de charte

Compagnie d'assurances spécialisées Combined, changement de dénomination sociale

Credit Suisse First Boston, succursale de New York, dépôt de documents

Equistar Chemicals, LP, dépôt de documents

GATX Financial Corporation, dépôt de documents

Harbour International Limited, remplissage du port et prolongation marginale du quai dans le port de Bay Roberts (T.-N.-L)

IBT Fund Services (Canada) Inc., avis d'intention

*ING Western Union Compagnie d'assurance et Compagnie d'assurance ING du Canada, lettres patentes de fusion

Last Mountain Lake Sailing Club Corp., brise-lames dans le lac Last Mountain (Sask.)

Long Beach Farm Limited, agrandissement du site d'aquaculture dans la baie St. Mary's (N.-É.)

Lynn Valley Trail Association, réfection du pont Robinson au-dessus de la rivière Lynn (Ont.)

Newfoundland and Labrador, Department of Works, Services and Transportation of the Government of, pont à poutre de béton et pont temporaire à panneaux d'acier au-dessus du ruisseau Pinchgut (T.-N.-L.)

Saskatchewan Highways and Transportation, remplacement d'un ponceau dans le ruisseau Gull (Sask.)

Union Pacific Railroad Company, dépôt de documents

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Arrêté 2003-66-03-02 modifiant la Liste extérieure

Arrêté 2003-87-03-02 modifiant la Liste extérieure

Permis n^o 4543-2-06240

Projet d'avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard du nonylphénol (NP) et ses dérivés éthoxylés (NPE) utilisés dans les procédés de traitement au mouillé dans l'industrie textile et des effluents des usines de textile utilisant des procédés de traitement au mouillé (EUT)

Projet d'avis requérant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard de l'ammoniac dissous dans l'eau, les chloramines inorganiques et les eaux usées chlorées

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 21 mai 2003

Banque du Canada, bilan au 28 mai 2003

Industrie, min. de l'

Loi sur les corporations canadiennes

Demande d'abandon de charte

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les océans

Droits pour les services de dragage d'entretien basé sur la jauge

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Tubes structuraux en acier au carbone et en acier allié, appelés sections structurales creuses (SSC) — Décision

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Décision

2003-169

Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Resources Accord Implementation (Nova Scotia) Act

Appel d'offres n^o NS 03-1/Observations écrites

Secrétariat de l'ALÉNA

Magnésium allié en provenance du Canada — Demande de révision par un groupe spécial

Opacifiants iodés (dumping) — Décision

Tribunal canadien du commerce extérieur

Collections Shan Inc. (Les)

Fils produits par filature à anneaux — Réexamen de la recommandation

Matériel et logiciel informatiques — Retrait

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session, 37^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Agence canadienne d'inspection des aliments

Loi sur la protection des végétaux

Règlement modifiant le Règlement sur l'indemnisation relative à la gale verruqueuse de la pomme de terre

Finances, min. des

Loi sur les associations coopératives de crédit

Règlement sur la communication de l'intérêt (associations de détail)

Règlement sur la communication des frais (associations de détail)

Règlement sur la communication en cas de demande téléphonique d'ouverture de compte (associations de détail)

Règlement sur le commerce de l'assurance (associations coopératives de crédit)

Règlement sur les placements dans des associations et entités appartenant à des coopératives

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières

Règlement modifiant le Règlement de 2002 sur les droits à payer pour les services du Bureau du surintendant des institutions financières

AVIS :
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