INDEX

Vol. 137, n^o 46 — Le 15 novembre 2003

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

AEP Energy Services, Inc., dépôt de documents

A.E. Staley Manufacturing Company, dépôt de document

Association Canadienne des Médecins Microbiologistes, abandon de charte

Edmonton, City of, remplacement de la plate-forme du pont Walterdale au-dessus de la rivière North Saskatchewan (Alb.)

GATX Financial Corporation, dépôt de documents

GATX Rail Funding LLC, dépôt de documents

*GE Reinsurance Corporation, libération d'actif

General American Railcar Corporation, dépôt de documents

Greenbrier Leasing Corporation, dépôt de document

*Le Mans Re, changement de dénomination sociale

Leblanc, Serge, culture de mollusques en suspension dans la baie Village (N.-B.)

*National Reinsurance Corporation, libération d'actif

Niagara, The Regional Municipality of, passerelle au-dessus du troisième canal Welland (Ont.)

*Nordisk Reinsurance Company A/S, libération d'actif

*Pafco, compagnie d'assurance, lettres patentes

Pafco, compagnie d'assurance, lettres patentes (Erratum)

Pope & Talbot Ltd., remplacement d'un pont au-dessus du ruisseau Burrell (C.-B.)

Pope & Talbot Ltd., remplacement d'un pont au-dessus du ruisseau McFarlane (C.-B.)

Saskatchewan Highways and Transportation, pont désaffecté sur la route n^o 37 au-dessus de la rivière Frenchman (Sask.)

*Skandia Société Anonyme d'Assurances, libération d'actif

South River, The Corporation of the Village of, barrage Koutchu (lac Forest) sur la rivière South (Ont.)

*3921042 Canada Inc., 3207692 Canada Limited, 3112675 Canada Limited, 176856 Canada Inc., Compagnie d'Assurance St. Paul Garantie et La Compagnie d'Indemnité du Nord, Inc., lettres patentes de fusion

AVIS DU GOUVERNEMENT

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 29 octobre 2003

Banque du Canada, bilan au 31 octobre 2003

Loi de 2001 sur la Convention Canada—Sénégal en matière d'impôts sur le revenu

Entrée en vigueur d'un traité fiscal

Industrie, min. de l'

Nominations

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire du fleuve Fraser — Lettres patentes supplémentaires

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique du Canada

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

Congé accordé

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2003-10

Décisions

2003-534 à 2003-552

Secrétariat de l'ALÉNA

Blé dur et blé de force roux de printemps du Canada — Fin de la révision par un groupe spécial

Opacifiants iodés (dumping) — Fin de la révision par un groupe spécial

Tribunal canadien du commerce extérieur

Fils produits par filature à anneaux

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session,
37^e législature)

Sénat

Sanction royale

Projets de loi sanctionnés

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Industrie, min. de l'

Loi sur le droit d'auteur

Règlement modifiant le Règlement sur la définition de signal local et signal éloigné

SUPPLÉMENTS

Agence Parcs Canada

2004-2005 et 2005-2006 — Liste des droits en vigueur à Parcs Canada pour les voyagistes de groupes commerciaux

AVIS :
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