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Accueil > Archives > Partie I : 2004 > 2004-03-27

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Vol. 138, no 13 — Le 27 mars 2004

COMMISSIONS

AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA

LOI SUR LES MESURES SPÉCIALES D'IMPORTATION

Pizzas autolevantes congelées — Décision

Le 12 mars 2004, conformément à l'alinéa 39(1)a) de la Loi sur les mesures spéciales d'importation, le président de l'Agence des services frontaliers du Canada a fait porter à 135 jours le délai prévu pour rendre une décision provisoire de dumping concernant des produits de pizzas congelés, préparés, non cuits, contenant de la pâte autolevante non cuite, avec des garnitures cuites et/ou non cuites, qui très souvent incluent des légumes et/ou des viandes et/ou de la volaille transformés, et/ou des fromages et/ou de la sauce préparée, destinés à la vente au détail, originaires ou exportées des États-Unis d'Amérique au Canada. En conséquence, la décision préliminaire sera rendue au plus tard le 17 mai 2004.

Renseignements

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Monsieur Rand McNally par téléphone au (613) 954-1663, par télécopieur au (613) 954-2510, par courriel à l'adresse Rand.McNally@ccra-adrc.gc.ca, ou avec Monsieur Roger Duprat par téléphone au (613) 954-1667, par télécopieur au (613) 954-2510, ou par courriel à l'adresse Roger.Duprat@ccra-adrc.gc.ca.

Ottawa, le 12 mars 2004

Le directeur général
Direction des droits antidumping et compensateurs
SUZANNE PARENT

[13-1-o]

AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA

LOI SUR LES MESURES SPÉCIALES D'IMPORTATION

Réservoirs d'essence en acier — Décision

Le 16 mars 2004, conformément à l'alinéa 39(1)a) de la Loi sur les mesures spéciales d'importation, le président de l'Agence des services frontaliers du Canada a fait porter à 135 jours le délai prévu pour rendre une décision provisoire de dumping concernant certains réservoirs d'essence en acier, originaires ou exportés de la République populaire de Chine et du Taipei chinois. Par conséquent, la décision provisoire sera rendue au plus tard le 3 mai 2004.

Renseignements

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Madame Jody Grantham par téléphone au (613) 954-7405, par télécopieur au (613) 954-2510, par courriel à l'adresse Jody.Grantham@ccra-adrc.gc.ca, ou avec Monsieur R. D. Cousineau par téléphone au (613) 954-7183, par télécopieur au (613) 954-2510, ou par courriel à l'adresse Robert.Cousineau@ccra-adrc.gc.ca

Ottawa, le 16 mars 2004

Le directeur général
Direction des droits antidumping et compensateurs
SUZANNE PARENT

[13-1-o]

AGENCE DES DOUANES ET DU REVENU DU CANADA

LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU

Annulation d'enregistrement d'associations canadiennes de sport amateur

L'avis d'intention de révocation suivant a été envoyé aux associations canadiennes de sport amateur indiquées ci-après parce qu'elles n'ont pas présentés leur déclaration tel qu'il est requis en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l'alinéa 168(1)c) de la Loi de l'impôt sur le revenu, j'ai l'intention de révoquer l'enregistrement des associations canadiennes de sport amateur mentionnées ci-dessous en vertu de l'alinéa 168(2)b) de cette Loi et que la révocation de l'enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »

Numéro d'entreprise Nom/Adresse
886991991RR0001 NATIONAL GATEBALL ASSOCIATION OF CANADA, RICHMOND, B.C.
888835048RR0001 THE CANADIAN AMATEUR FUTSAL INDOOR SOCCER ASSOCIATION/
L'ASSOCIATION CANADIENNE DU FOOTBALL INTERIEUR FUTSAL AMATEUR, VANCOUVER, B.C.

Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
MAUREEN KIDD

[13-1-o]

AGENCE DES DOUANES ET DU REVENU DU CANADA

LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

L'avis d'intention de révocation suivant a été envoyé aux organismes de bienfaisance indiqués ci-après parce qu'ils n'ont pas présenté leur déclaration tel qu'il est requis sous la Loi de l'impôt sur le revenu :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l'alinéa 168(1)c) de la Loi de l'impôt sur le revenu, j'ai l'intention de révoquer l'enregistrement des organismes de bienfaisance mentionnés ci-dessous en vertu de l'alinéa 168(2)b) de cette Loi et que la révocation de l'enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »

Numéro d'entreprise Nom/Adresse
107761694RR0077 BOY SCOUTS OF CANADA MAITLAND DISTRICT, LISTOWEL, ONT.
107761694RR0177 HALDIMAND DISTRICT SCOUTS CANADA, DUNNVILLE, ONT.
107780066RR0001 NORTH BAY AND AREA DISABLED ADULT AND YOUTH CENTRE, NORTH BAY, ONT.
107883969RR0001 REHABILITATION SOCIETY OF CALGARY FOR THE HANDICAPPED, CALGARY, ALTA.
107970170RR0001 CENTRE PRÉVENTION SUICIDE DE TROIS-RIVIÈRES, TROIS-RIVIÈRES (QUÉ.)
108010844RR0001 ST. CATHARINES ASSOCIATION FOR COMMUNITY LIVING, ST. CATHARINES, ONT.
108037029RR0001 ST. PAUL'S PRESBYTERIAN CHURCH, KEMPTVILLE, ONT.
118777937RR0001 ADVENTURE FOUNDATION INC., WHITBY, ONT.
118779909RR0001 AITA EL-FOKHAR BENEVOLENT SOCIETY OF OTTAWA, OTTAWA, ONT.
118835388RR0001 CANADIAN PROGRESS CLUB (ST. CATHARINES) CHARITY TRUST, NIAGARA FALLS, ONT.
118920693RR0001 FONDATION BIEN ÊTRE DES JEUNES SANS FOYER, LAVAL (QUÉ.)
118934322RR0001 FUNDY MENTAL HEALTH FOUNDATION, KENTVILLE, N.S.
118951912RR0001 HAMILTON-SCOURGE SOCIETY, HAMILTON, ONT.
118958743RR0001 HIWHOIS ASSISTANCE GROUP, BARRIE, ONT.
119063758RR0001 NUMISMATIC EDUCATIONAL SERVICES ASSOCIATION, NORTH YORK, ONT.
119071108RR0001 O. T. J. PETIT-SAGUENAY, PETIT-SAGUENAY (QUÉ.)
119291557RR0001 BRUCE MINES WESLEYAN CHURCH, BRUCE MINES, ONT.
119299360RR0001 WILSON STEWART MEMORIAL SCHOLARSHIP FUND, SUNNY CORNER, N.B.
119307858RR0001 Y. U. F. A. FOUNDATION, NORTH YORK, ONT.
124338443RR0001 INJURED WORKER'S CONSULTANTS, TORONTO, ONT.
126294263RR0001 CODES D'ACCÈS, MONTRÉAL (QUÉ.)
133950964RR0001 THE OLD BURYING GROUNDS CEMETERY SOCIETY, AMHERST, N.S.
134846963RR0001 SAINT JOHN'S ARTS COUNCIL INC., SAINT JOHN, N.B.
135943397RR0001 FONDATION PREVENTION SUICIDE DE TROIS-RIVIÈRES, TROIS-RIVIÈRES (QUÉ.)
140831355RR0001 ASSOCIATION QUÉBÉCOISE POUR LES TROUBLES D'APPRENTISSAGE, SECTION QUÉBEC, QUÉBEC (QUÉ.)
141771261RR0001 FONDATION POUR VAINCRE L'AUTISME, CHARLESBOURG (QUÉ.)
861132124RR0001 MOTIV-8 INTERNATIONAL COMMUNITY PROGRAM INC., TORONTO, ONT.
864777123RR0001 THE ROCK CHRISTIAN PROJECTS, MISSISSAUGA, ONT.
865215396RR0001 QUINTE DOWN SYNDROME SUPPORT NETWORK (QDSSN), BELLEVILLE, ONT.
865730691RR0001 THE OTTAWA OPERA BOYS CHOIR, NEPEAN, ONT.
866499353RR0001 CENTRE ISLAMIQUE BADR, SAINT-LÉONARD (QUÉ.)
866567886RR0001 THE SCARLET AND PEACH MOTORSPORTS SOCIETY, PENTICTON, B.C.
867090839RR0001 HIDRADENITIS INFORMATION DEVELOPMENT AND EXCHANGE INC./HIDROSADENITE INFORMATION DÉVELOPPEMENT ET ÉCHANGE INC. CHELSEA, QUE.
867385999RR0001 SOUTH BRUCE GREY HEALTH CENTRE, WALKERTON, ONT.
872511530RR0001 THE NEWS COMMUNITY RESPONSE TEAM SOCIETY, MAPLE RIDGE, B.C.
873618615RR0001 PRINCE ALBERT FULL GOSPEL OUTREACH CENTRE INC., PRINCE ALBERT, SASK.
874594716RR0001 SURREY CHRISTMAS BUREAU SOCIETY, DELTA, B.C.
874879927RR0001 KALUMA CANID RESCUE AND ASSISTANCE ASSOCIATION, COURTENAY, B.C.
875673519RR0001 FONDATION NICK MICHEL, ALMA (QUÉ.)
875839763RR0001 GRAND FORKS AND BOUNDARY AREA CARING AND SHARING THE REALITIES OF MENTAL ILLNESS SOCIETY, GRAND FORKS, B.C.
880788153RR0001 LE LIEN DE VIE INC., QUÉBEC (QUÉ.)
885382366RR0001 TECHNICAL STANDARDS AND SAFETY AUTHORITY EMPLOYEE CHARITY TRUST, ETOBICOKE, ONT.
886188812RR0001 BOYS' CHOIR OF DURHAM, PORT PERRY, ONT.
887531614RR0001 FONDATION DU CHSLD DE LA CÔTE BOISÉE, TERREBONNE (QUÉ.)
888409042RR0001 EDITH ROGERS MUSIC PARENTS ASSOCIATION, EDMONTON, ALTA.
888908712RR0001 REHOBOTH FAITH MINISTRIES, MISSISSAUGA, ONT.
889767174RR0001 LE CLUB DE L'AGE D'OR NOTRE-DAME-DE-LA-JOIE, MONTRÉAL (QUÉ.)
889771176RR0001 MIDALE THIRTY-NINERS CLUB, MIDALE, SASK.
889784591RR0001 EDMONTON SUZUKI PIANO SCHOOL, EDMONTON, ALTA.
889895975RR0001 CHARLOTTE ELEANOR ENGLEHART HOSPITAL AUXILIARY, PETROLIA, ONT.
889924486RR0001 WHITE ROSE MINISTRIES, LOWER SACKVILLE, N.S.
890116593RR0001 THE SPIRITUAL ASSEMBLY OF THE BAHA'IS OF GRANBY, GRANBY, QUE.
890309248RR0001 WALKERTON AND DISTRICT HEALTH SERVICES FOUNDATION, WALKERTON, ONT.
890310246RR0001 CHESLEY AND DISTRICT HEALTH SERVICES FOUNDATION, WALKERTON, ONT.
890403777RR0001 A CŒUR JOIE (N.-B.) INC., SAINT-ANTOINE (N.-B.)
890585169RR0001 IGLESIA DE DIOS SEPTIMO DIA (CHURCH OF GOD SEVENTH DAY) ASSOCIATION, CALGARY, ALTA.
890672744RR0001 LUPUS NEW BRUNSWICK, MONCTON, N.B.
890690142RR0001 KENAMATEWIN NATIVE LEARNING CENTRE, KENORA, ONT.
890743586RR0001 WALTON SHORE FIRE DEPARTMENT ASSOCIATION, WALTON HANTS CO., N.S.
890804545RR0001 VICTORIA ALUMNI TRUST FUND, VICTORIA, B.C.
890813991RR0001 THE AUXILIARY OF HILLEL LODGE, OTTAWA, ONT.
891041899RR0001 RAINBOW SKILLS DEVELOPMENT CENTRE/CENTRE DE DÉVELOPPEMENT DE COMPÉTENCES ARC-EN-CIEL, OTTAWA, ONT.
891072142RR0001 THE RESURECTION POWER MINISTRY, ETOBICOKE, ONT.
891127862RR0001 VICTORIAN ORDER OF NURSES WINNIPEG BRANCH, WINNIPEG, MAN.
891189375RR0001 CHETWYND CHRISTIAN YOUTH SOCIETY, CHETWYND, B.C.
891218596RR0001 LOWER MAINLAND GRIEF RECOVERY SOCIETY, VANCOUVER, B.C.
891227340RR0001 THE SPIRITUAL ASSEMBLY OF THE BAHA'IS OF HARRISON HOT SPRINGS, HARRISON HOT SPRINGS, B.C.
891246613RR0001 FERNIE HOSPITAL FOUNDATION, FERNIE, B.C.
891388787RR0001 LOUIS RIEL INSTITUTE HERITAGE FUND INC., WINNIPEG, MAN.
891411183RR0001 CENTRE D'ACTION BÉNÉVOLE DE HULL, GATINEAU (QUÉ.)
891463739RR0001 LA MAISON DES JEUNES DE BEAUJEU, LACOLLE (QUÉ.)
891482788RR0001 EAGLE ROCK MINISTRIES, ABBOTSFORD, B.C.
891571945RR0001 SASKATOON CONVALESCENT HOME FOUNDATION INC., SASKATOON, SASK.
892264490RR0001 L'ÉCLUSE DES LAURENTIDES, SAINTE-AGATHE-DES-MONTS (QUÉ.)
892349762RR0001 THE CANADIAN FUSILIERS REGIMENTAL FUND, LONDON, ONT.
892451360RR0001 THE SPIRITUAL ASSEMBLY OF THE BAHA'IS OF ARMSTRONG, ARMSTRONG, B.C.
892518762RR0001 NUNAVUT WILDLIFE RESEARCH TRUST, IQUALUIT, NUN.
892549148RR0001 ZAFER STRING INSTITUTE, DON MILLS, ONT.
892572249RR0001 NEW MINAS FOUNDING FATHERS SOCIETY, NEW MINAS, N.S.
892660960RR0001 THE SPIRITUAL ASSEMBLY OF THE BAHA'IS OF CLARENCE TOWNSHIP, CLARENCE CREEK, ONT.
892691627RR0001 HEART'S DELIGHT - ISLINGTON BENEFIT COMMITTEE INC., HEART'S DELIGHT, N.L.
892776360RR0001 FRIENDS OF HESTIA HOUSE & SECOND STAGE HOUSING, THE FOUNDATION INC., SAINT JOHN, N.B.
892842964RR0001 FORT SMITH HEALTH CENTRE AUXILIARY, FORT SMITH, N.W.T.
892957168RR0001 THE BLACK LEGAL EDUCATION AND SUPPORT FOUNDATION, MONTRÉAL, QUE.
893002964RR0001 CANADIAN AMATEUR DIVING FOUNDATION INC./ LA FONDATION CANADIENNE DU PLONGEON AMATEUR INC., OTTAWA, ONT.
893163519RR0001 CENTRE D'ACTIVITÉS DE LA HAUTE CÔTE INC., BERGERONNES (QUÉ.)
893565762RR0001 SPIRIT OF THE PEOPLE SUPPORTING ABORIGINAL EX-OFFENDERS, TORONTO, ONT.
894125939RR0001 COUNCIL ON SOCIAL DEVELOPMENT REGINA INC., REGINA, SASK.
894169465RR0001 LONGLAC HISTORICAL SOCIETY, LONGLAC, ONT.
894231893RR0001 COMPTOIR ALIMENTAIRE, L'ESCALE, QUÉBEC (QUÉ.)
894514348RR0001 FRIENDS OF THE DURHAM LIBRARY, DURHAM, ONT.
894660414RR0001 SPRING WATER PRAYER GARDEN, ETOBICOKE, ONT.
894717222RR0001 THE ELIZABETH HOUSE FOUNDATION/LA FONDATION MAISON ELIZABETH, MONTRÉAL, QUE.
894900877RR0001 CORPORATION DE LECTURE ET D'ÉCRITURE DE LA GASPÉSIE (COLEG), NEW RICHMOND (QUÉ.)
895261998RR0001 AU POINT OU J'EN SUIS, SAINT-HENRI-DE-LÉVIS (QUÉ.)
895336071RR0001 LES ENFANTS DE L'ESPOIR DE HULL, HULL (QUÉ.)
895376614RR0001 THE KELLY SHIRES BREAST CANCER SNOW RUN FOR FUN TRUST, PORT MCNICOLL, ONT.
895414480RR0001 GROUPE CŒUR DU MONDE, CHICOUTIMI (QUÉ.)
895465490RR0001 QUESNEL RIVER ENHANCEMENT SOCIETY, WILLIAMS LAKE, B.C.
895794642RR0001 LE CRAN DES FEMMES INC., MONTRÉAL (QUÉ.)
895808558RR0001 CENTRE D'ENTRAIDE ET DE RALLIEMENT FAMILIAL LE C.E.R.F., MONTRÉAL (QUÉ.)
895834513RR0001 HELPING HANDS HELP THE WORLD SOCIETY, WHITEHORSE, Y.T.
896697950RR0001 PRINCE EDWARD ISLAND FEDERATION OF FOSTER FAMILIES, CHARLOTTETOWN. P.E.I.
897068854RR0001 THE PAS FAMILY RESOURCE CENTRE INC., THE PAS, MAN.
897472494RR0001 GREATER VICTORIA CHILD AND YOUTH ADVOCACY SOCIETY, VICTORIA, B.C.
897509964RR0001 ENGLEHART AND AREA CHILD CARE CENTRE, ENGLEHART, ONT.
897515953RR0001 THEATREWORKS PERFORMING ARTS SOCIETY, LETHBRIDGE, ALTA.
898052642RR0001 CENTRE D'APPRENTISSAGE A L'AUTONOMIE L'ARCHER INC., LAVAL (QUÉ.)
898463757RR0001 MID-ISLAND AIDS SOCIETY (M.I.A.S.), PARKSVILLE, B.C.
899092126RR0001 THE EARTH CHALLENGE FOUNDATION, EDMONTON, ALTA.
899149967RR0001 CANADIAN ARCHIVES FOUNDATION/FONDATION CANADIENNE DES ARCHIVES, TORONTO, ONT.
899206668RR0001 FRIENDS OF THE SAULT STE. MARIE CANAL, SAULT STE. MARIE, ONT.
899392351RR0001 COMITÉ JEUNESSE DE POINTE-AUX-OUTARDES, POINTE-AUX-OUTARDES (QUÉ.)
899705016RR0001 SOCIETY 2000, INC., WINNIPEG, MAN.
899746028RR0001 COCHRANE AND AREA VICTIM SERVICES, COCHRANE, ONT.
899919088RR0001 ST. CATHARINES RESOURCE SERVICE FOR YOUTH, ST. CATHARINES, ONT.

Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
MAUREEN KIDD

[13-1-o]

AGENCE DES DOUANES ET DU REVENU DU CANADA

LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

L'avis d'intention de révocation suivant a été envoyé aux organismes de bienfaisance indiqués ci-après parce qu'ils n'ont pas présenté leur déclaration tel qu'il est requis sous la Loi de l'impôt sur le revenu :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l'alinéa 168(1)c) de la Loi de l'impôt sur le revenu, j'ai l'intention de révoquer l'enregistrement des organismes de bienfaisance mentionnés ci-dessous en vertu de l'alinéa 168(2)b) de cette Loi et que la révocation de l'enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »

Numéro d'entreprise Nom/Adresse
103782793RR0001 CHANTIERS JEUNESSE, MONTRÉAL (QUÉ.)
106694102RR0001 ALBERTA PUBLIC HEALTH ASSOCIATION, AIRDRIE, ALTA.
106798259RR0001 KAINAIWA EDUCATION SOCIETY, STANDOFF, ALTA.
106815657RR0001 BRUCE SHORELINE FAMILY CENTRE, SOUTHAMPTON, ONT.
106913445RR0001 CENTRE DE LA PETITE ENFANCE DE LACHINE INC., LACHINE (QUÉ.)
107451262RR0001 GREEN PASTURES RETREAT INC., VASSAR, MAN.
107571119RR0001 KINGSWOOD HANDICAP CENTER INC., MONTAGUE, P.E.I.
107590556RR0001 LAKE DISTRICT RECREATION ASSOCIATION, LOWER SACKVILLE, N.S.
107594368RR0001 L'AMI DU DIFICIENT MENTAL (MONTRÉAL) INC., MONTRÉAL (QUÉ.)
107605784RR0001 LEARNING DISABILITIES ASSOCIATION OF THE NORTHWEST TERRITORIES, YELLOWKNIFE, N.W.T.
107626061RR0001 THE LILLOOET DISTRICT HOSPITAL FOUNDATION SOCIETY, LILLOOET, B.C.
107761694RR0040 BOY SCOUTS OF CANADA WELLINGTON DISTRICT COUNCIL, GUELPH, ONT.
107761694RR0064 BOY SCOUTS OF CANADA NORTH WATERLOO DISTRICT COUNCIL, KITCHENER, ONT.
107761694RR0106 CHARLOTTE COUNTY DISTRICT COUNCIL BOY SCOUTS OF CANADA, ST. STEPHEN, N.B.
107843336RR0001 PICTOU ANTIGONISH REGIONAL LIBRARY, NEW GLASGOW, N.S.
107951618RR0543 THE SALVATION ARMY WILKINSON ROAD SHELTER, BRAMPTON, ONT.
107951618RR0556 THE SALVATION ARMY TRINITY BAY SOUTH CORPS, DILDO, N.L.
107973992RR0001 SHAUGHNESSY HEIGHTS CHURCH DAYCARE CENTRE, VANCOUVER, B.C.
107983967RR0001 SIX NATIONS SPECIAL SERVICES FOR SPECIAL PEOPLE, OHSWEKEN, ONT.
108185158RR0001 THE VISITING HOMEMAKERS ASSOCIATION OF HAMILTON-WENTWORTH, HAMILTON, ONT.
108200106RR0001 ISLAND DEAF AND HARD OF HEARING CENTRE ASSOCIATION, VICTORIA, B.C.
118780055RR0001 ALAMEDA MERRY MAKERS SOCIETY, ALAMEDA, SASK.
118795517RR0001 ATELIER D'ARTISANAT CENTRE-SUD INC., MONTRÉAL (QUÉ.)
118799592RR0001 L'HÔPITAL BARRIE MEMORIAL / THE BARRIE MEMORIAL HOSPITAL, ORMSTOWN (QUÉ).
118811546RR0001 BLIND SPORTS NOVA SCOTIA, HALIFAX, N.S.
118816602RR0001 BRANDON CITIZEN ADVOCACY INCORPORATED, BRANDON, MAN.
118826288RR0001 CAMBRIDGE MEMORIAL HOSPITAL FOUNDATION, CAMBRIDGE, ONT.
118838218RR0001 CARDINAL AND DISTRICT RESOURCE CENTRE, CARDINAL, ONT.
118847201RR0001 CENTRE HAÏTIEN DE REGROUPEMENT ET D'INTÉGRATION À LA SOCIÉTÉ CANADIENNE ET QUÉBÉCOISE C.H.R.I.S.O.C.Q., MONTRÉAL (QUÉ.)
118847383RR0001 CENTRE HOSPITALIER DE ST-MARY —
ST. MARY'S HOSPITAL, MONTRÉAL (QUÉ.)
118864743RR0001 CIVIL AIR SEARCH AND RESCUE ASSOCIATION (ONTARIO), BRAMPTON, ONT.
118875475RR0001 COOPÉRATIVE D'ÉDUCATION POPULAIRE DES CITOYENS D'OLIER, MONTRÉAL (QUÉ.)
118884170RR0002 DELTASSIST FAMILY AND COMMUNITY SERVICES SOCIETY, DELTA, B.C.
118886548RR0001 THE DOGWOOD LODGE SOCIETY, VANCOUVER, B.C.
118904952RR0001 EYE LEVEL GALLERY SOCIETY, HALIFAX, N.S.
118938687RR0001 GIRL GUIDES OF CANADA ST. ANDREWS ASSOCIATION, ST. ANDREWS, N.B.
119015147RR0001 SOCIÉTÉ DES DANSEURS DU PACIFIQUE, VANCOUVER (C.-B.)
119054948RR0001 NEWFOUNDLAND HISTORICAL SOCIETY,
ST. JOHN'S, N.L.
119058022RR0001 NIPAWIN SENIOR CITIZENS ASSOCIATION BRANCH #14, NIPAWIN, SASK.
119060895RR0001 NORTH OKANAGAN SIKH CULTURAL SOCIETY OF VERNON BC, VERNON, B.C.
119088359RR0001 THE PEMBROKE AREA FIELD NATURALISTS, PEMBROKE, ONT.
119106219RR0001 PUGWASH GROUND SEARCH & RESCUE UNIT, PUGWASH, N.S.
119130771RR0001 SACKVILLE SPORTS STADIUM, LOWER SACKVILLE, N.S.
119145324RR0001 SENIORS' ACTIVITY CENTRE OF CAMPBELL RIVER, CAMPBELL RIVER, B.C.
119153195RR0001 SOCIÉTÉ DE LOISIR ORNITHOLOGIQUE DE L'ESTRIE, SHERBROOKE (QUÉ.)
119158608RR0001 SOUTH SIMCOE COMMUNITY INFORMATION CENTRE, ALLISTON, ONT.
119159630RR0001 SPIRITUAL ASSEMBLY OF THE BAHA'IS OF SAINT JOHN INC., SAINT JOHN, N.B.
119169050RR0001 CANADIAN INTERNATIONAL IMMIGRANT AND REFUGEE SUPPORT ASSOCIATION, EDMONTON, ALTA.
119235927RR0001 THE GREATER VANCOUVER CHILDBIRTH EDUCATION ASSOCIATION, NORTH VANCOUVER, B.C.
119284677RR0001 VICTORIAN ORDER OF NURSES ALBERTA SOUTH, MEDICINE HAT, ALTA.
119284800RR0001 VICTORIAN ORDER OF NURSES, PETERBOROUGH, VICTORIA AND HALIBURTON BRANCH, PETERBOROUGH, ONT.
119310811RR0001 L'ASSEMBLÉE SPIRITUELLE DES BAHA'IS DE CHICOUTIMI, CHICOUTIMI (QUÉ.)
120600408RR0001 FONDATION RÉJEANNE-LAFRENIÈRE, SAINT-BONIFACE (QUÉ.)
121421606RR0001 CENTRE MÉDICO-SOCIAL COMMUNAUTAIRE (TORONTO) INC., TORONTO (ONT.)
121768022RR0001 LA STE-FAMILLE, ROCKLAND (ONT.)
123414526RR0001 PARRAINAGE CIVIQUE DE VAUDREUIL-SOULANGES, VAUDREUIL-DORION (QUÉ.)
126220557RR0001 NATIVE SKILLS CENTRE (TORONTO) INC., TORONTO, ONT.
128031721RR0001 THE NANAIMO AND REGION INDEPENDENT LIVING RESOURCE CENTRE ASSOCIATION, NANAIMO, B.C.
128850211RR0001 A.J.I.R. ORGANISME JEUNESSE, RAWDON (QUÉ.)
129392635RR0001 KENORA ASSEMBLY OF RESOURCES, KENORA, B.C.
129509709RR0001 WOODWINDS COMMUNITY SUPPORT SOCIETY, PARKSVILLE, B.C.
129955126RR0001 INTERIOR INDIAN FRIENDSHIP SOCIETY, KAMLOOPS, B.C.
129998282RR0001 PARRAINAGE CIVIQUE RÉGION MASKOUTAINE, SAINT-HYACINTHE (QUÉ.)
130355068RR0001 CENTRE D'ACTION BÉNÉVOLE L'ACTUEL, VAUDREUIL-DORION (QUÉ.)
130404114RR0001 ROTARY CLUB OF BRACEBRIDGE CHARITABLE TRUST, BRACEBRIDGE, ONT.
130493109RR0001 MAISON DE JEUNES LE POINT DE MIRE, VERDUN (QUÉ.)
130586415RR0001 VILLAGE CLINIC, INC., WINNIPEG, MAN.
130661762RR0001 LA SOUPIÈRE DE L'AMITIÉ DE GATINEAU INC., GATINEAU (QUÉ.)
130999741RR0001 LUTHERAN SOCIAL SERVICES (HANOVER) INC., BARRIE, ONT.
131034720RR0001 CENTRE DE LA PETITE ENFANCE CHATOUILLE INC., MONTRÉAL (QUÉ.)
131516296RR0001 REGINA FRIENDSHIP CENTRE CORPORATION, REGINA, SASK.
131568560RR0001 WEST HANTS GROUND SEARCH AND RESCUE, WINDSOR, N.S.
131712184RR0001 FOREST PENTECOSTAL CHURCH, FOREST, ONT.
131885501RR0001 HUBBARDS DISTRICT FIRE DEPARTMENT, HUBBARDS, N.S.
132128125RR0001 JACK SPROUTS SOCIETY, PENTICTON, B.C.
132384306RR0001 GLENBORO ARENA FUND, GLENBORO, MAN.
132781931RR0001 LAKES DISTRICT SAFE HAVEN HOME SOCIETY, BURNS LAKE, B.C.
133050021RR0001 FAMILIES OF CHILDREN WITH CANCER OF ONTARIO, MISSISSAUGA, ONT.
135093649RR0001 THE AIDS SUPPORT COMMITTEE OF SARNIA LAMBTON, SARNIA, ONT.
135105807RR0001 LES CENTRES JEUNESSE DE LANAUDIÈRE, JOLIETTE (QUÉ.)
135140978RR0001 BRIDGES-A PROGRAM FOR ABUSIVE MEN, TRURO, N.S.
135574630RR0001 AIDS SHELTER COALITION OF MANITOBA, INC., WINNIPEG, MAN.
135585487RR0001 GAY & LESBIAN HEALTH SERVICES OF SASKATOON INC., SASKATOON, SASK.
135998789RR0001 L'AHMI ASSOCIATION POUR PERSONNES HANDICAPPÉES DE MURDOCHVILLE, MURDOCHVILLE (QUÉ.)
136571080RR0001 CENTRE QUÉBÉCOIS DU FOLKLORE, DRUMMONDVILLE (QUÉ.)
136750759RR0001 PARENT-CHILD SUPPORT AND RESOURCE CENTRES FOR NORTHUMBERLAND COUNTY INCORPORATED, BRIGHTON, ONT.
137497822RR0001 ACHIEVEMENT IN MOTION: A PSYCHOSOCIAL REHABILITATION PROGRAM FOR THE WATERLOO REGION, KITCHENER, ONT.
138071469RR0001 S. O. S. CHOMAGE INC., QUÉBEC (QUÉ.)
139321202RR0001 ROCMAURA AUXILIARY, SAINT JOHN, N.B.
139816847RR0001 FONDS DE DÉVELOPPEMENT DU CENTRE HOSPITALIER JONQUIÈRE INC., JONQUIÈRE (QUÉ.)
140259409RR0001 IMPACT-MAURICIE, TROIS-RIVIÈRES (QUÉ.)
140430695RR0001 UNION OF BRITISH COLUMBIA INDIAN CHIEFS, KAMLOOPS, B.C.
140687021RR0001 FONDATION DES OEUVRES TÉLÉ-OUTAOUAISES INC., GATINEAU (QUÉ.)
140728882RR0001 THE SPIRITUAL ASSEMBLY OF THE BAHA'IS OF NANAIMO G, PARKSVILLE, B.C.
140742123RR0001 RÉSEAU D'INFORMATION ET D'AIDE AUX PERSONNES ASSISTÉES SOCIALES DE CHÂTEAUGUAY (R.I.A.P.A.S.), CHÂTEAUGUAY (QUÉ.)
140783861RR0001 EASTERN CHARLOTTE WATERWAYS INC.,
ST. GEORGE, N.B.
140794249RR0001 CENTRE DU FLORES, SAINT-JÉRÔME (QUÉ.)
140818220RR0001 LA SOUPIÈRE DE L'AMITIÉ DE HULL, GATINEAU (QUÉ.)
140891359RR0001 AGR HEALTH SERVICES TO SENIORS AND OTHERS INC., WINNIPEG, MAN.
142433051RR0001 OPTION JEUNESSE ST-AUGUSTIN, SAINT-AUGUSTIN-DE-DEMAURES (QUÉ.)
854618931RR0001 CENTRE DE LA PETITE ENFANCE LES CONTES DE FÉE INC., SAINT-BASILE-LE-GRAND (QUÉ.)
859342651RR0001 MYELIN PROJECT OF CANADA (2002), OTTAWA, ONT.
861724391RR0001 VICTORIA KWAGIULTH URBAN SOCIETY, VICTORIA, B.C.
861814937RR0001 CROSSROADS COMMUNITY CHURCH, KAMLOOPS, B.C.
864322060RR0001 GULF SHORE COMMUNITY HEALTH CORPORATION, NORTH RUSTICO, P.E.I.
864588926RR0001 REGIONAL FIREFIGHTERS INTERPRETATION CENTER, HALIFAX, N.S.
865582340RR0001 FONDATION DE L'ÉCOLE JEAN LEMAN, CANDIAC (QUÉ.)
867036949RR0001 SADPIG ANIMAL AND ENVIRONMENTAL ASSOCIATION, FERGUS, ONT.
867283186RR0001 THOMPSON VIEW MANOR SOCIETY, ASHCROFT, B.C.
867308389RR0001 B.C. SCHIZOPHRENIA SOCIETY, VERNON BRANCH, VERNON, B.C.
867624090RR0001 CANADIAN MENTAL HEALTH ASSOCIATION ALBERTA NORTHWEST REGION 1995, GRANDE PRAIRIE, ALTA.
867979445RR0001 LA RONGE SOCIETY FOR THE PREVENTION OF CRUELTY TO ANIMALS IN, LA RONGE, SASK.
869850396RR0001 MEN'S HEALTH WEEK AWARENESS FOUNDATION, CALGARY, ALTA.
870460128RR0001 FRIENDS OF ANIMALS IN WEST NIPISSING, STURGEON FALLS, ONT.
870517992RR0001 PARTAGE-ACTION DE L'OUEST DE L'ÎLE/WEST-ISLAND COMMUNITY SHARES, PIERREFONDS (QUÉ.)
870743465RR0001 ST. JOSEPH'S HEALTH CENTRE OF SUDBURY, SUDBURY, ONT.
870876687RR0001 CANADA CHILD HELP SOCIETY, BURNABY, B.C.
871286266RR0001 THE NEW GLASGOW YOUTH CENTRE, NEW GLASGOW, N.S.
871852471RR0001 SOUTHWEST HANTS FIRE SOCIETY, WINDSOR, N.S.
872086871RR0001 SIKH HERITAGE CENTRE, BRAMPTON, ONT.
873621759RR0001 ST. JOSEPH'S FOUNDATION OF SUDBURY, SUDBURY, ONT.
873747828RR0001 FONDATION INTERNATIONALE DES CULTURES A PARTAGER, CHICOUTIMI (QUÉ.)
874332422RR0001 DRAYTON DROP-IN CENTRE, DRAYTON, ONT.
875220212RR0001 PURSUIT OF EXCELLENCE TRAINING SOCIETY, NANAIMO, B.C.
876835364RR0001 VICTORIAN ORDER OF NURSES, WATERLOO-WELLINGTON-DUFFERIN BRANCH, WATERLOO, ONT.
877678219RR0001 THE OPEN SANCTUARY FOUNDATION, BRAMPTON, ONT.
878909928RR0001 LA FONDATION DE LA CATHÉDRALE ŒCUMÉNIQUE DE MONTRÉAL, MONTRÉAL (QUÉ.)
879826071RR0001 MAISON DES JEUNES DES HAUTS-BOIS, SAINT-COLOMBAN (QUÉ.)
880144829RR0001 ALL NATIONS LUTHERAN CHURCH, MISSISSAUGA, ONT.
880303169RR0001 SPRING COTTAGE RECOVERY HOME, ORLEANS, ONT.
881513527RR0001 ESLHA7AN LEARNING CENTRE, NORTH VANCOUVER, B.C.
882962624RR0001 PLANNED PARENTHOOD NORTH SHORE, BLIND RIVER, ONT.
884910951RR0001 FRIENDS OF THE NEWFOUNDLAND MUSEUM INC., ST. JOHN'S, N.L.
885910430RR0001 ASSOCIATION INTERNATIONALE DES ÉTUDES QUÉBÉCOISES, QUÉBEC (QUÉ.)
886135458RR0001 CENTRE D'AMOUR ET DE PARTAGE NOTRE-DAME-DE-L'OUTAOUAIS, GATINEAU (QUÉ.)
886507599RR0001 DOUGLAS M. TRAILL MEMORIAL SCHOLARSHIP, SURREY, B.C.
886538594RR0001 MYOBLAST FOR MUSCULAR DYSTROPHY FOUNDATION, NEWMARKET, ONT.
886824325RR0001 THE SPIRITUAL ASSEMBLY OF THE BAHA'IS OF PARRY SOUND, PARRY SOUND, ONT.
887072197RR0001 CANADIAN COALITION FOR NUCLEAR RESPONSIBILITY INCORPORATED, HAMPSTEAD, QUE.
887530590RR0001 THE SPIRITUAL ASSEMBLY OF THE BAHA'IS OF SKEENA-QUEEN CHARLOTTE D, QUEEN CHARLOTTE CITY, B.C.
887533065RR0001 MOOSE MOUNTAIN LODGE FOUNDATION INC, CARLYLE, SASK.
887589869RR0001 VISION CANADA CENTRES, MONTRÉAL, QUE.
887862662RR0001 FONDATION BROCHU POUR LES HANDICAPÉS INC., LONGUEUIL (QUÉ.)
887863868RR0001 SPRINGSONG, OTTAWA, ONT.
887942043RR0001 THE CANADIAN CONSTRUCTION RESEARCH FOUNDATION, OTTAWA, ONT.
888017365RR0001 MANITOBA AIDS HOSPICE INCORPORATED, WINNIPEG, MAN.
888380490RR0001 ASSOCIATION DES AÎNÉS ET AÎNÉES DE L'UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À RIMOUSKI, RIMOUSKI (QUÉ.)
888532835RR0001 PARKLAND REGIONAL COMMUNITY LINC, INC, RUSSELL, MAN.
888642873RR0001 LA MAISON DES JEUNES DE BLACK LAKE, BLACK LAKE (QUÉ.)
888652740RR0001 LIGHTING/HEALING OUR NATION'S ECWEPEMC, CHASE, B.C.
888847191RR0001 ASSOCIATION DES HANDICAPÉS D'UNGAVA INC., CHAPAIS (QUÉ.)
888998432RR0001 ENDERBY & DISTRICT COMMUNITY RESOURCE CENTRE SOCIETY, ARMSTRONG, B.C.
889103156RR0001 AVENUE JEUNESSE TROIS-RIVIÈRES MÉTROPOLITAIN, TROIS-RIVIÈRES (QUÉ.)
889295440RR0001 MALTON BLACK DEVELOPMENT ASSOCIATION, MISSISSAUGA, ONT.
889507042RR0012 JEWISH WOMEN INTERNATIONAL FOUNDATION OF CANADA EGLINTON CHAPTER, NORTH YORK, ONT.
889643615RR0001 ALL NATIONS EVANGELICAL CHURCH, DELTA, B.C.
889711347RR0001 FONDATION DON QUICHOTTE, CHATAM (QUÉ.)
890498744RR0001 CANADIAN APOPTOSIS RESEARCH FOUNDATION SOCIETY, VANCOUVER, B.C.
890537194RR0001 FAITH BIBLE BAPTIST CHURCH OF CALGARY, ALBERTA, CALGARY, ALTA.
890815442RR0001 PORTAL PLAYERS DRAMATIC SOCIETY, PORT ALBERNI, B.C.
891126997RR0001 B.C. MUSIC INDUSTRY FOUNDATION AND MUSEUM, VANCOUVER, B.C.
891158743RR0001 MCMASTER MEDICAL FUND, HAMILTON, ONT.
891330847RR0001 THE PETER STEWART AWARD FOUNDATION, BIG TROUT LAKE, ONT.
893058958RR0001 LA FONDATION DU CÉGEP DE RIMOUSKI, RIMOUSKI (QUÉ.)
895355121RR0001 STRATHCONA PARK & PLAYGROUND REDEVELOPMENT SOCIETY, EDMONTON, ALTA.

Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
MAUREEN KIDD

[13-1-o]

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

DÉCISION DU TRIBUNAL

Appel no AP-2002-023

Eu égard à un appel entendu le 12 septembre 2003 aux termes de l'article 67 de la Loi sur les douanes, L.R.C. 1985 (2e supp.), c. 1;

Et eu égard à 17 décisions rendues par le commissaire de l'Agence des douanes et du revenu du Canada le 16 avril 2002, aux termes du paragraphe 60(4) de la Loi sur les douanes.

Entre

Buffalo Inc. (appelante)

Et

Le commissaire de l'Agence des douanes et du revenu du Canada (intimé)

L'appel est admis.

Ottawa, le 11 mars 2004

Le secrétaire
MICHEL P. GRANGER

[13-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Les avis qui suivent sont des versions abrégées des avis originaux du Conseil portant le même numéro. Les avis originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et adresses où l'on peut consulter les dossiers complets. Tous les documents afférents, y compris les avis et les demandes, sont disponibles pour examen durant les heures normales d'ouverture aux bureaux suivants du Conseil :

— Édifice central, Les Terrasses de la Chaudière, Pièce G5, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec) K1A 0N2, (819) 997-2429 (téléphone), 994-0423 (ATS), (819) 994-0218 (télécopieur);

— Édifice de la Banque de Commerce, Pièce 1007, 1809, rue Barrington, Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8, (902) 426-7997 (téléphone), 426-6997 (ATS), (902) 426-2721 (télécopieur);

— Édifice Kensington, Pièce 1810, 275, avenue Portage, Win- nipeg (Manitoba) R3B 2B3, (204) 983-6306 (téléphone), 983-8274 (ATS), (204) 983-6317 (télécopieur);

— 580, rue Hornby, Bureau 530, Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6, (604) 666-2111 (téléphone), 666-0778 (ATS), (604) 666-8322 (télécopieur);

— Centre de documentation du C.R.T.C., 405, boulevard de Maisonneuve Est, 2e étage, Bureau B2300, Montréal (Québec) H2L 4J5, (514) 283-6607 (téléphone), 283-8316 (ATS), (514) 283-3689 (télécopieur);

— Centre de documentation du C.R.T.C., 55, avenue St. Clair Est, Bureau 624, Toronto (Ontario) M4T 1M2, (416) 952-9096 (téléphone), (416) 954-6343 (télécopieur);

— Centre de documentation du C.R.T.C., Édifice Cornwall Professional, Pièce 103, 2125, 11e Avenue, Regina (Saskatchewan) S4P 3X3, (306) 780-3422 (téléphone), (306) 780-3319 (télécopieur);

— Centre de documentation du C.R.T.C., 10405, avenue Jasper, Bureau 520, Edmonton (Alberta) T5J 3N4, (780) 495-3224 (téléphone), (780) 495-3214 (télécopieur).

Les interventions doivent parvenir au Secrétaire général, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Ottawa (Ontario) K1A 0N2, avec preuve qu'une copie conforme a été envoyée à la requérante, avant la date limite d'intervention mentionnée dans l'avis.

Secrétaire général

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DÉCISIONS

On peut se procurer le texte complet des décisions résumées ci-après en s'adressant au CRTC.

2004-116 Le 15 mars 2004

La Société Radio-Canada
Calgary et Red Deer (Alberta)

Approuvé — Nouvel émetteur à Red Deer pour l'entreprise de programmation de radio CBR-FM Calgary.

2004-117 Le 15 mars 2004

Jim Pattison Industries Ltd.
Newcap Inc.
Rogers Broadcasting Limited
Red Deer (Alberta)

Approuvé — Demande présentée par Jim Pattison Industries Ltd. pour une nouvelle station de radio FM commerciale à Red Deer. La licence expirera le 31 août 2010.

Refusé — Demandes de Newcap Inc. et de Rogers Broadcasting Limited pour une nouvelle station de radio FM commerciale à Red Deer.

2004-118 Le 18 mars 2004

Aboriginal Voices Radio Inc.
Montréal (Québec)

Approuvé — Prorogation du délai accordé pour la soumission d'une demande afin d'utiliser une fréquence autre que 100,1 MHz pour l'exploitation de sa nouvelle entreprise de programmation de radio jusqu'au 2 juillet 2004.

2004-119 Le 18 mars 2004

Great Valleys Radio Ltd.
Penticton (Colombie-Britannique)

Approuvé — Modification du périmètre de rayonnement autorisé de CIGV-FM Penticton.

2004-120 Le 19 mars 2004

Wilderness Ministries Inc.
Nipawin (Saskatchewan)

Approuvé — Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM spécialisée de langue anglaise à Nipawin, expirant le 31 août 2010.

2004-121 Le 19 mars 2004

O.K. Radio Group Ltd.
Victoria (Colombie-Britannique)

Approuvé — Exploitation d'une entreprise de radio numérique de transition afin de desservir Victoria, expirant le 31 août 2006.

2004-122 Le 19 mars 2004

O.K. Radio Group Ltd.
Victoria (Colombie-Britannique)

Approuvé — Exploitation d'une entreprise de radio numérique de transition afin de desservir Victoria, expirant le 31 août 2006.

2004-123 Le 19 mars 2004

Pembina Valley Development Corporation
Morden (Manitoba)

Approuvé — Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise de faible puissance offrant un service d'information touristique à Morden, expirant le 31 août 2010.

2004-124 Le 19 mars 2004

Pembina Valley Development Corporation
Winkler (Manitoba)

Approuvé — Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise de faible puissance offrant un service d'information touristique à Winkler, expirant le 31 août 2010.

2004-125 Le 19 mars 2004

Pembina Valley Development Corporation
Morris (Manitoba)

Approuvé — Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise de faible puissance offrant un service d'information touristique à Morris, expirant le 31 août 2010.

2004-126 Le 19 mars 2004

Cariboo Central Interior Radio Inc.
Quesnel (Colombie-Britannique)

Approuvé — Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Quesnel remplaçant la station AM, CKCQ, expirant le 31 août 2010.

2004-127 Le 19 mars 2004

AJIT Broadcasting Corporation Inc.
L'ensemble du Canada

Approuvé — Exploitation d'un service sonore spécialisé de langues punjabi, ourdou, hindi et anglaise devant s'appeler Voice of Asia, expirant le 31 août 2010.

2004-128 Le 19 mars 2004

Radio communautaire MF Lac Simon inc.
Rouyn-Noranda (Québec)

Approuvé — Exploitation d'une station de radio FM autochtone de type B de langues française, anishnabe et algonquienne à Rouyn-Noranda, expirant le 31 août 2010.

[13-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AUDIENCE PUBLIQUE 2004-2

Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 17 mai 2004, à 9 h, à l'Administration centrale du Conseil, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d'étudier les demandes suivantes. La date limite d'intervention est le 22 avril 2004.

1. 4115121 Canada Inc.
L'ensemble du Canada

En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue russe.

2. 6166954 Canada Inc.
L'ensemble du Canada

En vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir de PrideVision Inc. l'actif du service national spécialisé de télévision de catégorie 1 connu sous le nom de PrideVision.

3. Drive Publishing Inc.
L'ensemble du Canada

En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise qui serait appelé AOV Movie Channel.

4. Fairchild Television Ltd.
L'ensemble du Canada

En vue de renouveler la licence de l'entreprise nationale de programmation spécialisée à caractère ethnique, appelée Talentvision, qui expire le 31 août 2004.

5. Fairchild Television Ltd.
L'ensemble du Canada

En vue de renouveler la licence de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées à caractère ethnique, appelée Fairchild Television, qui expire le 31 août 2004.

6. Mark Campbell (SDEC)
L'ensemble du Canada

En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise qui serait appelée The Maritime Channel.

7. Mark Campbell, (SDEC)
L'ensemble du Canada

En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise qui serait appelée Art and Design Television.

8. Montesano Corporation
L'ensemble du Canada

En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise qui serait appelée Phenomenon TV.

9. Storm Entertainment Inc
L'ensemble du Canada

En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise et française qui serait appelée Canadian Info Channel.

10. Ten Broadcasting Inc.
L'ensemble du Canada

En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise qui serait appelée 10 XXX Clips.

11. Ten Broadcasting Inc.
L'ensemble du Canada

En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise qui serait appelée 10 Amateur.

12. Ten Broadcasting Inc.
L'ensemble du Canada

En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise qui serait appelée 10 XXX Canadian.

13. Ten Broadcasting Inc.
L'ensemble du Canada

En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise qui sera appelée Ten Gay Adult.

14. Korea Television Corporation
L'ensemble du Canada

En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue coréenne.

15. Radio Beauséjour Inc.
Baie Sainte-Anne (Nouveau-Brunswick)

En vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CJSE-FM Shédiac (Nouveau-Brunswick).

16. 6087329 Canada Inc.
Donnaconna et Sainte-Croix-de-Lotbinière (Québec)

Afin d'acquérir l'actif de l'entreprise de programmation de radio CKNU-FM (Donnaconna) et son émetteur CKNU- FM-1 Sainte-Croix-de-Lotbinière.

17. Rogers Broadcasting Limited
Toronto (Ontario)

En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de télévision numérique transitoire multilingue à caractère ethnique associée à sa station de télévision existante CFMT-TV (OMNI.1) Toronto.

18. Rogers Broadcasting Limited
Toronto (Ontario)

Visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de télévision numérique transitoire à caractère ethnique multilingue associée à la station existante CJMT-TV (OMNI.2) Toronto.

19. Native Communication Inc.
Flin Flon (Manitoba)

En vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CINC-FM Thompson.

20. KOOTENAY CO-OPERATIVE RADIO
Kootenay Bay (Colombie-Britannique)

En vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CJLY-FM Nelson (Colombie-Britannique).

Le 17 mars 2004

[13-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS PUBLIC 2004-13

Le Conseil a été saisi des demandes suivantes :

1. Nexaudio.net Inc.
L'ensemble du Canada

En vue de renouveler la licence du réseau radiophonique de langue anglaise qui expire le 31 août 2004.

2. Radio Bellechasse
Saint-Anselme, Saint-Jean-de-l'île-d'Orléans et Saint-Malachie (Québec)

En vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CFIN-FM Lac Etchemin (Québec).

3. Astral Radio Inc.
Drummondville et Saint-Hyacinthe (Québec)

En vue de modifier les licences des entreprises de programmation de radio CHRD-FM Drummondville et CFEI-FM Saint-Hyacinthe.

4. Sur Sagar Radio Inc.
Toronto (Ontario)

En vue de modifier la licence de l'entreprise de radio numérique transitoire à Toronto.

5. Saskatchewan Telecommunications (SASKTEL)
Regina, Pilot Bute, White City, Saskatoon, Prince Albert, Moose Jaw, Swift Current, North Battleford, Battleford, Yorkton, Weyburn et Estevan (Saskatchewan)

En vue de distribuer le signal canadien éloigné de CJIL-TV Lethbridge (Alberta) au service de base, relativement à la licence de son entreprise de distribution par câble desservant les endroits susmentionnés.

6. Valley Broadcasters Ltd.
Castlegar (Colombie-Britannique)

En vue de renouveler la licence du réseau radiophonique de langue anglaise qui diffuse, en partie, la programmation de CKQR-FM Castlegar sur les ondes de CKGF Grand Forks (Colombie-Britannique), qui expire le 31 août 2004.

Date limite d'intervention : le 20 avril 2004

Le 16 mars 2004

[13-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS PUBLIC 2004-14

Distribution de Spike TV — Appel d'observations

Le Conseil a reçu de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR) un mémoire sur l'incidence concurrentielle que pourrait avoir sur les services spécialisés canadiens le récent changement de la formule de programmation d'un service par satellite non canadien distribué au Canada. L'ACR a déclaré que ce service, qui figure sur la liste du Conseil des services par satellite admissibles sous le nom de TNN: The Nashville Network (TNN), avait adopté une nouvelle formule, celle des styles de vie pour hommes, et un nouveau nom, Spike TV. Dans les circonstances, l'ACR a demandé au Conseil de déterminer si l'autorisation accordée aux entreprises de distribution de radiodiffusion de distribuer TNN au Canada pouvait être transférée à Spike TV. À cette fin, le Conseil invite le public à commenter les options dont il dispose pour régler la situation.

Historique

1. Le Conseil publie régulièrement des listes (voir référence 1) de services par satellite admissibles qui regroupent les divers services de programmation canadiens et non canadiens par satellite qu'il autorise les entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) à distribuer. Depuis 1984, le nom de TNN: The Nashville Network (TNN) figure sur la liste des services non canadiens que les EDR sont autorisées à distribuer.

2. Depuis son achat par Viacom International Inc. (Viacom) en mai 2000, TNN fait partie du réseau de services MTV de Viacom. En septembre 2000, Viacom a annoncé qu'elle changeait la formule de programmation de TNN, axée sur la musique country et l'industrie de la musique country, pour adopter une formule de divertissement général. Elle a ajouté qu'elle conserverait le sigle TNN mais que le service s'appellerait dorénavant TNN: The National Network.

3. Le 15 avril 2003, Viacom a fait savoir que TNN: The National Network était rebaptisé Spike TV: The First Network for Men (Spike TV) et que le service changeait son image de marque pour devenir un service de programmation dans les styles de vie masculins, reflétant une vaste gamme d'intérêts masculins. Le lancement de Spike TV a eu lieu en août 2003.

Le point de vue de l'ACR

4. Dans une lettre en date du 2 juin 2003, l'ACR a signalé au Conseil que la formule de programmation accompagnant la nouvelle image de marque de TNN, devenu Spike TV, risquait de placer ce service en concurrence directe avec un certain nombre de services canadiens payants et spécialisés, tels Men TV, CTV Travel, ROBTv, Discovery Health Network, TSN, The Score et Sportsnet. L'ACR demandait donc au Conseil d'amorcer une instance publique pour déterminer s'il fallait supprimer Spike TV de la liste de services par satellite admissibles.

5. Dans une lettre subséquente en date du 15 août 2003, l'ACR ajoutait que, en plus de cibler le même auditoire, Spike TV puisait dans les mêmes catégories de programmation que celles que Men TV est autorisé à utiliser. Étant donné que les deux services ciblent le même auditoire et offrent une programmation tirée de catégories de programmation similaires, l'ACR craignait que Spike TV ne fasse directement concurrence à Men TV pour ses achats d'émissions.

6. Dans cette même lettre du 15 août, l'ACR maintenait que Spike TV, à cause de son large éventail de programmation, faisait aussi partiellement concurrence à plusieurs autres services canadiens, notamment CTV Travel, ROBTv et Discovery Health Network.

7. L'ACR était d'avis que la seule façon de corriger la situation consistait à supprimer TNN de la liste des services par satellite admissibles, ce qui éliminerait d'emblée Spike TV de la liste de canaux de toutes les EDR qui distribuent actuellement ce service. Selon l'ACR, le service original de TNN dont la distribution était autorisée par le Conseil n'existait plus et le service qui l'avait remplacé, Spike TV, était un service complètement différent, détenu et exploité par une société différente et fournissant une programmation n'ayant ni parenté ni ressemblance avec le service autorisé par le Conseil. Pour ces raisons, l'ACR a fait valoir que l'autorisation de distribuer TNN au Canada ne s'étendait pas à Spike TV.

8. L'ACR a également soutenu qu'il incombait à Spike TV et à un parrain canadien de démontrer que ce service ne faisait pas concurrence, totalement ou partiellement, à des services canadiens payants et spécialisés. En l'absence d'une demande formelle d'un parrain canadien visant à modifier les listes de services par satellite admissibles afin de remplacer TNN par Spike TV, l'ACR considérait que rien n'empêchait le Conseil de supprimer TNN des listes de services par satellite admissibles.

Politiques du Conseil concernant l'autorisation de services non canadiens

9. L'autorisation de la distribution d'un service non canadien par une EDR canadienne est une décision qui se prend au cas par cas. Le Conseil s'est néanmoins penché sur cette question dans plusieurs énoncés de politique. Dans Services d'émissions spécialisées, avis public CRTC 1984-81, 2 avril 1984 (l'avis public 1984-81), le Conseil a déclaré qu'il ne servirait pas l'intérêt du système de la radiodiffusion en autorisant la distribution de services non canadiens d'émissions spécialisées qui, de l'avis du Conseil, pourraient être considérés comme totalement ou partiellement concurrentiels avec les services discrétionnaires canadiens. Dans Listes révisées de services par satellite admissibles, avis public CRTC 1997-96, 22 juillet 1997, le Conseil a confirmé l'approche établie dans l'avis public 1984-81 et a affirmé qu'il pouvait envisager de supprimer des listes de services par satellite admissibles certains services non canadiens, s'il arrivait qu'un changement de formule signifie une nouvelle concurrence à un service canadien de télévision payante ou d'émissions spécialisées.

10. Dans Audience publique portant sur la structure de l'industrie, avis public CRTC 1993-74, 3 juin 1993 (l'avis public 1993-74), le Conseil a prévu une autre façon d'aborder la question des services non canadiens qui, à la suite d'un changement de formule, entrent en concurrence avec un service canadien payant ou spécialisé. Dans l'avis public 1993-74, le Conseil a déclaré qu'il pouvait, le cas échéant, faire figurer un tel service à la section « B » de la liste des services assujettis à la partie II, pour fins d'assemblage uniquement avec des services de télévision payante canadiens, au lieu de le supprimer entièrement de la liste des services par satellite assujettis à la partie II. L'assemblage obligatoire a pour but de s'assurer que les services non canadiens sont distribués de pair avec des services canadiens autorisés. Les obligations d'assemblage actuelles sont consignées dans Exigences relatives à la distribution et à l'assemblage pour les titulaires de classe 1 et les titulaires de classe 2, avis public CRTC 2000-155, 8 novembre 2000, et régulièrement mises à jour.

11. Dans Appel de propositions visant à modifier les listes de services par satellite admissibles en incluant d'autres services non canadiens admissibles devant être distribués en mode numérique uniquement, avis public CRTC 2000-173, 14 décembre 2000, le Conseil a affirmé qu'il étudierait les demandes d'ajout de services non canadiens à la liste des services par satellite admissibles uniquement si ces services ont accepté d'être parrainés par un intervenant canadien. Il appartient au parrain canadien de soumettre une telle demande au nom du service non canadien. La demande doit comprendre une brève description du service non canadien, une copie de la grille-horaire, une déclaration attestant que le fournisseur du service a obtenu les droits requis pour la distribution de sa programmation au Canada et une déclaration du fournisseur du service non canadien affirmant que celui-ci ne détient pas et s'engage à ne pas obtenir ou exercer de droits de programmation préférentiels ou exclusifs en rapport avec la distribution d'émissions au Canada.

Appel d'observations

12. Selon l'ACR, Spike TV est totalement ou partiellement en concurrence avec un certain nombre de services canadiens payants et spécialisés. L'ACR soutient également que l'autorisation actuelle de distribuer TNN au Canada ne s'étend pas à Spike TV. Le Conseil invite le public à commenter le point de vue de l'ACR.

13. Le Conseil sollicite aussi du public des observations sur les mesures que devrait prendre le Conseil s'il en vient à la conclusion que Spike TV est totalement ou partiellement en concurrence avec un ou plusieurs services canadiens payants et spécialisés ou que l'autorisation actuelle de distribuer TNN au Canada ne s'étend pas à Spike TV.

14. Le Conseil tiendra compte des observations présentées au plus tard le 17 mai 2004. Le Conseil n'accusera pas officiellement réception des observations. Il en tiendra toutefois pleinement compte et il les versera au dossier public de la présente instance, à la condition que la procédure de dépôt énoncée dans l'avis ait été suivie.

Le 18 mars 2004

[13-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS PUBLIC 2004-15

Le Conseil annonce par la présente qu'il a reçu des demandes de renouvellement abrégés de licences d'entreprises de programmation de radio dont les licences expireront le 31 août 2004. La liste des titulaires en question figure dans l'avis public.

Date limite d'intervention : le 23 avril 2004

Le 19 mars 2004

[13-1-o]

CONSEIL DE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES

LOI SUR LE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES

Décisions et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation

Conformément à l'alinéa 18(1)a) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, le directeur de la Section de contrôle du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses donne, par les présentes, avis de la décision rendue par l'agent de contrôle, au sujet de chaque demande de dérogation et des fiches signalétiques (FS) énumérées ci-dessous.

Demandeur Identificateur du produit
(tel qu'indiqué sur la FS)		 Numéro d'enregis-
trement		 Date de préparation de la FS (telle qu'indiquée sur la FS) Date de la décision
Ethyl Corporation,
Richmond, Virginia		 HiTEC 8100 Performance Additive 4430 22 July 2003 March 4, 2004
le 4 mars 2004
Oxylene Limited,
Vancouver, British Columbia		 OXYLENE Additive formerly/
antérieurement Oxylene
Additive		 4472 2003/01/15 February 24, 2004
le 24 février 2004
Ethyl Corporation,
Richmond, Virginia		 HiTEC 388 Performance Additive 4629 19 June 2002
(English/
anglaise)
19 Juin 2002
(French/
française)		 January 20, 2004
le 20 janvier 2004
Nalco Canada Company,
Burlington, Ontario formerly/
antérieurement
Nalco/Exxon Energy Chemicals
Canada Inc.,
Calgary, Alberta		 COMPTRENE® EC3205A formerly/
antérieurement EC32O5A		 4674 2002/06/04 February 11, 2004
le 11 février 2004
Akzo Nobel Surface Chemistry LLC,
Chicago, Illinois		 ARMOHIB® 31 4700 1/14/2003 March 4, 2004
le 4 mars 2004
UCB Chemicals Corporation,
Smyrna, Georgia		 Ebecryl® 8403 4729 05/02/2000 January 15, 2004
15 January 2004
CYTEC Industries, Inc.,
West Paterson, New Jersey		 HT+ 424 Thixotropic Paste, Part A 4751 11/16/2001 March 8, 2004
le 8 mars 2004
Baker Petrolite (A division of Baker Hughes Canada Inc.)
Calgary, Alberta		 CRW9124 4753 1/13/2003 January 20, 2004
le 20 janvier 2004
Baker Petrolite (A division of Baker Hughes Canada Inc.)
Calgary, Alberta		 RE4267 4754 1/13/2003 January 20, 2004
le 20 janvier 2004
Chevron Oronite Canada Ltd.,
formerly/
antérieurement
Chevron Chemical (Canada) Ltd.,
Burlington, Ontario		 OLOA 1255 (CANADA) 4770 06/24/2002 February 4, 2004
le 4 février 2004
Chevron Oronite Canada Ltd.,
formerly/
antérieurement
Chevron Chemical (Canada) Ltd.,
Burlington, Ontario		 OLOA 9726 (CANADA) 4774 06/20/2002 February 4, 2004
le 4 février 2004
Cognis Canada Corporation,
Mississauga, Ontario		 BELFASIN SG 4783 07/16/2003 February 18, 2004
le 18 février 2004
CYTEC Industries, Inc.,
West Paterson, New Jersey		 BR+ 95 Adhesive, Part A 4784 11/16/2001 March 3, 2004
le 3 mars 2004
CYTEC Industries, Inc.,
West Paterson, New Jersey		 CYBOND+ 1102 Adhesive, Part A 4785 11/16/2001 March 3, 2004
le 3 mars 2004
CYTEC Industries, Inc.,
West Paterson, New Jersey		 BR+ 100 Adhesive - Part A formerly/
antérieurement BR+ 100 Adhesive, Part A		 4786 11/16/2001 March 3, 2004
le 3 mars 2004
Cognis Canada Corporation,
Mississauga, Ontario		 SYNTERGENT SL 4789 01/24/2003 January 7, 2004
le 7 janvier 2004
CYTEC Industries, Inc.,
West Paterson, New Jersey		 CYFORM+ 22 Composite Tooling 4824 11/16/2001 March 8, 2004
le 8 mars 2004
CYTEC Industries, Inc.,
West Paterson, New Jersey		 CYFORM+ 777 Composite Tooling 4825 11/16/2001 March 8, 2004
le 8 mars 2004
CYTEC Industries, Inc.,
West Paterson, New Jersey		 CYCORM+ 3200 Structural Prepreg formerly/
antérieurement RIGIDITE 3200 Structural Prepreg		 4826 11/16/2001 March 8, 2004
le 8 mars 2004
CYTEC Industries, Inc.,
West Paterson, New Jersey		 CYCOM+ 3203 Structural Prepreg formerly/
antérieurement RIGIDITE 3203 Structural Prepreg		 4827 11/16/2001 March 8, 2004
le 8 mars 2004
CYTEC Industries, Inc.,
West Paterson, New Jersey		 CYCOM+ 3288 Structural Prepreg formerly/
antérieurement RIGIDITE 3288 Structural Prepreg		 4828 11/16/2001 March 8, 2004
le 8 mars 2004
CYTEC Industries, Inc.,
West Paterson, New Jersey		 CYCOM+ 5208 Structural Prepreg formerly/
antérieurement RIGIDITE 5208 Structural Prepreg		 4829 11/16/2001 March 8, 2004
le 8 mars 2004
CYTEC Industries, Inc.,
West Paterson, New Jersey		 CYCOM+ 5209 Structural Prepreg formerly/
antérieurement RIGIDITE 5209 Structural Prepreg		 4830 11/16/2001 March 8, 2004
le 8 mars 2004
Nalco Canada Company,
Burlington, Ontario formerly/
antérieurement
Nalco/Exxon Energy Chemicals
Canada Inc.,
Calgary, Alberta		 EC3275A 4852 2000/11/20 January 8, 2004
le 8 janvier 2004
Nalco Canada Company,
Burlington, Ontario formerly/
antérieurement
Nalco/Exxon Energy Chemicals
Canada Inc.,
Calgary, Alberta		 EC3276A 4853 2000/11/20 January 8, 2004
le 8 janvier 2004
Nalco Canada Company,
Burlington, Ontario formerly/
antérieurement
Nalco/Exxon Energy Chemicals
Canada Inc.,
Calgary, Alberta		 SCORPION® EC1245A 4872 2003/07/16 January 30, 2004
le 30 janvier 2004
Nalco Canada Company,
Burlington, Ontario formerly/
antérieurement
Nalco/Exxon Energy Chemicals
Canada Inc.,
Calgary, Alberta		 EC9092A 4873 2002/12/17 February 10, 2004
le 10 février 2004
Degussa Canada Inc.,
formerly/
antérieurement
Degussa-Hüls Canada Inc.,
Brampton, Ontario		 COLORTREND® PLUS™ Colorant
802-0018 KX Titanium White		 4924 December 18, 2000 January 27, 2004
le 27 janvier 2004
Degussa Canada Inc., formerly/
antérieurement
Degussa-Hüls Canada Inc.,
Brampton, Ontario		 COLORTREND® PLUS™ Colorant
802-0401 VN Magenta II		 4925 December 18, 2000 January 27, 2004
le 27 janvier 2004
Degussa Canada Inc., formerly/
antérieurement
Degussa-Hüls Canada Inc.,
Brampton, Ontario		 COLORTREND® PLUS™ Colorant
802-0426 V Magenta 		4926 December 18, 2000 January 27, 2004
le 27 janvier 2004
Degussa Canada Inc., formerly/
antérieurement
Degussa-Hüls Canada Inc.,
Brampton, Ontario		 COLORTREND® PLUS™ Colorant
802-0746 HT High Performance		 4927 December 18, 2000 January 27, 2004
le 27 janvier 2004
Degussa Canada Inc., formerly/
antérieurement
Degussa-Hüls Canada Inc.,
Brampton, Ontario		 COLORTREND® PLUS™ Colorant
802-0825 RN Red II		 4928 December 18, 2000 January 27, 2004
le 27 janvier 2004
Degussa Canada Inc., formerly/
antérieurement
Degussa-Hüls Canada Inc.,
Brampton, Ontario		 COLORTREND® PLUS™ Colorant
802-0836 R Organic Red		 4929 December 18, 2000 January 27, 2004
le 27 janvier 2004
Degussa Canada Inc., formerly/
antérieurement
Degussa-Hüls Canada Inc.,
Brampton, Ontario		 COLORTREND® PLUS™ Colorant
802-1045 F Red Oxide		 4930 December 18, 2000 January 27, 2004
le 27 janvier 2004
Degussa Canada Inc., formerly/
antérieurement
Degussa-Hüls Canada Inc.,
Brampton, Ontario		 COLORTREND® PLUS™ Colorant
802-1572 I Brown Oxide		 4931 December 18, 2000 January 27, 2004
le 27 janvier 2004
Degussa Canada Inc., formerly/
antérieurement
Degussa-Hüls Canada Inc.,
Brampton, Ontario		 COLORTREND® PLUS™ Colorant
802-1811 C Yellow Oxide		 4932 December 18, 2000 January 27, 2004
le 27 janvier 2004
Degussa Canada Inc., formerly/
antérieurement
Degussa-Hüls Canada Inc.,
Brampton, Ontario		 COLORTREND® PLUS™ Colorant
802-2009 L Raw Umber		 4933 December 18, 2000 January 27, 2004
le 27 janvier 2004
Degussa Canada Inc., formerly/
antérieurement
Degussa-Hüls Canada Inc.,
Brampton, Ontario		 COLORTREND® PLUS™ Colorant
802-2501 AN High Performance Yellow		 4934 December 18, 2000 January 27, 2004
le 27 janvier 2004
Degussa Canada Inc., formerly/
antérieurement
Degussa-Hüls Canada Inc.,
Brampton, Ontario		 COLORTREND® PLUS™ Colorant
802-2504 AX Yellow		 4935 December 18, 2000 January 27, 2004
le 27 janvier 2004
Degussa Canada Inc., formerly/
antérieurement
Degussa-Hüls Canada Inc.,
Brampton, Ontario		 COLORTREND® PLUS™ Colorant
802-2551 AXX Organic Yellow		 4936 December 18, 2000 January 27, 2004
le 27 janvier 2004
Degussa Canada Inc., formerly/
antérieurement
Degussa-Hüls Canada Inc.,
Brampton, Ontario		 COLORTREND® PLUS™ Colorant
802-5511 D Phthalo Green		 4937 December 18, 2000 January 27, 2004
le 27 janvier 2004
Degussa Canada Inc., formerly/
antérieurement
Degussa-Hüls Canada Inc.,
Brampton, Ontario		 COLORTREND® PLUS™ Colorant
802-7026 EX High Strength Blue		 4938 December 18, 2000 January 27, 2004
le 27 janvier 2004
Degussa Canada Inc., formerly/
antérieurement
Degussa-Hüls Canada Inc.,
Brampton, Ontario		 COLORTREND® PLUS™ Colorant
802-9907 B Lamp Black		 4939 December 18, 2000 January 27, 2004
le 27 janvier 2004
Degussa Canada Inc., formerly/
antérieurement
Degussa-Hüls Canada Inc.,
Brampton, Ontario		 COLORTREND® PLUS™ Colorant
802-9957 BX High Strength Black		 4940 December 18, 2000 January 27, 2004
le 27 janvier 2004
Ferro Corporation,
Cleveland, Ohio		 SANTICIZER® 2248 Plasticizer 4958 3/1/2001 March 3, 2004
le 3 mars 2004
CYTEC Industries, Inc.,
West Paterson, New Jersey		 CYCOM+ 7701 Structural Prepreg 4960 07/11/2002 March 4, 2004
le 4 mars 2004
Nalco Canada Company,
Burlington, Ontario formerly/
antérieurement
Nalco/Exxon Energy Chemicals
Canada Inc.,
Calgary, Alberta		 SCORPION® EC1024A 4965 2001/01/23 February 10, 2004
le 10 févrvier 2004
The Lubrizol Corporation,
Wickliffe, Ohio		 IRCOGEL (R) 905 4967 03 February 2002 January 8, 2004
le 8 janvier 2004
The Lubrizol Corporation,
Wickliffe, Ohio		 IRCOGEL (R) 906 4968 18 April 2002 January 8, 2004
le 8 janvier 2004
Schlumberger,
Sugar Land, Texas		 EZEFLO* F103 Surfactant 4970 25-September-2002 January 21, 2004
le 21 janvier 2004
Rohm and Haas Canada Inc.,
West Hill, Ontario		 ACUSOL (TM) 771 POLYMER 4973 11/14/2003 March 11, 2004
le 11 mars 2004
Crompton Co./Cie,
Elmira, Ontario		 VIBRACURE A-931 4979 April 1, 2001
(English/
anglaise)
1 avril 2001
(French/
française)		 January 26, 2004
le 26 janvier 2004
Rohm and Haas Canada Inc.,
West Hill, Ontario		 ADVASTAB (TM) TM-28 SP Heat
Stabilizer formerly/
antérieurement ADVASTABTM TM-281 SP Methyltin Mercaptide 		5019 01/17/2003 March 1, 2004
le 1er mars 2004
Rohm and Haas Canada Inc.,
West Hill, Ontario		 ADVASTAB (TM) TM-283SP Heat
Stabilizer formerly/
antérieurement ADVASTABTM TM-283 SP Methyltin Mercaptide 		5020 01/17/2003 March 1, 2004
le 1er mars 2004
Rohm and Haas Canada Inc.,
West Hill, Ontario		 ADVASTAB (TM) TM-694 Heat
Stabilizer formerly/
antérieurement ADVASTABTM TM-694 Methyltin Mercaptide 		5021 01/31/2003 March 1, 2004
le 1er mars 2004
3M Canada Company,
London, Ontario		 3M (TM) SCREEN PRINTING INK
9725UV SCARLET RED formerly/
antérieurement "SCOTCHCAL" BRAND SCREEN PRINTING INK
9725 - UV CURING		 5041 2003/09/16 January 22, 2004
le 22 janvier 2004
3M Canada Company,
London, Ontario		 3M (TM) SCREEN PRINTING INK
9735UV REAL RED formerly/
antérieurement "SCOTCHCAL" BRAND SCREEN PRINTING INK
9735 - UV CURING		 5044 2003/09/16 January 22, 2004
le 22 janvier 2004
3M Canada Company,
London, Ontario		 3M (TM) SCREEN PRINTING INK
9752UV MEDIUM YELLOW formerly/
antérieurement "SCOTCHCAL" BRAND SCREEN PRINTING INK
9752 - UV CURING		 5046 2003/09/16 January 22, 2004
le 22 janvier 2004
3M Canada Company,
London, Ontario		 3M (TM) SCREEN PRINTING INK
9753UV ORANGE formerly/
antérieurement "SCOTCHCAL" BRAND SCREEN PRINTING INK
9753 - UV CURING		 5047 2003/09/17 January 22, 2004
le 22 janvier 2004
3M Canada Company,
London, Ontario		 3M (TM) SCREEN PRINTING INK
9757UV VIOLET formerly/
antérieurement "SCOTCHCAL" BRAND SCREEN PRINTING INK 9757 - UV CURING		 5048 2003/09/17 January 22, 2004
le 22 janvier 2004
3M Canada Company,
London, Ontario		 3M (TM) SCREEN PRINTING INK 9767 UV MAGENTA formerly/
antérieurement
"SCOTCHCAL" BRAND SCREEN PRINTING INK 9767 - UV CURING		 5049 2003/09/17 January 22, 2004
le 22 janvier 2004
3M Canada Company,
London, Ontario		 3M (TM) SCREEN PRINTING INK
9772UV LEMON YELLOW formerly/
antérieurement "SCOTCHCAL" BRAND SCREEN PRINTING INK
9772 - UV CURING		 5052 2003/09/17 January 22, 2004
le 22 janvier 2004
3M Canada Company,
London, Ontario		 3M (TM) SCREEN PRINTING INK
9791UV MAGENTA formerly/
antérieurement "SCOTCHCAL" BRAND SCREEN PRINTING INK
9791 - UV CURING		 5053 2003/09/17 January 22, 2004
le 22 janvier 2004
3M Canada Company,
London, Ontario		 3M (TM) SCREEN PRINTING INK
9792UV YELLOW formerly/
antérieurement "SCOTCHCAL" BRAND SCREEN PRINTING INK
9792 - UV CURING		 5054 2003/09/17 January 22, 2004
le 22 janvier 2004
3M Canada Company,
London, Ontario		 3M (TM) SCREEN PRINTING INK
9795UV BLACK formerly/
antérieurement "SCOTCHCAL" BRAND SCREEN PRINTING INK 9795 - UV CURING		 5055 2003/09/17 January 22, 2004
le 22 janvier 2004
3M Canada Company,
London, Ontario		 3M (TM) SCREEN PRINTING INK
9796UV CYAN formerly/
antérieurement "SCOTCHCAL" BRAND SCREEN PRINTING INK 9796 - UV CURING		 5056 2003/09/17 January 22, 2004
le 22 janvier 2004
Baker Petrolite Corp.,
Sugar Land, Texas		 CRW28 CORROSION INHIBITOR 5071 1/20/2003 February 18, 2004
le 18 février 2004
Baker Petrolite Corp.,
Sugar Land, Texas		 CRW1000 CORROSION INHIBITOR 5072 1/20/2003 February 18, 2004
le 18 février 2004
Reichhold, Inc.,
Research Triangle Park, North Carolina		 EPOTUF® 37702-00 5076 03/06/03 February 17, 2004
le 17 février 2004
ATOFINA Canada, Inc.,
Oakville, Ontario		 THERMOLITE® 400 5089 04/16/01 February 12, 2004
le 12 février 2004
BYK-Chemie USA, Inc.,
Wallingford, Connecticut		 Anti-Terra-P 5109 06/21/2001 February 3, 2004
le 3 février 2004
Akzo Nobel Surface Chemistry LLC,
Chicago, Illinois		 REDICOTE® AP 5111 9/30/2003 January 28, 2004
le 28 janvier 2004
BYK-Chemie USA, Inc.,
Wallingford, Connecticut		 BYK-9076 5122 07/02/2001 January 29, 2004
le 29 janvier 2004
Cognis Canada Corporation,
Mississauga, Ontario		 CAPCURE 40 SEC HV 5130 10/28/2003 February 23, 2004
le 23 février 2004
Fuji Graphic Systems Canada, Inc.,
Mississauga, Ontario		 Pressmax HDA 63 Fountain Additive formerly/
antérieurement HDA 63
Fountain Additive		 5150 3/31/03 February 17, 2004
le 17 février 2004
3M Canada Company,
London, Ontario		 SCOTCH-WELD (TM) EPOXY
ADHESIVE DP-125, GRAY (PART A)		 5167 2003/09/18 March 10, 2004
le 10 mars 2004
3M Canada Company,
London, Ontario		 SCOTCH-WELD (TM) EPOXY
ADHESIVE DP-125, TRANSLUCENT (PART A)		 5168 2003/09/18 March 10, 2004
le 10 mars 2004
BYK-Chemie USA, Inc.,
Wallingford, Connecticut		 Disperbyk-130 5169 08/07/2001 January 29, 2004
le 29 janvier 2004
Ethyl Corporation,
Richmond, Virginia		 HiTEC 5714 Performance Additive 5233 26 September 2003 January 26, 2004
le 26 janvier 2004
Akzo Nobel Surface Chemistry LLC,
Chicago, Illinois		 REDICOTE® C-404 5286 12/16/2003 March 5, 2004
le 5 mars 2004
Akzo Nobel Surface Chemistry LLC,
Chicago, Illinois		 REDICOTE® C-450 5287 12/16/2003 March 5, 2004
le 5 mars 2004
Rütgers Organics Corporation,
State College, Pennsylvania		 NAXAN® ABL 5352 02/07/02 February 5, 2004
le 5 février 2004
3M Canada Company,
London, Ontario		 7036 PART A STRUCTURAL ADHESIVE 5377 2002/07/19 February 27, 2004
le 27 février 2004

Nota : 1. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 12 février 2000 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 4430 vise la dénomination chimique et la concentration d'un ingrédient. L'objet de la demande sur laquelle l'agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique d'un ingrédient.

2. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 22 juillet 2000 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 4674 vise la dénomination chimique de deux ingrédients. L'objet de la demande sur laquelle l'agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de trois ingrédients.

3. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 9 décembre 2000 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 4753 vise la dénomination chimique et la concentration de trois ingrédients. L'objet de la demande sur laquelle l'agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de trois ingrédients et la concentration d'un ingrédient.

4. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 9 décembre 2000 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 4754 vise la dénomination chimique et la concentration de trois ingrédients. L'objet de la demande sur laquelle l'agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de trois ingrédients.

5. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 9 décembre 2000 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 4774 vise la dénomination chimique de trois ingrédients. L'objet de la demande sur laquelle l'agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de deux ingrédients.

6. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 9 décembre 2000 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 4783 vise la dénomination chimique et la concentration de deux ingrédients. L'objet de la demande sur laquelle l'agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique et la concentration de quatre ingrédients.

7. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 9 décembre 2000 mentionne que les demandes de dérogation portant les numéros d'enregistrement 4824 et 4825 visent la dénomination chimique et la concentration de deux ingrédients. L'objet des demandes sur lesquelles l'agent de contrôle a rendu les décisions est la dénomination chimique et la concentration de trois ingrédients.

8. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 9 décembre 2000 mentionne que les demandes de dérogation portant les numéros d'enregistrement 4827 et 4830 visent les dénominations chimiques de cinq et quatre ingrédients, respectivement. Les objets des demandes sur lesquelles l'agent de contrôle a rendu les décisions sont les dénominations chimiques de quatre et trois ingrédients, respectivement.

9. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 3 février 2001 mentionne que les demandes de dérogation portant les numéros d'enregistrement 4927, 4928 et 4929 visent la dénomination chimique et la concentration de deux ingrédients. L'objet des demandes sur lesquelles l'agent de contrôle a rendu les décisions est la dénomination chimique et la concentration de trois ingrédients.

10. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 3 février 2001 mentionne que les demandes de dérogation portant les numéros d'enregistrement 4930, 4932, 4933 et 4936 visent la dénomination chimique et la concentration d'un ingrédient. L'objet des demandes sur lesquelles l'agent de contrôle a rendu les décisions est la dénomination chimique et la concentration de deux ingrédients.

11. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 3 février 2001 mentionne que les demandes de dérogation portant les numéros d'enregistrement 4935, 4939 et 4940 visent la dénomination chimique et la concentration de trois ingrédients. L'objet des demandes sur lesquelles l'agent de contrôle a rendu les décisions est la dénomination chimique et la concentration de quatre ingrédients.

12. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 5 mai 2001 mentionne que les demandes de dérogation portant les numéros d'enregistrement 5041, 5055 et 5056 visent la dénomination chimique de trois ingrédients. L'objet des demandes sur lesquelles l'agent de contrôle a rendu les décisions est la dénomination chimique de deux ingrédients.

13. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 5 mai 2001 mentionne que les demandes de dérogation portant les numéros d'enregistrement 5044, 5047, 5049, 5052 et 5053 visent la dénomination chimique de cinq ingrédients. Les objets des demandes sur lesquelles l'agent de contrôle a rendu les décisions sont les dénominations chimiques de trois, trois, quatre, deux et trois ingrédients, respectivement.

14. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 5 mai 2001 mentionne que les demandes de dérogation portant les numéros d'enregistrement 5046, 5048 et 5054 visent la dénomination chimique de quatre ingrédients. L'objet des demandes sur lesquelles l'agent de contrôle a rendu les décisions est la dénomination chimique de trois ingrédients.

15. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 18 août 2001 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 5111 vise la dénomination chimique et la concentration de deux ingrédients. L'objet de la demande sur laquelle l'agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de deux ingrédients.

16. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 18 août 2001 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 5130 vise la dénomination chimique et la concentration de quatre ingrédients. L'objet de la demande sur laquelle l'agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique et la concentration d'un ingrédient.

Les parties touchées n'ont fait aucune représentation à l'agent de contrôle, relativement à l'une ou l'autre des demandes de dérogation précitées ou aux FS s'y rapportant.

Chacune des demandes de dérogation susmentionnées a été jugée fondée, à l'exception de la demande portant le numéro d'enregistrement 4770 qui a été jugée partiellement fondée. L'agent de contrôle a rendu cette décision après avoir étudié l'information présentée à l'appui de la demande, eu égard exclusivement aux critères figurant à l'article 3 du Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses. Compte tenu des diverses données répertoriées dans les documents et de l'information fournie par le demandeur, l'agent de contrôle a déterminé que la FS respectivement établie relativement aux demandes portant les numéros d'enregistrement 5109 et 5169 est conforme aux exigences de divulgation applicables en vertu de la Loi sur les produits dangereux et du Règlement sur les produits contrôlés.

Dans le cas de la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 4754, présentée par un employeur de la province d'Alberta, l'agent de contrôle a déterminé que la FS établie relativement à la demande susmentionnée n'était pas conforme aux exigences applicables relatives à la divulgation du règlement « Chemical Hazards Regulation » de la loi « Occupational Health and Safety Act » de la province d'Alberta.

Compte tenu des diverses données répertoriées dans les documents et de l'information fournie par le demandeur, l'agent de contrôle a déterminé que la FS établie relativement à chaque demande qui reste n'était pas conforme aux exigences de divulgation applicables en vertu de la Loi sur les produits dangereux et du Règlement sur les produits contrôlés.

Numéro d'enregistrement 4430

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Supprimer l'énoncé selon lequel l'ingrédient appelé produit de réaction de formaldéhyde et de phénol isobutylène est un ingrédient auquel le SIMDUT accorde un statut confidentiel;

2. Supprimer l'énoncé selon lequel l'ingrédient alkyldithiophosphate de zinc est un ingrédient auquel le SIMDUT accorde un statut confidentiel et divulguer son numéro d'enregistrement CAS, 68649-42-3;

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer les énoncés précisant qu'il faut faire boire de l'eau;

4. Divulguer le contact cutanée et le contact avec les yeux comme voies d'exposition.

Numéro d'enregistrement 4472

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D2B;

2. Divulguer de manière acceptable une DL50 pour les deux ingrédients dangereux confidentiels;

3. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition aiguë par inhalation de doses élevées d'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets nocifs sur les poumons et divulguer qu'il a été établi que l'exposition chronique par inhalation de l'ingrédient provoque des effets nocifs sur les reins et les testicules chez les animaux de laboratoire;

4. Divulguer que l'exposition aiguë par ingestion d'un ingrédient du produit contrôlé a provoqué des effets nocifs sur le SNC;

5. Divulguer qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque une irritation cutanée modérée à sévère;

6. Divulguer qu'un ingrédient du produit contrôlé a donné des résultats positifs lors d'un test de dépistage de la mutagénicité;

7. Divulguer les limites d'exposition ACGIH TLV-STEL pour les ingrédients dangereux confidentiels;

8. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus.

Attestation : À la suite de l'examen de la FS au dossier ayant trait à cette demande de dérogation particulière, le demandeur a fourni au Conseil un exemplaire d'une version révisée. Toutefois, cette version révisée de la FS n'a pas été examinée par l'agent de contrôle.

Numéro d'enregistrement 4629

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Caractériser les alkyle-amines à longue chaîne et les alcényl-amines à longue chaîne comme ingrédients précurseurs d'un mélange réactionnel considéré dangereux au Canada et divulguer la dénomination chimique générique de ce mélange réactionnel;

2. Supprimer la plage de concentration indiquée pour les ingrédients dangereux confidentiels de phosphates alkyliques (2) et divulguer leur concentration réelle ou une plage acceptable;

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer les énoncés précisant qu'il faut faire boire de l'eau;

4. Divulguer le contact avec les yeux comme une voie d'exposition.

Attestation : À la suite de l'examen de la FS au dossier ayant trait à cette demande de dérogation particulière, le demandeur a fourni au Conseil un exemplaire d'une version révisée. Toutefois, cette version révisée de la FS n'a pas été examinée par l'agent de contrôle.

Numéro d'enregistrement 4674

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence d'un autre ingrédient dangereux confidentiel dans le produit contrôlé, ainsi que sa concentration en pourcentage;

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu'il faut rincer la peau à grande eau pendant au moins 20 minutes ou jusqu'à l'élimination du produit chimique et qu'il faut enlever les vêtements contaminés tout en étant sous un jet d'eau courante;

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer les énoncés précisant qu'il faut faire boire de l'eau;

4. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 3 200 mg/kg pour le naphte aromatique lourd.

Numéro d'enregistrement 4700

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer que la 1,3-dibutyl-2-thio-urée provoque une sensibilisation cutanée chez les animaux de laboratoire;

2. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque la fœtotoxicité chez les animaux de laboratoire;

3. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D2A.

Numéro d'enregistrement 4729

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

Numéro d'enregistrement 4751

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer de manière acceptable la concentration en pourcentage du phénol et du formaldéhyde;

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu'il faut rincer la peau de façon continue de 20 à 60 minutes;

3. Divulguer les mesures de précaution à prendre pour le stockage du produit contrôlé;

4. Divulguer les données justes au sujet du seuil d'odeur du produit chimique;

5. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 340 mg/kg pour le phénol;

6. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition aiguë par inhalation d'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets nocifs sur le SNC chez les animaux de laboratoire;

7. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1A.

Numéro d'enregistrement 4753

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer les limites d'exposition ACGIH TLV-TWA = 200 ppm et ACGIH TLV-STEL = 400 ppm pour l'isopropanol;

2. Divulguer que l'exposition aiguë par ingestion d'un ingrédient du produit contrôlé a provoqué des effets nocifs sur le système gastro-intestinal et sur le SNC;

3. Divulguer une CL50 (8 heures, rat femelle) de 12 000 ppm pour l'isopropanol;

4. Divulguer qu'il a été établi qu'un deuxième ingrédient du produit contrôlé provoque des effets fœtotoxiques et tératogènes.

Numéro d'enregistrement 4754

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne la durée du rinçage des yeux avec de l'eau indiquée sur la FS en cas de contact oculaire, supprimer la mention « quinze minutes » et la remplacer par la mention « de vingt à soixante minutes » et indiquer qu'il faut consulter un professionnel de la santé dans tous les cas de contact;

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, ajouter un énoncé tel que : En cas de vomissement spontané, faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d'aspiration des vomissures dans les poumons.

Numéros d'enregistrement 4770 et 4774

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence d'un autre ingrédient dangereux confidentiel dans le produit contrôlé;

2. Numéro d'enregistrement 4770 : Divulguer la dénomination chimique et le numéro d'enregistrement CAS de l'ingrédient qui s'appelle un alcoyphénol entravé.

Numéro d'enregistrement 4783

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence de deux autres ingrédients dangereux confidentiels dans le produit contrôlé.

Numéros d'enregistrement 4784 à 4786, inclusivement

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu'il faut laver la peau à l'eau et au savon pendant 20 minutes ou jusqu'à l'élimination du produit chimique;

2. Numéro d'enregistrement 4784 : Divulguer de manière acceptable les DL50 pour l'un des ingrédients dangereux confidentiels;

3. Numéro d'enregistrement 4786 : Divulguer une plage de CL50 (1 heure, rat) de 1,26 à 2,83 mg/L pour la silice, siliconée.

Numéro d'enregistrement 4789

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé précisant qu'il faut faire boire de l'eau.

Numéros d'enregistrement 4824 et 4825

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer de manière acceptable la concentration en pourcentage de l'acétone;

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu'il faut laver la peau à grande eau pendant 20 minutes ou jusqu'à l'élimination du produit chimique;

3. Divulguer les données justes au sujet du seuil d'odeur du produit chimique;

4. Divulguer une DL50 (voie cutanée, lapin) de 15 700 mg/kg pour l'acétone;

5. Divulguer qu'il a été établi que le poly (éthers aromatiques, glycidyliques) provoque une sensibilisation des voies respiratoires chez les travailleurs;

6. Numéro d'enregistrement 4825 : Divulguer de manière acceptable la concentration en pourcentage de poly (éthers aromatiques, glycidyliques).

Numéros d'enregistrement 4826 et 4827

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence de deux autres ingrédients dangereux dans le produit contrôlé, ainsi que leurs numéros d'enregistrement CAS et leurs concentrations en pourcentage;

2. Divulguer de manière acceptable la concentration en pourcentage de l'acétone, de la 2-butanone et du trioxyde d'antimoine;

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu'il faut laver la peau à grande eau pendant 20 minutes ou jusqu'à l'élimination du produit chimique;

4. Divulguer les données justes au sujet du seuil d'odeur du produit chimique;

5. Divulguer une DL50 (voie cutanée, lapin) de 15 700 mg/kg pour l'acétone;

6. Divulguer de manière acceptable une DL50 pour l'un des ingrédients dangereux confidentiels;

7. Divulguer qu'il a été établi que la résine d'époxy phénolique #2 provoque une sensibilisation des voies respiratoires chez les travailleurs;

8. Numéro d'enregistrement 4826 :

a) Divulguer de manière acceptable la concentration en pourcentage de la 2-butanone;

b) En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'inhalation, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus;

c) Divulguer qu'il a été établi que la résine d'époxy phénolique #1 provoque une sensibilisation des voies respiratoires chez les travailleurs;

9. Numéro d'enregistrement 4827 :

a) Divulguer de manière acceptable la concentration en pourcentage de l'éthanol;

b) Divulguer que des hydrocarbures halogenés sont des produits synergiques du point de vue toxicologique, en combinaison avec un ingrédient du produit contrôlé;

c) Divulguer qu'il a été établi que l'exposition chronique par ingestion d'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets nocifs sur le cœur, les nerfs périphériques, les muscles squelettiques et le cerveau ainsi que des effets sur les testicules et le sperme chez les animaux de laboratoire.

Numéros d'enregistrement 4828 à 4830, inclusivement

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu'il faut laver la peau à grande eau pendant 20 minutes ou jusqu'à l'élimination du produit chimique;

2. Divulguer les données justes au sujet du seuil d'odeur du produit chimique;

3. Numéro d'enregistrement 4829 :

a) Divulguer de manière acceptable la concentration en pourcentage de l'acétone;

b) Ajouter les oxydes de soufre à la liste des produits de combustion dangereux;

c) Divulguer une DL50 (voie cutanée, lapin) de 15 700 mg/kg pour l'acétone;

4. Numéro d'enregistrement 4830 : Divulguer de manière acceptable la concentration en pourcentage de la résine époxyde/ phénolique;

5. Numéros d'enregistrement 4828 et 4829 : Divulguer de manière acceptable la concentration en pourcentage du dérivé aromatique, glycidylique #2;

6. Numéros d'enregistrement 4828 et 4830 :

a) Divulguer de manière acceptable une DL50 pour l'un des ingrédients dangereux confidentiels;

b) Divulguer qu'il a été établi que la résine d'époxy phénolique #2 provoque une sensibilisation des voies respiratoires chez les travailleurs;

7. Numéros d'enregistrement 4829 et 4830 : Divulguer la présence d'un autre ingrédient dangereux confidentiel dans le produit contrôlé, ainsi que sa concentration en pourcentage.

Numéros d'enregistrement 4852 et 4853

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition cutanée aiguë à un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets nocifs sur le SNC chez les animaux de laboratoire;

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus; qu'il faut rincer la peau à grande eau pendant au moins 15 minutes ou jusqu'à l'élimination du produit chimique et qu'il faut enlever les vêtements contaminés sous un jet d'eau courante;

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, divulguer un énoncé tel que le suivant : Ne jamais rien donner par la bouche si la personne exposée est en train de s'évanouir rapidement, si elle est évanouie ou si elle fait des convulsions. Le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus;

4. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 3 200 mg/kg pour le naphte aromatique lourd;

5. Divulguer de manière acceptable les DL50 par voie orale et par voie cutanée pour trois des ingrédients dangereux confidentiels.

Attestation : À la suite de l'examen des FS aux dossiers ayant trait à ces demandes de dérogation particulières, le demandeur a fourni au Conseil des exemplaires de versions révisées. Toutefois, ces versions révisées des FS n'ont pas été examinées par l'agent de contrôle.

Numéro d'enregistrement 4872

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Corriger l'impression que l'éthylbenzène, le naphtalène et le 1,2,4-triméthylbenzène sont des constituants réglementés du produit contrôlé;

2. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition cutanée aiguë à un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets nocifs sur le SNC chez les animaux de laboratoire;

3. Modifier la FS de façon à indiquer clairement que des lésions fœtales attribuables au xylène chez les animaux de laboratoire ont été observées en l'absence d'effets toxiques pour la mère;

4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu'il faut enlever les vêtements contaminés tout en étant sous un jet d'eau courante;

5. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer les énoncés précisant qu'il faut faire boire de l'eau. Divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus;

6. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'inhalation, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus;

7. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 3 200 mg/kg pour le naphte aromatique lourd;

8. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 3 523 mg/kg et une CL50 (4 heures, rat) de 6 350 ppm pour le xylène;

9. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition chronique par inhalation d'un ingrédient du produit contrôlé provoque une perte auditive chez les animaux de laboratoire;

10. Divulguer que l'hexane accroît de façon synergétique la perte auditive causée par l'exposition à l'inhalation du xylène chez les animaux de laboratoire.

Numéro d'enregistrement 4873

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Supprimer l'énoncé précisant que l'inhalation de concentrations élevées de solvants organiques peut provoquer des effets nocifs sur le SNC;

2. Divulguer une limite quant au point de congélation; sinon, supprimer l'énoncé précisant d'éviter de faire congeler le produit;

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé précisant qu'il faut faire boire de l'eau.

Numéros d'enregistrement 4924 et 4933

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition chronique par inhalation d'un ingrédient du produit contrôlé provoque une inflammation, des lésions et des tumeurs dans les poumons chez les animaux de laboratoire;

2. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition chronique par inhalation d'un deuxième ingrédient du produit contrôlé provoque des effets nocifs sur les poumons chez les animaux de laboratoire;

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer les énoncés précisant qu'il faut faire boire de l'eau et indiquant que le vomissement doit être provoqué et ajouter qu'en cas de vomissement spontané, faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d'aspiration des vomissures dans les poumons;

4. Divulguer que les oxydes de carbone sont des produits de combustion dangereux;

5. Modifier les limites d'exposition ACGIH et OSHA divulguées pour le talc de façon à ce que les valeurs ne s'appliquent qu'en l'absence de fibres asbestiformes et que le produit renferme moins de 1 p. 100 de silice cristalline;

6. Numéro d'enregistrement 4933 :

a) Divulguer la présence d'un autre ingrédient dangereux confidentiel dans le produit contrôlé, ainsi que sa concentration en pourcentage;

b) Divulguer qu'il a été établi que l'exposition chronique par inhalation d'un troisième ingrédient du produit contrôlé entraîne des effets nocifs sur les poumons chez les animaux de laboratoire;

c) Divulguer que l'exposition chronique par inhalation d'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets nocifs sur les ganglions lymphatiques et les reins et des maladies auto-immunes;

d) Divulguer la limite d'exposition OSHA-PEL = soit 10 mg/m3 divisés par la valeur « %SiO2+2 », soit 250 mpppc divisés par la valeur « %SiO2+5 » (fraction inhalable) pour la silice cristalline; e) Divulguer de manière acceptable les DL50 pour l'un des ingrédients dangereux confidentiels;

f) Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1A.

Numéros d'enregistrement 4925, 4926 et 4934

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence de l'isopropanol dans le produit contrôlé, son numéro d'enregistrement CAS 67-63-0 et sa concentration en pourcentage;

2. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition chronique par inhalation d'un ingrédient du produit contrôlé provoque une inflammation, des lésions et des tumeurs dans les poumons chez les animaux de laboratoire;

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer les énoncés précisant qu'il faut faire boire de l'eau et indiquant que le vomissement doit être provoqué et ajouter qu'en cas de vomissement spontané, faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d'aspiration des vomissures dans les poumons;

4. Divulguer que les oxydes de carbone et d'azote sont des produits de combustion dangereux;

5. Modifier les limites d'exposition ACGIH et OSHA divulguées pour le talc de façon à ce que les valeurs ne s'appliquent qu'en l'absence de fibres asbestiformes et que le produit renferme moins de 1 p. 100 de silice cristalline;

6. Divulguer les limites d'exposition ACGIH TLV-TWA = 200 ppm, ACGIH TLV-STEL = 400 ppm et OSHA PEL = 400 ppm pour l'isopropanol;

7. Divulguer qu'un des ingrédients du produit contrôlé est un agent tératogène;

8. Numéro d'enregistrement 4934 :

a) Divulguer la présence d'un autre ingrédient dangereux confidentiel dans le produit contrôlé, ainsi que sa concentration en pourcentage;

b) Divulguer qu'il a été établi que l'exposition chronique par inhalation d'un deuxième ingrédient du produit contrôlé entraîne des effets nocifs sur les poumons chez les animaux de laboratoire;

c) Divulguer de manière acceptable les DL50 pour l'un des ingrédients dangereux confidentiels;

d) Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1A.

Numéros d'enregistrement 4927 à 4930, inclusivement

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence d'un autre ingrédient dangereux confidentiel dans le produit contrôlé, ainsi que sa concentration en pourcentage;

2. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition chronique par inhalation d'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets nocifs sur les poumons chez les animaux de laboratoire;

3. Divulguer de manière acceptable les DL50 pour l'un des ingrédients dangereux confidentiels;

4. Modifier les limites d'exposition ACGIH et OSHA divulguées pour le talc de façon à ce que les valeurs ne s'appliquent qu'en l'absence de fibres asbestiformes et que le produit renferme moins de 1 p. 100 de silice cristalline;

5. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1A;

6. Numéro d'enregistrement 4927 :

a) Divulguer la présence du silicate d'aluminium et de magnésium dans le produit contrôlé, son numéro d'enregistrement CAS 12174-11-7 et sa concentration en pourcentage;

b) Divulguer qu'un ingrédient du produit contrôlé a été classé comme cancérogène possible pour les humains (groupe 2B) par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC);

7. Numéro d'enregistrement 4928 : Divulguer la présence de la chlorite dans le produit contrôlé, son numéro d'enregistrement CAS 71949-90-1 et sa concentration en pourcentage;

8. Numéro d'enregistrement 4929 : En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer les énoncés précisant qu'il faut faire boire de l'eau et ajouter qu'en cas de vomissement spontané, faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d'aspiration des vomissures dans les poumons;

9. Numéros d'enregistrement 4927, 4928 et 4929 :

a) Divulguer qu'il a été établi que l'exposition chronique par inhalation d'un ingrédient du produit contrôlé provoque une inflammation, des lésions et des tumeurs dans les poumons chez les animaux de laboratoire;

b) Divulguer que les oxydes de carbone et d'azote sont des produits de combustion dangereux;

10. Numéros d'enregistrement 4927, 4928 et 4930 : En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer les énoncés précisant qu'il faut faire boire de l'eau et indiquant que le vomissement doit être provoqué et ajouter qu'en cas de vomissement spontané, faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d'aspiration des vomissures dans les poumons.

Numéro d'enregistrement 4931

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence du poly(oxy-1,2-ethanediyl), alpha-tridécyle-omega-hydroxy- dans le produit contrôlé, son numéro d'enregistrement CAS 124938-91-8 et sa concentration en pourcentage;

2. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition chronique par inhalation d'un ingrédient du produit contrôlé provoque une inflammation, des lésions et des tumeurs dans les poumons chez les animaux de laboratoire;

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer les énoncés précisant qu'il faut faire boire de l'eau et indiquant que le vomissement doit être provoqué et ajouter qu'en cas de vomissement spontané, faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d'aspiration des vomissures dans les poumons;

4. Divulguer que les oxydes de carbone sont des produits de combustion dangereux;

5. Modifier les limites d'exposition ACGIH et OSHA divulguées pour le talc de façon à ce que les valeurs ne s'appliquent qu'en l'absence de fibres asbestiformes et que le produit renferme moins de 1 p. 100 de silice cristalline;

6. Divulguer qu'un ingrédient du produit contrôlé est considéré comme un agent mutagène pour les cellules germinales en raison des résultats positifs obtenus lors de tests de dépistage in vivo, et qu'il a été établi qu'il provoque des réactions mutagènes lors de tests in vitro des cellules humaines.

Numéros d'enregistrement 4932 et 4936

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence d'un autre ingrédient dangereux confidentiel dans le produit contrôlé, ainsi que sa concentration en pourcentage;

2. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition chronique par inhalation d'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets nocifs sur les poumons chez les animaux de laboratoire;

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer les énoncés précisant qu'il faut faire boire de l'eau et indiquant que le vomissement doit être provoqué et ajouter qu'en cas de vomissement spontané, faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d'aspiration des vomissures dans les poumons;

4. Divulguer de manière acceptable les DL50 pour l'un des ingrédients dangereux confidentiels;

5. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1A;

6. Numéro d'enregistrement 4932 : Divulguer que les oxydes de carbone sont des produits de combustion dangereux;

7. Numéro d'enregistrement 4936 :

a) Divulguer qu'il a été établi que l'exposition chronique par inhalation d'un ingrédient du produit contrôlé provoque une inflammation, des lésions et des tumeurs dans les poumons chez les animaux de laboratoire;

b) Divulguer que les oxydes de carbone et d'azote sont des produits de combustion dangereux;

c) Modifier les limites d'exposition ACGIH et OSHA divulguées pour le talc de façon à ce que les valeurs ne s'appliquent qu'en l'absence de fibres asbestiformes et que le produit renferme moins de 1 p. 100 de silice cristalline.

Numéro d'enregistrement 4935

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence d'un autre ingrédient dangereux confidentiel dans le produit contrôlé, ainsi que sa concentration en pourcentage;

2. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition chronique par inhalation d'un ingrédient du produit contrôlé provoque une inflammation, des lésions et des tumeurs dans les poumons chez les animaux de laboratoire;

3. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition chronique par inhalation d'un deuxième ingrédient du produit contrôlé provoque des effets nocifs sur les poumons chez les animaux de laboratoire;

4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer les énoncés précisant qu'il faut faire boire de l'eau et indiquant que le vomissement doit être provoqué et ajouter qu'en cas de vomissement spontané, faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d'aspiration des vomissures dans les poumons;

5. Divulguer que les oxydes de carbone, de soufre et d'azote sont des produits de combustion dangereux;

6. Modifier les limites d'exposition ACGIH et OSHA divulguées pour le talc de façon à ce que les valeurs ne s'appliquent qu'en l'absence de fibres asbestiformes et que le produit renferme moins de 1 p. 100 de silice cristalline;

7. Divulguer de manière acceptable les DL50 pour l'un des ingrédients dangereux confidentiels;

8. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1A.

Numéros d'enregistrement 4937 et 4938

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition chronique par inhalation d'un ingrédient du produit contrôlé provoque une inflammation, des lésions et des tumeurs dans les poumons chez les animaux de laboratoire;

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer les énoncés précisant qu'il faut faire boire de l'eau et indiquant que le vomissement doit être provoqué et ajouter qu'en cas de vomissement spontané, faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d'aspiration des vomissures dans les poumons;

3. Divulguer que les oxydes de carbone, de soufre et d'azote sont des produits de combustion dangereux;

4. Modifier les limites d'exposition ACGIH et OSHA divulguées pour le talc de façon à ce que les valeurs ne s'appliquent qu'en l'absence de fibres asbestiformes et que le produit renferme moins de 1 p. 100 de silice cristalline;

5. Numéro d'enregistrement 4937 : Divulguer la présence de la chlorite dans le produit contrôlé, son numéro d'enregistrement CAS 71949-90-1 et sa concentration en pourcentage.

Numéros d'enregistrement 4939 et 4940

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence d'un autre ingrédient dangereux confidentiel dans le produit contrôlé, ainsi que sa concentration en pourcentage;

2. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition chronique par inhalation d'un ingrédient du produit contrôlé provoque une inflammation, des lésions et des tumeurs dans les poumons chez les animaux de laboratoire;

3. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition chronique par inhalation d'un deuxième ingrédient du produit contrôlé provoque des effets nocifs sur les poumons chez les animaux de laboratoire;

4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer les énoncés précisant qu'il faut faire boire de l'eau et indiquant que le vomissement doit être provoqué et ajouter qu'en cas de vomissement spontané, faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d'aspiration des vomissures dans les poumons;

5. Divulguer que les oxydes de carbone, de soufre et d'azote sont des produits de combustion dangereux;

6. Modifier les limites d'exposition ACGIH et OSHA divulguées pour le talc de façon à ce que les valeurs ne s'appliquent qu'en l'absence de fibres asbestiformes et que le produit renferme moins de 1 p. 100 de silice cristalline;

7. Divulguer de manière acceptable les DL50 pour l'un des ingrédients dangereux confidentiels;

8. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque des réactions mutagènes lors de tests in vitro des cellules humaines;

9. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1A.

Numéro d'enregistrement 4958

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Ajouter les oxydes de carbone et de phosphore à la liste des produits de combustion dangereux.

Numéro d'enregistrement 4960

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer de manière acceptable la concentration en pourcentage de l'acétone;

2. Divulguer la présence de l'éthanol dans le produit contrôlé, son numéro d'enregistrement CAS 64-17-5 et sa concentration en pourcentage;

3. Divulguer la présence du méthanol dans le produit contrôlé, son numéro d'enregistrement CAS 67-56-1 et sa concentration en pourcentage;

4. Divulguer la présence du isopropanol dans le produit contrôlé, son numéro d'enregistrement CAS 67-63-0 et sa concentration en pourcentage;

5. Divulguer la limite d'exposition ACGIH TLV-TWA = 1 000 ppm pour l'éthanol;

6. Divulguer les limites d'exposition ACGIH TLV-TWA = 200 ppm (peau) et ACGIH TLV-STEL = 250 ppm (peau) pour le méthanol;

7. Divulguer les limites d'exposition ACGIH TLV-TWA = 200 ppm et ACGIH TLV-STEL = 400 ppm pour l'isopropanol;

8. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu'il faut laver la peau à grande eau de 20 à 60 minutes ou jusqu'à l'élimination du produit chimique;

9. Divulguer les données justes au sujet du seuil d'odeur du produit chimique;

10. Divulguer une DL50 (voie cutanée, lapin) de 15 700 mg/kg pour l'acétone;

11. Divulguer que le poly (éthers aromatiques, glycidyliques) a provoqué une sensibilisation des voies respiratoires chez un travailleur;

12. Divulguer qu'il a été établi que la résine d'époxy phénolique #2 provoque une sensibilisation des voies respiratoires chez les travailleurs;

13. Divulguer qu'un ingrédient du produit contrôlé a donné des résultats positifs lors d'un test de dépistage in vivo de la mutagénicité;

14. Divulguer que des ingrédients du produit contrôlé sont considérés comme des agents fœtotoxiques.

Numéro d'enregistrement 4965

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition chronique par inhalation d'un ingrédient du produit contrôlé provoque une perte auditive chez les animaux de laboratoire;

2. Modifier la FS de façon à indiquer clairement que des lésions fœtales attribuables au xylène chez les animaux de laboratoire ont été observées en l'absence d'effets toxiques pour la mère;

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer les énoncés précisant qu'il faut faire boire de l'eau;

4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'inhalation, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus;

5. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 3 523 mg/kg et une CL50 (4 heures, rat) de 6 350 ppm pour le xylène;

6. Divulguer que l'hexane accroît de façon synergétique la perte auditive causée par l'exposition à l'inhalation du xylène chez les animaux de laboratoire.

Numéros d'enregistrement 4967 et 4968

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Corriger l'impression que le 1,2,4-triméthylbenzène, le 1,3,5-triméthylbenzène et le 1,2,3-triméthylbenzène sont des constituants réglementés du produit contrôlé;

2. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets fœtotoxiques chez les animaux de laboratoire.

Attestation : À la suite de l'examen des FS aux dossiers ayant trait à ces demandes de dérogation particulières, le demandeur a fourni au Conseil des exemplaires de versions révisées. Toutefois, ces versions révisées des FS n'ont pas été examinées par l'agent de contrôle.

Numéro d'enregistrement 4970

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer de manière acceptable la concentration en pourcentage du deuxième alcool alkylique alcooxylé;

2. Divulguer que l'exposition par ingestion d'un ingrédient du produit contrôlé a provoqué des effets nocifs sur le SNC;

3. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition cutanée aiguë à un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets nocifs sur le SNC chez les animaux de laboratoire;

4. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition aiguë par inhalation de deux ingrédients du produit contrôlé provoque des effets nocifs sur le SNC chez les animaux de laboratoire;

5. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu'il faut laver la peau à grande eau pendant 20 minutes ou jusqu'à l'élimination du produit chimique;

6. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus;

7. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'inhalation, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la réanimation cardiorespiratoire si le cœur de la personne exposée ne bat plus;

8. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé précisant que le vomissement doit être provoqué et ajouter qu'en cas de vomissement spontané, faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d'aspiration des vomissures dans les poumons;

9. Divulguer qu'il faut mettre électriquement à la terre le matériel utilisé pour la manutention de grandes quantités du produit contrôlé;

10. Divulguer les limites d'exposition ACGIH TLV-TWA = 200 ppm et ACGIH TLV-STEL = 400 ppm pour le propan-2-ol;

11. Divulguer que le produit contrôlé n'est pas compatible avec l'aluminium;

12. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition cutanée aiguë d'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets nocifs sur les poumons et la rate chez les animaux de laboratoire;

13. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition chronique par inhalation d'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets nocifs sur les poumons chez les animaux de laboratoire;

14. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition chronique par inhalation d'un ingrédient du produit contrôlé provoque des tumeurs chez les animaux de laboratoire;

15. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition par ingestion d'un ingrédient du produit contrôlé provoque des lésions des yeux chez les animaux de laboratoire;

16. Divulguer qu'un ingrédient du produit contrôlé a été classé comme cancérogène confirmé chez les animaux, mais ne s'applique pas aux êtres humains selon l'American Conference of Governmental Industrial Hygienists (ACGIH);

17. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque des réactions mutagènes lors de tests in vitro des cellules humaines;

18. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets fœtotoxiques chez les animaux de laboratoire;

19. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 6,0 mL/kg pour le propan-2-ol;

20. Divulguer une DL50 (voie cutanée, lapin) de 99 mg/kg pour le 2-butoxyéthanol;

21. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi aux classes D1A et D2A.

Numéro d'enregistrement 4973

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé précisant qu'il faut faire boire un à deux verres d'eau;

2. Divulguer que les oxydes de carbone sont des produits de combustion dangereux.

Numéro d'enregistrement 4979

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé précisant qu'il faut faire boire deux verres d'eau;

2. Ajouter le cyanure à la liste des produits de décomposition dangereux.

Numéros d'enregistrement 5019 à 5021, inclusivement

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'inhalation, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus;

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé précisant qu'il faut faire boire un à deux verres d'eau;

3. Ajouter les oxydes de carbone et de soufre à la liste des produits de combustion dangereux;

4. Numéro d'enregistrement 5021 :

a) En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu'il faut laver la peau à grande eau pendant 20 minutes ou jusqu'à l'élimination du produit chimique;

b) Divulguer de manière acceptable une CL50 pour l'un des ingrédients dangereux confidentiels.

Numéros d'enregistrement 5041, 5044, 5046 à 5049 et 5052 à 5056, inclusivement

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu'il faut laver la peau à grande eau pendant 20 minutes ou jusqu'à l'élimination du produit chimique;

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé précisant qu'il faut faire boire deux verres d'eau;

3. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque des réactions mutagènes lors d'un test in vitro des cellules mammaliennes;

4. Numéros d'enregistrement 5041, 5044, 5049, 5053 et 5054 : Ajouter l'oxyde de soufre à la liste des produits de combustion dangereux;

5. Numéro d'enregistrement 5055 :

a) Divulguer une CL50 (1 heure, rat) de 27 000 mg/m3 pour le noir de carbone;

b) Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque des réactions mutagènes lors d'un test in vivo des cellules mammaliennes.

Numéros d'enregistrement 5071 et 5072

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer que l'exposition cutanée aiguë à un ingrédient du produit contrôlé a provoqué des effets nocifs sur le SNC;

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus;

3. Divulguer que le produit contrôlé n'est pas compatible avec l'aluminium et le magnésium;

4. Divulguer une CL50 (4 heures, rat) de 16 970 ppm pour l'isopropanol;

5. Divulguer que l'exposition par ingestion d'un ingrédient du produit contrôlé a provoqué des effets nocifs sur le SNC, une vision trouble ou la cécité ainsi que la nécrose et l'hémorragie cérébrales;

6. Divulguer que l'exposition aiguë cutanée d'un ingrédient du produit contrôlé a provoqué des effets nocifs sur la vue et sur le SNC;

7. Divulguer que l'exposition aiguë par ingestion d'un deuxième ingrédient du produit contrôlé a provoqué des effets nocifs sur le SNC;

8. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition chronique par inhalation d'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets sur les testicules chez les animaux de laboratoire;

9. Divulguer que l'exposition chronique par inhalation d'un ingrédient du produit contrôlé a provoqué une vision réduite;

10. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque des réactions mutagènes lors d'un test in vivo des cellules mammaliennes.

Numéro d'enregistrement 5076

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence de plus d'un ingrédient commercial confidentiel pouvant être caractérisé par la dénomination chimique générique suivante : diamine cycloaliphatique;

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé « Faire boire immédiatement à la victime un ou deux verres d'eau ou de lait » et ajouter qu'en cas de vomissement spontané, faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d'aspiration des vomissures dans les poumons;

3. Ajouter les oxydes d'azote à la liste des produits de combustion dangereux;

4. Divulguer une limite d'exposition AIHA WEEL = 10 ppm pour l'alcool benzylique;

5. Divulguer qu'un ingrédient du produit contrôlé n'est pas compatible avec l'acide sulfurique;

6. Divulguer qu'un ingrédient du produit contrôlé a donné des résultats positifs lors de tests de dépistage de la mutagénicité;

7. Divulguer de manière acceptable une DL50 et une limite supérieure de la CL50 pour l'un des ingrédients dangereux confidentiels.

Numéro d'enregistrement 5089

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer une limite d'exposition à court terme pour l'un des ingrédients dangereux confidentiels;

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé précisant qu'il faut faire boire deux verres d'eau ou de lait.

Numéro d'enregistrement 5111

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque des réactions mutagènes lors d'un test in vitro des cellules mammaliennes;

2. Supprimer l'énoncé « pratiquement non toxique au contact de la peau » à la partie 11 de la FS;

3. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé cause des effets nocifs sur le développement du fœtus chez les animaux de laboratoire.

Attestation : À la suite de l'examen de la FS au dossier ayant trait à cette demande de dérogation particulière, le demandeur a fourni au Conseil un exemplaire d'une version révisée. Toutefois, cette version révisée de la FS n'a pas été examinée par l'agent de contrôle.

Numéro d'enregistrement 5122

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu'il faut laver la peau à grande eau pendant 20 minutes ou jusqu'à l'élimination du produit chimique;

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé précisant qu'il faut faire boire un à deux verres d'eau.

Numéro d'enregistrement 5130

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer une DL50 (voie cutanée, lapin) de 235 mg/kg et une CL50 (6 heures, rat) de 117 ppm pour la N,N,N',N'-tétraméthyl-2,2'-oxybis(éthylamine);

2. Divulguer de manière acceptable les concentrations en pourcentage du 1,8-diazabicyclo[5.4.0]undéc-7-ène et de la N,N,N',N'- tétraméthyl-2,2'-oxybis(éthylamine);

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu'il faut laver la peau à grande eau de 20 à 60 minutes ou jusqu'à l'élimination du produit chimique;

4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'inhalation, ajouter qu'il faut consulter immédiatement un professionnel de la santé;

5. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer les énoncés précisant qu'il faut faire boire de l'eau;

6. Divulguer qu'un ingrédient du produit contrôlé a donné des résultats positifs lors d'un test de dépistage in vitro de la mutagénicité.

Numéro d'enregistrement 5150

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Supprimer les oxydes de soufre de la liste des produits de décomposition.

Attestation : À la suite de l'examen de la FS au dossier ayant trait à cette demande de dérogation particulière, le demandeur a fourni au Conseil un exemplaire d'une version révisée. Toutefois, cette version révisée de la FS n'a pas été examinée par l'agent de contrôle.

Numéros d'enregistrement 5167 et 5168

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé précisant qu'il faut faire boire deux verres d'eau;

2. Divulguer que les oxydes de soufre sont des produits de combustion dangereux;

3. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1.

Numéro d'enregistrement 5233

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer les énoncés précisant qu'il faut faire boire de l'eau et ajouter qu'en cas de vomissement spontané, faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d'aspiration des vomissures dans les poumons.

Numéros d'enregistrement 5286 et 5287

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

Numéro d'enregistrement 5352

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé précisant qu'il faut faire boire un à deux verres d'eau.

Numéro d'enregistrement 5377

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé précisant qu'il faut faire boire deux verres d'eau.

Compte tenu de ce qui précède et conformément aux articles 16 et 17 de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, avis est par la présente donné que l'agent de contrôle a, à l'égard de la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 4770, ordonné au demandeur de se conformer aux dispositions de la Loi sur les produits dangereux et du Règlement sur les produits contrôlés dans les 30 jours suivant la fin de la période d'appel, de divulguer notamment l'identité d'un ingrédient qui était inclus dans l'information relativement à la demande de dérogation, et de fournir à l'agent de contrôle une copie de la FS modifiée dans les 40 jours suivant la fin de la période d'appel.

Compte tenu de ce qui précède et conformément à l'article 17 de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, avis est par la présente donné que l'agent de contrôle a, à l'égard de chacune des demandes de dérogation restantes précitées, à l'exception des demandes portant les numéros d'enregistrement 4754, 5109 et 5169, ordonné au demandeur de se conformer aux dispositions de la Loi sur les produits dangereux et du Règlement sur les produits contrôlés dans les 30 jours suivant la fin de la période d'appel, sauf que les renseignements visés par la demande de dérogation n'ont pas à être divulgués, et de lui fournir la FS modifiée dans les 40 jours suivant la fin de la période d'appel.

Dans le cas de la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 4754, l'agent de contrôle a ordonné au demandeur de se conformer aux dispositions de la Chemical Hazards Regulation à la Occupational Health and Safety Act de la province d'Alberta, sauf que les renseignements visés par la demande de dérogation n'ont pas à être divulgués, et de lui fournir la FS modifiée dans le délai précisé au paragraphe précédent.

Conformément à l'alinéa 18(1)b) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, certains des renseignements susmentionnés auraient dû, de l'avis de l'agent de contrôle, être divulgués dans la FS pertinente.

Conformément au paragraphe 24(1) du Règlement sur les produits contrôlés, les FS modifiées doivent être disponibles dans les deux langues officielles.

Conformément à l'article 20 de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, un demandeur ou une partie touchée, aux termes du paragraphe 2(2) du Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, peut en appeler de toute décision ou de tout ordre émis par un agent de contrôle. Pour ce faire, il faut remplir une déclaration d'appel (formulaire no 1) prescrite par le Règlement sur les procédures des commissions d'appel constituées en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, et livrer celle-ci dans les 45 jours suivant la date de publication du présent avis dans la Partie I de la Gazette du Canada, au directeur de la Section d'appel, à l'adresse suivante : Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, 427, avenue Laurier Ouest, 7e étage, Ottawa (Ontario) K1A 1M3, (613) 993-4429.

Le directeur de la Section de contrôle
R. BOARDMAN

[13-1-o]

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA

LOI SUR L'EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Congé accordé

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu du paragraphe 33(4) de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu'elle a accordé à Mme Michelle Adkins, Directrice, Équipe d'aide juridique (LA-2A), Direction générale des programmes, Secteur des politiques, Ministère de la Justice, Ottawa (Ontario), un congé sans solde aux termes du paragraphe 33(3) de ladite loi, pour lui permettre d'être candidate à la prochaine élection fédérale dans la circonscription électorale de Skeena (Colombie-Britannique). Ce congé prend effet à la fin de la journée de travail le 12 mars 2004.

Le 12 mars 2004

La présidente intérimaire
MARIA BARRADOS

[13-1-o]

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA

LOI SUR L'EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Congé accordé

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu du paragraphe 33(4) de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu'elle a accordé à M. Perry Daschuk, Vérificateur d'impôt et de taxes d'accise (PM-2), Bureau des services fiscaux de Regina, Agence des douanes et du revenu du Canada, Regina (Saskatchewan), un congé sans solde aux termes du paragraphe 33(3) de ladite loi, pour lui permettre d'être candidat à la prochaine élection fédérale dans la circonscription électorale de Regina-Lumbsden-Lake Centre (Saskatchewan).

Le 9 mars 2004

La présidente intérimaire
MARIA BARRADOS

[13-1-o]

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA

LOI SUR L'EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Congé accordé

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu du paragraphe 33(4) de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu'elle a accordé à Mme Elizabeth McGregor, Directrice adjointe, Partenariats (EX-1), Institut de la santé des femmes et des hommes, Instituts de recherche en santé du Canada, Ottawa (Ontario), un congé sans solde aux termes du paragraphe 33(3) de ladite loi, pour lui permettre d'être candidate à la prochaine élection fédérale dans la circonscription électorale de Renfrew-Nipissing-Pembroke (Ontario).

Le 9 mars 2004

La présidente intérimaire
MARIA BARRADOS

[13-1-o]

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA

LOI SUR L'EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Congé accordé

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu du paragraphe 33(4) de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu'elle a accordé à M. Jérôme Tremblay, Gestionnaire (AS-05), Bureau régional des ministres à Québec, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (Québec), un congé non payé aux termes du paragraphe 33(3) de ladite loi, pour lui permettre d'être candidat à la prochaine élection fédérale dans la circonscription électorale de Louis-Saint-Laurent (Québec).

Le 12 mars 2004

La présidente intérimaire
MARIA BARRADOS

[13-1-o]

Référence 1

Pour les plus récentes listes, voir Listes révisées de services par satellite admissibles, avis public de radiodiffusion CRTC 2003-43, 5 août 2003.


AVIS :
Le format de la version électronique du présent numéro de la Gazette du Canada a été modifié afin d'être compatible avec le langage hypertexte (XHTML 1.0 Strict).

Date de modification : 2010-07-08

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