INDEX

Vol. 137, n^o 29 — Le 19 juillet 2003

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Allfirst Bank, Manufacturers and Traders Trust Company et First Union Rail Corporation, dépôt de documents

Antigonish Movement Fund, abandon de charte

*Aviva Canada Inc., avis d'intention

Burlington Northern and Santa Fe Railway Company (The), dépôt de document

Calgary, The City of, pont au-dessus du ruisseau Fish (Alb.)

Compagnie de Chemin Carlton Trail (La), dépôt de document

Corner Brook Pulp and Paper Ltd., pont au-dessus de la rivière Little Gull (T.-N.-et-Lab.)

Cour du Québec, Règlement de la Cour du Québec

Dow Chemical Company (The), dépôt de documents

Fleet National Bank et First Union Rail Corporation, dépôt de documents

Fondation Paul G. Desmarais, changement de lieu du siège social

GE Canada Leasing Services Company, dépôt de document

Hudson Bay Railway Company, dépôt de document

Illinois Central Railroad Company, dépôt de document

Iowa, Chicago & Eastern Railroad Corporation, dépôt de document

Kenora, Corporation of the City of, nouveau pont du chemin Beggs au-dessus du ruisseau Deacon (Ont.)

Lorraine, Ville de, pont au-dessus de la rivière aux Chiens (Qué)

Okanagan Valley Railway Company (The), dépôt de document

Pêches et des Océans, min. des, deux installations de mise en valeur du saumon sur le rivage du bras Gillatt (C.-B.)

Québec, ministère des Transports du, pont au-dessus du lac Poisson-Blanc (Qué.)

Silverwood No. 123, Rural Municipality of, pont au-dessus du ruisseau Pipestone (Sask.)

Sucre Lantic Limitée et BNY Trust Company of Canada, dépôt de document

Union Carbide Corporation, dépôt de documents

Union Tank Car Company, dépôt de documents

Welland/Pelham NeighbourLink, abandon de charte

*XL Winterthur International Insurance Company Limited, changement de dénomination sociale

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Arrêté 2003-66-04-03 modifiant la Liste extérieure

Arrêté 2003-87-04-02 modifiant la Liste extérieure

Avis, en vertu du paragraphe 84(5) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), de la condition ministérielle

Industrie, min. de l'

Loi sur la radiocommunication

DGRB-002-03 — Appel de déclarations d'intérêt à l'égard de positions orbitales de satellite de radiodiffusion

Santé, min. de la

Loi sur le ministère de la Santé

Avis modifiant les frais d'inspection des trains de passagers

Loi sur les aliments et drogues

Règlement sur les aliments et drogues — Modifications

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

2002-50-1

2003-34

2003-35

2003-36 — Appel d'observations sur des propositions en vue d'ajouter des services par satellite non canadiens à la liste de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

Décisions

2003-88-1, 2003-139-1, 2003-144-1 et 2003-218 à 2003-236

Tribunal canadien du commerce extérieur

Matériel et logiciel informatiques — Décision

Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion — Enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session, 37^e législature)

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

Transaction

AVIS :
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