Gazette du Canada
www.gazette.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Vol. 138, no 11 — Le 13 mars 2004
COMMISSIONS
AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA
LOI SUR LES MESURES SPÉCIALES D'IMPORTATION
Fils en acier inoxydable — Décision
Le 17 février 2004, conformément aux alinéas 39(1)a), b) et c) de la Loi sur les mesures spéciales d'importation, le président de l'Agence des services frontaliers du Canada a fait porter à 135 jours le délai pour rendre sa décision préliminaire concernant le présumé dumping dommageable de fils ronds en acier inoxydable étirés à froid et recuits, d'une coupe transversale maximale de 0,300 po (7,62 mm), originaires ou exportés du Taipei chinois, de l'Inde, de la République de Corée, de la Suisse et des États-Unis d'Amérique, et le subventionnement de produits similaires, originaires ou exportés de l'Inde. En conséquence, la décision préliminaire du président de l'Agence des services frontaliers du Canada sera rendue au plus tard le 2 avril 2004.
Renseignements
Pour plus de renseignements, communiquez avec Jim Gove, (613) 954-7172 (téléphone), (613) 941-2612 (télécopieur), Jim.Gove@ccra-adrc.gc.ca (courriel).
Ottawa, le 17 février 2004
Le directeur général
Direction des droits antidumping et compensateurs
SUZANNE PARENT
[11-1-o]
TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR
APPEL
Appel no AP-2003-014
Carl DeFrance (appelant) et le commissaire de l'Agence des douanes et du revenu du Canada (intimé) [maintenant le président de l'Agence des services frontaliers du Canada]
Loi sur les douanes
Classement tarifaire
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a décidé que l'appel no AP-2003-014 peut être décidé sur la foi des exposés écrits, sans tenue d'audience. La question en litige dans le présent appel consiste à déterminer si la marchandise en cause, soit un fusil d'assaut airsoft Colt M4A1 Carbine, est bien classée dans le numéro tarifaire 9898.00.00, par l'intimé. Le Tribunal donne avis, par la présente, que toute partie désirant être entendue dans le présent appel doit déposer auprès du secrétaire un acte de comparution au plus tard le lundi 29 mars 2004. Si un tel document n'est pas reçu à cette date, le Tribunal statuera sur l'appel sans tenir d'audience.
Le 5 mars 2004
Par ordre du Tribunal
Le secrétaire
MICHEL P. GRANGER
[11-1-o]
TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR
APPELS
Avis no HA-2003-012
Le Tribunal canadien du commerce extérieur tiendra des audiences publiques afin d'entendre les appels mentionnés ci-dessous. Les audiences débuteront à 9 h 30 et auront lieu dans la salle d'audience du Tribunal, 18e étage, Standard Life Centre, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0G7. Les personnes intéressées qui ont l'intention d'assister aux audiences doivent s'adresser au Tribunal en composant le (613) 991-5767 si elles désirent plus de renseignements ou si elles veulent confirmer la date des audiences.
Loi sur les douanes
Appelante c. intimé (le commissaire de l'Agence des douanes et du revenu du Canada) Avril 2004
Date |
Numéro d'appel |
Appelante |
|---|---|---|
| 5 | AP-2003-038 Marchandises en litige : Dates d'entrée : Numéros tarifaires en litige Appelante : Intimé : |
Faucher Industries Inc. Poignées en T Du 2 février 1999 au 23 avril 2001 8302.49.90 8302.30.90 |
| 21 | AP-2003-040 Marchandises en litige : Date d'entrée : Numéros tarifaires en litige Appelante : Intimé : |
Les Produits Laitiers Advidia Inc. Isolat de protéines de lait Le 30 juin 2003 3504.00.00 0404.90.20 |
| 22 | AP-2003-031 Marchandises en litige : Dates d'entrée : Numéros tarifaires en litige Appelante : Intimé : |
Agilent Technologies Canada Inc. Générateur de signaux de radiofréquences à haute performance Du 1er décembre 2000 au 24 novembre 2001 9030.40.90 8543.20.00 |
Le 5 mars 2004
Par ordre du Tribunal
Le secrétaire
MICHEL P. GRANGER
[11-1-o]
TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR
CHANGEMENT DE LA DATE DE L'AUDIENCE PUBLIQUE
Produits de tôle d'acier laminés à froid
Le 9 décembre 2003, le Tribunal canadien du commerce extérieur avisait, conformément au paragraphe 76(2) de la Loi sur les mesures spéciales d'importation, qu'il avait l'intention de réexaminer (réexamen relatif à l'expiration no RR-2003-004) les conclusions qu'il a rendues le 27 août 1999, dans le cadre de l'enquête no NQ-99-001, concernant les produits de tôle d'acier au carbone laminés à froid (incluant les produits plats de tôle en acier allié résistant à faible teneur), en bobines ou en feuilles (non peints, plaqués, revêtus ou enduits), d'une largeur maximale de 80 po (2 032 mm), d'une épaisseur variant de 0,014 po à 0,142 po (0,35 mm à 3,61 mm) inclusivement, originaires ou exportés de la Belgique, de la Fédération de Russie, de la République slovaque et de la Turquie.
L'avis indiquait que, dans l'éventualité où le président de l'Agence des services frontaliers du Canada (anciennement appelé le commissaire de l'Agence des douanes et du revenu du Canada) déciderait qu'il y aurait vraisemblablement poursuite ou reprise du dumping, l'enquête du Tribunal reprendrait le 8 avril 2004 et qu'une audience publique serait tenue dans la salle d'audience du Tribunal canadien du commerce extérieur, Standard Life Centre, 18e étage 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) à compter du 5 juillet 2004, à 9 h 30.
La présente vous avise que la date à laquelle l'audience publique commencera est repoussée au 19 juillet 2004, à 9 h 30.
Ottawa, le 3 mars 2004
Le secrétaire
MICHEL P. GRANGER
[11-1-o]
TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR
DÉCISION PROVISOIRE DE DOMMAGE
Pizzas congelées autolevantes
Eu égard à une enquête préliminaire de dommage, aux termes du paragraphe 34(2) de la Loi sur les mesures spéciales d'importation, concernant le dumping de pizzas congelées autolevantes originaires ou exportées des États-Unis d'Amérique
Le Tribunal canadien du commerce extérieur, aux termes du paragraphe 34(2) de la Loi sur les mesures spéciales d'importation, a procédé à une enquête préliminaire de dommage (enquête préliminaire de dommage no PI-2003-006) afin de déterminer si les éléments de preuve indiquent, de façon raisonnable, que le dumping de produits de pizzas congelés, préparés, non cuits, contenant de la pâte autolevante non cuite, avec des garnitures cuites et/ou non cuites, qui très souvent incluent des légumes et/ou des viandes et/ou de la volaille transformés, et/ou des fromages et/ou de la sauce préparée, destinés à la vente au détail, originaires ou exportés des États-Unis d'Amérique, a causé un dommage ou un retard ou menace de causer un dommage à la branche de production nationale.
La présente enquête préliminaire de dommage fait suite à l'avis en date du 2 janvier 2004, annonçant que le président de l'Agence des services frontaliers du Canada (anciennement le commissaire de l'Agence des douanes et du revenu du Canada) avait ouvert une enquête concernant le présumé dumping dommageable des pizzas autolevantes congelées susmentionnées.
Aux termes du paragraphe 37.1(1) de la Loi sur les mesures spéciales d'importation, le Tribunal canadien du commerce extérieur détermine par la présente que les éléments de preuve indiquent, de façon raisonnable, que le dumping des pizzas autolevantes congelées susmentionnées a causé un dommage à la branche de production nationale.
L'exposé des motifs sera publié d'ici 15 jours.
Ottawa, le 2 mars 2004
Le secrétaire
MICHEL P. GRANGER
[11-1-o]
TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR
RETRAIT
Services pédagogiques et formation
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a reçu une plainte (dossier no PR-2003-072) déposée par 1112076 Ontario Ltd. s/n Micro Market Business Centre (Micro Market), de Kingston (Ontario), concernant un marché (invitation no 08009-040001/A) passé par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au nom du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. L'invitation porte sur la prestation de formation dans le domaine de la technologie de la gestion de l'information.
Avis est donné par la présente que Micro Market a retiré la plainte.
Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, Standard Life Centre, 15e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, (613) 993-3595 (téléphone), (613) 990-2439 (télécopieur).
Ottawa, le 2 mars 2004
Le secrétaire
MICHEL P. GRANGER
[11-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS AUX INTÉRESSÉS
Les avis qui suivent sont des versions abrégées des avis originaux du Conseil portant le même numéro. Les avis originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et adresses où l'on peut consulter les dossiers complets. Tous les documents afférents, y compris les avis et les demandes, sont disponibles pour examen durant les heures normales d'ouverture aux bureaux suivants du Conseil :
— Édifice central, Les Terrasses de la Chaudière, Pièce G5, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec) K1A 0N2, (819) 997-2429 (téléphone), 994-0423 (ATS), (819) 994-0218 (télécopieur);
— Édifice de la Banque de Commerce, Pièce 1007, 1809, rue Barrington, Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8, (902) 426-7997 (téléphone), 426-6997 (ATS), (902) 426-2721 (télécopieur);
— Édifice Kensington, Pièce 1810, 275, avenue Portage, Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3, (204) 983-6306 (téléphone), 983-8274 (ATS), (204) 983-6317 (télécopieur);
— 580, rue Hornby, Bureau 530, Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6, (604) 666-2111 (téléphone), 666-0778 (ATS), (604) 666-8322 (télécopieur);
— Centre de documentation du C.R.T.C., 405, boulevard de Maisonneuve Est, 2e étage, Bureau B2300, Montréal (Québec) H2L 4J5, (514) 283-6607 (téléphone), 283-8316 (ATS), (514) 283-3689 (télécopieur);
— Centre de documentation du C.R.T.C., 55, avenue St. Clair Est, Bureau 624, Toronto (Ontario) M4T 1M2, (416) 952-9096 (téléphone), (416) 954-6343 (télécopieur);
— Centre de documentation du C.R.T.C., Édifice Cornwall Professional, Pièce 103, 2125, 11e Avenue, Regina (Saskatchewan) S4P 3X3, (306) 780-3422 (téléphone), (306) 780-3319 (télécopieur);
— Centre de documentation du C.R.T.C., 10405, avenue Jasper, Bureau 520, Edmonton (Alberta) T5J 3N4, (780) 495-3224 (téléphone), (780) 495-3214 (télécopieur).
Les interventions doivent parvenir au Secrétaire général, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Ottawa (Ontario) K1A 0N2, avec preuve qu'une copie conforme a été envoyée à la requérante, avant la date limite d'intervention mentionnée dans l'avis.
Secrétaire général
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS PUBLIC 2004-9
Le Conseil a été saisi des demandes suivantes :
1. Fabrique de la Paroisse de Ste-Praxède de Bromptonville
Sherbrooke (Bromptonville) [Québec]
En vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CJRF-FM Sherbrooke (Bromptonville).
2. Natotawin Broadcasting Inc.
Saskatoon (Saskatchewan)
En vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio autochtone CJLR-FM La Ronge.
3. Moose Jaw Tier 1 Hockey Inc.
Moose Jaw (Saskatchewan)
En vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CFVZ-FM Moose Jaw.
4. Saskatchewan Telecommunications
Weyburn et North Battleford (Saskatchewan)
En vue de distribuer les signaux canadiens éloignés de Global Regina (CFRE-TV), au service de base, dans la communauté de Weyburn et Global Saskatoon (CFSK-TV) dans la communauté de North Battleford au service de base. SaskTel distribue présentement les signaux susmentionnés à un volet facultatif, relativement à la licence de son entreprise de distribution par câble desservant les endroits susmentionnés.
5. Care Radio Broadcasting Association
Buffalo Head (Alberta)
En vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CIAM-FM Fort Vermilion (Alberta).
6. Care Radio Broadcasting Association
Foggy Mountain (Alberta)
En vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CIAM-FM Fort Vermilion (Alberta).
7. Care Radio Broadcasting Association
Red Earth (Alberta)
En vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CIAM-FM Fort Vermilion (Alberta).
8. Care Radio Broadcasting Association
Watt Mountain (Alberta)
En vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CIAM-FM Fort Vermilion (Alberta).
9. Société Radio-Canada
Whitehorse (Territoire du Yukon)
En vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CBU-FM Vancouver (Colombie-Britannique).
Date limite d'intervention : le 5 avril 2004
Le 1er mars 2004
[11-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS PUBLIC 2004-10
Droits de licence de radiodiffusion — Partie I
1. Le Règlement de 1997 sur les droits de licence de radiodiffusion, DORS/97-144 du 26 mars 1997 (le Règlement) prévoit le paiement de droits de licence de la partie I par certaines entreprises de radiodiffusion. Le paragraphe 9(1) du Règlement définit les composantes servant au calcul des coûts de la réglementation.
2. Conformément à l'article 10 du Règlement, le Conseil annonce par la présente que les frais estimatifs de la réglementation de radiodiffusion du Conseil pour l'exercice financier 2004-2005 totalisent 25,729 millions de dollars.
3. Le rajustement annuel indiqué au paragraphe 8(2) est de 0,591 million de dollars pour l'exercice financier 2002-2003.
4. Un second rajustement (crédit) au montant de 0,523 million de dollars pour l'exercice financier 2003-2004 a été fait pour tenir compte de la révision des recettes d'exploitation de certaines entreprises de radiodiffusion. À la suite de ces révisions, les droits de licence de radiodiffusion de la partie I ont été recalculés et un crédit a été émis et redistribué aux autres entreprises de radiodiffusion.
5. La facturation nette pour les droits de licence de la partie I en tenant compte des ajustements indiqués aux paragraphes 3 et 4 est de 25,797 millions de dollars pour l'exercice financier 2004-2005.
Le 5 mars 2004
[11-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS PUBLIC 2004-11
Le Conseil a été saisi des demandes suivantes :
1. Samson Management Ltd.
Hobbema (Alberta)
En vue de renouveler la licence de la station de télévision CHOB-TV Hobbema qui expire le 31 mai 2004.
2. Native Communication Inc.
Lake Manitoba (Manitoba)
Pour une demande de prorogation afin de mettre en exploitation le nouvel émetteur de CINC-FM Thompson à Lake Manitoba.
Date limite d'intervention : le 13 avril 2004
Le 5 mars 2004
[11-1-o]
CONSEIL DE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES
LOI SUR LE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES
Dépôt d'une demande de dérogation
Conformément à l'alinéa 12(1)a) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, le directeur de la Section de contrôle du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses accuse, par les présentes, réception des demandes de dérogation énumérées ci-dessous.
| Demandeur | Objet de la demande de dérogation |
Identificateur du produit (tel qu'indiqué sur la FS) | Numéro d'enregistrement |
|---|---|---|---|
| Rohm and Haas Canada Inc., West Hill, Ontario |
Dénomination chimique d'un ingrédient | MONOMER QM-1482 | 5834 |
| Rohm and Haas Canada Inc., West Hill, Ontario |
Dénomination chimique de deux ingrédients | MONOMER QM-833M | 5835 |
| Schlumberger Canada Limited, Calgary, Alberta | Dénomination chimique d'un ingrédient | OilSEEKER Gelling Agent J570 | 5839 |
| Schlumberger Canada Limited, Calgary, Alberta | Dénomination chimique de trois ingrédients | HIGH-TEMPERATURE CORROSION INHIBITOR A270 | 5843 |
Les demandes ci-dessus portent sur la dérogation à l'égard de la divulgation de renseignements confidentiels du fournisseur concernant un produit contrôlé, qui devraient autrement être divulgués en vertu des dispositions de la loi de la province applicable en matière de santé et sécurité.
| Demandeur | Objet de la demande de dérogation |
Identificateur du produit (tel qu'indiqué sur la FS) | Numéro d'enregistrement |
|---|---|---|---|
| PROMERUS LLC, Brecksville, Ohio | Dénomination chimique d'un ingrédient | DUVA1510 | 5792 |
| DuPont Canada Inc., Mississauga, Ontario | Dénomination chimique d'un ingrédient | Zonyl C700 | 5793 |
| Baker Petrolite Corp., Sugar Land, Texas | Dénomination chimique d'un ingrédient Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient |
RBW112 REVERSE BREAKER | 5794 |
| Chevron Oronite Company LLC, Houston, Texas | Dénomination chimique de deux ingrédients | OLOA 55004 | 5795 |
| Baker Petrolite Corp., Sugar Land, Texas | Dénomination chimique d'un ingrédient | TOLAD® 9715 ADDITIVE | 5796 |
| Akzo Nobel Surface Chemistry LLC, Chicago, Illinois | Dénomination chimique de quatre ingrédients | WITCONATE(TM) 1100 | 5797 |
| Akzo Nobel Surface Chemistry LLC, Chicago, Illinois | Dénomination chimique de trois ingrédients | REDICOTE® E-9 | 5798 |
| Akzo Nobel Surface Chemistry LLC, Chicago, Illinois | Dénomination chimique de trois ingrédients | REDICOTE® E-4819 | 5799 |
| Akzo Nobel Surface Chemistry LLC, Chicago, Illinois | Dénomination chimique de trois ingrédients | REDICOTE® E-4819-3 | 5800 |
| Akzo Nobel Surface Chemistry LLC, Chicago, Illinois | Dénomination chimique de trois ingrédients | REDICOTE® E-4868 | 5801 |
| Hercules Canada (2002) Inc., Mississauga, Ontario | Dénomination chimique d'un ingrédient | REZOSOL® 4609 RELEASE AGENT | 5802 |
| GE Canada Inc., Mississauga, Ontario |
Dénomination chimique de deux ingrédients | CoatOSil® 1301 | 5803 |
| GE Canada Inc., Mississauga, Ontario |
Dénomination chimique de deux ingrédients | ALE-56 | 5804 |
| GE Canada Inc., Mississauga, Ontario | Dénomination chimique d'un ingrédient | LE-458 HS | 5805 |
| GE Canada Inc., Mississauga, Ontario | Dénomination chimique de deux ingrédients | NIAX® catalyst A-31 | 5806 |
| GE Canada Inc., Mississauga, Ontario | Dénomination chimique de deux ingrédients | NIAX® catalyst A-400 | 5807 |
| GE Canada Inc., Mississauga, Ontario | Dénomination chimique de deux ingrédients | NIAX® catalyst A-440 | 5808 |
| GE Canada Inc., Mississauga, Ontario | Dénomination chimique d'un ingrédient | NIAX® catalyst A-575 | 5809 |
| GE Canada Inc., Mississauga, Ontario | Dénomination chimique de deux ingrédients | NIAX® Catalyst C-174 | 5810 |
| GE Canada Inc., Mississauga, Ontario | Dénomination chimique de trois ingrédients | NIAX® catalyst C-211 | 5811 |
| GE Canada Inc., Mississauga, Ontario | Dénomination chimique de deux ingrédients | NIAX® catalyst C-255 | 5812 |
| GE Canada Inc., Mississauga, Ontario | Dénomination chimique d'un ingrédient | NIAX® catalyst C-262 | 5813 |
| GE Canada Inc., Mississauga, Ontario | Dénomination chimique de deux ingrédients | Niax® Silicone L-2125 | 5814 |
| GE Canada Inc., Mississauga, Ontario | Dénomination chimique de deux ingrédients | Niax® Silicone L-560 | 5815 |
| GE Canada Inc., Mississauga, Ontario | Dénomination chimique de trois ingrédients | Niax® silicone L-5770 | 5816 |
| GE Canada Inc., Mississauga, Ontario | Dénomination chimique de trois ingrédients | Niax® silicone L-603 | 5817 |
| GE Canada Inc., Mississauga, Ontario | Dénomination chimique de trois ingrédients | Niax® silicone L-618 | 5818 |
| GE Canada Inc., Mississauga, Ontario | Dénomination chimique de trois ingrédients | Niax® silicone L-631 | 5819 |
| GE Canada Inc., Mississauga, Ontario | Dénomination chimique de deux ingrédients | Niax® silicone L-635 | 5820 |
| GE Canada Inc., Mississauga, Ontario | Dénomination chimique d'un ingrédient | Niax® silicone L-6701 | 5821 |
| GE Canada Inc., Mississauga, Ontario | Dénomination chimique de deux ingrédients | Niax® silicone SC-154 | 5822 |
| GE Canada Inc., Mississauga, Ontario | Dénomination chimique d'un ingrédient | Niax® silicone U-2000 | 5823 |
| GE Canada Inc., Mississauga, Ontario | Dénomination chimique de trois ingrédients | Silquest® PC-1A silane | 5824 |
| GE Canada Inc., Mississauga, Ontario | Dénomination chimique d'un ingrédient | Silcat® RHS silane | 5825 |
| GE Canada Inc., Mississauga, Ontario | Dénomination chimique de deux ingrédients | Silquest A-1126 silane | 5826 |
| GE Canada Inc., Mississauga, Ontario | Dénomination chimique de deux ingrédients | Niax® silicone L-5161 | 5827 |
| Baker Petrolite Corp., Sugar Land, Texas | Dénomination chimique de deux ingrédients | PAW3900 PARAFFIN INHIBITOR | 5828 |
| Hercules Canada (2002) Inc., Mississauga, Ontario | Dénomination chimique d'un ingrédient | INFINITY® PK2732 PITCH CONTROL AGENT | 5829 |
| UCB Chemicals Corporation, Smyrna, Georgia | Dénomination chimique et concentration de trois ingrédients | PC-1844 Defoamer | 5830 |
| UCB Chemicals Corporation, Smyrna, Georgia | Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient | Modaflow®AQ-3025 | 5831 |
| UCB Chemicals Corporation, Smyrna, Georgia | Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient | Modaflow® AQ-3000 | 5832 |
| UCB Chemicals Corporation, Smyrna, Georgia | Dénomination chimique et concentration de trois ingrédients | PC-2244 Defoamer | 5833 |
| Baker Petrolite Corp., Sugar Land, Texas |
Dénomination chimique de trois ingrédients | RE5295RBW | 5836 |
| Cognis Canada Corporation, Mississauga, Ontario | Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient | TRYLUBE® 7640 | 5837 |
| Baker Petrolite Corp., Sugar Land, Texas | Dénomination chimique de quatre ingrédients | CRO9136 CORROSION INHIBITOR | 5838 |
| Chevron Oronite Company LLC, Houston, Texas | Dénomination chimique d'un ingrédient | OLOA 933N (CANADA) | 5840 |
| Ethyl Corporation, Richmond, Virginia |
Dénomination chimique d'un ingrédient | HiTEC 7380 Performance Additive | 5841 |
| Baker Petrolite Corp., Sugar Land, Texas |
Dénomination chimique de trois ingrédients | ARSTAT 4670 | 5842 |
| Rohm and Haas Canada Inc., West Hill, Ontario | Dénomination chimique de trois ingrédients | Morlife™ 3300 Asphalt Additive | 5844 |
| FLORAN Technologies, Inc., Oklahoma City, Oklahoma | Dénomination chimique et concentration de trois ingrédients | FLORAN FILTER FIT | 5845 |
| FLORAN Technologies, Inc., Oklahoma City, Oklahoma | Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient | FLORAN MEDIA MASTER | 5846 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient | PARATECH 727-2092 O ORANGE |
5847 |
| Nalco Canada Company, Burlington, Ontario | Dénomination chimique d'un ingrédient | VX7587 | 5848 |
| The Lubrizol Corporation, Wickliffe, Ohio | Dénomination chimique d'un ingrédient | LUBRIZOL® 20018 | 5849 |
| Rohm and Haas Canada Inc., West Hill, Ontario | Dénomination chimique de sept ingrédients | ADVASTAB(TM) TM-202 Heat Stabilizer | 5850 |
| Rohm and Haas Canada Inc., West Hill, Ontario | Dénomination chimique de sept ingrédients | ADVASTAB(TM) TM-202OM Heat Stabilizer | 5851 |
| Infineum USA LP, Linden, New Jersey | Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient | Infineum T4277 | 5852 |
| Rohm and Haas Canada Inc., West Hill, Ontario | Dénomination chimique de huit ingrédients | ADVASTAB(TM) TM-694OM Heat Stabilizer | 5853 |
| Rohm and Haas Canada Inc., West Hill, Ontario | Dénomination chimique de six ingrédients | ADVASTAB(TM) TM-2831MOM Heat Stabilizer | 5854 |
| Resolution Performance Products, Houston, Texas | Dénomination chimique d'un ingrédient | EPIKURE(TM) 9552 CURING AGENT | 5855 |
| 3M Canada Company, London, Ontario |
Dénomination chimique d'un ingrédient | 3M SUPER WEATHERSTRIP ADHESIVE - BLACK, P.N. 08008 |
5856 |
| 3M Canada Company, London, Ontario |
Dénomination chimique d'un ingrédient | 3M BRAND SUPER WEATHERSTRIP ADHESIVE PN 80036 AND 80010 |
5857 |
| ATOFINA Canada Inc., Oakville, Ontario | Dénomination chimique de trois ingrédients | THERMOLITE® 140 | 5858 |
| Octel Starreon LLC, Newark, Delaware | Dénomination chimique de deux ingrédients | Octel Starreon Bio Flow 875 | 5859 |
| Ethyl Corporation, Richmond, Virginia |
Dénomination chimique de cinq ingrédients | HiTEC 510 Performance Additive | 5860 |
| Cognis Canada Corporation, Mississauga, Ontario | Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient | CAPCURE® LOF | 5861 |
| Synsil Products Inc., Easton, Pennsylvania | Dénomination chimique d'un ingrédient | Composite Mineral Products - XW series |
5862 |
| Synsil Products Inc., Easton, Pennsylvania | Dénomination chimique d'un ingrédient | Composite Mineral Products - XD series |
5863 |
| 3M Canada Company, London, Ontario |
Dénomination chimique de deux ingrédients | Scotch Weld (TM) EC 2615 B/A LW Epoxy Adhesive | 5864 |
| Ciba Specialty Chemicals Canada Inc., Mississauga, Ontario |
Dénomination chimique d'un ingrédient | UNIVADINE DLS | 5865 |
| Ciba Specialty Chemicals Canada Inc., Mississauga, Ontario |
Dénomination chimique d'un ingrédient | LIGNOSTAB 1198 | 5866 |
| Ciba Specialty Chemicals Canada Inc., Mississauga, Ontario |
Dénomination chimique de trois ingrédients | SAPAMINE HS | 5867 |
| Octel Starreon LLC, Newark, Delaware | Dénomination chimique de deux ingrédients | Octel Starreon 2400 ca1 | 5868 |
| Octel Starreon LLC, Newark, Delaware | Dénomination chimique de deux ingrédients | Octel Starreon 2200 ca1 | 5869 |
| Ethox Chemicals, LLC, Greenville, South Carolina | Dénomination chimique d'un ingrédient | Ethox 4070 | 5870 |
| Ethox Chemicals, LLC, Greenville, South Carolina | Dénomination chimique d'un ingrédient | Ethox 4071 | 5871 |
| Nacan Products Ltd, Brampton, Ontario | Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient | DURO-FLEX® 37-988B | 5872 |
| Ciba Specialty Chemicals Canada Inc., Mississauga, Ontario |
Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient | IRGAZONE 997 | 5873 |
| Cognis Canada Corporation, Mississauga, Ontario | Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient | CAPCURE 3-800 | 5874 |
| CYTEC INDUSTRIES INC., West Paterson, New Jersey | Dénomination chimique d'un ingrédient | AERO® 5100 Promoter | 5875 |
| Borden Chemical - Canada, Division of the Borden Company, Limited,
Toronto, Ontario |
Dénomination chimique de deux ingrédients | Cascophen OS-50TS | 5876 |
| Baker Petrolite Corp., Sugar Land, Texas | Dénomination chimique de deux ingrédients | AuRACOR Encapsulated Corrosion Inhibitor | 5877 |
| Octel Starreon LLC, Newark, Delaware | Dénomination chimique de deux ingrédients | Octel Starreon Starrphyre 1400 | 5878 |
| Ethyl Corporation, Richmond, Virginia |
Dénomination chimique de trois ingrédients | HiTEC 301 Performance Additive | 5879 |
| Baker Petrolite Corp., Sugar Land, Texas | Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient | AQUET® 942 | 5880 |
| Air Products & Chemicals Inc. - Chemicals Group, Allentown, Pennsylvania | Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients | SURFYNOL® CT-136 GRIND AID | 5881 |
| Great Lakes Chemical Corporation, West Lafayette, Indiana |
Dénomination chimique d'un ingrédient | Firemaster® BZ-54 | 5882 |
| Great Lakes Chemical Corporation, West Lafayette, Indiana |
Dénomination chimique de deux ingrédients | FIREMASTER® 550 | 5883 |
| Baker Petrolite Corp., Sugar Land, Texas | Dénomination chimique de deux ingrédients Concentration d'un ingrédient | MULTIPLEX® 811 | 5884 |
| Baker Petrolite Corp., Sugar Land, Texas | Dénomination chimique et concentration de quatre ingrédients | SCW2601 SCALE INHIBITOR | 5885 |
| BYK-Chemie USA, Wallingford, Connecticut | Dénomination chimique d'un ingrédient | BYK-W966 | 5886 |
| BYK-Chemie USA, Wallingford, Connecticut | Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients | BYKETOL-WS | 5887 |
| BYK-Chemie USA, Wallingford, Connecticut | Dénomination chimique d'un ingrédient | BYK-W996 | 5888 |
| Infineum USA LP, Linden, New Jersey | Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient | TZ 891B | 5889 |
| Infineum USA LP, Linden, New Jersey | Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient | Infineum R541 | 5890 |
| Infineum USA LP, Linden, New Jersey | Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient | TZ 421 | 5891 |
| CYTEC INDUSTRIES INC., West Paterson, New Jersey | Dénomination chimique de quatre ingrédients | HMF 97714A Carbon Prepreg. | 5892 |
| Fuji Photo Film Canada Inc., Mississauga, Ontario | Dénomination chimique de deux ingrédients | Fuji CP48HV PC P2RA Bleach-Fix Replenisher | 5893 |
| SABA North America, LLC, Grand Rapids, Ohio | Dénomination chimique d'un ingrédient | SABA Superspray Process | 5894 |
| Shell Canada Limited, Calgary, Alberta |
Dénomination chimique d'un ingrédient | SEAM | 5895 |
| Octel Starreon LLC, Littleton, Colorado | Dénomination chimique de trois ingrédients | Octel Starreon DDA-1858 da1 |
5896 |
Les demandes ci-dessus portent sur la dérogation à l'égard de la divulgation de renseignements confidentiels du fournisseur concernant un produit contrôlé, qui devraient autrement être divulgués en vertu des dispositions de la Loi sur les produits dangereux.
Le paragraphe 12(2) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses exige que cet avis offre à toute partie touchée de faire des représentations par écrit auprès de l'agent de contrôle sur la demande de dérogation et la fiche signalétique en cause.
En vertu des dispositions du Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, « partie touchée », pour l'application de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, s'entend, relativement à un produit contrôlé qui est visé par une demande de dérogation, de la personne qui n'est pas un concurrent du demandeur et qui utilise ou fournit le produit contrôlé dans un lieu de travail ou qui participe d'une façon ou d'une autre à l'utilisation ou à la fourniture du produit contrôlé dans ce lieu. Sont inclus dans la présente définition :
a) le fournisseur du produit contrôlé;
b) l'employé au lieu de travail;
c) l'employeur au lieu de travail;
d) le professionnel de l'hygiène et de la sécurité du travail pour le lieu de travail;
e) le représentant à l'hygiène et à la sécurité ou un membre du comité d'hygiène et de sécurité pour le lieu de travail;
f) la personne autorisée par écrit à représenter :
(i) soit le fournisseur ou l'employeur visé à l'alinéa a) ou c),
(ii) soit l'employé visé à l'alinéa b), sauf si cette personne est l'agent ou le représentant d'un syndicat qui n'est pas accrédité ou reconnu pour le lieu de travail.
Les observations écrites concernant une demande de dérogation visée par le présent avis, ou la fiche signalétique faisant l'objet de la demande de dérogation, doivent faire mention du numéro d'enregistrement pertinent et comprendre les raisons et les faits sur lesquels elles se fondent. Elles doivent être envoyées, dans les 30 jours suivant la date de publication du présent avis dans la Partie I de la Gazette du Canada, à l'agent de contrôle à l'adresse suivante : Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, 427, avenue Laurier Ouest, 7e étage, Ottawa (Ontario) K1A 1M3.
Le directeur de la section de contrôle
R. BOARDMAN
[11-1-o]
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA
LOI SUR L'EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Congé accordé
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu du paragraphe 33(4) de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu'elle a accordé à Monsieur Bruce Murdock, directeur adjoint, Direction des relations avec le Cabinet et le Parlement (AS-7), Direction générale des services exécutifs, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, Ottawa (Ontario), un congé sans solde aux termes du paragraphe 33(3) de ladite loi, pour lui permettre d'être candidat à la prochaine élection fédérale dans la circonscription électorale d'Ottawa—Orléans.
Le 24 février 2004
La présidente intérimaire
MARIA BARRADOS
[11-1-o]
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA
LOI SUR L'EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Congé accordé
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu du paragraphe 33(4) de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu'elle a accordé à M. André Robert, directeur, Analyse et Liaison (EX-1), Direction générale de la fonction de contrôleur, Secrétariat du Conseil du Trésor, Ottawa (Ontario), un congé sans traitement aux termes du paragraphe 33(3) de ladite loi, pour lui permettre d'être candidat à la prochaine élection fédérale dans la circonscription électorale d'Argenteuil—Papineau—Mirabel.
Le 24 février 2004
La présidente intérimaire
MARIA BARRADOS
[11-1-o]
AVIS :
Le format de la version électronique du présent numéro de la Gazette du Canada a été modifié afin d'être compatible avec le langage hypertexte (XHTML 1.0 Strict).
