INDEX

Vol. 138, n^o 8 — Le 21 février 2004

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Allianz Life Insurance Company of North America et American Bankers Compagnie d'Assurances-Vie de la Floride, transfert de certaines revendications d'assurance

Allnorth Consultants Limited, pont au-dessus de la rivière Beatton (C.-B.)

Allnorth Consultants Limited, pont au-dessus de la rivière Fox (C.-B.)

Allnorth Consultants Limited, pont au-dessus de la rivière Kwadacha (C.-B.)

BC Rail Ltd., élargissement d'un pont au-dessus du ruisseau Rutherford (C.-B.)

Chambre de commerce Canada — Afrique, changement de lieu du siège social

Flex Leasing I, LLC, Flex Leasing II, LLC et Flex Leasing Corporation, dépôt de documents

Greater Molega Lake Lot Owner's Association, pont au-dessus de la rivière Pleasant (N.-É.)

Hannover Ruckversicherungs-Aktiengesellschaft, changement de dénomination sociale

Island Cash Buyers Ltd., quais et rajout à la marina du détroit Baynes (C.-B.)

Martin No. 122, Rural Municipality of, pont au-dessus du lac Moosomin (Sask.)

Ontario, ministère des Richesses naturelles de l', déplacement d'une passerelle au-dessus du ruisseau Kirk (Ont.)

Unité-Vie du Canada et Compagnie d'assurance-vie Superior, entente

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Avis de nouvelle activité n^o 12814

Permis n^o 4543-2-03323, modifié

Permis n^o 4543-2-03339

Permis n^o 4543-2-03340

Permis n^o 4543-2-04265

Permis n^o 4543-2-04267

Finances, min. des

Loi sur la monnaie

Désignations

Industrie, min. de l'

Loi sur Investissement Canada

Montant pour l'année 2004

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Décisions et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audiences publiques

2003-11-3

2004-1

Décisions

2004-79 à 2004-82

Tribunal canadien du commerce extérieur

Avis n^o HA-2003-011 — Appels

Communications, détection et fibres optiques — Décision

Tissus de rayonne viscose/acétate

DÉCRETS EN CONSEIL

Résidence du Gouverneur général

Lettres patentes modifiant la Constitution de l'Ordre du mérite militaire

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (3^e session,
37^e législature)

Sénat

Demande d'adoption d'une loi d'intérêt privé

*Queen's Theological College

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Environnement, min. de l'

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

Règlement modifiant le Règlement sur les oiseaux migrateurs

Loi sur les espèces sauvages du Canada

Règlement modifiant le Règlement sur les réserves d'espèces sauvages

AVIS :
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