INDEX

Vol. 137, n^o 48 — Le 29 novembre 2003

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Alberta Transportation, pont sur la route 11A au-dessus de la rivière North Saskatchewan (Alb.)

Alouette Management Committee, pièges à poissons dans la rivière South Alouette (C.-B.)

Association des ombudsmans du Canada, abandon de charte

Bethnal Springs Co. Ltd., pont au-dessus de la rivière Makami (Ont.)

BP Solvay Polyethylene North America, dépôt de documents

Brampton, The Corporation of the City of, pont au-dessus d'un affluent de la rivière West Humber (Ont.)

Canards Illimités Canada, reconstruction du barrage Middle sur l'île Grand Manan au-dessus du ruisseau Seal Cove (N.-É.)

Comeau, Annette, lot aquacole pour la culture de mollusques en suspension dans la baie de Neguac (N.-B.)

Credit Suisse First Boston, Succursale de New York, dépôt de documents

GARC III 99-B Railcar Trust, dépôt de documents

*GE Reinsurance Corporation, libération d'actif

Grand Trunk Western Railroad Incorporated, dépôt de document

Illinois Central Railroad Company, dépôt de document

Manitoba, Province du, Conservation Manitoba, ponceau dans le ruisseau Willow (Man.)

Mistik Management Ltd., pont au-dessus du ruisseau Alcott (Sask.)

*Nordisk Reinsurance Company A/S, libération d'actif

*Pafco, compagnie d'assurance, lettres patentes

Roussel, Conrad, lots aquacoles pour la culture de mollusques en suspension dans la baie Saint-Simon-Sud (N.-B.)

Saskatchewan Highways and Transportation, ponceau sur la route n^o 55 au-dessus du ruisseau Calfas (Sask.)

Savoie, Gaëtan, lot aquacole pour la culture de mollusques en suspension dans la baie Neguac (N.-B.)

Savoie, Gaëtan et Louise Robichaud, lot aquacole pour la culture de mollusques en suspension dans la baie Neguac (N.-B.)

*Skandia Société Anonyme d'Assurances, libération d'actif

Solvay Minerals Equipment Trust 1994, dépôt de documents

Solvay Polymers Equipment Trust 1994, dépôt de documents

Travaux publics et des Services gouvernementaux, ministère des, ponts sur la route de l'Alaska (C.-B.)

Travelers Financial Corporation, dépôt de documents

Ukrainian Women's Association of Canada, changement de lieu du siège social

York, Regional Municipality of, élargissement de la structure du pont du chemin Langstaff au-dessus de la rivière East Humber (Ont.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard du dichlorométhane

Permis n^o 4543-2-03334

Permis n^o 4543-2-03335

Projet d'avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard du nonylphénol (NP) et de ses dérivés éthoxylés (NPE) contenus dans des produits

Industrie, min. de l'

Nominations

Sénateur appelé

Loi sur la radiocommunication

SMSE-008-03 — Modifications aux procédures relatives aux organismes d'évaluation de la conformité : OC-01, OC-02, OC-03, DES-OC et REC-OC

Santé, min. de la

Loi sur le ministère de la Santé

Avis aux parties intéressées — Intention de mettre à jour le Règlement sur l'importation des agents anthropopathogènes

Transports, min. des

Loi sur la sûreté du transport maritime

Mesures de sûreté visant les bâtiments et les installations maritimes

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis public

2003-63

Décisions

2003-574 à 2003-591

Tribunal canadien du commerce extérieur

Isolant préformé en fibre de verre pour tuyaux, avec pare-vapeur — Ordonnance

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session,
37^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Office des transports du Canada

Loi sur les transports au Canada

Règles générales de l'Office des transports du Canada

Travaux publics et des Services gouvernementaux, min. des, et Commission canadienne du blé

Loi sur la Commission canadienne du blé

Règlement modifiant le Règlement sur la Commission canadienne du blé

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations à des Canadiens

AVIS :
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