Vol. 137, n^o 46 — Le 15 novembre 2003

COMMISSIONS

AGENCE DES DOUANES ET DU REVENU DU CANADA

LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

L'avis d'intention de révocation suivant a été envoyé aux organismes de bienfaisance indiqués ci-après parce qu'ils n'ont pas présenté leur déclaration tel qu'il est requis sous la Loi de l'impôt sur le revenu :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l'alinéa 168(1)c) de la Loi de l'impôt sur le revenu, j'ai l'intention de révoquer l'enregistrement des organismes de bienfaisance mentionnés ci-dessous en vertu de l'alinéa 168(2)b) de cette Loi et que la révocation de l'enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »

Numéro d'entreprise	Nom/Adresse
105251086RR0001	THE SOKOL MANOR INC., BRANDON, MAN.
107830309RR0001	PEDAHBUN LODGE, WINNIPEG, MAN.
108087677RR0001	MAGGIE MCDONOUGH PRESCHOOL (COUNCIL OF PARENT PARTICIPATION PRESCHOOLS IN BRITISH COLUMBIA), 100 MILE HOUSE, B.C.
108103730RR0001	THE WAY HOME FOUNDATION ASSOCIATION, WESTBANK, B.C.
108225871RR0001	YORK COMMUNITY SERVICES CENTRE, TORONTO, ONT.
118832765RR0001	CANADIAN FRIENDS OF YESHIVATH MEOR HATALMUD, TORONTO, ONT.
118866938RR0001	CODRINGTON COMMUNITY RECREATION ASSOCIATION, CODRINGTON, ONT.
118966167RR0001	ICHRS/CHARITABLE OVERSEAS DEVELOPMENT SOCIETY (ICHRS/COD SOCIETY DIVISION), EDMONTON, ALTA.
119017218RR0001	LES PETITS BALLETS, NEPEAN (ONT.)
119116788RR0001	RESEARCH AND DEVELOPMENT FUND, OTTAWA, ONT.
119196087RR0001	ST. PAUL'S LUTHERAN CHURCH, PRINCE RUPERT, B.C.
119261030RR0001	THE VANCOUVER FOLK MUSIC FESTIVAL SOCIETY, VANCOUVER, B.C.
119304533RR0001	WORLDFEST CORNWALL FESTI'MONDE INC., CORNWALL, ONT.
119305993RR0001	YESHIVA STUDENT RELIGIOUS EDUCATION FUND, TORONTO, ONT.
122302706RR0001	CENTRE COMMUNAUTAIRE D'ÎLE-PERROT INC., ÎLE-PERROT (QUÉ.)
129315784RR0001	HAY LAKES AND DISTRICT AGRICULTURAL SOCIETY, CAMROSE, ALTA.
133207050RR0001	MUSLIM WORLD LEAGUE, ETOBICOKE, ONT.
133889519RR0001	MISSISSAUGA CHILDREN'S CHOIR, MISSISSAUGA, ONT.
134182385RR0001	EASTGATE CHRISTIAN FELLOWSHIP INC., WINNIPEG, MAN.
137448445RR0001	VINEYARD CHRISTIAN FELLOWSHIP — SCARBOROUGH, TORONTO, ONT.
140979980RR0001	ONTARIO COMMUNITY JUSTICE ASSOCIATION (OCJA), SIMCO, ONT.
855634135RR0001	CRISIS ON THE STREET OUTREACH FOOD BANK, STRATHROY, ONT.
863303525RR0001	MENINGITIS FOUNDATION OF ALBERTA, EDMONTON, ALTA.
866462187RR0001	W. H. R. WELFARE & HANDICAPPED PERSONS RIGHTS SOCIETY, ABBOTSFORD, B.C.
866954068RR0001	DISCIPLES OF PEACE OUTREACH MISSION INC., SASKATOON, SASK.
868732298RR0001	(M.P.E.I.) MOTION PICTURE AND ENTERTAINMENT INDUSTRY FOUNDATION, VANCOUVER, B.C.
868760976RR0001	GROUPE SCOUT ST-ANTOINE DE PADOUE (DISTRICT OUTAOUAIS) INC., VAL-DES-MONTS (QUÉ.)
870064342RR0001	CHOICES CHILDBIRTH EDUCATION AND LABOUR SUPPORT SERVICES, PICKERING, ONT.
873483937RR0001	FONDATION DE L'ÉCOLE SECONDAIRE DE CHAMBLY, CHAMBLY (QUÉ.)
878676725RR0001	FONDATION RICHARD TREMBLAY, BROMONT (QUÉ.)
879255560RR0001	FONDATION D'AIDE À L'ENFANCE INADAPTÉE, CARIGNAN (QUÉ.)
882293756RR0001	PHYLLIS CHIU FOUNDATION, BURNABY, B.C.
886350396RR0001	THE INTERNATIONAL QURAN (KORAN) SOCIETY, NEW WESTMINSTER, B.C.
887368637RR0001	MAISON DES JEUNES DE KEDGWICK INC., KEDGWICK (N.-B.)
888091444RR0001	SIGMA ALPHA MU FOUNDATION OF CANADA, THORNHILL, ONT.
888210994RR0001	ROTARY DISTRICT 536 CHARITABLE FOUNDATION, OSHAWA, ONT.
888244126RR0001	HUPKINSTINIM CULTURAL AND HISTORICAL SOCIETY, KYUQUOT, B.C.
889216990RR0001	WOODSTOCK BLOCK PARENTS INC, WOODSTOCK, ONT.
889896122RR0001	THE HEAD & NECK CANCER FOUNDATION, TORONTO, ONT.
890767411RR0001	BRYAN AND JAQUA TAYLOR FAMILY FOUNDATION, KITCHENER, ONT.
891505570RR0001	EXSHAW RECREATION GROUNDS ASSOCIATION, EXSHAW, ALTA.
893208579RR0001	NANAIMO VIETNAMESE ALLIANCE CHURCH, NANAIMO, B.C.
893257360RR0001	TORONTO ALL NATIONS CHURCH, TORONTO, ONT.
898146030RR0001	WAINWRIGHT BRANCH OF THE NAVY LEAGUE OF CANADA, WAINWRIGHT, ALTA.

Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
MAUREEN KIDD

[46-1-o]

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

Fils produits par filature à anneaux

Avis est par la présente donné que le 3 novembre 2003, le Tribunal canadien du commerce extérieur a transmis au ministre des Finances, aux termes de l'article 19 de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, un rapport renfermant une recommandation relativement au réexamen de sa recommandation concernant le réexamen n^o TA-2001-001 concernant certains fils produits par filature à anneaux (réexamen n^o TA-2003-001).

Le 3 novembre 2003

Par ordre du Tribunal
Le secrétaire
MICHEL P. GRANGER

[46-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Les avis qui suivent sont des versions abrégées des avis originaux du Conseil portant le même numéro. Les avis originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et adresses où l'on peut consulter les dossiers complets. Tous les documents afférents, y compris les avis et les demandes, sont disponibles pour examen durant les heures normales d'ouverture aux bureaux suivants du Conseil :

— Édifice central, Les Terrasses de la Chaudière, Pièce G5, 1, promenade du Portage, Hull (Québec) K1A 0N2, (819) 997-2429 (téléphone), 994-0423 (ATS), (819) 994-0218 (télécopieur);

— Édifice de la Banque de Commerce, Pièce 1007, 1809, rue Barrington, Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8, (902) 426-7997 (téléphone), 426-6997 (ATS), (902) 426-2721 (télécopieur);

— Édifice Kensington, Pièce 1810, 275, avenue Portage, Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3, (204) 983-6306 (téléphone), 983-8274 (ATS), (204) 983-6317 (télécopieur);

— 580, rue Hornby, Bureau 530, Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6, (604) 666-2111 (téléphone), 666-0778 (ATS), (604) 666-8322 (télécopieur);

— Centre de documentation du C.R.T.C., 405, boulevard de Maisonneuve Est, 2^e étage, Bureau B2300, Montréal (Québec) H2L 4J5, (514) 283-6607 (téléphone), 283-8316 (ATS), (514) 283-3689 (télécopieur);

— Centre de documentation du C.R.T.C., 55, avenue St. Clair Est, Bureau 624, Toronto (Ontario) M4T 1M2, (416) 952-9096 (téléphone), (416) 954-6343 (télécopieur);

— Centre de documentation du C.R.T.C., Édifice Cornwall Professional, Pièce 103, 2125, 11^e Avenue, Regina (Saskatchewan) S4P 3X3, (306) 780-3422 (téléphone), (306) 780-3319 (télécopieur);

— Centre de documentation du C.R.T.C., 10405, avenue Jasper, Bureau 520, Edmonton (Alberta) T5J 3N4, (780) 495-3224 (téléphone), (780) 495-3214 (télécopieur).

Les interventions doivent parvenir au Secrétaire général, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Ottawa (Ontario) K1A 0N2, avec preuve qu'une copie conforme a été envoyée à la requérante, avant la date limite d'intervention mentionnée dans l'avis.

Secrétaire général

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DÉCISIONS

On peut se procurer le texte complet des décisions résumées ci-après en s'adressant au CRTC.

2003-534 Le 4 novembre 2003

L'Association Franco-Yukonnaise
Whitehorse (Territoire du Yukon)

Approuvé — Renouvellement de la licence de l'entreprise de distribution de radiocommunication CFWY-FM Whitehorse, du 1^er décembre 2003 au 31 août 2010.

Approuvé — Changement de la source de programmation, reçue par satellite, de CBF Montréal à CBUF-FM Vancouver.

2003-535 Le 4 novembre 2003

176100 Canada Inc.
Plessisville (Québec)

Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKYQ-FM Plessisville, du 1^er décembre 2003 au 31 août 2010.

2003-536 Le 6 novembre 2003

Persona Communications Inc.
Hanover et Walkerton; Port Elgin, Southhampton et Sauble Beach; Listowel, Mount Forest, Arthur, Harriston et Palmerston (Ontario)

Approuvé — Acquisition de l'actif des entreprises de distribution par câble de classe 2 desservant les collectivités mentionnées dans la décision de Saugeen Telecable Limited et certaines sociétés affiliées. Les licences expireront le 31 août 2004.

2003-537 Le 6 novembre 2003

Trafalgar Broadcasting Limited
Oakville (Ontario)

Approuvé — Acquisition de l'actif de l'entreprise de programmation de radio CJYE Oakville et de son entreprise de radio numérique de transition CJYE-DR-2, propriétés de Whiteoaks Communications Group Limited, la société mère de Trafalgar. La licence de CJYE expirera le 31 août 2006, et la licence de CJYE-DR-2 expirera le 31 août 2004.

2003-538 Le 6 novembre 2003

Vidéotron (Régional) ltée
Ascot Corner (Québec)

Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Ascot Corner, du 1^er décembre 2003 au 31 août 2010.

2003-539 Le 6 novembre 2003

Vidéotron (Régional) ltée
Cabano (Québec)

Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution par câble de classe 2 qui dessert Cabano, du 1^er décembre 2003 au 31 août 2010.

2003-540 Le 6 novembre 2003

Vidéotron (Régional) ltée
Coaticook (Québec)

Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution par câble de classe 2 qui dessert Coaticook, du 1^er décembre 2003 au 31 août 2010.

2003-541 Le 6 novembre 2003

Vidéotron (Régional) ltée
Cowansville (Québec)

Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution par câble de classe 2 qui dessert Cowansville, du 1^er décembre 2003 au 31 août 2010.

2003-542 Le 6 novembre 2003

Vidéotron (Régional) ltée
Granby (Québec)

Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution par câble de classe 1 qui dessert Granby, du 1^er décembre 2003 au 31 août 2010.

2003-543 Le 6 novembre 2003

Vidéotron (Régional) ltée
La Malbaie (Québec)

Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution par câble de classe 2 qui dessert La Malbaie, du 1^er décembre 2003 au 31 août 2010.

2003-544 Le 6 novembre 2003

Vidéotron (Régional) ltée
La Pocatière (Québec)

Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution par câble de classe 1 qui dessert La Pocatière, du 1^er décembre 2003 au 31 août 2010.

2003-545 Le 6 novembre 2003

Vidéotron (Régional) ltée
Lachute (Québec)

Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution par câble de classe 2 qui dessert Lachute, du 1^er décembre 2003 au 31 août 2010.

2003-546 Le 6 novembre 2003

Vidéotron (Régional) ltée
Sherbrooke (Lennoxville) [Québec]

Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution par câble de classe 2 qui dessert Sherbrooke (Lennoxville), du 1^er décembre 2003 au 31 août 2010.

2003-547 Le 6 novembre 2003

Vidéotron (Régional) ltée
Rivière-du-Loup (Québec)

Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution par câble de classe 1 qui dessert Rivière-du-Loup, du 1^er décembre 2003 au 31 août 2010.

2003-548 Le 6 novembre 2003

Vidéotron (Régional) ltée
Rockland (Ontario)

Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution par câble de classe 2 qui dessert Rockland, du 1^er décembre 2003 au 31 août 2010.

2003-549 Le 6 novembre 2003

Vidéotron ltée
Saguenay (Chicoutimi) [Québec]

Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution par câble de classe 1 qui dessert Saguenay (Chicoutimi), du 1^er décembre 2003 au 31 août 2010.

2003-550 Le 6 novembre 2003

Vidéotron ltée
Sherbrooke (Québec)

Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution par câble de classe 1 qui dessert Sherbrooke, du 1^er décembre 2003 au 31 août 2010.

2003-551 Le 6 novembre 2003

Vidéotron (Régional) ltée
Sorel (Québec)

Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution par câble de classe 1 qui dessert Sorel, du 1^er décembre 2003 au 31 août 2010.

2003-552 Le 6 novembre 2003

Vidéotron ltée
Trois-Rivières (Cap-de-la-Madeleine) [Québec]

Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution par câble de classe 1 qui dessert Trois-Rivières (Cap-de-la-Madeleine), du 1^er décembre 2003 au 31 août 2010.

[46-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AUDIENCE PUBLIQUE 2003-10

Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 12 janvier 2004, à 9 h, à l'Administration centrale du Conseil, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d'étudier les demandes suivantes :

1. Ajit Broadcasting Corporation Inc.
L'ensemble du Canada

En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'un service de programmation sonore spécialisé de langues punjabi (65 p. 100), urdi (15 p. 100), hindi (15 p. 100) et anglaise (5 p. 100), disponible pour distribution par les entreprises de distribution de radiodiffusion.

2. Radio communautaire MF Lac Simon inc.
Rouyn-Noranda (Québec)

En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM autochtone de type B de langues française, anishnabe et algonquienne à Rouyn-Noranda.

3. The Haliburton Broadcasting Group Inc.
Elliot Lake (Ontario)

Afin d'acquérir l'actif de l'entreprise de programmation de radio CKNR-FM à Elliot Lake.

4. Roger deBrabant, au nom d'une société devant être constituée (Kings Kids Promotions Outreach Ministries Inc.)
Peterborough (Ontario)

En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale (spécialisée) de langue anglaise à Peterborough.

5. Pembina Valley Development Corporation
Morris, Winkler et Morden (Manitoba)

En vue d'obtenir trois licences séparées visant l'exploitation d'entreprises de programmation de radio FM (Renseignements touristiques/Météorologiques/Conditions routières et circulation/Environnement Canada), de langue anglaise à Morris, Winkler et Morden.

6. Wilderness Ministries Inc.
Nipawin (Saskatchewan)

En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale (spécialisée) de langue anglaise à Nipawin.

7. Trinity Lutheran Church
Abbotsford (Colombie-Britannique)

En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM religieuse de très faible puissance de langue anglaise à Abbotsford.

8. Cariboo Central Interior Radio Inc.
Quesnel (Colombie-Britannique)

Afin de convertir la station de radio CKCQ à Quesnel de la bande AM à la bande FM.

9. O.K. Radio Group Ltd.
Victoria (Colombie-Britannique)

En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio numérique de transition de concert avec sa station de radio déjà existante CJZN-FM à Victoria.

10. O.K. Radio Group Ltd.
Victoria (Colombie-Britannique)

En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio numérique de transition de concert avec sa station de radio déjà existante CKKQ-FM à Victoria.

Date limite d'intervention : le 18 décembre 2003

Le 6 novembre 2003

[46-1-o]

SECRÉTARIAT DE L'ALÉNA

FIN DE LA RÉVISION PAR UN GROUPE SPÉCIAL

Blé dur et blé de force roux de printemps du Canada

Avis est donné par les présentes, conformément au paragraphe 78a) des Règles des groupes spéciaux (article 1904 — ALÉNA), que l'examen par un groupe spécial binational des décisions définitives de la vente à un prix inférieur à la juste valeur rendues par le United States Department of Commerce, International Trade Administration, au sujet de « Certains produits de blé dur et de blé de force roux de printemps du Canada » est complété. Conformément au paragraphe 78a) des Règles des groupes spéciaux (article 1904 — ALÉNA), cet avis de fin de la révision par un groupe spécial prend effet le 30 octobre 2003, soit le jour où la requête pour mettre fin à la révision de cette affaire par un groupe spécial a été déposée (dossier du Secrétariat n^o USA-CDA-2003-1904-04).

Note explicative

Le chapitre 19 de l'Accord de libre-échange nord-américain substitue à l'examen judiciaire national des décisions rendues en matière de droits antidumping et compensateurs touchant les produits importés du territoire d'un pays de l'ALÉNA, une procédure de révision par des groupes spéciaux binationaux.

De tels groupes spéciaux sont formés lorsqu'une demande de révision par un groupe spécial est reçue au Secrétariat de l'ALÉNA. Ils tiennent lieu d'un tribunal national et examinent, dans les meilleurs délais, la décision définitive afin de déterminer si elle est conforme à la législation sur les droits antidumping ou compensateurs du pays où elle a été rendue.

Conformément à l'article 1904 de l'Accord de libre-échange nord-américain entré en vigueur le 1^er janvier 1994, le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis et le gouvernement du Mexique ont établi les Règles des groupes spéciaux (article 1904 — ALÉNA). Ces règles ont été publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada, le 1^er janvier 1994.

Toutes les demandes de renseignements concernant le présent avis ou les Règles des groupes spéciaux (article 1904 — ALÉNA) doivent être adressées au Secrétaire canadien, Secrétariat de l'ALÉNA, Section canadienne, 90, rue Sparks, Pièce 705, Ottawa (Ontario) K1P 5B4, (613) 992-9388.

Le secrétaire canadien
FRANÇOY RAYNAULD

[46-1-o]

SECRÉTARIAT DE L'ALÉNA

FIN DE LA RÉVISION PAR UN GROUPE SPÉCIAL

Opacifiants iodés (dumping)

Avis est donné par les présentes, conformément au paragraphe 78b) des Règles des groupes spéciaux (article 1904 — ALÉNA), que l'examen par un groupe spécial binational de la décision définitive rendue par le commissaire de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, au sujet de « Certains opacifiants iodés utilisés pour l'imagerie radiographique originaires ou exportés des États-Unis d'Amérique (y compris le Commonwealth de Porto Rico) », est complété (dossier du Secrétariat n^o CDA-USA-2000-1904-01).

Le 23 septembre 2003, le groupe spécial binational a confirmé la deuxième décision consécutive au renvoi de l'autorité chargée de l'enquête dans l'enquête mentionnée ci-dessus.

Aucune demande de formation d'un comité pour contestation extraordinaire n'a été déposée auprès du secrétaire responsable. Donc, aux termes du paragraphe 78b) des Règles des groupes spéciaux (article 1904 — ALÉNA), le présent avis de fin de la révision par un groupe spécial prend effet le 6 novembre 2003, soit le 31^e jour suivant le jour où le secrétaire responsable a délivré un avis des mesures finales du groupe spécial.

On peut se procurer des copies de la version intégrale de la décision en s'adressant aux Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa, Canada K1A 0S9, (613) 941-5995 (téléphone), (819) 994-1498 (télécopieur).

Note explicative

Le chapitre 19 de l'Accord de libre-échange nord-américain substitue à l'examen judiciaire national des décisions rendues en matière de droits antidumping et compensateurs touchant les produits importés du territoire d'un pays de l'ALÉNA, une procédure de révision par des groupes spéciaux binationaux.

De tels groupes spéciaux sont formés lorsqu'une demande de révision par un groupe spécial est reçue au Secrétariat de l'ALÉNA. Ils tiennent lieu d'un tribunal national et examinent, dans les meilleurs délais, la décision définitive afin de déterminer si elle est conforme à la législation sur les droits antidumping ou compensateurs du pays où elle a été rendue.

Conformément à l'article 1904 de l'Accord de libre-échange nord-américain entré en vigueur le 1^er janvier 1994, le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis et le gouvernement du Mexique ont établi les Règles de procédure des groupes spéciaux binationaux formés en vertu de l'article 1904. Ces règles ont été publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada, le 1^er janvier 1994.

Toutes les demandes de renseignements concernant le présent avis ou les Règles des groupes spéciaux (article 1904 — ALÉNA) doivent être adressées au Secrétaire canadien, Secrétariat de l'ALÉNA, Section canadienne, Accord de libre-échange nord-américain, 90, rue Sparks, Pièce 705, Ottawa (Ontario) K1P 5B4, (613) 992-9388.

Le secrétaire canadien
FRANÇOY RAYNAULD

[46-1-o]

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA

LOI SUR L'EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Congé accordé

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu du paragraphe 33(4) de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu'elle a accordé à M. Robert Hawkins, agent de projet (EG-03), Division de la gestion de projet, Services immobiliers, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest), un congé sans traitement aux termes du paragraphe 33(3) de ladite loi, pour lui permettre de se porter candidat et d'être candidat à la prochaine élection générale des Territoires du Nord-Ouest dans la circonscription électorale de Yellowknife Centre. Ce congé prend effet à la fin de la journée de travail du 21 octobre 2003.

Le 31 octobre 2003

La commissaire
NURJEHAN MAWANI
Le président
SCOTT SERSON

[46-1-o]

AVIS :
Le format de la version électronique du présent numéro de la Gazette du Canada a été modifié afin d'être compatible avec le langage hypertexte (XHTML 1.0 Strict).