INDEX

Vol. 137, n^o 31 — Le 2 août 2003

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

*Aviva Canada Inc., avis d'intention

Emballages Smurfit-Stone Canada inc., quai avec enrochement dans la baie des Chaleurs (Qué.)

Lesser Slave River, Municipal District of, réfection d'un pont au-dessus du ruisseau Eating (Alb.)

Lesser Slave River, Municipal District of, réfection d'un pont au-dessus de la rivière Lesser Slave (Alb.)

Newfoudland and Labrador, Department of Works, Services and Transportation of the Government of, pont à tablier en béton armé entre l'île Brighton Tickle et l'île Cobbler's (T.-N.-L.)

Première nation Nipissing, remplacement d'un pont au-dessus de la rivière Little Sturgeon (Ont.)

Saskatchewan Watershed Authority, structure de contrôle et grille à poissons dans les eaux du lac Candle (Sask.)

Union Tank Car Company, dépôt de document

United Counties of Stormont, Dundas and Glengarry, remplacement du tablier du pont Dalkeith au-dessus de la rivière Rigaud (Ont.)

*XL Winterthur International Insurance Company Limited, changement de dénomination sociale

AVIS DU GOUVERNEMENT

Industrie, min. de l'

Loi sur les chambres de commerce

La Chambre de commerce du district de Trois-Rivières

Loi sur les corporations canadiennes

Demande d'abandon de charte

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

COMMISSIONS

Agence canadienne d'évaluation environnementale

Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Modèle de rapport d'examen préalable par catégorie visant les activités courantes d'exploitation et d'entretien des installations de distribution d'électricité dans le parc national Banff — Consultation publique — Demande de commentaires

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

2003-39

2003-40

Décisions

2003-290 à 2003-337

Office national de l'énergie

Direct Commodities Trading (DCT) Inc. — Demande visant l'exportation d'électricité

Pipelines Trans-Nord Inc. — Déplacement et abaissement de tronçons du pipeline du ruisseau Red Hill — Audience publique

Tribunal canadien du commerce extérieur

Tôles d'acier au carbone — Réexamen relatif à l'expiration de l'ordonnance

Tubes structuraux appelés sections structurales creuses (SSC) — Décision provisoire de dommage

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session, 37^e législature)

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

Transaction

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Affaires étrangères et du Commerce international, min. des

Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales

Décret modifiant le Décret sur les privilèges et immunités de l'OACI (missions accréditées)

Agence canadienne d'évaluation environnementale

Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Règlement modifiant le Règlement sur la liste d'étude approfondie

Règlement modifiant le Règlement sur la liste d'exclusion

Règlement modifiant le Règlement sur la liste d'inclusion

Règlement modifiant le Règlement sur les dispositions législatives et réglementaires désignées

AVIS :
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