Vol. 138, n^o 29 — Le 17 juillet 2004

COMMISSIONS

AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA

LOI SUR LES MESURES SPÉCIALES D'IMPORTATION

Barbecues pour l'extérieur — Décision

Le 25 juin 2004, conformément à l'alinéa 39(1)a) de la Loi sur les mesures spéciales d'importation, le président de l'Agence des services frontaliers du Canada a fait porter à 135 jours le délai prévu pour rendre une décision provisoire de dumping concernant des barbecues autoportants à utiliser à l'extérieur, comprenant un couvercle, une base et un cadre en métal, au gaz propane ou au gaz naturel, ayant une surface de cuisson principale de 200 à 550 pouces carrés (environ 1 290 à 3 549 centimètres carrés), montés ou démontés, originaires ou exportés de la République populaire de Chine. Par conséquent, la décision préliminaire sera rendue au plus tard le 27 août 2004.

Renseignements

Pour plus de renseignements, communiquez avec la Direction des droits antidumping et compensateurs, Ron McTiernan (613) 954-7271 (téléphone), (613) 954-2510 (télécopieur), Ron.McTiernan@ccra-adrc.gc.ca (courriel), ou Peter Dupuis, (613) 954-7341 (téléphone), (613) 941-2510 (télécopieur), Peter.Dupuis@ccra-adrc.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 25 juin 2004

Le directeur général
Direction des droits antidumping et compensateurs
SUZANNE PARENT

[29-1-o]

AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA

LOI SUR LES MESURES SPÉCIALES D'IMPORTATION

Fils en acier inoxydable — Décision

Le 30 juin 2004, le président de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu, conformément à l'alinéa 41(1)a) de la Loi sur les mesures spéciales d'importation, une décision définitive de dumping à l'égard des fils ronds en acier inoxydable étirés à froid et recuits, d'une coupe transversale maximale de 0,300 po (7,62 mm), originaires ou exportés de la République de Corée, de la Suisse et des États-Unis d'Amérique, et une décision définitive de subventionnement à l'égard de tels produits, originaires ou exportés de l'Inde.

Les marchandises en cause sont correctement classées sous les numéros tarifaires suivants du Système harmonisé :

7223.00.11.00      7223.00.19.00      7223.00.20.00

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) poursuivra son enquête sur la question de dommage causé à l'industrie nationale et il rendra des ordonnances ou des conclusions d'ici le 30 juillet 2004. Des droits provisoires continueront d'être imposés jusqu'à cette date.

Si le Tribunal conclut que le dumping et le subventionnement ont causé ou menacent de causer un dommage, les importations futures des marchandises en cause seront assujetties à des droits antidumping d'un montant égal à la marge de dumping et à des droits compensateurs égaux au montant de la subvention. Dans de telles circonstances, l'importateur au Canada doit payer tous ces droits. La Loi sur les douanes s'applique, avec toute modification que les circonstances imposent, en ce qui a trait à la déclaration en détail et au paiement des droits antidumping et compensateurs.

Renseignements

Un énoncé des motifs portant sur cette décision sera mis à la disposition des personnes directement intéressées par ces procédures, dans un délai de 15 jours. Il sera également disponible sur le site Web de l'ASFC à l'adresse suivante : http://www.cbsa-asfc.gc.ca/lmsi/ ou vous pouvez en obtenir une copie en communiquant avec Edith Trottier-Lawson par téléphone au (613) 954-7182, par télécopieur au (613) 941-2612 ou par courriel à l'adresse suivante : edith.trottier-lawson@ccra-adrc.gc.ca.

Ottawa, le 30 juin 2004

Le directeur général
Direction des droits antidumping et compensateurs
SUZANNE PARENT

[29-1-o]

AGENCE DES DOUANES ET DU REVENU DU CANADA

LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l'enregistrement d'une association canadienne de sport amateur

À la suite d'une demande présentée par l'association canadienne de sport amateur indiquée ci-après, l'avis d'intention de révocation suivant a été envoyé :

« Avis est donné par la présente que, conformément à l'alinéa 168(1)a) de la Loi de l'impôt sur le revenu, j'ai l'intention de révoquer l'enregistrement de l'association canadienne de sport amateur mentionnée ci-dessous en vertu de l'alinéa 168(2)a) de cette Loi et que la révocation de l'enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »

Numéro d'entreprise	Nom Adresse
106861768RR0001	CANADIAN INTRAMURAL RECREATION ASSOCIATION-ASSOCIATION CANADIENNE DE LOISIRS-INTRAMUROS, OTTAWA, ONT.

Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
ELIZABETH TROMP

[29-1-o]

AGENCE DES DOUANES ET DU REVENU DU CANADA

LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

À la suite d'une demande présentée par les organismes de bienfaisance indiqués ci-après, l'avis d'intention de révocation suivant a été envoyé :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l'alinéa 168(1)a) de la Loi de l'impôt sur le revenu, j'ai l'intention de révoquer l'enregistrement des organismes de bienfaisance mentionnés ci-dessous en vertu de l'alinéa 168(2)a) de cette Loi et que la révocation de l'enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »

Numéro d'entreprise	Nom Adresse
107716904RR0001	LES AUGUSTINES DE LA MISÉRICORDE DE JÉSUS DU MONASTÈRE DE LÉVIS, SILLERY (QUÉ.)
107951618RR0010	THE SALVATION ARMY NEWFOUNDLAND WEST & LABRADOR DIVISION, CORNER BROOK, N.L.
108103102RR0001	VANCOUVER GENERAL HOSPITAL SCHOOL OF NURSING ALUMNAE BUILDING SOCIETY, VANCOUVER, B.C.
118785161RR0001	AMANA HOUSE INC., SAINT JOHN, N.B.
118814078RR0001	BOURSES SOREL-TRACY POUR LES JEUNES MUSICIENS, SOREL-TRACY (QUÉ.)
118856855RR0001	CHRISTIAN MEDICAL FOUNDATION OF CANADA, TRENTON, ONT.
118871821RR0001	CONCORDANT SCRIPTURE CONCERN, NIAGARA FALLS, ONT.
118938372RR0001	GIRL GUIDES OF CANADA BURNABY ROYAL AREA, BURNABY, B.C.
119019156RR0001	LIEURY UNITED CHURCH, LUCAN, ONT.
119084143RR0001	PAROISSE STE-BERNADETTE, ROUYN-NORANDA (QUÉ.)
119086783RR0001	PATRO LAURENTIEN INC., CHARLESBOURG (QUÉ.)
119099224RR0001	PRESBYTERIAN WOMEN'S MISSIONARY SOCIETY, WESTERN DIVISION, HAVELOCK EVENING AUXILIARY, HAVELOCK, ONT.
119112415RR0001	RED DEER HILL PASTORAL CHARGE, PRINCE ALBERT, SASK.
119125789RR0001	ROTARY CLUB OF WOODSTOCK, ONTARIO, EASTER SEAL CHARITABLE TRUST, WOODSTOCK, ONT.
119149821RR0001	SIGNALS WELFARE INCORPORATED, INVERARY, ONT.
119194231RR0001	ST. PAUL'S ANGLICAN CHURCH, BENITO, MAN.
119241511RR0001	ASSOCIATION LUEUR D'ESPOIR / LAMPLIGHTERS ASSOCIATION, MONTRÉAL (QUÉ.)
119257616RR0001	THE STEPHEN AND MICHELENE WOROBETZ FOUNDATION, SASKATOON, SASK.
119276947RR0001	UNITÉ DOMRÉMY DE CHICOUTIMI INC., CHICOUTIMI (QUÉ.)
119305688RR0001	YEAST GENETICS CONFERENCE COMMITTEE, EDMONTON, ALTA.
120100862RR0001	JANETVILLE MOTHERS CO-OPERATIVE CORP., JANETVILLE, ONT.
122183916RR0001	JEST IN TIME THEATRE, HALIFAX, N.S.
129787164RR0001	LOWER MAINLAND CAMPING BUREAU, VANCOUVER, B.C.
130379621RR0002	WINNIPEG CHILD AND FAMILY SERVICES AGENCY, WINNIPEG, MAN.
130704943RR0001	CROSS ROADS CATHEDRAL INC., SAINT JOHN, N.B.
130705007RR0001	LA FABRIQUE DE LA PAROISSE NOTRE-DAME-DE-FATIMA, BOISBRIAND (QUÉ.)
130740368RR0001	SASKATOON SYMPHONY VOLUNTEERS, SASKATOON, SASK.
132116591RR0001	FIRST CONGREGATIONAL CHRISTIAN CHURCH OF P.E.I., BREADALBANE, P.E.I.
132152745RR0001	UKRAINIAN CATHOLIC EPISCOPAL CORPORATION OF SASKATCHEWAN UKRAINIAN CATHOLIC MISSION, ESTEVAN, SASK.
132410671RR0242	SOCIETY OF ST. VINCENT DE PAUL ST. GREGORY'S ETOBICOKE ONTARIO, BRIGHTON, ONT.
132528233RR0001	CANADA TRUST EMPLOYEES' CHARITY FUND, TORONTO, ONT.
133266668RR0001	CALVIN UNITED CHURCH, SAINT-LAMBERT, QUE.
137605127RR0001	LONDON INVESTMENT IN EDUCATION COUNCIL, LONDON, ONT.
138531850RR0001	SUNSHINE COAST MUSIC SOCIETY, SECHELT, B.C.
139558845RR0001	CHURCH IN THE GREAT HALL, TORONTO, ONT.
857391882RR0001	FONDATION SIDA QUÉBEC, MONTRÉAL (QUÉ.)
861439610RR0001	VIAL OF LIFE-INGONISH DETACHMENT, INGONISH BEACH, N.S.
865746556RR0001	PHILLIPIAN FOUNDATION, TORONTO, ONT.
867856957RR0001	THE WATT DISASTER RELIEF FUND, LONE BUTTE, B.C.
871697744RR0001	SERENITY CHALLENGED CHILDREN SUPPORT CENTRE INC., VERNER, ONT.
872073168RR0001	CAMP NOTRE-DAME DES PETITS, MONTRÉAL (QUÉ.)
872474911RR0001	THE CHILDREN'S HELP NETWORK RESEAU D'AIDE AUX ENFANTS (TCHN), DORVAL, QUE.
872526330RR0001	EDMONTON 2000 MUSIC OF THE SPHERES CONFERENCE SOCIETY SOCIÉTÉ DE LA CONFÉRENCE MUSIQUE DES SPHÈRES - EDMONTON, L'AN 2000, SHERWOOD PARK, ALTA.
873420467RR0001	EZEKIEL FOUNDATION, RICHMOND, B.C.
882623200RR0001	KALACHAKRA ORGANIZING COMMITTEE (KOC), TORONTO, ONT.
886313998RR0001	LA FABRIQUE DE LA PAROISSE CŒUR-IMMACULÉ-DE-MARIE, SAINTE-THÉRÈSE (QUÉ.)
886633999RR0001	WOMAN'S CHRISTIAN TEMPERANCE UNION OF ONTARIO, PLATTSVILLE, ONT.
887021954RR0001	THE J. JARVIS STEWART MEMORIAL FUND FOR CHRISTIAN EDUCATION, CHARLOTTETOWN, P.E.I.
887573921RR0001	SACRED HARP ENSEMBLE SOCIETY, VANCOUVER, B.C.
887705861RR0001	THE WORLD'S FOUNDATION FOR UNIVERSAL LEARNING, VANCOUVER, B.C.
887718864RR0001	MOUNT ZION HALIBETHIAN CHURCH, BRAMPTON, ONT.
887879468RR0001	THE JOHN L. TIVERON CHARITABLE TRUST, TORONTO, ONT.
888286242RR0001	BURNABY - HASTINGS ROTARY CHARITABLE FOUNDATION, VANCOUVER, B.C.
890173974RR0001	MARK M. TANZ FOUNDATION, TORONTO. ONT.
890236391RR0001	ALEXANDER ROTHNEY CROSS FOUNDATION, CALGARY, ALTA.
890377583RR0001	THE OTTAWA GENERAL HOSPITAL RESEARCH INSTITUTE, OTTAWA, ONT.
890569593RR0001	PRESBYTERIAN WOMEN'S MISSIONARY SOCIETY, WESTERN DIVISION, STONE CHURCH AFFIL. CHALMERS PRESBYTERIAN CHURCH, WALPOLE, ONT.
890626245RR0001	TRUST UNDER WILL OF WILLIAM FREDERICK C. JACKSON, TORONTO, ONT.
890750649RR0001	INDUSTRIAL WORKERS HEALTH ASSOCIATION INC., WINNIPEG, MAN.
890945983RR0001	HAMILTON - WENTWORTH REGION BLOCK PARENT PROGRAM, INCORPORATED, HAMILTON, ONT.
891821845RR0001	FRIENDS OF THE WALKER AVENUE SCHOOL, TORONTO, ONT.
892652967RR0001	ST. HENRY CHILD DEVELOPMENT SOCIETY, CALGARY, ALTA.
892740325RR0001	THE UPPER ROOM FELLOWSHIP, BRANTFORD, ONT.
892862285RR0001	HAMILTON CIVIC EMPLOYEES CHARITY FUND, HAMILTON, ONT.
894391994RR0001	TIF FOUNDATION, TORONTO, ONT.
894482090RR0001	THE HARTLAND MOLSON FOUNDATION LA FONDATION HARTLAND MOLSON, WESTMOUNT, QUE.
894486398RR0001	ANAPHYLAXIS FOUNDATION OF CANADA, TORONTO, ONT.
896383643RR0001	MAISON ALAIN LAURENDEAU INC., VICTORIAVILLE (QUÉ.)
897025136RR0001	PEACE RIVER ADVENTIST JUNIOR ACADEMY, PEACE RIVER, ALTA.
897036836RR0001	GEORGE AND SYLVIA AIKINS FOUNDATION - FONDATION GEORGE ET SYLVIA AIKINS, MONTRÉAL, QUE.
897305637RR0001	1967 LAW CLASS ENDOWMENT FUND, WEST VANCOUVER, B.C.
898393152RR0001	CANADIAN FRIENDS OF MICHA SOCIETY FOR DEAF CHILDREN, TORONTO, ONT.
898393350RR0001	CANADIAN FRIENDS OF MALBEN-JDC NETWORK OF OLD PEOPLES HOMES, TORONTO, ONT.
898393558RR0001	CANADIAN FRIENDS OF CYSTIC FIBROSIS FOUNDATION OF ISRAEL, TORONTO, ONT.
898899711RR0001	NORTH PEACE CARE LINE SOCIETY, CHARLIE LAKE, ONT.

Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
ELIZABETH TROMP

[29-1-o]

AGENCE DES DOUANES ET DU REVENU DU CANADA

LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance Les organismes de bienfaisance enregistrés dont les noms figurent ci-dessous ont fusionné avec d'autres organismes et ont demandé que leur enregistrement soit révoqué. Par conséquent, le Ministère leur a envoyé l'avis suivant qui est maintenant publié conformément aux dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l'alinéa 168(1)a) de la Loi de l'impôt sur le revenu, j'ai l'intention de révoquer l'enregistrement des organismes de bienfaisance mentionnés ci-dessous en vertu de l'alinéa 168(2)a) de cette Loi et que la révocation de l'enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »

Numéro d'entreprise	Nom Adresse
107761694RR0001	BOY SCOUTS OF CANADA OSHAWA DISTRICT COUNCIL, OTTAWA, ONT.
108226853RR0001	YORKTON SCHOOL DIVISION NO 93, YORKTON, SASK.
118993229RR0001	LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE SAINT FAUSTIN, SAINT-FAUSTIN (QUÉ.)
119223758RR0438	CHRUCH OF JESUS CHRIST OF LATTER DAY SAINTS MACKENZIE BRANCH, CALGARY, ALTA.
119288918RR0037	NORTH CONGREGATION OF JEHOVAH'S WITNESSES, PRINCE ALBERT, SASK.
119288918RR0249	RIDGEWAY ONT CONGREGATION OF JEHOVAH'S WITNESSES, RIDGEWAY, ONT.
119288918RR0354	TISDALE SASK CONGREGATION OF JEHOVAHS WITNESSES, TISDALE, SASK.
119288918RR0703	LA CONGRÉGATION DES TÉMOINS DE JÉHOVAH DE NEW LISKEARD - BELLEVUE (ONTARIO), NEW LISKEARD (ONT.)
119288918RR0832	CENTRAL CONGREGATION OF JEHOVAH'S WITNESSES, PRINCE GEORGE, B.C.
119288918RR0898	ORCHARD CONGREGATION OF JEHOVAH'S WITNESSES, WELLAND, QUE.
119288918RR1155	WEST CONGREGATION OF JEHOVAH'S WITNESSES, LANGLEY, BRITISH COLUMBIA, LANGLEY, B.C.
124072513RR0021	PEACE REGIONAL HEALTH AUTHORITY, PEACE RIVER, ALTA.
130005622RR0001	CENTRE LOCAL DE SERVICES COMMUNAUTAIRES ORLÉANS, BEAUPORT (QUÉ.)
131056749RR0001	YORKDALE SCHOOL DIVISION #36, YORKTON, SASK.
131449548RR0001	LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE SAINTE-JEANNE-D'ARC, SAINT FAUSTIN LAC CARRÉ (QUÉ.)
132184219RR0001	FABRIQUE DE LA PAROISSE SAINT-LOUIS-DE-MONTFORT, LAVAL (QUÉ.)
132466103RR0001	LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE SAINT CHRISTOPHE ARCHIDIOCÈSE DE MONTRÉAL, LAVAL (QUÉ.)
886921758RR0001	KIMBERLEY COMMUNITY SKILLS CENTRE, KIMBERLEY, B.C.
892757576RR0001	INTERNATIONAL FRIENDSHIP CHURCH, CALGARY, ALTA.

Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
ELIZABETH TROMP

[29-1-o]

AGENCE DES DOUANES ET DU REVENU DU CANADA

LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

À la suite d'une demande présentée par les organismes de bienfaisance indiqués ci-après l'avis d'intention de révocation suivant a été envoyé :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l'alinéa 168(1)a) de la Loi de l'impôt sur le revenu, j'ai l'intention de révoquer l'enregistrement des organismes de bienfaisance mentionnés ci-dessous en vertu de l'alinéa 168(2)a) de cette Loi et que la révocation de l'enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »

Numéro d'entreprise	Nom Adresse
106955842RR0001	COMITATO ATTIVITA SCOLASTICHE ITALIANE, BURNABY, B.C.
107398141RR0002	FONDATION DU 3E AGE DU FOYER D'YOUVILLE, SAINT-FABIEN-DE-PANET (QUÉ.)
107724106RR0001	MORDEN BUSY BEE PRESCHOOL INC., MORDEN, MAN.
107761694RR0083	BOY SCOUTS OF CANADA-HURON DISTRICT, CLINTON, ONT.
107781718RR0001	NORTHERN LAKES SCHOOL DIVISION NO. 64, NORTH BATTLEFORD, SASK.
107845067RR0001	FLEUR DE MAI LOISIRS HANDICAPÉ INTELLECTUEL INC., CAP-DE-LA-MADELEINE (QUÉ.)
107868747RR0001	QUEENSVILLE/SHARON-HOPE PASTORAL CHARGE, QUEENSVILLE, ONT.
107951618RR0522	THE SALVATION ARMY CORRECTIONAL AND JUSTICE SERVICES - KITCHENER, KITCHENER, ONT.
118789189RR0001	ARCHIBALD FOUNDATION, REGINA, SASK.
118884543RR0001	DESERT UNITED CHURCH, MANIWAKI, QUE.
118925163RR0001	FONDATION S. CHOJNACKI FOUNDATION, OTTAWA (ONT.)
119019990RR0001	LINCOLN VILLAGE COMMUNITY ASSOCIATION, WATERLOO, ONT.
119049443RR0001	MUSÉE LE RÉGIMENT DE LA CHAUDIÈRE, LÉVIS (QUÉ.)
119099323RR0001	PRESBYTERIAN WOMEN'S MISSIONARY SOCIETY, WESTERN DIVISION, ST. PAUL'S TUESDAY EVENING GROUP AFFIL., ST. PAUL'S PRESBYTERIAN CHURCH, OTTAWA, ONT.
119099935RR0001	PRESBYTERIAN WOMEN'S MISSIONARY SOCIETY, WESTERN DIVISION, ROSALING GOFORTH AUXILIARY, NEW WESTMINSTER PRESBYTERIAN CHURCH, HAMILTON, ONT.
119126639RR0001	THE ROYAL CANADIAN LEGION BATEMAN BRANCH NO. 163 POPPY FUND, GRAVELBOURG, SASK.
119183465RR0001	ST. JOSEPH'S HOSPITAL AUXILIARY, CHATHAM, ONT.
119209906RR0001	TÉMOIGNAGE-JEUNESSE MONTRÉAL, MONTRÉAL (QUÉ.)
119235588RR0001	THE GOSPEL CHAPEL, VANDERHOOF, B.C.
119252252RR0001	THE PUNNICHY AND DISTRICT DONOR'S CHOICE, PUNNICHY, SASK.
119252856RR0001	THE ROSEMONT AND DISTRICT LIONS CLUB INC TRUST FUND, ROSEMONT, ONT.
119262079RR0001	THE WASCANA INSTITUTE BURSARY AND SCHOLARSHIP TRUST, SASKATOON, SASK.
119272227RR0001	TRUST UNDER THE WILL OF E DOUGLAS FOR AMHERST FIRST UNITED BAPTIST CHURCH, TORONTO, ONT.
119275741RR0001	UNION GAS LIMITED EMPLOYEES CHARITIES FUND, HAMILTON, ONT.
119280733RR0001	VALLEY MINISTRIES, ALMONTE, ONT.
119293272RR0001	WESTERN FOREST PRODUCTS LIMITED EMPLOYEES CHARITY TRUST, VANCOUVER, B.C.
128967353RR0055	ŒUVRES DE BIENFAISANCE DU DIOCÈSE D'OTTAWA/CHARITABLE ORGANIZATION OF THE OTTAWA DIOCESE, OTTAWA (ONT.)
129892659RR0062	COMMUNITY OF CHRIST LLOYDMINSTER CONGREGATION, BLACKFOOT, ALTA.
140797036RR0001	CAMBODIA CANADA DEVELOPMENT PROGRAM/PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT CAMBODGE-CANADA, LAVAL, QUE.
859960312RR0001	THE DREAM CENTER BELLEVILLE, BELLEVILLE, ONT.
862683125RR0001	ABBEYFIELD HOUSING SOCIETY OF SHANTY BAY, SHANTY BAY, ONT.
863535621RR0001	CHURCH OF THE HOLY CROSS, ANGLICAN CHURCH, ABBOTSFORD, B.C.
866515364RR0001	PRAIRIE WOMEN ON SNOWMOBILES INC., FORT QU'APPELLE, SASK.
866923519RR0001	MISSISSAUGA CITY BALLET, MISSISSAUGA, ONT.
867367385RR0001	NORTH SHORE INTERFAITH COUNSELLING CENTRE, AYLMER, ONT.
868428582RR0001	VICTORIA'S WOODEN BOATS ASSOCIATION, PORT RENFREW, B.C.
869248534RR0001	HALIFAX CHAPTER AMERICAN FOUNDATION FOR SUICIDE PREVENTION, DARTMOUTH, N.S.
869312942RR0001	PRINCE GEORGE LAUBACH LITERACY COUNCIL, PRINCE GEORGE, B.C.
870334414RR0001	LAKE CHAPARRAL COMMUNITY CHURCH, CALGARY, ALTA.
871964391RR0001	FONDATION POUR L'ÉVEIL AU DEUIL, MONTRÉAL (QUÉ.)
872125729RR0001	THE TORONTO INTERNATIONAL CHORAL FESTIVAL INC., TORONTO, ONT.
872281159RR0001	FRIENDS OF FUR-BEARING ANIMALS ASSOCIATION, VANCOUVER, B.C.
872651468RR0001	SUSSEX ADMIRAL CHARITABLE SOCIETY, WOODSTOCK, ONT.
872845490RR0001	MOUNT PLEASANT CEMETERY BOARD, SANDFORD, ONT.
878890714RR0001	TROIS-RIVIÈRES SUR LE SAINT-LAURENT, TROIS-RIVIÈRES (QUÉ.)
879356913RR0001	EXTREME CHALLENGE - KIDS WITH CANCER FOUNDATION, PEACE RIVER, ALTA.
880816806RR0001	OGRAM MINISTRIES SOCIETY, LLOYDMINSTER, SASK.
881709323RR0001	HELPING CIRCLE EMPLOYMENT SERVICES SOCIETY OF CALGARY, CALGARY, ALTA.
882093784RR0001	UNIQUE LIVES & EXPERIENCES CHARITABLE FOUNDATION, TORONTO, ONT.
884308321RR0001	THE CAPPY CLUB, MISSISSAUGA, ONT.
887249597RR0001	SIBBA AXFORD SCHOLARSHIP FUND, VANCOUVER, B.C.
887575462RR0001	SCONECRAFTERS, CHESLEY, ONT.
887611085RR0001	THE SEED LOAN FUND, KITCHENER, ONT.
888073442RR0001	RODNEY BAPTIST CHURCH, WEST LORNE, ONT.
888413838RR0001	ASSOCIATES COUNSELLING AND THERAPY SERVICES SOCIETY, VICTORIA, B.C.
888559622RR0001	MONTESSORI ELEMENTARY INSTITUTE OF SOUTHEASTERN ALBERTA, MEDICINE HAT, ALTA.
888896263RR0001	FONDATION JACQUES-GAUTHIER POUR LA QUALITÉ DE LA VIE, MONTRÉAL (QUÉ.)
888978376RR0001	TETRA ASSISTIVE SOCIETY OF LONDON, MOUNT BRYDGES, ONT.
889015467RR0001	E.M.P.H.A.S.E. AU SERVICE DES PERSONNES HANDICAPÉES, MONTRÉAL (QUÉ.)
889170544RR0001	FRANK EBDON BURSARY FUND, DELHI, ONT.
889279170RR0001	THE GOODHEAD FOUNDATION, BRANTFORD, ONT.
890037377RR0001	FEDORUK FAMILY FOUNDATION INC., SASKATOON, SASK.
890255177RR0001	GREEK PARENTS & GUARDIANS ASSOCIATION SOCRATES INC., LONDON, ONT.
890265648RR0001	SUN EMPLOYEES ORGANIZATION FOR CHARITY, BRANDON, MAN.
890277247RR0001	ONEIDA CANADA LTD, EMPLOYEES' CHARITY TRUST, NIAGARA, ONT.
890646342RR0001	DIE MEISTERSINGER CHILDREN'S CHOIR, PORT MOODY, B.C.
890707045RR0001	PRESBYTERIAN WOMEN'S MISSIONARY SOCIETY, WESTERN DIVISION, TISDALE ELNA MACKAY AUXILIARY, ST. ANDREW'S PRESBYTERIAN CHURCH, TISDALE, SASK.
891028771RR0001	WESTERN PULP INC. EMPLOYEES CHARITY TRUST, VANCOUVER, B.C.
891056749RR0001	M. M. ROBINSON HIGH SCHOOL, BURLINGTON, ONT.
891085144RR0001	LIVERPOOL STREET SCHOOL COMMUNITY PLAYGROUND COMMITTEE, FREDERICTON, N.B.
891103244RR0001	DISTRESS CENTRE NORTHUMBERLAND, COBOURG, ONT.
891113896RR0001	THE CHURCH OF EL-SHADDAI, COURTICE, ONT.
891134942RR0001	THE HEART ENSEMBLE, CALGARY, ALTA.
891317646RR0001	THE KIWANIS CLUB OF SAGE OF OTTAWA CHARITABLE TRUST, OTTAWA, ONT.
891419145RR0001	FRIENDS OF FERGUSON'S STOPPING PLACE INC., DEEP RIVER, ONT.
891561649RR0001	MORNING STAR OUTREACH SERVICES OF BARRIE, AJAX, ONT.
892292764RR0001	PARTIR D'UN BON PAS-GROUPE D'ACTION COMMUNAUTAIRE EN PRÉVENTION PRIMAIRE (CORNWALL), CORNWALL (ONT.)
893323964RR0001	THE BATHURST COMMUNITY CONCERT BAND, BATHURST, N.B.
893648261RR0001	WEST VANCOUVER BIBLE CHURCH, WEST VANCOUVER, B.C.
894287028RR0001	THE FRIENDS OF THE BURFORD BRANCH LIBRARY, BURFORD, ONT.
894538396RR0001	THE JEAN MONET FOUNDATION, MONTRÉAL, QUE.
898132360RR0001	THE BEVERLY MASCOLL COMMUNITY FOUNDATION, TORONTO, ONT.
899085526RR0001	MOBILITY NIAGARA, WATERFORD, ONT.
899507362RR0001	REDCLIFF GLASS FACTORY HISTORICAL SOCIETY, REDCLIFF, ALTA.

Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
ELIZABETH TROMP

[29-1-o]

AGENCE CANADIENNE D'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

LOI CANADIENNE SUR L'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Rapport d'examen préalable substitut : Événements spéciaux tenus dans le Complexe de défense d'Halifax — Avis public

L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) déclare que le « Rapport d'examen préalable substitut : Événements spéciaux tenus dans le Complexe de défense d'Halifax » (REPS) est un rapport d'examen préalable substitut en vertu des dispositions du paragraphe 19(1) et de l'alinéa 19(2)a) de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (la Loi).

Cette déclaration de l'Agence, proposée par l'Agence Parcs Canada, fait suite à l'analyse du REPS. L'Agence a décidé que le processus d'examen préalable du projet décrit dans le document permettra de répondre aux exigences de la Loi concernant l'évaluation environnementale de ce type de projets. L'Agence est également d'avis que le type de projets décrit dans le REPS n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement lorsque sont mises en œuvre les normes et les mesures d'atténuation décrites dans le rapport.

La déclaration entre en vigueur le 17 juillet 2004 et est assujettie aux modalités et conditions suivantes :

— En vertu du paragraphe 19(8) de la Loi, la période de validation de la déclaration s'étend jusqu'au 16 juillet 2009.

— L'Agence Parcs Canada avisera l'Agence, par écrit, au moins six mois avant la date d'expiration de la déclaration, de son intention : de renouveler le REPS tel quel ou de le renouveler en y apportant des modifications ou des ajouts, ou encore de ne pas le renouveler, dans lequel cas, la déclaration cesserait d'avoir effet.

— Aux fins de renouvellement du REPS, l'Agence Parcs Canada soumettra à l'Agence le rapport d'examen préalable proposé au moins deux mois avant la date d'expiration de la déclaration et ce, afin que l'Agence puisse enclencher un nouveau processus de déclaration.

— L'Agence Parcs Canada et l'Agence s'assureront que le REPS est mis à la disposition du public conformément aux exigences de la Loi, puisqu'il peut être amendé de temps à autre. Aussi, l'Agence Parcs Canada versera le REPS au dossier de projet du Registre canadien d'évaluation environnementale (RCEE) de son bureau régional. L'Agence Parcs Canada versera également au site Internet du RCEE le relevé des projets à l'égard desquels une autorité responsable a utilisé le REPS et ce, trimestriellement, tel qu'il est prescrit en vertu de l'alinéa 55.1(2)d) de la Loi.

— Tout changement au REPS sera élaboré et mis en œuvre selon les dispositions relatives aux modifications stipulées à l'article 6 du REPS.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Susan Toller, Conseillère en examen préalable, Agence canadienne d'évaluation environnementale, 160, rue Elgin, 22^e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0H3, (613) 957-0752 (téléphone), (613) 957-0941 (télécopieur), susan.toller@acee-ceaa.gc.ca (courriel).

[29-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Les avis qui suivent sont des versions abrégées des avis originaux du Conseil portant le même numéro. Les avis originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et adresses où l'on peut consulter les dossiers complets. Tous les documents afférents, y compris les avis et les demandes, sont disponibles pour examen durant les heures normales d'ouverture aux bureaux suivants du Conseil :

— Édifice central, Les Terrasses de la Chaudière, Pièce G5, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec) K1A 0N2, (819) 997-2429 (téléphone), 994-0423 (ATS), (819) 994-0218 (télécopieur);

— Édifice de la Banque de Commerce, Pièce 1007, 1809, rue Barrington, Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8, (902) 426-7997 (téléphone), 426-6997 (ATS), (902) 426-2721 (télécopieur);

— Édifice Kensington, Pièce 1810, 275, avenue Portage, Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3, (204) 983-6306 (téléphone), 983-8274 (ATS), (204) 983-6317 (télécopieur);

— 580, rue Hornby, Bureau 530, Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6, (604) 666-2111 (téléphone), 666-0778 (ATS), (604) 666-8322 (télécopieur);

— Centre de documentation du C.R.T.C., 405, boulevard de Maisonneuve Est, 2^e étage, Bureau B2300, Montréal (Québec) H2L 4J5, (514) 283-6607 (téléphone), 283-8316 (ATS), (514) 283-3689 (télécopieur);

— Centre de documentation du C.R.T.C., 55, avenue St. Clair Est, Bureau 624, Toronto (Ontario) M4T 1M2, (416) 952-9096 (téléphone), (416) 954-6343 (télécopieur);

— Centre de documentation du C.R.T.C., Édifice Cornwall Professional, Pièce 103, 2125, 11^e Avenue, Regina (Saskatchewan) S4P 3X3, (306) 780-3422 (téléphone), (306) 780-3319 (télécopieur);

— Centre de documentation du C.R.T.C., 10405, avenue Jasper, Bureau 520, Edmonton (Alberta) T5J 3N4, (780) 495-3224 (téléphone), (780) 495-3214 (télécopieur).

Les interventions doivent parvenir au Secrétaire général, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Ottawa (Ontario) K1A 0N2, avec preuve qu'une copie conforme a été envoyée à la requérante, avant la date limite d'intervention mentionnée dans l'avis.

Secrétaire général

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DÉCISIONS

On peut se procurer le texte complet des décisions résumées ci-après en s'adressant au CRTC.

2004-252 Le 5 juillet 2004

Rogers Broadcasting Limited
Victoria (Colombie-Britannique)

Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CIOC-FM Victoria, du 1^er septembre 2004 au 31 août 2011.

2004-253 Le 7 juillet 2004

Standard Radio Inc.
Kelowna et Big White Mountain (Colombie-Britannique)

Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CHSU-FM Kelowna et de son émetteur CKBL-1-FM Big White Mountain, du 1^er septembre 2004 au 31 août 2011.

2004-254 Le 7 juillet 2004

Standard Radio Inc.
Trail et Creston (Colombie-Britannique)

Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CJAT-FM Trail et de son émetteur CFKC Creston, du 1^er septembre 2004 au 31 août 2011.

2004-255 Le 7 juillet 2004

Standard Radio Inc.
Kitimat (Colombie-Britannique)

Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKTK Kitimat, du 1^er septembre 2004 au 31 août 2011.

2004-256 Le 7 juillet 2004

Standard Radio Inc.
Penticton (Colombie-Britannique)

Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKOR Penticton, du 1^er septembre 2004 au 31 août 2011.

2004-257 Le 7 juillet 2004

Standard Radio Inc.
Nelson, Nakusp, Crawford Bay, New Denver et Kaslo (Colombie-Britannique)

Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKKC Nelson et de ses émetteurs CKBS-FM Nakusp, CKKC-1-FM Crawford Bay, CKZX-FM New Denver et CKZX-FM-1 Kaslo, du 1^er septembre 2004 au 31 août 2011.

2004-258 Le 7 juillet 2004

Club social du Nord-Est
Baie James (Camp Champion et La Grande2),
(Camp La Grande1 [LG1]), (Camp La Grande3 [LG3]),
(Camp Guyer), (Camp Keyano [LG4]), (Camp Nikamo [LA1]),
(Camp Laforge2 [LA2]) et (Camp Brisay) [Québec]

Approuvé — Ajout d'émetteurs en vue de desservir les autres collectivités mentionnées dans la décision.

2004-259 Le 8 juillet 2004

Thunder Bay Christian Radio
Thunder Bay et Candy Mountain (Ontario)

Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CJOA-FM Thunder Bay et de son émetteur CJOA-FM-1 Candy Mountain, du 1^er septembre 2004 au 31 août 2011.

2004-260 Le 8 juillet 2004

Standard Radio Inc.
Penticton et Oliver (Colombie-Britannique)

Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CJMG-FM Penticton et de son émetteur CJMG-FM-2 Oliver, du 1^er septembre 2004 au 31 août 2011.

2004-261 Le 8 juillet 2004

Jim Pattison Industries Ltd.
Kelowna (Colombie-Britannique)

Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKLZ-FM Kelowna, du 1^er septembre 2004 au 31 août 2011.

2004-262 Le 8 juillet 2004

Golden West Broadcasting Ltd.
Steinbach (Manitoba)

Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CILT-FM Steinbach, du 1^er septembre 2004 au 31 août 2011.

2004-263 Le 8 juillet 2004

Qamanittuap Naaluataa
Baker Lake (Nunavut)

Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio autochtone de type A CKQN-FM Baker Lake, du 1^er septembre 2004 au 31 août 2011.

2004-264 Le 9 juillet 2004

Aboriginal Voices Radio Inc.
Ottawa (Ontario) et Gatineau (Québec)

Approuvé — Prorogation de la date de mise en exploitation de l'entreprise de programmation de radio FM autochtone jusqu'au 14 octobre 2004.

[29-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AUDIENCE PUBLIQUE 2004-5

Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 7 septembre 2004 à 9 h 30, au Centre de conférences, Portage IV, 140, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d'étudier les demandes qui suivent. La date limite d'interventions/ d'observations est le 13 août 2004.

1. Astral Média Radio inc. et 591991 B.C. Ltd. Plusieurs localités à travers le Québec

Pour obtenir l'autorisation d'acquérir, dans le cadre d'un échange d'actifs, certaines entreprises radiophoniques au Québec.

2. Diffusion Métromédia CMR Inc.
Longueuil (Québec)

En vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CHMP-FM (anciennement CKOO-FM) Longueuil.

3. CHUM limitée, au nom de Craig Media Inc.
L'ensemble du Canada

Demandant l'autorisation de transférer le contrôle effectif de Craig à CHUM.

4. Radio Express inc.
Valleyfield (Québec)

En vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de radio commerciale CKOD-FM Valleyfield, qui expire le 31 août 2004.

5. Astral Media inc., au nom de Astral Media Radio inc.
Lévis (Québec)

En vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer une réorganisation de société corporative par l'acquisition des actifs de l'entreprise de programmation de radio CFOM-FM Lévis.

6. Craig Media Inc., au nom d'une société nouvellement constituée de Craig, Newco
Toronto et Hamilton (Ontario)

Afin d'acquérir les actifs de l'entreprise de programmation de télévision CKXT-TV Toronto (connue sous le nom Toronto One) ainsi que son émetteur CKXT-TV-1 Hamilton et de son entreprise de télévision numérique transitoire à Toronto, CKXT-DT.

7. Fairchild Media Group Ltd.
L'ensemble du Canada

Afin d'obtenir l'autorisation d'effectuer une réorganisation de société en ce qui concerne son entreprise national de programmation de télévision spécialisée numérique de catégorie 2, qui serait appelée Fairchild Movie Channel, approuvée dans la décision CRTC 2000-707, 14 décembre 2000.

8. MediaNet Canada Ltd.
L'ensemble du Canada

En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées ethnique de catégorie 2 qui serait appelée Echo TV.

9. MediaNet Canada Ltd.
L'ensemble du Canada

En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées ethnique de catégorie 2 qui serait appelée JTV — Jewish Television.

10. Crownads Communications Inc.
L'ensemble du Canada

En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées ethnique de catégorie 2 qui serait appelée TelePersia.

11. HGTV Canada Inc.
L'ensemble du Canada

Afin d'acquérir l'actif du service de télévision spécialisé de catégorie 2 de langue anglaise (connu sous le nom The Luxe Network) approuvé dans la décision CRTC 2000-481, 14 décembre 2000 (décision 2000-481) de Alliance Atlantis Broadcasting Inc. (Alliance Atlantis) au nom d'une société à être constituée (SAEC).

12. AJIT Broadcasting Corporation Inc.
L'ensemble du Canada

En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées ethnique de catégorie 2 qui sera appelée ATC-AJIT Television Corporation.

13. Ethnic Channels Group Limited
L'ensemble du Canada

En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale ethnique de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 qui sera appelée Czech TV.

14. Ethnic Channels Group Limited
L'ensemble du Canada

En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 qui sera appelée Slovak TV.

15. Ethnic Channels Group Limited
L'ensemble du Canada

En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 qui sera appelée Israeli TV 1.

16. Ethnic Channels Group Limited
L'ensemble du Canada

En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale ethnique de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 qui sera appelée Israeli TV 2.

17. Ethnic Channels Group Limited
L'ensemble du Canada

En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale ethnique de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 qui sera appelée Serbian TV.

18. Ethnic Channels Group Limited
L'ensemble du Canada

En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 qui sera appelée Armenian TV.

19. Ethnic Channels Group Limited
L'ensemble du Canada

En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 qui sera appelée Persian/Iranian TV.

20. Groupe Radio Antenne "6" inc.
Dolbeau (Québec)

Afin d'obtenir l'autorisation d'effectuer une réorganisation intra-société.

21. Radio Communautaire Missisquoi
Lac-Brome (Québec)

En vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CIDI-FM Lac-Brome.

22. Société Radio-Canada
Montréal (Québec)

En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de télévision numérique transitoire de langue anglaise associée à sa station de télévision CBMT Montréal.

23. Société Radio-Canada
Montréal (Québec)

En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de télévision numérique transitoire de langue française associée à la station de télévision actuelle CBFT à Montréal.

24. Radio Nord-Joli inc.
Saint-Zénon (Québec)

En vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CFNJ-FM Saint-Gabriel-de-Brandon (Québec).

25. Telephone City Broadcast Limited
Brantford (Ontario)

En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Brantford.

26. Bel-Roc Communications Inc.
Haldimand County (Ontario)

En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Haldimand County.

27. Sound of Faith Broadcasting
Kitchener (Ontario)

En vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CJTW-FM Kitchener.

28. Trinity Television, Inc.
Winnipeg (Manitoba) et Fraser Valley (Colombie-Britannique)

Afin d'effectuer une réorganisation intra-société relative à deux entreprises de programmation de télévision, CIIT-TV Winnipeg et CHNU-TV Fraser Valley.

29. 587681 Saskatchewan Ltd., Dekkerco Holdings Limited, et Rawlco Radio Ltd., associés dans une société en nom collectif connue sous le nom de Northwestern Radio Partnership
Meadow Lake (Saskatchewan)

Afin de convertir la station de radio CJNS Meadow Lake de la bande AM à la bande FM.

30. 587681 Saskatchewan Ltd., Dekkerco Holdings Limited, et Rawlco Radio Ltd., associés dans une société en nom collectif connue sous le nom de Northwestern Radio Partnership
North Battleford (Saskatchewan)

En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à North Battleford.

31. O.K. Radio Group Ltd.
Edmonton (Alberta)

De modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CHZN-FM, relativement à la licence de l'entreprise de programmation de radio CHZN-FM Edmonton.

32. Société Radio-Canada
Jasper (Alberta)

Afin de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CBX Edmonton (Alberta).

33. Lighthouse Broadcasting Limited
Medicine Hat (Alberta)

Afin de modifier la licence en changeant la fréquence de 99,5 MHz (canal 258FP) à 93,7 MHz (canal 229A), relativement à la licence de l'entreprise de programmation de radio CJLT-FM Medicine Hat.

34. Westwave Broadcasting Inc.
Sechelt (Colombie-Britannique)

En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Sechelt.

35. Andrew Quinn-Young et Dallas Wolbaum, associés dans une société en nom collectif faisant affaire sous le nom de Little Mountain Radio
Nelson (Colombie-Britannique)

En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de faible puissance de langue anglaise à Nelson.

36. Standard Radio Inc.
Nelson, Crawford Bay, Kaslo, Nakusp et New Denver (Colombie-Britannique)

Afin de convertir la station de radio CKKC Nelson de la bande AM à la bande FM.

37. Robson Square 4600 Services Ltd.
North Vancouver (Colombie-Britannique)

En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de renseignements touristiques de langue anglaise à North Vancouver.

38. Société Radio-Canada
Vancouver (Colombie-Britannique)

En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de télévision numérique transitoire de langue anglaise de concert avec sa station CBUT Vancouver.

Le 7 juillet 2004

[29-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AUDIENCE PUBLIQUE 2004-6

Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 1^er novembre 2004 à 9 h 30, au Centre de conférences, Portage IV, 140, promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d'étudier les demandes qui suivent. La date limite d'interventions/d'observations est le 15 septembre 2004.

1. Canadian Satellite Radio Incorporated
L'ensemble du Canada

En vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'un service de radio national à canaux multiples par abonnement, distribués par satellite ou par voie terrestre, et qui seraient reçus directement par les abonnés.

2. Société Radio-Canada
L'ensemble du Canada

En vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation de services de radio à canaux multiples par abonnement, distribués par satellite ou par voie terrestre, et qui seraient reçus directement par les abonnés.

3. Chum Limited
L'ensemble du Canada

En vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation de services de radio à canaux multiples par abonnement, distribués par satellite ou par voie terrestre, et qui seraient reçus directement par les abonnés.

Le 8 juillet 2004

[29-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AUDIENCE PUBLIQUE 2004-7

Le Conseil tiendra une audience publique à la conclusion de l'audience publique qui débutera le 7 septembre 2004 telle qu'elle est annoncée dans l'avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2004-5, au Centre de conférences, Portage IV, 140, promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d'étudier ce qui suit :

Le Réseau de télévision Star Choice incorporée (Star Choice) détient une licence de radiodiffusion d'entreprise de distribution par satellite de radiodiffusion directe. Le 1^er mai 2003, Star Choice (par l'entremise de sa société mère Star Choice Communications Inc.) a demandé au Conseil, en vertu du paragraphe 12(2) du Règlement sur la distribution de la radiodiffusion (le Règlement), d'intervenir en vue de résoudre un conflit entre Star Choice et MusiquePlus Inc. MusiquePlus Inc. est titulaire de deux services spécialisés de langue française : Musimax et MusiquePlus. Le différend concerne le tarif de gros dû et payable par Star Choice à MusiquePlus Inc. pour la distribution de ces deux services au cours des périodes suivantes : du 31 juillet 2001 au 31 août 2003 et du 1^er septembre 2003 au 31 août 2006, et ce, tant pour le marché du Québec que pour celui ailleurs au Canada.

Le Conseil a traité ce différend par le biais d'un processus confidentiel de sélection de propositions finales, tel qu'il est décrit dans Règles en matière d'accès pour les entreprises de distribution de radiodiffusion, avis public CRTC 1996-60, 26 avril 1996 et dans Pratiques et procédures de règlement des différends en matière de concurrence et d'accès, avis public CRTC 2000-65, 12 mai 2000. Conformément à ce processus, Star Choice et MusiquePlus Inc. ont dû soumettre des propositions finales accompagnées de toute la documentation justificative. Le 23 décembre 2003, le Conseil a décidé de choisir la proposition finale soumise par MusiquePlus Inc. Or, bien que l'offre finale de MusiquePlus Inc. ait indiqué le 1^er septembre 2000, comme date de commencement de la période échue, le Conseil a décidé que ladite période commencerait le 31 juillet 2001. Le Conseil souligne que c'est à partir de cette date qu'une décision lui a été demandée. La décision en question a été rendue sous la forme d'une lettre décision confidentielle du Conseil.

Le 26 avril 2004, le Conseil a reçu une lettre de MusiquePlus Inc. alléguant que Star Choice avait omis de lui payer le tarif de gros conformément à la décision. MusiquePlus Inc. demandait alors au Conseil d'émettre une ordonnance exécutoire en vertu du paragraphe 12(2) de la Loi sur la radiodiffusion (la Loi), exigeant que Star Choice se conforme à la décision rendue. Dans une autre lettre datée du 14 mai 2004, MusiquePlus Inc. indiquait que les arrérages dus par Star Choice en date du mois de février 2004 s'élevaient à 1 121 373,21 $.

Dans une lettre du 30 avril 2004, le Conseil demandait à Star Choice de lui confirmer qu'elle s'était conformée à la décision du Conseil. Dans sa réponse datée du 7 mai 2004, Star Choice a fait connaître son désir de poursuivre les négociations avec MusiquePlus Inc. sur cette question et sur d'autres, et elle a indiqué qu'en attendant, elle ajusterait ses prochains paiements conformément à la décision du Conseil.

Ordonnance exécutoire

Le Conseil rappelle que les exigences établies dans sa décision couvraient tant la période échue (31 juillet 2001 au 31 août 2003) que la période future (1^er septembre 2003 au 31 août 2006). Le Conseil estime que ses exigences étaient claires et que la lettre de Star Choice datée du 7 mai 2004 ne répond pas à la demande du Conseil du 30 avril 2004. Par conséquent, le Conseil estime que la tenue immédiate d'une audience exécutoire s'impose.

Donc, conformément à l'article 12 de la Loi, le Conseil demande à Star Choice de comparaître à une audience publique qui débutera à la conclusion de l'audience publique du 7 septembre 2004, au Centre de conférences, Portage IV, 140, promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin que Star Choice justifie pourquoi le Conseil ne devrait pas émettre une ordonnance exécutoire l'obligeant à se conformer à l'article 15 du Règlement et plus précisément à la lettre décision du Conseil datée du 23 décembre 2003.

Appel d'observations — Processus en trois étapes

Afin de recueillir des renseignements supplémentaires concernant cette audience publique et de coordonner les efforts du Conseil plus efficacement, celui-ci met en place un processus public qui se déroulera de la façon suivante.

Phase 1

Star Choice pourra déposer au plus tard le 23 juillet 2004 la documentation et les arguments qu'elle croit pertinents relativement à l'émission d'une ordonnance exécutoire l'obligeant à se conformer à l'article 15 du Règlement et, plus particulièrement, à la lettre décision du Conseil datée du 23 décembre 2003.

Les renseignements susmentionnés seront versés au dossier public dès leur réception, afin de permettre à toutes les parties de présenter leurs commentaires.

Phase 2

MusiquePlus Inc. et le public en général pourront déposer des observations quant à l'émission d'une ordonnance exécutoire. Les parties intéressées qui désirent fournir de telles observations au Conseil devront le faire au plus tard le 3 août 2004 et en faire parvenir une copie à Star Choice. La procédure complète de dépôt d'observations est énoncée dans l'avis.

Phase 3

Star Choice aura jusqu'au 10 août 2004 pour répondre aux commentaires présentés dans la Phase 2 de la présente instance.

Le 9 juillet 2004

[29-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS PUBLIC 2004-30-1

À la suite de son avis public de radiodiffusion CRTC 2004-30 en date du 5 mai 2004, le Conseil annonce ce qui suit :

Après avoir reçu des interventions, le Conseil a décidé de retirer l'article suivant de cet avis public et de le reporter à une audience publique ultérieure :

Article 1
Diffusion Métromédia CMR Inc.
Longueuil (Québec)

En vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CHMP-FM Longueuil.

Le 5 juillet 2004

[29-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS PUBLIC 2004-43

Le Conseil a été saisi des demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 11 août 2004.

1. Rogers SportsNet Inc.
L'ensemble du Canada

En vue de modifier la licence de l'entreprise nationale d'émissions spécialisées appelée SportsNet.

2. S.S.TV Inc.
L'ensemble du Canada

En vue de modifier la licence de l'entreprise nationale d'émissions spécialisées ethnique de catégorie 2 appelée S.S.TV.

3. YTV Canada, Inc. et la Société Radio-Canada
L'ensemble du Canada

En vue de modifier la licence de l'entreprise nationale d'émissions spécialisées de catégorie 1 de langue anglaise appelée The Canadian Documentary Channel.

4. L'Alliance des radios communautaires du Canada inc.
L'ensemble du Canada

En vue de renouveler la licence du réseau radiophonique national offrant des émissions aux stations communautaires francophones et acadiennes membres de l'ARC, qui expire le 31 août 2004.

5. Maritime Broadcasting System Limited
Digby et Weymouth (Nouvelle-Écosse)

En vue de renouveler la licence de l'entreprise de distribution de radiocommunication CKDY-FM Digby et de son émetteur CKDY-1-FM Weymouth, qui expire le 31 août 2004.

6. Radio Nord Communications inc.
Rouyn-Noranda (Québec)

En vue de renouveler la licence de son réseau radiophonique de langue française aux fins de la retransmission d'émissions en provenance d'une station AM ou FM de Radio Nord, qui expire le 31 août 2004.

7. 591989 B.C. Ltd.
Kingston (Ontario)

En vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CFFX Kingston.

Le 7 juillet 2004

[29-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS PUBLIC 2004-44

Le Conseil a été saisi de la demande qui suit. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 13 août 2004.

1. W Network Inc.
L'ensemble du Canada

En vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation d'émissions spécialisées.

Le 9 juillet 2004

[29-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS PUBLIC 2004-45

Appel d'observations sur les propositions en vue d'ajouter Fox News et NFL Network aux listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

Le Conseil a reçu deux demandes distinctes de l'Association canadienne de télévision par câble (l'ACTC), à titre de parrain canadien, en vue d'ajouter deux services par satellite non canadiens aux listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique (les listes de services numériques). Le CRTC et l'ACTC doivent recevoir les observations au plus tard le 9 août 2004. L'ACTC peut déposer une réplique écrite à toute observation reçue à l'égard de sa demande. De telles répliques doivent être déposées auprès du Conseil avec une copie signifiée à la personne qui a présenté les observations, au plus tard le 23 août 2004.

Le 9 juillet 2004

[29-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS PUBLIC 2004-46

Attribution de canaux à certains services dont la distribution nationale a été autorisée conformément à l'article 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion — Appel d'observations sur les moyens de promouvoir ces services et d'en améliorer la visibilité

Dans l'Appel d'observations sur l'attribution de canaux aux services dont la distribution a été autorisée conformément à l'article 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion, avis public CRTC 2002-49, 16 août 2002, le Conseil lançait un appel d'observations sur les questions concernant l'attribution de canaux aux services de programmation autorisés pour distribution obligatoire au service de base, conformément à l'alinéa 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion, en particulier le Aboriginal Peoples Television Network (APTN) et TVA. Le Conseil a décidé de demander à tous les distributeurs d'aider à améliorer la visibilité de ces services par une meilleure promotion plutôt que d'établir des obligations relatives à l'attribution de canaux pour ces services. Par conséquent, dans l'avis, le Conseil lance un appel d'observations sur les outils spécifiques qui pourraient être utilisés afin de promouvoir ces services obligatoires et d'en améliorer la visibilité. Le Conseil acceptera les observations qu'il recevra au plus tard le 7 octobre 2004.

Le 9 juillet 2004

[29-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS PUBLIC 2004-47

Proposition de l'Association canadienne de télévision par câble en vue de modifier la politique relative à l'utilisation des disponibilités locales — Appel d'observations

L'Association canadienne de télévision par câble (ACTC) a soumis au Conseil une proposition en vue de modifier la politique d'utilisation des disponibilités locales comprises dans la programmation des services par satellite non canadiens. Sous réserve de l'approbation d'une demande en ce sens, les entreprises canadiennes de distribution de radiodiffusion par câble pourraient ainsi utiliser les disponibilités locales pour distribuer de la publicité commerciale et des messages annonçant des services affiliés offerts par les entreprises de câblodistribution. Le Conseil sollicite des observations sur la proposition de l'ACTC ainsi que sur l'éventuelle incidence de l'approbation de ces modifications sur les systèmes canadiens de radiodiffusion et de publicité. Le Conseil tiendra compte des observations présentées au plus tard le 7 octobre 2004.

Le 9 juillet 2004

[29-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS PUBLIC 2004-48

Le Conseil a été saisi de la demande de Vidéotron ltée, en son nom et au nom de ses filiales CF Câble TV inc. et Vidéotron (Régional) ltée. La date limite pour le dépôt des interventions/ observations est le 7 octobre 2004.

Le 9 juillet 2004

[29-1-o]

OFFICE DES TRANSPORTS DU CANADA

LOI SUR LES TRANSPORTS AU CANADA

Audience publique

RELATIF à des plaintes déposées par Jacob Pendergrast, Charles Warren et Kimberley Dowson contre Corporation Jetsgo alléguant que la limite de responsabilité du transporteur établie à 250 $ relativement à la perte ou à la livraison tardive des bagages, ou aux dommages causés à ceux-ci, lors de l'exploitation des vols intérieurs, est déraisonnable, l'Office des transports du Canada tiendra une audience publique débutant le 27 septembre 2004, dès 10 h, à Toronto, en Ontario.

Conformément au paragraphe 67.2(1) de la Loi sur les transports au Canada, si l'Office conclut, sur dépôt d'une plainte, que le titulaire d'une licence intérieure a appliqué, pour un de ses services intérieurs, des conditions de transport déraisonnables ou injustement discriminatoires, l'Office peut suspendre ou annuler ces conditions ou leur en substituer de nouvelles. Lors de l'audience publique, l'Office entendra la preuve des parties intéressées quant aux facteurs dont les transporteurs aériens devraient tenir compte lorsqu'ils établissent dans leurs tarifs des limites de responsabilité raisonnables pour la perte ou la livraison tardive des bagages, ou les dommages causés à ceux-ci, lors de l'exploitation de vols intérieurs.

Participation à l'audience

Toute personne ayant des renseignements ou souhaitant faire part de sa position relativement à cette affaire, et qui désire participer à l'audience publique en qualité d'intervenant à l'appui de ou contre l'une ou l'autre plainte, doit en aviser l'Office par écrit au plus tard le 18 août 2004. L'avis doit contenir les nom, adresse et numéro de téléphone de l'intervenant et, le cas échéant, son numéro de télécopieur et/ou son adresse électronique; une description claire et détaillée de ses intérêts dans l'une ou l'autre plainte, pour ou contre celle(s)-ci; ses arguments détaillés et, s'il y a lieu, les éléments de preuve étayant sa position; et une indication selon laquelle l'intervenant souhaite faire un exposé lors de l'audience en plus du dépôt de son mémoire.

Veuillez noter que l'Office pourrait rejeter la demande d'intervention si l'intervenant ne démontre aucun intérêt manifeste à l'égard de l'une ou l'autre plainte.

Mémoires

Les personnes souhaitant faire part de leurs observations relativement aux points soulevés dans les plaintes, sans toutefois participer à l'audience, peuvent le faire par écrit en adressant un mémoire à l'Office faisant état de leurs commentaires ainsi que de toute information pertinente. Les intéressés doivent indiquer qu'ils n'entendent pas participer à l'audience publique. Les mémoires reçus au plus tard le 8 septembre 2004 seront versés aux archives publiques et l'Office en tiendra compte avant de rendre des décisions finales relativement aux plaintes.

Renseignements supplémentaires

Les avis et mémoires peuvent être acheminés par la poste, par courriel ou par télécopieur aux adresses et numéro inscrits ci-bas. À défaut de déposer tout document selon les échéances prescrites ci-haut, l'Office pourrait ne pas l'accepter et, par conséquent, ne pas le verser aux archives publiques.

Tous les échanges peuvent se faire dans l'une des deux langues officielles du Canada (français ou anglais). Les personnes qui entendent s'adresser à l'Office pendant l'audience publique, ou y assister, doivent aviser quant à leur choix de langue officielle. Toute personne qui requiert des installations ou des services spéciaux à l'audience publique doit en informer le secrétaire de l'Office au plus tard le 20 septembre 2004 afin que les arrangements nécessaires soient pris.

Pour de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez communiquer avec Claude Jacques, Secrétaire de l'Office, Office des transports du Canada, Ottawa (Ontario) K1A 0N9, pvj@cta-otc.gc.ca (courriel), (819) 953-9269 (télécopieur), avec Betty-Ann Lobo, avocate de l'Office, au (819) 953-2263, ou avec Sharon Kelly, agente de l'Office responsable du dossier, au (819) 997-7048. Il est également possible de laisser un message aux numéros sans frais de l'Office (1 888 222-2592; ATS : 1 800 669-5575) et quelqu'un retournera votre appel dans les plus brefs délais.

Le 8 juillet 2004

Le secrétaire
CLAUDE JACQUES

[29-1-o]

CONSEIL DE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES

LOI SUR LE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES

Dépôt d'une demande de dérogation

Conformément à l'alinéa 12(1)a) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, le directeur de la Section de contrôle du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses accuse, par les présentes, réception des demandes de dérogation énumérées ci-dessous.

Demandeur	Objet de la demande de dérogation	Identificateur du produit (tel qu'indiqué sur la FS)	Numéro d'enregistrement
Icynene Inc., Mississauga, Ontario	Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients	Gold Seal 400(r)	5918
Trican Well Service Ltd., Red Deer, Alberta	Dénomination chimique d'un ingrédient	AI-7	5919
Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario	Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient	Dispersing Agent #1	5956

Les demandes ci-dessus portent sur la dérogation à l'égard de la divulgation de renseignements confidentiels de l'employeur concernant un produit contrôlé, qui devraient autrement être divulgués en vertu des dispositions de la Loi sur les produits dangereux.

Demandeur	Objet de la demande de dérogation	Identificateur du produit (tel qu'indiqué sur la FS)	Numéro d'enregistrement
Baker Petrolite Corp., Sugar Land, Texas	Dénomination chimique d'un ingrédient	TOLAD(r) 9704 ADDITIVE	5897
Hercules Canada (2002) Inc., Mississauga, Ontario	Dénomination chimique de deux ingrédients	PROSOFT(r) TQ218 DEBONDER	5898
Nalco Canada Co., Burlington, Ontario	Dénomination chimique d'un ingrédient	Ferralyte 8133	5899
Univar Canada Ltd., Richmond, British Columbia	Dénomination chimique d'un ingrédient et concentration de quatre ingrédients	Praestol N3100LTR	5900
Dow Chemical Canada Inc., Calgary, Alberta	Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients	UCARSOL (TM) AP Solvent 804	5901
Dow Chemical Canada Inc., Calgary, Alberta	Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients	UCARSOL (TM) AP Solvent 806	5902
Crompton Company/Cie., Elmira, Ontario	Dénomination chimique et concentration de trois ingrédients	MARK 2915	5903
Baker Petrolite Corp., Sugar Land, Texas	Dénomination chimique d'un ingrédient	RE5186HIW	5904
Baker Petrolite Corp., Sugar Land, Texas	Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient	RE5458HIW	5905
Infineum USA LP, Linden, New Jersey	Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient	Infineum T4268A	5906
Infineum USA LP, Linden, New Jersey	Dénomination chimique d'un ingrédient	Infineum T4278	5907
Octel Starreon LLC, Littleton, Colorado	Dénomination chimique d'un ingrédient	Octel Starreon EY-750-01	5908
Univar Canada Ltd., Richmond, British Columbia	Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient	Vanblend CC Eliminator Plus	5909
3M Canada Company, London, Ontario	Dénomination chimique d'un ingrédient	3M(TM) SCOTCH-WELD(TM) EPOXY ADHESIVE 460, OFFWHITE (PART A)	5910
3M Canada Company, London, Ontario	Dénomination chimique de deux ingrédients	SCOTCH-WELD EPOXY ADHESIVE DP-460, OFF-WHITE (PART A)	5911
Akzo Nobel Surface Chemistry LLC, Chicago, Illinois	Dénomination chimique de sept ingrédients	REDICOTE(r) C-2914	5912
Baker Petrolite Corp., Sugar Land, Texas	Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients	BPR 22650	5913
GE Silicones Canada, Pickering, Ontario	Dénomination chimique de deux ingrédients	Silquest RC-1 silane	5914
The Lubrizol Corporation, Wickliffe, Ohio	Dénomination chimique d'un ingrédient	LUBRIZOL(R) 5160	5915
Baker Petrolite Corp., Sugar Land, Texas	Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients	SCW245 SCALE INHIBITOR	5916
Baker Petrolite Corp., Sugar Land, Texas	Dénomination chimique de quatre ingrédients	CRW9150	5917
BYK-Chemie USA, Wallingford, Connecticut	Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient	BYK-W 965	5920
BYK-Chemie USA, Wallingford, Connecticut	Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient	Disperbyk-101	5921
Octel Starreon LLC, Littleton, Colorado	Dénomination chimique et concentration de trois ingrédients	Octel Starreon DDA-3565	5922
Innovative Chemical Technologies Canada Ltd, Calgary, Alberta	Dénomination chimique et concentration de cinq ingrédients	Wetsol	5923
Innovative Chemical Technologies Canada Ltd, Calgary, Alberta	Dénomination chimique et concentration de six ingrédients	BR 15	5924
Innovative Chemical Technologies Canada Ltd, Calgary, Alberta	Dénomination chimique et concentration de six ingrédients	BR 28	5925
Baker Petrolite Corp., Sugar Land, Texas	Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients	AQUET(r) 921	5926
Cytec Industries Inc., West Paterson, New Jersey	Dénomination chimique de quatre ingrédients	AERO(r) 856 Promoter	5927
Innovative Chemical Technologies Canada Ltd, Calgary, Alberta	Dénomination chimique et concentration de trois ingrédients	IC 191	5928
E.I. du Pont Canada Company, Mississauga, Ontario	Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient	"ZONYL" 5180 FLUOROCHEMICAL DISPERSION	5929
E.I. du Pont Canada Company, Mississauga, Ontario	Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient	"ZONYL FSG"	5930
E.I. du Pont Canada Company, Mississauga, Ontario	Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients	GLYCLEAN(TM) - XL	5931
E.I. du Pont Canada Company, Mississauga, Ontario	Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient	Zonyl C701	5932
E.I. du Pont Canada Company, Mississauga, Ontario	Dénomination chimique d'un ingrédient	Zonyl C700	5933
E.I. du Pont Canada Company, Mississauga, Ontario	Dénomination chimique de quatre ingrédients	"ZONYL" 7950 CARPET PROTECTOR	5934
Hercules Canada (2002) Inc., Mississauga, Ontario	Dénomination chimique de deux ingrédients	INFINITY(r) PS4004 BLACK LIQUOR MODIFIER	5935
SABA North America, LLC, Grand Rapids, Ohio	Dénomination chimique d'un ingrédient	SABA Aquabond 3307	5936
ARC Resins Corp., Tembec Inc., Longueuil, Quebec	Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient	Promoter AC-525	5937
Acheson Colloids Company, Port Huron, Michigan	Dénomination chimique d'un ingrédient	SLA 1730	5938
Acheson Colloids Company, Port Huron, Michigan	Dénomination chimique d'un ingrédient	SLA 2020	5939
Acheson Colloids Company, Port Huron, Michigan	Dénomination chimique d'un ingrédient	EMRALON 309	5940
Baker Petrolite Corp., Sugar Land, Texas	Dénomination chimique et concentration de trois ingrédients	Cronox(r) 281	5941
Baker Petrolite Corp., Sugar Land, Texas	Dénomination chimique et concentration de quatre ingrédients	Cronox(r) 296	5942
3M Canada Company, London, Ontario	Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients	3M (TM) DYE-SUBLIMATION TONER PREMIX 8760 YELLOW	5943
3M Canada Company, London, Ontario	Dénomination chimique de deux ingrédients	3M (TM) DYE-SUBLIMATION TONER CONCENTRATE 8860 YELLOW	5944
3M Canada Company, London, Ontario	Dénomination chimique de deux ingrédients	3M (TM) DYE-SUBLIMATION TONER CONCENTRATE 8861 MAGENTA	5945
3M Canada Company, London, Ontario	Dénomination chimique de deux ingrédients	3M (TM) DYE-SUBLIMATION TONER PREMIX 8763 BLACK	5946
3M Canada Company, London, Ontario	Dénomination chimique de trois ingrédients	3M (TM) DYE-SUBLIMATION TONER CONCENTRATE 8862 CYAN	5947
3M Canada Company, London, Ontario	Dénomination chimique de trois ingrédients	3M (TM) DYE-SUBLIMATION TONER CONCENTRATE 8863 BLACK	5948
Baker Petrolite Corp., Sugar Land, Texas	Dénomination chimique de deux ingrédients	CRONOX(r) AK 7	5949
3M Canada Company, London, Ontario	Dénomination chimique d'un ingrédient	3M (TM) THERMALLY CONDUCTIVE ADHESIVE TC-2810 (PART A)	5950
Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia	Dénomination chimique d'un ingrédient	HiTEC 6423E Fuel Additive	5951
The Lubrizol Corporation, Wickliffe, Ohio	Dénomination chimique d'un ingrédient	SOLSPERSE 13940	5952
Rohm and Haas Canada Inc., West Hill, Ontario	Dénomination chimique d'un ingrédient	ADCOTE(TM) 37R972	5953
Brine-Add Fluids Ltd., Calgary, Alberta	Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient	Drilling Detergent L	5954
3M Canada Company, London, Ontario	Dénomination chimique de deux ingrédients	3M(TM) SCREEN PRINTING INKS 9730 MATTE CLEAR	5955
Recochem Inc., Brampton, Ontario	Dénomination chimique de trois ingrédients	WIP-16350	5957
Recochem Inc., Brampton, Ontario	Dénomination chimique de cinq ingrédients	WIP-16750	5958
Baker Petrolite Corp., Sugar Land, Texas	Dénomination chimique d'un ingrédient	HI-M-PACT(TM) 5557 KHI	5959
Cytec Industries Inc., West Paterson, New Jersey	Dénomination chimique de deux ingrédients	FM(r) 123-2 Film	5960
Akzo Nobel Surface Chemistry LLC, Chicago, Illinois	Dénomination chimique de trois ingrédients	Redicote(r) 82S-1	5961
The Lubrizol Corporation, Wickliffe, Ohio	Dénomination chimique de deux ingrédients	ALOX(r) 2278S	5962
The Lubrizol Corporation, Wickliffe, Ohio	Dénomination chimique de deux ingrédients	LUBRIZOL(r) 779	5963
The Lubrizol Corporation, Wickliffe, Ohio	Dénomination chimique de trois ingrédients	LUBRIZOL(r) 5045	5964
The Lubrizol Corporation, Wickliffe, Ohio	Dénomination chimique d'un ingrédient	LUBRIZOL(r) 5190D	5965
The Lubrizol Corporation, Wickliffe, Ohio	Dénomination chimique de trois ingrédients	LUBRIZOL(r) 5784S	5966
The Lubrizol Corporation, Wickliffe, Ohio	Dénomination chimique d'un ingrédient	LUBRIZOL(r) 5178F	5967
BYK-Chemie USA, Wallingford, Connecticut	Dénomination chimique de deux ingrédients	BYK-S 750	5968
Infineum USA LP, Linden, New Jersey	Dénomination chimique d'un ingrédient	SYNACTO 406	5969
Prospec Chemicals division of Charles Tennant & Company, Fort Saskatchewan, Alberta	Dénomination chimique d'un ingrédient	X251	5970
Prospec Chemicals division of Charles Tennant & Company, Fort Saskatchewan, Alberta	Dénomination chimique d'un ingrédient	X254	5971
Cognis Canada Corporation, Mississauga, Ontario	Dénomination chimique et concentration de six ingrédients	DEHYPOUND HSC CONCENTRATE	5972
Baker Petrolite Corp., Sugar Land, Texas	Dénomination chimique de sept ingrédients	CRW9974 CORROSION INHIBITOR	5973
Ciba Specialty Chemicals Canada Inc., Mississauga, Ontario	Dénomination chimique de deux ingrédients	Viscalex AT89	5974
Rohm and Haas Canada Inc., West Hill, Ontario	Dénomination chimique d'un ingrédient	PARALOID TM EXL-2691A Engineering Resin Additive Powder	5975
Rohm and Haas Canada Inc., West Hill, Ontario	Dénomination chimique d'un ingrédient	PARALOID TM BTA-730L Impact Modifier	5976
Rohm and Haas Canada Inc., West Hill, Ontario	Dénomination chimique d'un ingrédient	PARALOID TM K-400 Processing Aid	5977
BYK-Chemie USA, Wallingford, Connecticut	Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient	Ceraflour 920	5978
BYK-Chemie USA, Wallingford, Connecticut	Dénomination chimique et concentration de trois ingrédients	Aquamat 270	5979
Schlumberger Canada Limited, Calgary, Alberta	Dénomination chimique de deux ingrédients	XE988	5980
Cytec Industries Inc., West Paterson, New Jersey	Dénomination chimique d'un ingrédient	AERO(r) 875 Promoter	5981
Recochem Inc., Brampton, Ontario	Dénomination chimique de quatre ingrédients	OAT 10X Super Concentrate Water Based bulk	5983
Recochem Inc., Brampton, Ontario	Dénomination chimique de quatre ingrédients	OAT 10X Super Concentrate Low glycol bulk	5984
The Lubrizol Corporation, Wickliffe, Ohio	Dénomination chimique d'un ingrédient	LUBRIZOL (R) 5080A	5985
3M Canada Company, London, Ontario	Dénomination chimique d'un ingrédient	3M (TM) ALL PURPOSE CLEANER AND DEGREASER PN 38050, 38051, 38052, 38350, 3851	5986
Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario	Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient	CHROMA-CHEM(r) TITANIUM WHITE	5987
Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario	Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient	CHROMA-CHEM(r) Flatting Agent	5988
Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario	Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients	CHROMA-CHEM(r) BON RED	5989
Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario	Chemical identity and concentration of two ingredients	CHROMA-CHEM(r) QUINACRIDONE RED	5990
Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario	Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient	CHROMA-CHEM(r) QUINACRIDONE VIOLET	5991
Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario	Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient	CHROMA-CHEM(r) MONO AZO RED	5992
Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario	Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient	CHROMA-CHEM(r) MOLY ORANGE B/S	5993
Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario	Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients	CHROMA-CHEM(r) MOLY ORANGE Y/S	5994
Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario	Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient	CHROMA-CHEM(r) RED IRON OXIDE B/S	5995
Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario	Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients	CHROMA-CHEM(r) TRANSPARENT RED OXIDE	5996
Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario	Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient	CHROMA CHEM(r) RED IRON OXIDE Y/S	5997
Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario	Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients	CHROMA-CHEM(r) BURNT UMBER	5998
Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario	Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient	CHROMA-CHEM(r) TRANS YELLOW OXIDE	5999
Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario	Dénomination chimique de deux	CHROMA-CHEM(r) YELLOW OXIDE	6000
Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario	Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient	CHROMA-CHEM(r) YELLOW IRON OXIDE	6001
Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario	Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient	CHROMA-CHEM(r) RAW UMBER	6002
Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario	Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient	CHROMA-CHEM(r) CHROME LIGHT YELLOW	6003
Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario	Dénomination chimique et concentration de trois ingrédients	CHROMA-CHEM(r) LEAD FREE MEDIUM YELLOW	6004
Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario	Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient	CHROMA-CHEM(r) FAST MEDIUM YELLOW	6005
Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario	Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients	CHROMA-CHEM(r) Phthalo Green	6006
Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario	Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients	CHROMA-CHEM(r) Phthalo Blue G/S	6007
Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario	Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient	CHROMA-CHEM(r) Phthalo Blue I/S	6008
Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario	Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients	CHROMA-CHEM(r) PHTHALO BLUE R/S	6009
Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario	Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients	CHROMA-CHEM(r) Milori Iron Blue	6010
Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario	Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients	CHROMA-CHEM(r) Carbazole Violet	6011
Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario	Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient	CHROMA-CHEM(r) Quinacridone Violet	6012
Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario	Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient	CHROMA-CHEM(r) Lamp Black	6013
Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario	Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient	CHROMA-CHEM(r) Carbon Black	6014
Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario	Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient	CHROMA-CHEM(r) Jet Black	6015
Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario	Dénomination chimique de deux ingrédients	Surfactant B185	6016
Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario	Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient	ClearFRAC HT J566	6017
Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario	Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient	CROMOPHTAL YELLOW 8882 DOA / CROMOPHTAL JAUNE 8882 DOA	6018

Les demandes ci-dessus portent sur la dérogation à l'égard de la divulgation de renseignements confidentiels du fournisseur concernant un produit contrôlé, qui devraient autrement être divulgués en vertu des dispositions de la Loi sur les produits dangereux.

Le paragraphe 12(2) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses exige que cet avis offre à toute partie touchée de faire des représentations par écrit auprès de l'agent de contrôle sur la demande de dérogation et la fiche signalétique en cause.

En vertu des dispositions du Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, « partie touchée », pour l'application de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, s'entend, relativement à un produit contrôlé qui est visé par une demande de dérogation, de la personne qui n'est pas un concurrent du demandeur et qui utilise ou fournit le produit contrôlé dans un lieu de travail ou qui participe d'une façon ou d'une autre à l'utilisation ou à la fourniture du produit contrôlé dans ce lieu. Sont inclus dans la présente définition :

a) le fournisseur du produit contrôlé;

b) l'employé au lieu de travail;

c) l'employeur au lieu de travail;

d) le professionnel de l'hygiène et de la sécurité du travail pour le lieu de travail;

e) le représentant à l'hygiène et à la sécurité ou un membre du comité d'hygiène et de sécurité pour le lieu de travail;

f) la personne autorisée par écrit à représenter :

(i) soit le fournisseur ou l'employeur visé à l'alinéa a) ou c),

(ii) soit l'employé visé à l'alinéa b), sauf si cette personne est l'agent ou le représentant d'un syndicat qui n'est pas accrédité ou reconnu pour le lieu de travail.

Les observations écrites concernant une demande de dérogation visée par le présent avis, ou la fiche signalétique faisant l'objet de la demande de dérogation, doivent faire mention du numéro d'enregistrement pertinent et comprendre les raisons et les faits sur lesquels elles se fondent. Elles doivent être envoyées, dans les 30 jours suivant la date de publication du présent avis dans la Partie I de la Gazette du Canada, à l'agent de contrôle à l'adresse suivante : Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, 427, avenue Laurier Ouest, 7^e étage, Ottawa (Ontario) K1A 1M3.

Le directeur de la section de contrôle
R. BOARDMAN

[29-1-o]

AVIS :
Le format de la version électronique du présent numéro de la Gazette du Canada a été modifié afin d'être compatible avec le langage hypertexte (XHTML 1.0 Strict).