INDEX

Vol. 137, n^o 32 — Le 9 août 2003

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Abitibi-Consolidated Company of Canada, réparation du pont au-dessus du ruisseau Sauerbrei (Ont.)

Agriculture et de l'Agroalimentaire, ministère de l', ouvrage de régulation des eaux Duncairn sur le ruisseau Swift Current (Sask.)

Big Timber Limited, remplacement d'un ponceau au-dessus du ruisseau Log (Ont.)

Canadian Forest Products Ltd., pont French Creek sur le chemin forestier Driftwood (C.-B.)

Chemin de fer du Lac Érié et du Nord (Le), assemblée générale annuelle

Compagnie du chemin de fer de Kingston à Pembroke, assemblée générale annuelle

Compagnie du chemin de fer de Montréal à l'Atlantique, assemblée générale annuelle

Compagnie du chemin de fer du Manitoba et du Nord-Ouest du Canada, assemblée générale annuelle

Federated Women's Institutes of Canada, changement de lieu du siège social

Frenchman Butte No. 501, Rural Municipality of, installation de deux ponceaux au-dessus de la rivière Englishman (Sask.)

Lakeland No. 521, Rural Municipality of, réinstallation de la structure 2A-1 de déviation du lac Emma à la plage Neis' (Sask.)

Lakeland Seeds, tuyau de prise d'eau d'irrigation dans le lac Dauphin (Man.)

Lakeshore, Corporation of the Town of, passerelle au-dessus de la rivière Belle (Ont.)

Manitoba, Province du, Conservation Manitoba, pont dans le drain du ruisseau Grassmere (Man.)

Manufacturers and Traders Trust Company et First Union Rail Corporation, dépôt de documents

Resort Hamlet of Pelican Cove, quai public sur le lac Iroquois (Sask.)

Saskatchewan Highways and Transportation, pont au-dessus de la rivière Frenchman (Sask.)

Saskatchewan Property Management Corporation, dragage dans le lac Wascana (Sask.)

Save Our Seine River Environment Incorporated, neuf élevages piscicoles dans les rapides à neuf locations dans le lit et sur les deux rives de la rivière Seine (Man.)

Simcoe, County of, remplacement du pont Head River au-dessus de la rivière Head (Ont.)

Slocan Forest Products Ltd., remplacement d'un pont au-dessus du ruisseau Collins (C.-B.)

Swiss Reinsurance Company et Swiss Reinsurance Company Canada, convention de transfert et de prise en charge

West-Barr Contracting Ltd., berme et remblai sur les bas fonds intertidaux dans le bras mort Mamquam (C.-B.)

XVI Congrès IEA 2002, abandon de charte

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-06228, modifié

Environnement, min. de l', et de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Publication de la décision finale concernant l'évaluation de trois substances — 2-Méthoxyéthanol, 2-Éthoxyéthanol, 2-Butoxyéthanol — inscrites sur la Liste des substances d'intérêt prioritaire (paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999))

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 23 juillet 2003

Banque du Canada, bilan au 30 juillet 2003

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Arrêté d'exemption

Banque Canadian Tire, lettres patentes de constitution et autorisation de fonctionnement

Loi sur les sociétés d'assurances

Compagnie d'assurance ING du Canada et ING Western Union Compagnie d'assurance, lettres patentes de fusion, Compagnie d'assurance ING du Canada, autorisation de fonctionnement

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Belledune — Lettres patentes supplémentaires

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'un organisme de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2003-7

Avis publics

2003-41 — Appel d'observations sur la proposition d'ordonnance d'exemption pour les entreprises de distribution de radiodiffusion par câble desservant entre 2 000 et 6 000 abonnés; et modifications à l'ordonnance d'exemption des entreprises de câblodistribution de moins de 2 000 abonnés

2003-42

Décisions

2003-338 à 2003-344

Tribunal canadien du commerce extérieur

Avis n^o HA-2003-005 — Appels

Bicyclettes — Demande de décision

Services de transport, de voyage et de déménagement — Décision

Textiles et vêtements — Décision

Traitement de l'information et services de télécommunications connexes — Décision

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session, 37^e législature)

AVIS :
Le format de la version électronique du présent numéro de la Gazette du Canada a été modifié afin d'être compatible avec le langage hypertexte (XHTML 1.0 Strict).