Index

Cet index trimestriel de la Gazette du Canada s'applique aux numéros d'édition 1 à 13. La date et les numéros de pages de ces éditions sont, aux fins de référence, donnés dans le tableau ci-dessous.

Volume	Numéro	Date	Pages
137	1	4 janvier	1 à 60
137	2	11 janvier	61 à 100
137	3	18 janvier	101 à 138
137	4	25 janvier	139 à 194
137	5	1er février	195 à 394
137	6	8 février	395 à 432
137	7	15 février	433 à 514
137	8	22 février	515 à 602
137	9	1er mars	603 à 670
137	10	8 mars	671 à 738
137	11	15 mars	739 à 770
137	12	22 mars	771 à 890
137	13	29 mars	891 à 966

AVIS DIVERS

A

Abitibi-Consolidated, estacades sur la rivière Petite Décharge (Qué.)

ACF Acceptance LLC, dépôt de documents

ACF Acceptance VII LLC, dépôt de document

ACF Acceptance VIII LLC, dépôt de documents

ACF Industries, Incorporated, dépôt de documents
ACF Industries, Incorporated, dépôt de documents
ACF Industries, Incorporated, dépôt de documents
ACF Industries, Incorporated, dépôt de documents
ACF Industries, Incorporated, dépôt de documents

Active Mountain Entertainment Corp., ponts temporaires au-dessus de la rivière Cold Water (C.-B.)

Advancing Canadian Entrepreneurship Inc., changement de lieu du siège social

Advocacy for Native Adoptees, changement de lieu du siège social

Alberta Pacific Forest Industries

pont à travée unique au-dessus de la rivière Landels (Alb.)
pont à travée unique au-dessus du ruisseau Piche (Alb.)

Alberta Transportation

installation d'un ponceau au-dessus du ruisseau Jackpot (Alb.)
réfection d'un pont au-dessus de la rivière Tawatinaw (Alb.)
réfection d'un pont au-dessus du ruisseau Namepi (Alb.)
réfection d'un pont au-dessus du ruisseau Romeo (Alb.)

Allfirst Bank, dépôt de documents
Allfirst Bank, dépôt de documents

Allfirst Bank et First Union Rail Corporation, dépôt de documents
Allfirst Bank et First Union Rail Corporation, dépôt de documents
Allfirst Bank et First Union Rail Corporation, dépôt de documents

Allfirst Bank et LaSalle National Leasing Corporation, dépôt de documents
Allfirst Bank et LaSalle National Leasing Corporation, dépôt de documents

Allfirst Bank et U.S. Bancorp Equipment Finance, Inc., dépôt de documents

Allnorth Consultants Limited, pont au-dessus de la rivière Tsea (C.-B.)

Alza Corporation, octroi de licence

American Bankers Compagnie d'Assurances-Vie de la Floride et Allianz Life Insurance Company of North America, transfert de certaines polices commerciales et d'assurance-vie

Applied Aquatic Research Ltd., pont au-dessus du ruisseau East Arrowwood (Alb.)

Association canadienne de Yachting, changement de lieu du siège social

Association des brasseurs du Canada, changement de lieu du siège social

ASSOCIATION DES GENS D'AFFAIRES CANADO-LUXEMBOURGEOISE INC., abandon de charte

Association du personnel navigant technique d'Air Transat A.T. Inc., abandon de charte

Assurance-Vie ACE INA et CIGNA du Canada compagnie d'assurance sur la vie, convention decession et de prise en charge et acte d'indemnité en réassurance

Atikokan, The Corporation of the Township of, pont au-dessus de la rivière Atikokan (Ont.)

B

BOHLI/Staley Trust 2003A LLT, dépôt de documents

Bourne Kirkland, Laura, remplacement d'une passerelle au-dessus du lac Big Rideau (Ont.)

Brampton, The Corporation of the City of, pont au-dessus d'un affluent de la rivière West Humber (Ont.)

Brentwood Enterprises Ltd., dépôt de document

British Columbia, Ministry of Transportation of

pont au-dessus du ruisseau Elkins (C.-B.)
ponts au-dessus du fleuve Columbia et du chenal Botts (C.-B.)

Burlington Northern and Santa Fe Railway Company (The), plan triennal — lignes canadiennes de chemin de fer (Colombie-Britannique)

Burlington Northern Manitoba Ltd., plan triennal — lignes canadiennes de chemin de fer (Manitoba)

Burlington Resources Canada Ltd., passerelle à canalisations en suspension au-dessus de la rivière Little Smoky (Alb.)

C

Cabri Regional Park Authority, brise-lames (pont) au-dessus du lac Diefenbaker (Sask.)

Canadian and Commonwealth Shipping Heritage Association, changement de lieu du siège social

CANADIAN ASSOCIATION OF INDEPENDENT SCHOOLS, changement de lieu du siège social

Canadian Charter Schools Centre Foundation (The), changement de lieu du siège social

Canadian Forest Products Ltd., pont au-dessus de la rivière Latornell (Alb.)

Canadian Institute for Occupational Development in Education, abandon de charte

Canadian National Railway Company, dépôt de documents
Canadian National Railway Company, dépôt de documents

Canadian Society of Marine Artists, changement de lieu du siège social

Canadian Square and Round Dance Society, changement de lieu du siège social

Carrier Lumber Ltd., pont au-dessus du ruisseau Pitoney (C.-B.)

Centre de contrôle de lamproie de mer

barrage et piège à lamproie de mer dans le ruisseau Graham (Ont.)
barrage et piège à lamproie de mer dans la rivière Sturgeon (Ont.)
barrage et piège à lamproie de mer dans la rivière Wolf (Ont.)

CIT Group/Equipment Financing, Inc. (The), dépôt de document

Citibank, N.A., First Trust of New York, National Association, maintenant U.S. Bank Trust National Association et The Burlington Northern and Santa Fe Railway Company, dépôt de document

Clear Hills, Municipal District of, pont au-dessus du ruisseau Hines (Alb.)

Coast Mountain Hydro Corporation, déversoir sur la rivière Iskut (C.-B.)

Cominco Pension Fund Coordinating Society, changement de lieu du siège social

Cominco Pension Fund Society, changement de lieu du siège social

Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie (La) et Financial Life Insurance Company, convention d'achat

Compagnie du chemin de fer Dominion-Atlantic, assemblée annuelle
Compagnie du chemin de fer Dominion-Atlantic, assemblée annuelle
Compagnie du chemin de fer Dominion-Atlantic, assemblée annuelle
Compagnie du chemin de fer Dominion-Atlantic, assemblée annuelle

Conseil Canadien des Expéditeurs, abandon de charte

Conseil canadien des soins respiratoires, inc. (Le), changement de lieu du siège social

Converium Reinsurance (North America) Inc., avis d'intention
Converium Reinsurance (North America) Inc., avis d'intention

Cordis Corporation, octroi de licence

Credit Suisse First Boston, succursale de New York, dépôt de documents
Credit Suisse First Boston, succursale de New York, dépôt de documents

Cross Bay Mussel Farms Ltd., installation de mytiliculture dans la baie New (T.-N.-et-Lab.)

D

Dawn-Euphemia, Township of, remplacement du pont du chemin Gould au-dessus du ruisseau Longs (Ont.)

Deslauriers, Marco, aire d'aquiculture dans la baie de Cascapédia (Qué.)

Drummond/North Elmsley, Township of, remplacement du pont Poonamalie au-dessus du ruisseau Black (Ont.)

E

El-Mo Leasing II Corporation, dépôt de documents

El-Mo-Mex, Inc., dépôt de documents

Energy and Mines, Ministry of, pont au-dessus de la rivière Fort Nelson (C.-B.)

Equistar Chemicals, LP, dépôt de documents
Equistar Chemicals, LP, dépôt de documents

EWOS Aquaculture Ltd.

installation d'une aquaculture de poissons dans le détroit Bedwell (C.-B.)
installation d'une aquaculture de poissons dans le chenal Fortune (C.-B.)
installation d'une aquaculture de poissons dans le chenal Millar (C.-B.)
installation d'une aquaculture de poissons dans le passage Ross (C.-B.)

F

FEDERATION CANADIENNE DU CIVISME, changement de lieu du siège social

Ferroequus Railway Company Limited, dépôt de documents

Fleet National Bank et Railcar Investment LLC, dépôt de documents
Fleet National Bank et Railcar Investment LLC, dépôt de documents

Flex Leasing II, LLC et Flex Leasing Corporation, dépôt de documents

FONDATION CANADIENNE DU PLONGEON AMATEUR INC. (LA), changement de lieu du siège social

FONDATION COMMASSUR, abandon de charte

FONDATION DE LA COMPAGNIE D'ASSURANCE WESTERN UNION, abandon de charte

Fondation George et Sylvia Aikins, abandon de charte

Fondation pour la promotion de l'éducation protestante au Canada (La), abandon de charte

Fondation S. Chojnacki Foundation, abandon de charte

G

Garde côtière canadienne, brise-lames flottants dans le havre de Big Tub (Ont.)

GATX Financial Corporation, dépôt de documents
GATX Financial Corporation, dépôt de documents
GATX Financial Corporation, dépôt de documents
GATX Financial Corporation, dépôt de documents

General Electric Railcar Services Corporation and First Union Commercial Corporation, dépôt de document

Gitanyow Fisheries Authority, barrage de dénombrement dans la rivière Lower Kitwanga (C.-B.)

Global Quarry Products, terminal portuaire dans la baie de Fundy (N.-É.)

Grand Trunk Western Railroad Incorporated, dépôt de document

Grande Prairie, County of, réfection d'un pont au-dessus de la rivière Bear (Alb.)

Greenbrier Leasing Corporation, dépôt de documents
Greenbrier Leasing Corporation, dépôt de documents
Greenbrier Leasing Corporation, dépôt de documents

Greenview, No. 16, Municipal District of, pont au-dessus du ruisseau Sturgeon (Alb.)

Grieg Seafood BC Ltd.

installation d'aquiculture de poissons dans le chenal Hanna (C.-B.)
installation d'aquiculture de poissons sur la rive ouest de la baie d'Espinosa (C.-B.)
installation d'aquiculture de poissons sur l'estran est du chenal Zuciarte (C.B.)

H

Halifax Regional Municipality, exutoire pour une station de traitement d'eau dans le havre Halifax (N.-É.)

Henwood, Richard Wallace, pont au-dessus du lac Lower Buckhorn (Ont.)

Homalco Resources Management Limited Partnership, installation d'aquaculture de poissons dans le bras Bute (C.-B.)

Hornepayne Snowmobile Club Inc., pont au-dessus de la rivière Shekak (Ont.)

Hydro-Québec

déploiement d'une estacade situé à l'amont du déversoir du réservoir Robertson (Qué.)
estacade à glace sur la rivière Saint-Maurice (Qué.)

Hytracker Manufacturing Ltd., dépôt de document

I

ICICI Bank Limited, lettres patentes
ICICI Bank Limited, lettres patentes

Illinois Central Railroad Company, dépôt de documents

Institut canadien des détaillants, abandon de charte

International Society For Fall Protection I.S.F.P. (The), abandon de charte

Island Scallops Ltd., abri flottant et réseau de culture en suspension dans le passage Baynes (C.-B.)

J

J.E. Anderson and Associates, flotteurs d'amarrage dans le havre Ladysmith (C.-B.)

Johnson & Johnson, octroi de licences

L

La Première Nation Eel River Bar, installation d'aquaculture pour la culture de mollusques dans la baie Shoal (N.-B.)

Lamb's Christian Ministry of Canada (The), changement de lieu du siège social

Lanark, comté de, réfection du pont de la rue Mill au-dessus de la rivière Clyde (Ont.)

Lehigh Cement Limited, installations pour barges dans le fleuve Fraser (C.-B.)

M

McNeil-PPC Inc., octroi de licence

Montreal, Maine & Atlantic Canada Co., dépôt de documents
Montreal, Maine & Atlantic Canada Co., dépôt de documents

Moose Jaw, City of, réfection du pont de la rue Manitoba au-dessus de la rivière Moose Jaw (Sask.)

Morrison, William Frank et Robert Miles, projets d'expansion de la construction d'un brise-lames et de stabilisation du rivage dans la baie Owen Sound (Ont.)

Mowachaht/Muchalaht, Premières nations

installation de conchyliculture dans une baie près du ruisseau Kleeptee (C.-B.)
installation de conchyliculture dans la baie Tlupana (C.-B.)
installation de conchyliculture dans le passage Tahsis (C.-B.)

N

National Steel Car Limited, dépôt de documents
National Steel Car Limited, dépôt de documents

New Hampshire Insurance Company et American Home Assurance Company, convention de transfert et de prise en charge
New Hampshire Insurance Company et American Home Assurance Company, convention de transfert et de prise en charge
New Hampshire Insurance Company et American Home Assurance Company, convention de transfert et de prise en charge

New Hampshire Insurance Company, libération

d'actif
d'actif
d'actif
d'actif

Newfoundland and Labrador, Department of Works, Services and Transportation of the Government of

berme en gravier et franchissement routier temporaires, batardeau et arche en acier sur la voie de service de Pinsents Arm (T.-N.-et-Lab.)
pont en acier au-dessus de la rivière South Feeder (T.-N.-et-Lab.)

Nouveau-Brunswick, ministère des Transports du

traversier à câble de Gagetown sur la rivière Saint-Jean (N.-B.)
traversier à câble de Westfield sur la rivière Saint-Jean (N.-B.)

Nova Chemicals Corporation, dépôt de documents

Nova Scotia Department of Transportation and Public Works, remplacement d'un quai sur la rivière Liscomb (N.-É.)

O

Oakville, The Corporation of the Town of, pont au-dessus du ruisseau Sixteen Mile (Ont.)

Office de protection de la nature de la région de Hamilton, structures d'habitation pour les poissons dans la partie inférieure du ruisseau Spencer (Ont.)

Office de protection de la nature de Toronto et de la Région, passerelle au-dessus de la rivière East Humber (Ont.)

Okanagan Northern Excursion Railway Inc., dépôt de documents

Omega Salmon Group Ltd.

installation d'aquaculture en milieu marin dans le bras Frederick (côté éloigné) [C.-B.]
installation d'aquaculture en milieu marin dans le bras Frederick (site n^o 1) [C.-B.]
installation d'aquaculture en milieu marin dans le bras Frederick (site n^o 2) [C.-B.]
installation d'aquaculture en milieu marin dans le bras Philips (C.-B.)
installation d'aquaculture en milieu marin dans le passage Okisollo (C.-B.)

Ontario Power Generation, projet d'expansion de la centrale hydroélectrique de Healey Falls

Ontario, ministère des Richesses Naturelles de l', ministère des, remplacement d'un pont Bailey au-dessus de la rivière Carp (Ont.)

Ontario, ministère des Transports de l'

pont au-dessus de la rivière Kenogami (Ont.)
réfection du pont au-dessus de la rivière Nine Mile (rivière Lucknow) [Ont.]
remplacement d'un pont au-dessus de la rivière Crowe (Ont.)
remplacement d'un pont au-dessus de la rivière Current (Ont.)

P

Pêches et des Océans, ministère des

barrière de dénombrement des poissons dans la rivière Harry's (T.-N.-et-Lab.)
démolition et reconstruction d'un quai à Aquaforte (T.-N.-et-Lab.)
quai en pieux de bois et à tablier de béton (T.-N.-et-Lab.)
rallonge d'un quai brise-lames dans le port de L'Anse-au-Loup (T.-N.-et-Lab.)

Peterborough, The Corporation of the County of, réfection du pont Hope Mill's au-dessus de la rivière Indian (Ont.)

Polo Training Foundation Canada, abandon de charte

Première Nation Eel River Bar (La), site aquacole pour la culture de mollusques dans la baie Shoal (N.-B.)

Première nation Tla-o-qui-aht, installation de conchyliculture dans les estrans non levés dans le bras Lemmens (C.-B.)

Prince Edward Island Department of Transportation and Public Works of, remplacement d'un pont au-dessus de la rivière Trout (Î.-P.-É.)

Q

Quarrystone Lakeside Villas Inc., appontement dans le lac Mara (C.-B.)

R

Railworld Locomotive Leasing LLC, dépôt de document

Reynolds, Rural Municipality of, pont au-dessus de la rivière Brokenhead (Man.)

Rideau Lakes, Township of, remplacement d'un pont au-dessus du ruisseau Plum Hollow (Ont.)

Robb, David, construction d'un pont pour VTT au-dessus du ruisseau Papineau (Ont.)

Ross Island Salmon Ltd., installation d'aquaculture dans la baie de Fundy (N.-B.)

S

Saskatchewan Highways and Transportation, réfections de différents ponts (Sask.)

Saskatchewan Watershed Authority, passe à poissons à crête fixe au-dessus de la rivière Assiniboine (Sask.)

Services Financiers Canadian Tire Limitée, lettres patentes de constitution
Services Financiers Canadian Tire Limitée, lettres patentes de constitution
Services Financiers Canadian Tire Limitée, lettres patentes de constitution
Services Financiers Canadian Tire Limitée, lettres patentes de constitution

Shippers Fourth LLC, dépôt de documents

Sidney, Town of, remplacement d'infrastructures du terminal dans le chenal Sidney (C.-B.)

Simms, Gilbert, installation d'aquaculture (moules) dans le havre Shoal, dans la baie Little Shellbird, dans la baie Shellbird et dans l'anse Goudies (T.-N.-et-Lab.)

Société d'hydro-électricité Régionale inc., aménagement d'une centrale hydroélectrique sur le lac des Quinze (Qué.)

SOCIÉTÉ DE FIDUCIE STANDARD LIFE, réduction de capital déclaré

Société du Vieux-Port de Montréal (La), passerelle au-dessus du canal Lachine (Qué.)

Swiss Re Italia S.p.A., libération d'actif
Swiss Re Italia S.p.A., libération d'actif
Swiss Re Italia S.p.A., libération d'actif

T

Target Marine Products s.r.l., agrandissement de la superficie de la concession dans le bras Sechelt (C.-B.)

Tembec, pont au-dessus de la rivière Kapuskasing (Ont.)

Territoires du Nord-Ouest, Gouvernement des

ministère des Transports, pont au-dessus du ruisseau Billy (T.-N.-O.)
ministère des Transports, pont au-dessus du ruisseau Dam (T.-N.-O.)

Thomas Payne Holdings Inc., dépôt de document

Thunder Bay, City of, reconstruction du pont de la rue Simpson au-dessus de la rivière Neebing (Ont.)

Transports et Services gouvernementaux Manitoba

pont au-dessus de la rivière Cochrane (Man.)
pont au-dessus de la rivière Nelson (Man.)
pont au-dessus du ruisseau Berry (Man.)

Travaux publics et des Services gouvernementaux, ministère des, barrage reconstruit sur la rivière Rideau (Ont.)

Trinity Industries Leasing Company, dépôt de documents

Tryg-Baltica International (UK) Limited, demande d'ordonnance
Tryg-Baltica International (UK) Limited, demande d'ordonnance
Tryg-Baltica International (UK) Limited, demande d'ordonnance
Tryg-Baltica International (UK) Limited, demande d'ordonnance

V

Vernon, City of, deux ponts au-dessus du ruisseau Vernon (C.-B.)

W

Windsor, Corporation of the City of, projet d'amélioration du rivage et d'aménagement d'habitat du parc McKee dans la rivière Detroit (Ont.)

X

XVII^e Congrès mondial de « The Transplantation Society », abandon de charte

Y

Yellowhead County, remplacement du pont au-dessus du ruisseau Carrot (Alb.)
670026 Ontario Ltd., quai dans le lac Érié (Ont.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi fédérale sur les hydrocarbures

Appel d'offres de 2003 : Partie centrale de la vallée du Mackenzie, dans les Territoires du Nord-Ouest

Règlement sur l'exploitation minière au Canada

Permis de prospection

Cour suprême du Canada

Loi sur la Cour suprême

Session avancée

Défense nationale, min. de la

Autorité autre que statutaire

Arrêté désignant des zones d'accès contrôlé (ports de Halifax, d'Esquimalt et de Nanoose)

Arrêté désignant des zones d'accès contrôlé (ports de Halifax, d'Esquimalt et de Nanoose) [Erratum]

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Arrêté 2002-66-11-02 modifiant la Liste extérieure
Arrêté 2002-66-12-02 modifiant la Liste extérieure
Arrêté 2002-66-12-03 modifiant la Liste extérieure
Arrêté 2002-87-11-02 modifiant la Liste extérieure
Arrêté 2002-87-12-02 modifiant la Liste extérieure
Arrêté 2003-87-01-02 modifiant la Liste extérieure

Avis concernant certaines substances de l'Inventaire national des rejets de polluants pour l'année 2003

Avis concernant certains hydrochlorofluorocarbures

Avis de nouvelle activité n^o 11 826
Avis de nouvelle activité n^o 11 963

Avis de rapport — Réponse aux observations reçues au sujet du projet d'Accord administratif entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada dans le cadre de l'application au Québec de la réglementation fédérale visant le secteur des pâtes et papiers

Ententes concernant les normes pancanadiennes relatives aux dioxines et aux furannes :

Usines d'agglomération du fer et des fours de fabrication de l'acier à arc électrique — Réaction aux commentaires

Lignes directrices sur les émissions des centrales thermiques nouvelles

Permis n^o 4543-2-02888
Permis n^o 4543-2-03292, modifié
Permis n^o 4543-2-03310, modifié
Permis n^o 4543-2-03313
Permis n^o 4543-2-03315
Permis n^o 4543-2-04252
Permis n^o 4543-2-04253
Permis n^o 4543-2-04254
Permis n^o 4543-2-04255
Permis n^o 4543-2-04256
Permis n^o 4543-2-04260
Permis n^o 4543-2-06159, modifié
Permis n^o 4543-2-06202
Permis n^o 4543-2-06203
Permis n^o 4543-2-06204
Permis n^o 4543-2-06205
Permis n^o 4543-2-06206
Permis n^o 4543-2-06209
Permis n^o 4543-2-06210
Permis n^o 4543-2-06217
Permis n^o 4543-2-06218

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

Avis d'intention

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au

18 décembre 2002
25 décembre 2002
31 décembre 2002
1^er janvier 2003
8 janvier 2003
15 janvier 2003
22 janvier 2003
29 janvier 2003
31 janvier 2003
5 février 2003
12 février 2003
19 février 2003
26 février 2003
28 février 2003
5 mars 2003
12 mars 2003

Loi de 2002 sur la convention fiscale Canada—Mongolie et Loi de 2002 sur la convention fiscale Canada—Moldova

Entrée en vigueur de traités fiscaux

Loi de 2002 sur la convention fiscale Canada-Norvège

Entrée en vigueur d'un traité fiscal et abrogation de traités fiscaux

Régime de pensions du Canada

Examen triennal du taux de cotisation

Industrie, min. de l'

Nominations

Pour la liste des nominations, voir l'index anglais sous la rubrique « Appointments ».

Loi sur Investissement Canada

Montant pour l'année 2003

Loi sur la radiocommunication

DGRB-001-03 — Prolongation de la période de réception des commentaires concernant l'avis n^o

DGRB-004-02 : Consultation sur un nouveau régime de droits et de délivrance de licences applicable aux titulaires de licence de systèmes cellulaires et du service de communications personnelles (SCP) en place

DGTP-002-03 — Restructuration du spectre dans la bande 3 400-3 650 MHz pour répondre plus efficacement aux besoins des services fixes et de radiolocalisation

Loi sur le ministère de l'Industrie

Révision de la Politique du Bureau de la concurrence sur la tarification et les normes de service

Loi sur les chambres de commerce

Chamber of Commerce Grand Falls-Windsor

Chambre de commerce d'Alma

Chambre de commerce de la MRC des Maskoutains

Industrial Cape Breton Board of Trade

Presqu'ile & District Chamber of Commerce

Sorrento District Chamber of Commerce

Loi sur les corporations canadiennes

Demande d'abandon de charte
Demande d'abandon de charte

Lettres patentes
Lettres patentes
Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires
Lettres patentes supplémentaires
Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom
Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom
Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Loi sur les télécommunications

DGTP-001-03 — Demande présentée à la gouverneure en conseil

DGTP-003-03 — Requête présentée à la gouverneur en conseil

SMSE-001-03 — Exigences et méthodes d'essai relatives à l'équipement terminal de ligne d'abonné numérique à très grand débit (VDSL), 1^re édition (provisoire)

Patrimoine canadien, min. du, et Archives nationales du Canada

Loi sur le ministère du Patrimoine canadien

Liste des services et des prix

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur la marine marchande du Canada

Déclaration du ministre des Pêches et des Océans u sujet des droits sur les produits pétroliers en vrac fixés par la Western Canada Marine Response Corporation

Société d'intervention maritime, Est du Canada Ltée

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement sur les aliments et drogues —

Modification
Modification
Modification

Solliciteur général, min. du

Code criminel

Désignation à titre d'inspecteur d'empreintes digitales
Désignation à titre d'inspecteur d'empreintes digitales

Désignation à titre d'inspecteurs de la contrefaçon

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Annexes I, II et III

Arrêtés
Arrêtés

Arrêté d'exemption

Banque Ouest, autorisation de fonctionnement

WestLB AG, arrêté autorisant une banque étrangère à ouvrir une succursale au Canada

WestLB AG, autorisation de fonctionnement par une banque étrangère autorisée

Loi sur les sociétés d'assurances

NCMIC Insurance Company, ordonnance portant garantie des risques au Canada

Pembridge, compagnie d'assurance et Gestion d'Assurance Pafco Inc., lettres patentes de fusion et Pembridge, compagnie d'assurance, autorisation de fonctionnement

XL Winterthur International Insurance Company Limited, ordonnance portant garantie des risques au Canada

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

Société de Fiducie Clarica et Compagnie de Placements Hypothécaires Seel, lettres patentes de fusion et Société de Fiducie Clarica, autorisation de fonctionnement

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Belledune — Lettres patentes supplémentaires

Administration portuaire de Prince Rupert — Lettres patentes supplémentaires

COMMISSIONS

Agence canadienne d'évaluation environnementale

Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Modèle de rapport d'examen préalable par catégorie visant les activités courantes d'exploitation et d'entretien des installations de transport d'électricité dans le parc national Banff — Consultation publique — Appel de commentaires

Modèle de rapport d'examen préalable par catégorie visant les activités courantes d'exploitation et d'entretien des installations de transport d'électricité dans le parc national Banff — Avis public

Agence canadienne d'inspection des aliments

Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Avis modifiant l'avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance
Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance
Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance
Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance
Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance
Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance
Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Opacifiants radiographiques iodés — Décision

Raccords filetés de tuyaux en acier au carbone, manchons filetés et raccords d'adapteur —Décision

Xanthates — Décision

Commission de la fonction publique du Canada

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

Congé accordé
Congé accordé
Congé accordé

Commission mixte internationale

Traité des eaux limitrophes de 1909

Audiences publiques

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Décisions et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audiences publiques

2002-12-2
2003-1
2003-1-1
2003-2
2003-2-1
2003-3

Avis publics

2002-48-2 — Appel d'observations sur les règles devant régir la distribution de services spécialisés au service de base des entreprises de câblodistribution entièrement numérisées
2002-68-1
2002-78
2002-79
2002-80 — Propositions d'ordonnances d'exemption
2002-80-1 — Propositions d'ordonnances d'exemption
2002-81 — Appel d'observations — Projet de modifications au Règlement sur la distribution de radiodiffusion
2003-1
2003-2
2003-3
2003-4 — Appel d'observations sur une demande visant à ajouter le signal de Saskatchewan Communications Network Corporation (SCN) aux listes de services par satellite admissibles
2003-5
2003-5-1
2003-6
2003-7
2003-8
2003-9 — Modifications au Règlement sur la distribution de radiodiffusion — Mise en œuvre d'un cadre d'attribution de licence pour les services de programmation sonores spécialisés
2003-10 — Normes et pratiques en matière de programmation des services de télévision payante, de télévision à la carte et de vidéo sur demande
2003-11 — Examen des ordonnances d'exemption relatives aux entreprises expérimentales de programmation vidéo sur demande, aux entreprises de services de programmation de jeux vidéo et aux entreprises de services de programmation de télé-achats
2003-12
2003-13
2003-14 — Appel d'observations sur des propositions de modifications des procédures du Conseil relatives au traitement des demandes de nouveaux services payants et spécialisés de catégorie 2

Décisions

2002-263-1
2002-311-1
2002-450 à 2002-469
2002-470
2003-1 à 2003-8
2003-9 et 2003-10
2003-11 à 2003-25
2003-26
2003-26-1
2003-27 à 2003-40
2003-41 à 2003-52
2003-53 à 2003-67
2003-68 à 2003-81
2003-82 à 2003-92
2003-93 à 2003-97
2003-98 et 2003-99

Office des eaux du Territoire du Yukon

Loi sur les eaux du Yukon

Audience publique

Office national de l'énergie

Montenay Inc. — Demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

Pipelines Trans-Nord Inc. — Projet d'accroissement de la capacité et de l'inversion du sens de l'écoulement du pipeline — Audience publique

Secrétariat de l'ALÉNA

Magnésium pur et magnésium allié en provenance du Canada — Fin de la révision par un groupe spécial

Opacifiants iodés (dommage)

Décision

Fin de la révision par un groupe spécial

Opacifiants iodés (dumping) — Décision

Tôles d'acier au carbone laminées à chaud — Fin de la révision par un groupe spécial

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

Avis n^o HA-2002-009
Avis n^o HA-2002-010
Avis n^o HA-2002-011

Barres rondes en acier inoxydable

Ordonnance

Ouverture de réexamen intermédiaire

Réexamen relatif à l'expiration des conclusions

Chaussures étanches et semelles extérieures étanches — Conclusions

Communications, détection et fibres optiques—

Enquête

Entretien, réparation, modification, réfection et installation de biens et d'équipement — Enquête

Isolant préformé en fibre de verre pour tuyaux avec pare-vapeur

Expiration de l'ordonnance

Réexamen relatif à l'expiration de l'ordonnance

Marine

Décision

Enquête

Produits électriques et électroniques

Décision

Enquête
Enquête

Ordonnance

Produits et spécialités chimiques — Enquête

Produits textiles — Réexamen de la recommandation

Raccords de tuyaux en acier au carbone — Ouverture d'enquête préliminaire de dommage

Raccords filetés de tuyaux en acier au carbone, manchons filetés et raccords d'adaptateur

Décision provisoire de dommage

Ouverture d'enquête

Réfrigérateurs, lave-vaisselle et sécheuses

Ordonnance

Ouverture de réexamen intermédiaire

Services de communication, de photographie, de cartographie, d'impression et de publication — Enquête

Services de construction — Enquête

Services pédagogiques et formation

Décision

Enquête
Enquête

Retrait

Textiles et vêtements — Décision

Tissus à armure sergé dont le rapport d'armure est de 4

Tissus de coton — Ouverture d'enquête

Tissus de polyester/coton — Ouverture d'enquête

Tissus de polyester/rayonne/monofilament élastomérique — Ouverture d'enquête

Tissus de rayonne viscose/acétate — Ouverture d'enquête

Tôles d'acier au carbone laminées à chaud — Ordonnances

Tôles et feuillards plats en acier au carbone et en acier allié — Ordonnance

Traitement de l'information et services de télécommunications connexes — Enquête
Xanthates de toutes qualités, sous forme sèche ou liquide, à l'exclusion des xanthates de cellulose — Conclusions

DÉCRETS EN CONSEIL

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec

Modification de la désignation de la bande

PARLEMENT

Chambre des communes

Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session, 37^e législature)
Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session, 37^e législature)
Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session, 37^e législature)
Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session, 37^e législature)
Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session, 37^e législature)
Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session, 37^e législature)
Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session, 37^e législature)
Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session, 37^e législature)
Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session, 37^e législature)
Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session, 37^e législature)
Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session, 37^e législature)
Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session, 37^e législature)
Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session, 37^e législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Facteur d'ajustement à l'inflation

Liste des directeurs du scrutin

Modifications à l'annexe 2 de la Loi électorale du Canada

Rapport de députés élus aux élections partielles du 9 décembre 2002 (Publié dans l'édition spéciale n^o 7, en date du vendredi 20 décembre 2002)

Sénat

Sanction royale

Projets de loi sanctionnés
Projets de loi sanctionnés

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Administration de pilotage des Laurentides

Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement de l'Administration de pilotage des Laurentides

Administration de pilotage du Pacifique

Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement sur le pilotage dans la région du Pacifique

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi sur les terres territoriales

Règlement correctif visant la modification et l'abrogation de certains règlements (ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien)

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de 2001 sur l'accise

Règlement exonérant certains produits du tabac du droit spécial

Règlement sur la continuation des personnes morales issues de fusions

Règlement sur la possession d'alcool emballé non acquitté

Règlement sur la possession de produits du tabac non estampillés

Règlement sur le retour d'alcool emballé à un entrepôt d'accise

Règlement sur les frais relatifs à l'examen initial d'instruments et à la fourniture de tables

Règlement sur les licences, agréments et autorisations d'accise

Règlement sur les pertes de spiritueux en vrac et d'alcool emballé

Règlement sur les renseignements devant figurer sur les contenants d'alcool et leur emballage

Loi sur les douanes

Règlement sur les renseignements relatifs aux passagers (douanes)

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires

Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts de la Commission canadienne de sûreté nucléaire

Défense nationale, min. de la

Décret sur les zones d'accès contrôlé (ports de Halifax, d'Esquimalt et de Nanoose)

Arrêté désignant des zones d'accès contrôlé (ports de Halifax, d'Esquimalt et de Nanoose)

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Règlement correctif visant le Règlement sur l'immersion en mer

Règlement modifiant le Règlement sur le soufre dans l'essence

Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé

Environnement, min. de l', et min. de la santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Règlement modifiant le Règlement sur le benzène dans l'essence

Finances, min. des

Loi canadienne sur les paiements

Règlement administratif n^o 1 de l'Association canadienne des paiements — général

Règlement administratif n^o 2 de l'Association canadienne des paiements — finances

Loi de l'impôt sur le revenu

Règlement modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu (succursales de banques étrangères)

Loi sur les associations coopératives de crédit

Règlement sur la dispense d'agrément pour certains placements dans des entités de services intragroupes (associations coopératives de crédit)

Loi sur les banques

Règlement sur la dispense d'agrément pour certains placements dans des entités de services intragroupes (Loi sur les banques)

Loi sur les sociétés d'assurances

Règlement sur la dispense d'agrément pour certains placements dans des entités de services intragroupes (sociétés d'assurance-vie et sociétés de portefeuille d'assurances)

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

Règlement sur la dispense d'agrément pour certains placements dans des entités de services intragroupes (sociétés de fiducie et de prêt)

Industrie, min. de l'

Loi sur le droit d'auteur

Règlement modifiant le Règlement sur le droit d'auteur

Loi sur les brevets

Règles modifiant les Règles sur les brevets

Loi sur les dessins industriels

Règlement modifiant le Règlement sur les dessins industriels

Loi sur les marques de commerce

Règlement modifiant le Règlement sur les marques de commerce (1996)

Justice, min. de la

Loi sur les contraventions

Règlement modifiant le Règlement sur l'application de certaines lois provinciales

Règlement modifiant le Règlement sur les contraventions

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les pêches

Règlement modifiant le Règlement de pêche de l'Ontario de 1989

Règlement modifiant le Règlement de pêche du Manitoba de 1987

Règlement modifiant le Règlement de pêche du Québec (1990) et le Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones

Pêches et des Océans, min. des, et min. des Transports

Loi sur la marine marchande du Canada

Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions à la conduite des bateaux

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1318 — annexe F)

Secrétariat du Conseil du Trésor

Loi sur la pension de la fonction publique et Loi sur la gestion des finances publiques

Règlement modifiant le Règlement sur la pension de la fonction publique

Loi sur les régimes de retraite particuliers

Règlement modifiant le Règlement n^o 1 sur le régime compensatoire

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Règlement modifiant le Règlement sur les exemptions relatives aux rapports d'initiés (banques)

Transports, min. des

Loi de 1987 sur les transports routiers

Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire

Loi sur l'aéronautique

Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (Parties I, II et VI)

Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (Partie V)

Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (Partie VI)

Loi sur la sécurité automobile

Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sécurité automobile

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (autres projecteurs)

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (motoneiges)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Autorité héraldique du Canada (L')

Approbations

Approbations (Erratum)

Concessions, enregistrements et conceptions

Décorations à des Canadiens

Décorations canadiennes pour actes de bravoure

Décorations pour service méritoire

Ordre du Canada (L')

Ordre royal de Victoria (L') et La Médaille royale de Victoria

SUPPLÉMENTS

Agence Parcs Canada

2002-2003 — Liste maîtresse des droits en vigueur à Parcs Canada (Modifications), voir la Gazette du Canada n^o 6

Commission du droit d'auteur

Loi sur le droit d'auteur

Tarif des redevances à percevoir par la CMRRA/SODRAC inc. pour la reproduction d'œuvres musicales, au Canada, par les stations de radio commerciales en 2001, 2002, 2003 et 2004, voir la Gazette du Canada n^o 13

Tarifs des redevances à percevoir pour la retransmission de signaux éloignés de radio et de télévision, au Canada, en 2001, 2002 et 2003, voir la Gazette du Canada n^o 12

Surintendant des institutions financières, bureau du

Sociétés d'assurances et sociétés de secours mutuel, voir la Gazette du Canada n^o 4

AVIS :
Le format de la version électronique du présent numéro de la Gazette du Canada a été modifié afin d'être compatible avec le langage hypertexte (XHTML 1.0 Strict).