Gazette du Canada
www.gazette.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Vol. 137, no 46 — Le 15 novembre 2003
AVIS DIVERS
AEP ENERGY SERVICES, INC.
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 30 octobre 2003 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :
1. Contrat de location et sixième supplément au contrat de garantie en date du 30 octobre 2003 entre la AEP Energy Services, Inc. et la BTM Capital Corporation;
2. Sixième supplément au contrat de garantie en date du 30 octobre 2003 entre la BTM Capital Corporation et la Wilmington Trust Company;
3. Cession de sous-location et contrat de garantie — sixième clôture en date du 30 octobre 2003 entre la AEP Energy Services, Inc. et la BTM Capital Corporation.
Le 4 novembre 2003
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[46-1-o]
A.E. STALEY MANUFACTURING COMPANY
DÉPÔT DE DOCUMENT
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 4 novembre 2003 le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada :
Déclaration de changement de marques d'autorail en date du 29 octobre 2003 par la A.E. Staley Manufacturing Company.
Le 7 novembre 2003
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[46-1-o]
ASSOCIATION CANADIENNE DES MÉDECINS MICROBIOLOGISTES
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que Canadian Association of Medical Microbiologists—Association Canadienne des Médecins Microbiologistes demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 4 novembre 2003
Le secrétaire
DAVID HALDANE
[46-1-o]
CITY OF EDMONTON
DÉPÔT DE PLANS
La City of Edmonton donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La City of Edmonton a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Northern Alberta, à Edmonton (Alberta), sous le numéro de dépôt 032-5334, une description de l'emplacement et les plans du remplacement de la plate-forme du pont Walterdale (105e Rue), au-dessus de la rivière North Saskatchewan, dans le quart sud-est de la section 32, rang 52, canton 24, à l'ouest du quatrième méridien.
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 201, rue Front Nord, Bureau 703, Sarnia (Ontario) N7T 8B1. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Edmonton, le 10 novembre 2003
Le promoteur de projet
JASON MELIEFSTE
[46-1]
THE CORPORATION OF THE VILLAGE OF SOUTH RIVER
DÉPÔT DE PLANS
The Corporation of the Village of South River donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. The Corporation of the Village of South River a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Parry Sound, à Parry Sound (Ontario), sous le numéro de dépôt 1090285, une description de l'emplacement et les plans du barrage Koutchu du ministère des Ressources naturelles (lac Forest), sur la rivière South, à l'est du chemin Mill, en face du lot correspondant au numéro 54, chemin Mill, village de South River.
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 201, rue Front Nord, Bureau 703, Sarnia (Ontario) N7T 8B1. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
South River, le 29 octobre 2003
Le secrétaire
MARTIN PARKER
[46-1]
GATX FINANCIAL CORPORATION
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 30 octobre 2003 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :
1. Troisième supplément au contrat de location (GATC Trust No. 92-1A) en date du 8 août 2003 entre la Wilmington Trust Company et la GATX Financial Corporation;
2. Troisième supplément au contrat de fiducie (GATC Trust No. 92-1A) en date du 8 août 2003 entre la Wilmington Trust Company et la Bank One Trust Company, NA;
3. Acte de vente et mainlevée partielle (GATC Trust No. 92-1A) en date du 8 août 2003 entre la Wilmington Trust Company et la Bank One Trust Company, NA.
Le 4 novembre 2003
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[46-1-o]
GATX RAIL FUNDING LLC
DÉPÔT DE DOCUMENT
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 27 octobre 2003 le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada :
Septième supplément au résumé de la convention de fiducie en date du 15 octobre 2003 par la GATX Rail Funding LLC.
Le 5 novembre 2003
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[46-1-o]
GATX RAIL FUNDING LLC
DÉPÔT DE DOCUMENT
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 30 octobre 2003 le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada :
Déclaration de changement de marques d'autorail en vigueur à compter du 27 décembre 2002 par la GATX Rail Funding LLC.
Le 4 novembre 2003
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[46-1-o]
GE REINSURANCE CORPORATION
LIBÉRATION D'ACTIF
Avis est par les présentes donné, en vertu de l'article 651 de la Loi sur les sociétés d'assurances, que GE Reinsurance Corporation demandera au surintendant des institutions financières la libération de son actif au Canada le 22 décembre 2003 ou après cette date. La libération de l'actif aura lieu après la prise en charge des polices de réassurance canadiennes de GE Reinsurance Corporation par Employers Reinsurance Corporation, opération qui est soumise à l'approbation du ministre des Finances.
Tout titulaire de police de GE Reinsurance Corporation peut s'opposer à la libération de l'actif en faisant acte d'opposition auprès du Surintendant des institutions financières, Division de la législation et des approbations, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 22 décembre 2003.
Toronto, le 8 novembre 2003
GE REINSURANCE CORPORATION
[45-4-o]
GENERAL AMERICAN RAILCAR CORPORATION
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 30 octobre 2003 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :
1. Neuvième supplément au contrat de location (GARC Trust No. 97-1) en date du 17 juin 2003 entre la U.S. Bank National Association et la General American Railcar Corporation;
2. Neuvième supplément au contrat de fiducie (GARC Trust No. 97-1) daté du 17 juin 2003 entre la U.S. Bank National Association et la Bank One Trust Company, NA;
3. Acte de vente et mainlevée partielle (GARC Trust No. 97-1) daté du 17 juin 2003 entre la U.S. Bank National Association et la Bank One Trust Company, NA.
Le 4 novembre 2003
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[46-1-o]
GREENBRIER LEASING CORPORATION
DÉPÔT DE DOCUMENT
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 4 novembre 2003 le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada :
Résumé du contrat de location en date du 1er septembre 2003 entre la Greenbrier Leasing Corporation et la BC Rail Partnership.
Le 7 novembre 2003
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[46-1-o]
LE MANS RE
CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE
Avis est par les présentes donné que la société Le Mans Re a l'intention de présenter une demande au surintendant des institutions financières du Canada, en vertu de l'article 576 de la Loi sur les sociétés d'assurances, visant à changer sa dénomination sociale pour celle de XL Re Europe, succursale du Canada et, en anglais, XL Re Europe, Canada Branch.
Le 31 octobre 2003
Les avocats
CASSELS BROCK & BLACKWELL s.r.l.
[44-4-o]
NATIONAL REINSURANCE CORPORATION
LIBÉRATION D'ACTIF
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 651 de la Loi sur les sociétés d'assurances, que la National Reinsurance Corporation demandera au surintendant des institutions financières, le 15 décembre 2003 ou après cette date, la libération de son actif au Canada. La libération de l'actif s'effectuera à la suite de la prise en charge par la General Reinsurance Corporation des contrats de réassurance canadiens de la National Reinsurance Corporation, transaction qui doit être approuvée par le ministre des Finances.
Tout titulaire de contrat de la National Reinsurance Corporation peut s'opposer à cette libération en déposant son opposition auprès du surintendant des institutions financières au plus tard le 15 décembre 2003.
Toronto, le 23 octobre 2003
NATIONAL REINSURANCE CORPORATION
L'agent principal pour le Canada
GERALD A. WOLFE
[44-4-o]
NORDISK REINSURANCE COMPANY A/S
LIBÉRATION D'ACTIF
Avis est par les présentes donné, en vertu de l'article 651 de la Loi sur les sociétés d'assurances, que Nordisk Reinsurance Company A/S demandera au surintendant des institutions financières la libération de son actif au Canada le 22 décembre 2003 ou vers cette date. La libération de l'actif aura lieu après la prise en charge des polices de réassurance canadiennes de Nordisk Reinsurance Company A/S par Employers Reinsurance Corporation, opération qui est soumise à l'approbation du ministre des Finances.
Tout titulaire de police de Nordisk Reinsurance Company A/S peut s'opposer à la libération de l'actif en faisant acte d'opposition auprès du Surintendant des institutions financières, Division de la législation et des approbations, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 22 décembre 2003.
Toronto, le 8 novembre 2003
NORDISK REINSURANCE COMPANY A/S
[45-4-o]
PAFCO, COMPAGNIE D'ASSURANCE
LETTRES PATENTES
Avis est par les présentes donné que dans l'avis portant le titre susmentionné publié dans la Partie I de la Gazette du Canada, vol. 137, no 45, daté du samedi 8 novembre 2003, à la page 3510, la date figurant dans le deuxième paragraphe aurait dû se lire « 29 décembre 2003 » au lieu de « 29 novembre 2003 ».
[46-1-o]
PAFCO, COMPAGNIE D'ASSURANCE
LETTRES PATENTES
Avis est par les présentes donné que Allstate du Canada, Compagnie d'Assurance, a l'intention de demander au ministre des Finances que, conformément à la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), des lettres patentes soient produites pour la constitution d'une société d'assurance aux fins d'exploiter des assurances multirisques, laquelle société aura pour nom anglais, Pafco Insurance Company, et pour nom français, Pafco, compagnie d'assurance, ou portera un autre nom susceptible d'être approuvé.
Toute personne qui a des objections à l'émission de ces lettres patentes peut les formuler par écrit avant le 29 décembre 2003 au Surintendant des institutions financières, 225, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2.
Toronto, le 8 novembre 2003
Les avocats et agents de brevets et de marques de commerce
LANG MICHENER s.r.l.
[45-4-o]
POPE & TALBOT LTD.
DÉPÔT DE PLANS
La société Pope & Talbot Ltd. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Pope & Talbot Ltd. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, à Vancouver (Colombie-Britannique), et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Grand Forks, situé au 7290, 2e Rue, à Grand Forks (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt 1000028, une description de l'emplacement et les plans du remplacement d'un pont au-dessus du ruisseau Burrell, à 0,1 km sur le chemin Burrell 40400, en vertu du permis routier R08713.
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 401, rue Burrard, Bureau 200, Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3S4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Grand Forks, le 31 octobre 2003
POPE & TALBOT LTD.
[46-1]
POPE & TALBOT LTD.
DÉPÔT DE PLANS
La société Pope & Talbot Ltd. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Pope & Talbot Ltd. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, à Vancouver (Colombie-Britannique), et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Grand Forks, situé au 7290, 2e Rue, à Grand Forks (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt 1000007, une description de l'emplacement et les plans du remplacement d'un pont au-dessus du ruisseau McFarlane, à 0,2 km sur le chemin McFarlane Est, en vertu du permis routier no R08713.
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 401, rue Burrard, Bureau 200, Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3S4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Grand Forks, le 31 octobre 2003
POPE & TALBOT LTD.
[46-1]
THE REGIONAL MUNICIPALITY OF NIAGARA
DÉPÔT DE PLANS
The Regional Municipality of Niagara donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. The Regional Municipality of Niagara a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Niagara South, dans la municipalité régionale de Niagara, à Welland (Ontario), sous le numéro de dépôt 778131, une description de l'emplacement et les plans d'une passerelle au-dessus du troisième canal Welland, à Thorold, dans le lot numéro 96, canton de Thorold.
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 201, rue Front Nord, Bureau 703, Sarnia (Ontario) N7T 8B1. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Thorold, le 7 novembre 2003
CORWIN T. CAMBRAY
[46-1]
SASKATCHEWAN HIGHWAYS AND TRANSPORTATION
DÉPÔT DE PLANS
Le Saskatchewan Highways and Transportation donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le Saskatchewan Highways and Transportation a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et dans le système d'indexation des plans de la province de la Saskatchewan, à Regina, sous le numéro de dépôt 101830812, une description de l'emplacement et les plans d'un pont désaffecté sur la route no 37, au-dessus de la rivière Frenchman, à environ 15,8 km au nord de Climax (Saskatchewan).
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 201, rue Front Nord, Bureau 703, Sarnia (Ontario) N7T 8B1. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Regina, le 5 novembre 2003
Le sous-ministre
HARVEY BROOKS
[46-1]
SERGE LEBLANC
DÉPÔT DE PLANS
Serge Leblanc donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Serge Leblanc a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Kent, à Richibucto (Nouveau-Brunswick), sous le numéro de dépôt 17356487, une description de l'emplacement et les plans d'une culture de mollusques en suspension dans la baie Village, à Village Bay, sur le bail numéro MS-0022.
Les commentaires relatifs aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, Rue Parker, Case postale 1000, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 3Z8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Richibouctou, le 31 octobre 2003
SERGE LEBLANC
[46-1-o]
SKANDIA SOCIÉTÉ ANONYME D'ASSURANCES
LIBÉRATION D'ACTIF
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 651 de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), que Skandia Société Anonyme d'Assurances (« Skandia ») cessera ses opérations au Canada le ou vers le 20 décembre 2003, et entend faire une demande au surintendant des institutions financières pour la libération de son actif au Canada, le ou vers le 22 décembre 2003.
Skandia a l'intention de transférer toutes ses polices d'assurance à la Compagnie d'Assurance Générale Liberté Mutuelle le ou avant le 20 décembre 2003. Les titulaires de polices de Skandia s'opposant à la libération peuvent faire part de leur opposition au Surintendant des institutions financières, Division de la législation et des approbations, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 20 décembre 2003.
Le 8 novembre 2003
Les conseillers juridiques pour
Skandia Société Anonyme d'Assurances
CASSELS BROCK & BLACKWELL s.r.l.
[45-4-o]
3921042 CANADA INC.
3207692 CANADA LIMITED
3112675 CANADA LIMITED
176856 CANADA INC.
COMPAGNIE D'ASSURANCE ST. PAUL GARANTIE
LA COMPAGNIE D'INDEMNITÉ DU NORD, INC.
LETTRES PATENTES DE FUSION
Avis est par les présentes donné, conformément aux dispositions de l'article 250 de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), que 3921042 Canada Inc., 3207692 Canada Limited, 3112675 Canada Limited, et 176856 Canada Inc., chacune étant une société sous le régime de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, ainsi que Compagnie d'Assurance St. Paul Garantie/St. Paul Guarantee Insurance Company et La Compagnie d'Indemnité du Nord, Inc./Northern Indemnity, Inc., chacune étant une société d'assurance sous le régime de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), entendent demander conjointement au ministre des Finances du Canada, le 24 novembre 2003 ou par la suite, des lettres patentes de fusion les prorogeant en une seule société sous la dénomination Compagnie d'Assurance St. Paul Garantie, et en anglais, St. Paul Guarantee Insurance Company, ayant son siège social à la Tour Royal Trust, 34e étage, 77, rue King Ouest, Toronto (Ontario) M5K 1K2.
Toronto, le 23 octobre 2003
Les avocats
GOWLING LAFLEUR HENDERSON s.r.l.
[44-4-o]
AVIS :
Le format de la version électronique du présent numéro de la Gazette du Canada a été modifié afin d'être compatible avec le langage hypertexte (XHTML 1.0 Strict).
