INDEX

Vol. 137, n^o 42 — Le 18 octobre 2003

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

AEP Energy Services, Inc., dépôt de documents

*Aspen Insurance UK Limited, demande d'ordonnance

BOHLI/Staley Trust 2003A LLT, dépôt de documents

Canadian National Railway Company, dépôt de documents

Charlottetown, City of, agrandissement et travaux préliminaires de mise en chantier de la station d'épuration des eaux d'égout sur la promenade Riverside, Charlottetown (Î.-P.-É.)

Citizens Leasing Corporation, dépôt de document

Detroit Edison Company (The), dépôt de documents

*Effort Trust Company (The), avis d'intention

El-Mo Leasing II Corporation, dépôt de documents

GATX Rail Funding LLC, dépôt de documents

General Electric Capital Corporation, dépôt de document

Grand Trunk Western Railroad Incorporated, dépôt de document

Greenbrier Companies, Inc. (The), dépôt de documents

Iowa, Chicago & Eastern Railroad Corporation, dépôt de document

Manitoba, Province du, Conservation Manitoba, pont au-dessus du drain du ruisseau Grassmere (Man.)

National Liability & Fire Insurance Company, demande d'ordonnance

*Ohio Savings Bank, demande établissement d'une succursale d'une banque étrangère

Ontario, ministère des Richesse naturelles de l', projet de remplacement d'un barrage sur la rivière Magnetawan (Ont.)

ORIX Financial Services, Inc., dépôt de document

Québec, ministère des Transports du, dragage du chenal reliant les deux rives des municipalités d'Oka et de Hudson sur le lac des Deux-Montagnes (Qué.)

Québec, ministère des Transports du, futur pont P-10921 et pont actuel P-02925 enjambant la rivière Saint-Jean (Qué.)

*Société de Placements Franklin Templeton, lettres patentes

*Ukrainian National Aid Association of America, libération d'actif

Union Pacific Railroad Company, dépôt de documents

Wisconsin Central Ltd., dépôt de document

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Avis de nouvelle activité n^o 12498

Permis n^o 4543-2-06259

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 1^er octobre 2003

Banque du Canada, bilan au 8 octobre 2003

Industrie, min. de l'

Nominations

Loi sur la radiocommunication

DGTP-007-03 — Consultation sur l'attribution de fréquences aux services sans fil évolués et Examen de la politique de plafonnement des fréquences du service mobile

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement sur les aliments et drogues — Modifications

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis public

2003-56

Décisions

2003-494 à 2003-501

Secrétariat de l'ALÉNA

Blé dur et blé de force roux de printemps du Canada — Demande de révision par un groupe spécial

Tribunal canadien du commerce extérieur

Communications, détection et fibres optiques — Enquête

Monuments commémoratifs faits de granit noir et tranches de granit noir — Avis

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session, 37^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Administration de pilotage du Pacifique

Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de l'Administration de pilotage du Pacifique

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations pour service méritoire

AVIS :
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