INDEX

Vol. 137, n^o 39 — Le 27 septembre 2003

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

ACF Industries LLC, dépôt de document

AEP Energy Services, Inc., dépôt de documents

Banque du Canada, modifications aux règlements administratifs n^os 15 et 18, et à la convention relative au fonds de pension en fiducie de la Banque du Canada

Caledon, Town of, élargissement de ponts au-dessus du ruisseau Cold (Ont.)

Cargill Incorporated, dépôt de documents

Conlin, Timothy Brian, chaussée dans la voie navigable non désignée qui joint les lacs Finnegan et Drumm (Ont.)

EQUINE RESEARCH CENTRE (GUELPH) INC., abandon de charte

FÉDÉRATION CANADIENNE BUDO MÉTHODE HIROO MOCHIZUKI INC., abandon de charte

Fleet National Bank et First Union Rail Corporation, dépôt de documents

GATX Financial Corporation, dépôt de documents

Greenbrier Leasing Corporation, dépôt de document

ICX Corporation et Electro-Motive Division, General Motors Corporation, dépôt de document

International Advisory Committee Organization, changement de lieu du siège social

Mahone Bay, Town of, réparation de la passerelle au-dessus du ruisseau Ernst (N.-É.)

Manufacturers and Traders Trust Company et First Union Rail Corporation, dépôt de documents

*Oak Holdings (London) Inc., lettres patentes

*Prospera Credit Union, lettres patentes de constitution

*Services Hypothécaires CIBC Inc., liquidation et dissolution volontaires et transfert des actifs

*Société Financière Sears Inc. et Services Financiers Sears Limitée, lettres patentes de prorogation

Union Tank Car Company, dépôt de documents

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-03326

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 10 septembre 2003

Banque du Canada, bilan au 17 septembre 2003

Industrie, min. de l'

Nominations

Sénateurs appelés

Patrimoine canadien, min. du

Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels

Désignation des experts-vérificateurs — Modification

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur la marine marchande du Canada

Déclaration du ministre des Pêches et des Océans au sujet des droits sur les produits pétroliers en vrac fixés par la Western Canada Marine Response Corporation

Surintendant des institutions financières, bureau du

Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension

Taux de base

COMMISSIONS

Agence canadienne d'évaluation environnementale

Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Déclaration du modèle de rapport d'examen préalable par catégorie révisé visant les projets de routine dans la ville de Banff et dans les zones périphériques (2003) — Avis public

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Tôles d'acier laminées à chaud — Décision

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audiences publiques

2003-7-1

2003-9

Avis publics

2003-47

2003-48 — Une approche régionale de l'attribution de licence aux entreprises de câblodistribution — Adoption des modifications pertinentes au Règlement sur la distribution de radiodiffusion

2003-49

2003-50 — Demandes de transfert de propriété ayant été autorisées

Décisions

2003-460 à 2003-470

Office des droits de surface du Yukon

Loi sur l'Office des droits de surface du Yukon

Avis concernant l'établissement de règles

Tribunal canadien du commerce extérieur

Matériel et logiciel informatiques — Décision

Produits électriques et électroniques — Enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session,
37^e législature)

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

Transaction

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Citoyenneté et de l'Immigration, min. de la

Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et Loi sur la gestion des finances publiques

Règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés

Développement des ressources humaines, min. du, et Commission de l'assurance-emploi du Canada

Loi sur l'assurance-emploi

Règlement modifiant le Règlement sur l'assurance-emploi

Finances, min. des

Loi sur les banques

Règlement sur les créances prioritaires en matière de produits agricoles (banques)

Justice, min. de la

Loi sur les contraventions

Règlement modifiant le Règlement sur les contraventions

Justice, min. de la, et min. des Pêches et des Océans

Loi sur les contraventions

Règlement modifiant le Règlement sur les contraventions

Loi sur les pêches

Règlement modifiant le Règlement de pêche de l'Ontario de 1989

Secrétariat du Conseil du Trésor

Loi sur le partage des prestations de retraite

Règlement modifiant le Règlement sur le partage des prestations de retraite

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations canadiennes pour actes de bravoure

AVIS :
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