Gazette du Canada
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Vol. 138, no 40 — Le 2 octobre 2004
AVIS DIVERS
BRAGG COMMUNICATIONS INC
DÉPÔT DE PLANS
La société Bragg Communications Inc donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Bragg Communications Inc a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du comté de Kings, à Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Inverness, à Port Hood (Nouvelle-Écosse), sous le numéro de plan 30068 PEI et le numéro de dossier 76340729 NS, une description de l'emplacement et les plans de l'installation d'un câble de télécommunications sous-marin qui traverse le détroit de Northumberland, de l'anse Graham, comté de Kings, Île-du-Prince-Édouard (46°05.813' de latitude nord, 62°27.245' de longitude ouest), à Port Hood, comté de Inverness, Nouvelle-Écosse (46°01.575' de latitude nord, 61°32.424' de longitude ouest).
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Rue Parker, Case postale 1000, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 3Z8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Halifax, le 24 septembre 2004
Le gestionnaire de projet
J. H. SHERIDAN, ing.
[40-1]
L'ASSOCIATION CANADIENNE DES SURINTENDANTS DE GOLF
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que L'Association canadienne des surintendants de golf a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Mississauga, province d'Ontario.
Le 21 septembre 2004
Le président
JIM NIX
[40-1-o]
THE CIT GROUP/EQUIPMENT FINANCING, INC.
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 25 août 2004 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :
1. Supplément au contrat de location 2E (CIT Rail Trust 2001-1E) daté du 25 août 2004 entre la Wells Fargo Bank Northwest, N.A. et The CIT Group/Equipment Financing, Inc.;
2. Supplément au contrat de fiducie 2E (CIT Rail Trust 2001-1E) daté du 25 août 2004 par la Wells Fargo Bank Northwest, N.A.;
3. Mainlevée du contrat de fiducie 2E (CIT Rail Trust 2001-1E) daté du 25 août 2004 entre la Manufacturers and Traders Trust Company et la Wells Fargo Bank Northwest, N.A.
Le 22 septembre 2004
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[40-1-o]
THE CIT GROUP/EQUIPMENT FINANCING, INC.
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 25 août 2004 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :
1. Supplément au contrat de location 3D (CIT Rail Trust 2001-1D) daté du 25 août 2004 entre la Wells Fargo Bank Northwest, N.A. et The CIT Group/Equipment Financing, Inc.;
2. Supplément à la convention de fiducie 3D (CIT Rail Trust 2001-1D) daté du 25 août 2004 entre la Wells Fargo Bank Northwest, N.A. et la Manufacturers and Traders Trust Company;
3. Supplément au contrat de location 3E (CIT Rail Trust 2001-1E) daté du 25 août 2004 entre la Wells Fargo Bank Northwest, N.A. et The CIT Group/Equipment Financing, Inc.;
4. Supplément à la convention de fiducie 3E (CIT Rail Trust 2001-1E) daté du 25 août 2004 entre la Wells Fargo Bank Northwest, N.A. et la Manufacturers and Traders Trust Company.
Le 22 septembre 2004
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[40-1-o]
COMPAGNIE FRANÇAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTÉRIEUR (COFACE)
DEMANDE D'ORDONNANCE
Avis est par les présentes donné que la Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur (COFACE), une compagnie dont le siège social est situé à Paris, France, a l'intention de présenter, conformément au paragraphe 574 de la Loi sur les sociétés d'assurances, une demande afin d'obtenir l'autorisation de garantir des risques au Canada dans la branche d'assurance de crédit, portant la dénomination sociale de Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur.
Toronto, le 15 septembre 2004
Les conseillers juridiques
CASSELS BROCK & BLACKWELL s.r.l.
[39-4-o]
CONSOLIDATED RAIL CORPORATION
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 20 août 2004 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :
1. Résumé du premier supplément du contrat de location (Conrail 1991-A) en date du 29 mai 1991 par la Consolidated Rail Corporation;
2. Résumé du premier supplément de la convention de fiducie (Conrail 1993-C) en date du 26 février 1993 par la Consolidated Rail Corporation;
3. Résumé du contrat de fiducie du matériel d'équipement (ET1993B) en date du 1er novembre 1993 par la Consolidated Rail Corporation;
4. Résumé du contrat de fiducie du matériel d'équipement (ET1994A) en date du 30 juin 1994 par la Consolidated Rail Corporation;
5. Résumé du contrat de fiducie du matériel d'équipement (ET1996A) en date du 30 avril 1996 par la Consolidated Rail Corporation;
6. Libération en date du 22 juin 1999 par la First Union Bank, N.A.
Le 20 septembre 2004
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[40-1-o]
CONSOLIDATED RAIL CORPORATION
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 20 août 2004 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :
1. Résumé du contrat de sous-location et de la convention de cession NYC-ET1993B en vigueur à compter du 26 août 2004 entre la Consolidated Rail Corporation, la NYC Newco, Inc., la Conrail Sublease Trust NYC-ET1993B et la CSX Transportation, Inc.;
2. Résumé du contrat de sous-location et de la convention de cession PRR-ET1993B en vigueur à compter du 26 août 2004 entre la Consolidated Rail Corporation, la PRR Newco, Inc., la Conrail Sublease Trust PRR-ET1993B et la Norfolk Southern Railway Company;
3. Résumé du contrat de sous-location et de la convention de cession NYC-ET1994A en vigueur à compter du 26 août 2004 entre la Consolidated Rail Corporation, la NYC Newco, Inc., la Conrail Sublease Trust NYC-ET1994A et la CSX Transportation, Inc.;
4. Résumé du contrat de sous-location et de la convention de cession PRR-ET1994A en vigueur à compter du 26 août 2004 entre la Consolidated Rail Corporation, la PRR Newco, Inc., la Conrail Sublease Trust PRR-ET1994A et la Norfolk Southern Railway Company;
5. Résumé du contrat de sous-location et de la convention de cession NYC-ET1996A en vigueur à compter du 26 août 2004 entre la Consolidated Rail Corporation, la NYC Newco, Inc. et la CSX Transportation, Inc.;
6. Résumé du contrat de sous-location et de la convention de cession PRR-ET1996A en vigueur à compter du 26 août 2004 entre la Consolidated Rail Corporation, la PRR Newco, Inc., et la Norfolk Southern Railway Company;
7. Résumé du contrat de sous-location et de la convention de cession NYC-L196X en vigueur à compter du 26 août 2004 entre la Consolidated Rail Corporation, la NYC Newco, Inc. et la CSX Transportation, Inc.;
8. Résumé du contrat de sous-location et de la convention de cession PRR-L196X en vigueur à compter du 26 août 2004 entre la Consolidated Rail Corporation, la PRR Newco, Inc. et la Norfolk Southern Railway Company;
9. Résumé du contrat de sous-location et de la convention de cession NYC-L196Y en vigueur à compter du 26 août 2004 entre la Consolidated Rail Corporation, la NYC Newco, Inc. et la CSX Transportation, Inc.;
10. Résumé du contrat de sous-location et de la convention de cession PRR-L196Y en vigueur à compter du 26 août 2004 entre la Consolidated Rail Corporation, la PRR Newco, Inc. et la Norfolk Southern Railway Company;
11. Résumé du contrat de sous-location et de la convention de cession NYC-N291 en vigueur à compter du 26 août 2004 entre la Consolidated Rail Corporation, la NYC Newco, Inc. et la CSX Transportation, Inc.;
12. Résumé du contrat de sous-location et de la convention de cession PRR-N291 en vigueur à compter du 26 août 2004 entre la Consolidated Rail Corporation, la PRR Newco, Inc. et la Norfolk Southern Railway Company;
13. Résumé du contrat de sous-location et de la convention de cession NYC-N192 en vigueur à compter du 26 août 2004 entre la Consolidated Rail Corporation, la NYC Newco, Inc., et la CSX Transportation, Inc.;
14. Résumé du contrat de sous-location et de la convention de cession PRR-N192 en vigueur à compter du 26 août 2004 entre la Consolidated Rail Corporation, la PRR Newco, Inc. et la Norfolk Southern Railway Company.
Le 17 septembre 2004
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[40-1-o]
CONSOLIDATED RAIL CORPORATION
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 20 août 2004 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :
1. Résumé du contrat de sous-location et de la convention de cession NYC-N693 en vigueur à compter du 26 août 2004 entre la Consolidated Rail Corporation, la NYC Newco, Inc. et la CSX Transportation Inc.;
2. Résumé du contrat de sous-location et de la convention de cession PRR-N693 en vigueur à compter du 26 août 2004 entre la Consolidated Rail Corporation, la PRR Newco, Inc. et la Norfolk Southern Railway Company;
3. Résumé du contrat de sous-location et de la convention de cession NYC-N591 en vigueur à compter du 26 août 2004 entre la Consolidated Rail Corporation, la NYC Newco, Inc. et la CSX Transportation, Inc.;
4. Résumé du contrat de sous-location et de la convention de cession PRR-N591 en vigueur à compter du 26 août 2004 entre la Consolidated Rail Corporation, la PRR Newco, Inc. et la Norfolk Southern Railway Company;
5. Résumé du contrat de sous-location et de la convention de cession NYC-N1794 en vigueur à compter du 26 août 2004 entre la Consolidated Rail Corporation, la NYC Newco, Inc. et la CSX Transportation, Inc.;
6. Résumé du contrat de sous-location et de la convention de cession PRR-N1794 en vigueur à compter du 26 août 2004 entre la Consolidated Rail Corporation, la PRR Newco, Inc., et la Norfolk Southern Railway Company;
7. Résumé du contrat de sous-location et de la convention de cession NYC-L793A en vigueur à compter du 26 août 2004 entre la Consolidated Rail Corporation, la NYC Newco, Inc., la Conrail Sublease Trust NYC-L793A et la CSX Transportation, Inc.;
8. Résumé du contrat de sous-location et de la convention de cession PRR-L793A en vigueur à compter du 26 août 2004 entre la Consolidated Rail Corporation, la PRR Newco, Inc., la Conrail Sublease Trust PRR-L793A et la Norfolk Southern Railway Company;
9. Résumé du contrat de sous-location et de la convention de cession NYC-L793B en vigueur à compter du 26 août 2004 entre la Consolidated Rail Corporation, la NYC Newco, Inc., la Conrail Sublease Trust NYC-L793B et la CSX Transportation, Inc.;
10. Résumé du contrat de sous-location et de la convention de cession PRR-L793B en vigueur à compter du 26 août 2004 entre la Consolidated Rail Corporation, la PRR Newco, Inc., la Conrail Sublease Trust PRR-L793B et la Norfolk Southern Railway Company;
11. Résumé du contrat de sous-location et de la convention de cession NYC-L793C en vigueur à compter du 26 août 2004 entre la Consolidated Rail Corporation, la NYC Newco, Inc., la Conrail Sublease Trust NYC-L793C et la CSX Transportation, Inc.;
12. Résumé du contrat de sous-location et de la convention de cession PRR-L793C en vigueur à compter du 26 août 2004 entre la Consolidated Rail Corporation, la PRR Newco, Inc., la Conrail Sublease Trust PRR-L793C et la Norfolk Southern Railway Company;
13. Résumé du contrat de sous-location et de la convention de cession NYC-L586 en vigueur à compter du 26 août 2004 entre la Consolidated Rail Corporation, la NYC Newco, Inc. et la CSX Transportation, Inc.;
14. Résumé du contrat de sous-location et de la convention de cession PRR-L586 en vigueur à compter du 26 août 2004 entre la Consolidated Rail Corporation, la PRR Newco, Inc. et la Norfolk Southern Railway Company.
Le 17 septembre 2004
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[40-1-o]
CONSOLIDATED RAIL CORPORATION
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 20 août 2004 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :
1. Dix-sept (17) résumés du contrat de sous-location et convention de cession en vigueur à compter du 26 août 2004 entre la Consolidated Rail Corporation, la NYC Newco, Inc. et la CSX Transportation Inc.;
2. Dix-huit (18) résumés du contrat de sous-location et convention de cession en vigueur à compter du 26 août 2004 entre la Consolidated Rail Corporation, la PRR Newco, Inc. et la Norfolk Southern Railway Company.
Le 20 septembre 2004
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[40-1-o]
CONSOLIDATED RAIL CORPORATION
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 20 août 2004 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada relativement à la Conrail Trusts NYC-L195X, Y & Z et à la PRR-L195X, Y & Z :
1. Résumé du contrat de sous-location et convention de cession en vigueur à compter du 26 août 2004 entre la Consolidated Rail Corporation, la NYC Newco, Inc. et la CSX Transportation Inc.;
2. Résumé du contrat de sous-location et convention de cession en vigueur à compter du 26 août 2004 entre la Consolidated Rail Corporation, la PRR Newco, Inc. et la Norfolk Southern Railway Company.
Le 20 septembre 2004
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[40-1-o]
CONSOLIDATED RAIL CORPORATION
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 20 août 2004 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada relativement à la Conrail Trusts NYC-L391A, B & C et à la PRR-L391A, B & C :
1. Résumé du contrat de sous-location et convention de cession en vigueur à compter du 26 août 2004 entre la Consolidated Rail Corporation, la NYC Newco, Inc., la Conrail Sublease Trust (NYC-L391A, B & C, respectivement) et la CSX Transportation Inc.;
2. Résumé du contrat de sous-location et convention de cession en vigueur à compter du 26 août 2004 entre la Consolidated Rail Corporation, la PRR Newco, Inc., la Conrail Sublease Trust (PRR-L391A, B & C, respectivement) et la Norfolk Southern Railway Company.
Le 20 septembre 2004
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[40-1-o]
CONSOLIDATED RAIL CORPORATION
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 26 août 2004 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :
1. Sept (7) contrats de modification no 2 en vigueur à compter du 27 août 2004 entre la Consolidated Rail Corporation et la Wilmington Trust Company;
2. Trois (3) contrats de modification no 2 en vigueur à compter du 27 août 2004 entre la Consolidated Rail Corporation et The Bank of New York;
3. Contrat de modification no 2 en date du 12 août 2004 entre la Consolidated Rail Corporation, la Metlife Capital, Limited Partnership et la Wachovia Bank, National Association;
4. Contrat de modification no 2 en date du 12 août 2004 entre la Consolidated Rail Corporation, la Wells Fargo Bank Northwest, N.A. et la Wachovia Bank, National Association;
5. Contrat de modification no 2 en date du 12 août 2004 entre la Consolidated Rail Corporation, la Manufacturers Hanover Leasing International Corporation et la Wachovia Bank, National Association;
6. Contrat de modification no 2 en date du 12 août 2004 entre la Consolidated Rail Corporation, la ORIX USA Corporation et la U.S. Bank National Association;
7. Contrat de modification no 2 en date du 12 août 2004 entre la Consolidated Rail Corporation, la Elkhart Locomotive Lease Co., Ltd. et la Erie Locomotive Lease Co., Ltd.;
8. Contrat de modification no 2 en date du 12 août 2004 entre la Consolidated Rail Corporation, la AT&T Canada Holdings International, Inc. et la Wachovia Bank, National Association;
9. Contrat de modification no 2 en date du 12 août 2004 entre la Consolidated Rail Corporation, la Gold Locomotive Lease Co., Ltd. et la Silver Locomotive Lease Co., Ltd.;
10. Contrat de modification no 2 en date du 12 août 2004 entre la Consolidated Rail Corporation, la AT&T Capital Holdings International, Inc., la M&T Credit Corporation et la Wachovia Bank, National Association;
11. Contrat de modification no 2 en date du 12 août 2004 entre la Consolidated Rail Corporation, la Altoona Locomotive Lease Co., Ltd., la Brentwood Locomotive Lease Co., Ltd. et la Hollidaysburg Locomotive Lease Co., Ltd.;
12. Contrat de modification no 2 en date du 12 août 2004 entre la Consolidated Rail Corporation, la Blue Locomotive Lease Co., Ltd. et la Lagrange Locomotive Lease Co., Ltd.
Le 20 septembre 2004
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[40-1-o]
SOCIÉTÉ DE FIDUCIE CO-OPÉRATIVE DU CANADA
LETTRES PATENTES DE PROROGATION
Avis est par les présentes donné que la Société de fiducie co-opérative du Canada a l'intention de demander au ministre des Finances des lettres patentes de prorogation sous le régime de la présente Loi sur les associations coopératives de crédit, conformément à l'article 31.1, permettant à la Société de fiducie co-opérative du Canada de se proroger en association sous le régime de la présente Loi sur les associations coopératives de crédit, avec l'autorité de poursuivre ses activités comme association de détail sous le nom proposé de Concentra Financial Services Association/Association de services financiers Concentra.
Toute personne qui s'oppose au projet de prorogation peut notifier son opposition par écrit au Surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, d'ici le 18 novembre 2004.
Le 2 septembre 2004
La présidente et directrice générale
MYRNA BENTLEY
[38-4-o]
SOCIÉTÉ DE FIDUCIE CO-OPÉRATIVE DU CANADA
LETTRES PATENTES DE CONSTITUTION
Avis est par les présentes donné que la Société de fiducie co-opérative du Canada a l'intention de demander au ministre des Finances des lettres patentes de constitution sous le régime de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada), conformément à l'article 21, formant Concentra Trust/La Société de Fiducie Concentra comme société par actions sous le régime de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt.
Toute personne qui s'oppose au projet de constitution peut notifier son opposition par écrit au Surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, d'ici le 18 novembre 2004.
Le 2 septembre 2004
La présidente et directrice générale
MYRNA BENTLEY
[38-4-o]
CREDIT SUISSE FIRST BOSTON, SUCCURSALE DE NEW YORK
DÉPÔT DE DOCUMENT
Avis est par les présentes donné, aux termes de l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 20 août 2004 un exemplaire du document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada :
Quittance datée du 19 août 2004 (la « quittance ») de la Credit Suisse First Boston, succursale de New York (le « représentant ») concernant la vente d'automotrices par la Trinity Rail Leasing Trust II (la « TRLT-II ») et les contrats de bail connexes en faveur de la Trinity Rail Leasing IV L.P. Le communiqué donne quittance à l'égard de certaines automotrices et de certains contrats de bail décrits à l'annexe I et à l'annexe 2 de la quittance (collectivement, les « actifs ») de toute sûreté ou réclamation aux termes de la convention de prêt des entrepôts datée du 27 juin 2002 et intervenue entre la Trinity Industries Leasing Company (la « TILC »), la TRLT-II, les prêteurs et le représentant, ainsi que de la convention de sûreté connexe datée du 27 juin 2002 et intervenue entre la TRLT-II et le représentant.
Le 22 septembre 2004
Les avocats
BLAKE, CASSELS & GRAYDON s.r.l.
[40-1-o]
CREDIT SUISSE FIRST BOSTON, SUCCURSALE DE NEW YORK
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, aux termes de l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 17 août 2004 des exemplaires des documents suivants ont été déposés auprès du Bureau du registraire général du Canada :
a) Acte de vente et convention de cession et de prise en charge datés du 16 août 2004 (l'« acte de vente »), aux termes desquels la Trinity Industries Leasing Company (« TILC »), en contrepartie du prix d'achat énoncé à l'annexe A de l'acte de vente et moyennant une autre contrepartie de valeur fournie par la Trinity Rail Leasing Trust II (la « Société » dans cet acte de vente) et aux termes du contrat d'apport d'actif et d'achat daté du 27 juin 2002, en sa version modifiée et mise à jour par la TILC et la Société et dont celles-ci ont convenu : (i) a accordé, négocié, vendu, transféré, cédé et transporté à la Société et à ses successeurs et ayants droits, titres et intérêts de la TILC, à l'égard x) de certaines automotrices décrites dans la pièce A de l'acte de vente, et y) des baux s'y rapportant décrites dans la pièce B de l'acte de vente; (ii) a cédé tous ses droits, titres et intérêts à l'égard des garanties ou déclarations données ou faites à la TILC à l'égard des automotrices par leur fabricant;
b) Protocole d'entente relatif à une sûreté daté du 16 août 2004 (le « protocole »), intervenu entre la Trinity Rail Leasing Trust II (l'« emprunteur » dans ce protocole), et la Credit Suisse First Boston, succursale de New York, en qualité de représentant des titulaires de sûretés (au sens où l'entend la convention de sûreté, définie ci-dessous). Le protocole décrit la convention de sûreté intervenue entre l'emprunteur et le représentant en date du 27 juin 2002, notamment la totalité des pièces actuelles et futures à cette convention (cette convention de sûreté, en sa version modifiée à l'occasion, étant appelée aux présentes la « convention de sûreté ») ayant trait à tous les éléments d'actifs de l'emprunteur, notamment le matériel ferroviaire décrits dans la pièce A du protocole et certains baux relatifs à ce matériel ferroviaire décrits dans la pièce B du protocole, qu'ils soient alors détenus en propriété ou survenus ou acquis par la suite.
Le 22 septembre 2004
Les avocats
BLAKE, CASSELS & GRAYDON s.r.l.
[40-1-o]
CREDIT SUISSE FIRST BOSTON, SUCCURSALE DE NEW YORK
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis et par les présentes donné, aux termes de l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 17 août 2004 des exemplaires de chacun des documents connexes suivants ont été déposés auprès du Bureau du registraire général du Canada :
a) Contrat de bail daté du 1er septembre 1992 (le « contrat de bail »), intervenu entre la Trinity Industries Leasing Company, le bailleur, et la Marsulex Inc., le preneur à bail, ayant trait à certaines pièces d'équipement ferroviaire mentionnées dans le contrat de bail;
b) Contrat de bail d'automotrices daté du 1er janvier 2001 (le « contrat de bail d'automotrices »), intervenu entre la Trinity Industries Leasing Company, le bailleur, et la NOVA Chemicals Corporation, le preneur à bail, ayant trait à certaines pièces d'équipement ferroviaire mentionnées dans le contrat de bail d'automotrices;
c) Contrat de bail d'automotrices daté du 1er janvier 2001 (le « contrat de bail d'automotrices »), intervenu entre la Trinity Industries Leasing Company, le bailleur, et la NOVA Chemical (Canada) Ltd., le preneur à bail, ayant trait à certaines pièces d'équipement ferroviaire mentionnées dans le contrat de bail d'automotrices.
Le 22 septembre 2004
Les avocats
BLAKE, CASSELS & GRAYDON s.r.l.
[40-1-o]
MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD
DÉPÔT DE PLANS
Le ministère des Transports et des Travaux publics de l'Île-du-Prince-Édouard donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre fédéral des Transports en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le ministère des Transports et des Travaux publics de l'Île-du-Prince-Édouard a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre fédéral des Transports et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du comté de Queens, situé au 11, rue Kent, Immeuble Jones, Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard), sous le numéro de dépôt 30022, une description de l'emplacement et les plans du projet de remplacement du pont Seal River au-dessus de la rivière Seal, sur le chemin Seal River (route 53154), à Cardigan North, comté de Kings, Île-du-Prince-Édouard.
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Rue Parker, Case postale 1000, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 3Z8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Charlottetown, le 17 septembre 2004
Le sous-ministre
STEVE MACLEAN
[40-1-o]
FIRSTCAN MANAGEMENT INC.
LETTRES PATENTES DE CONSTITUTION
Avis est par la présente donné que Firstcan Management Inc. a l'intention de demander au surintendant des institutions financières, en vertu de l'article 25 de la Loi sur les banques, que le ministre des Finances délivre des lettres patentes incorporant une banque sous la dénomination sociale General Bank of Canada.
Ceux qui s'opposent à l'émission de ces lettres patentes peuvent soumettre leur objection par écrit au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, avant le 1er novembre 2004.
Le 11 septembre 2004
Le secrétaire
ROBERT W. CODE
[37-4-o]
GRAHAM MUNRO CHARITABLE FOUNDATION
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que Graham Munro Charitable Foundation a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Brampton, province d'Ontario.
Le 17 septembre 2004
Le secrétaire
BRIAN C. WESTLAKE
[40-1-o]
HERITAGE SALMON LTD.
DÉPÔT DE PLANS
La société Heritage Salmon Ltd. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Heritage Salmon Ltd. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, à Vancouver (Colombie-Britannique), et au bureau d'enregistrement du district régional de Comox-Strathcona, à Courtenay (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt 126, une description de l'emplacement et les plans de l'installation aquacole actuelle pour l'élevage de poissons dans le chenal Barkley à la baie San Mateo, en face du lot DL16.
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 401, rue Burrard, Bureau 200, Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3S4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Campbell River, le 10 septembre 2004
Le technicien spécialiste de l'environnement
NORMAN PENTON
[40-1]
JPMORGAN CHASE BANK
BANK ONE, NATIONAL ASSOCIATION
AVIS D'INTENTION
Avis est par la présente donné que dans le cadre de la fusion proposée entre JPMorgan Chase Bank et Bank One, National Association, ces banques ont l'intention de faire demande auprès du ministre des Finances, en vertu du paragraphe 528(1) de la Loi sur les banques (Canada), pour un arrêté modifiant les arrêtés pris par le ministre permettant à ces banques d'établir des succursales et d'exercer des activités au Canada, consolidant les deux arrêtés en un seul et changeant le nom sous lequel la banque fusionnée peut exercer des activités au Canada à JPMorgan Chase Bank, National Association.
Toronto, le 25 septembre 2004
Les procureurs
OSLER, HOSKIN & HARCOURT s.r.l.
[39-4-o]
MANUFACTURERS AND TRADERS TRUST COMPANY
DÉPÔT DE DOCUMENT
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 17 septembre 2004 le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada :
Convention de cession des annexes du contrat de location d'équipement daté du 7 juillet 2003 entre la Manufacturers and Traders Trust Company, en qualité de donneur à bail, et la M&T Credit Corporation, en qualité de preneur à bail.
Le 23 septembre 2004
Les conseillers juridiques
MILES & STOCKBRIDGE
[40-1-o]
MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC
DÉPÔT DE PLANS
Le ministère des Transports du Québec donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre fédéral des Transports en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le ministère des Transports du Québec a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre fédéral des Transports et au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Sept-Îles, situé au 425, boulevard Laure, Sept-Îles (Québec), sous le numéro de dépôt 11 671 268, une description de l'emplacement et les plans de deux ponceaux et de leurs approches dans la rivière Blanc-Sablon, à Blanc-Sablon, dans une partie non cadastrée du rang ouest du canton de Brest, dans une partie non cadastrée du rang est du canton de Brest et dans une partie des lots 126 et 138 du rang ouest du canton de Brest.
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 101, boulevard Champlain, Québec (Québec) G1K 7Y7. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Québec, le 25 septembre 2004
Le sous-ministre
FLORENT GAGNÉ
[40-1-o]
OHIO POWER STATUTORY TRUST 2004-A
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 26 août 2004 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :
1. Deuxième supplément au contrat de location et de garantie en date du 26 août 2004 entre la Ohio Power Company et la Ohio Power Statutory Trust 2004-A;
2. Deuxième supplément au contrat de garantie en date du 26 août 2004 entre la Ohio Power Statutory Trust 2004-A et la Wilmington Trust Company.
Le 22 septembre 2004
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[40-1-o]
SASKATCHEWAN HIGHWAYS AND TRANSPORTATION
DÉPÔT DE PLANS
Le Saskatchewan Highways and Transportation (le ministère de la voirie et du transport de la Saskatchewan) donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre fédéral des Transports en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le Saskatchewan Highways and Transportation a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre fédéral des Transports et dans le système d'indexation de plans de la Saskatchewan, sous les numéros de dépôt indiqués ci-dessous, une description de l'emplacement et les plans des réparations que l'on propose d'effectuer à chacun des ponts suivants :
— numéro de dépôt 101852726, sur la route provinciale 6, au-dessus du ruisseau Melfort, à 17 km au nord de Melfort, dans la section 36, canton 46, rang 19, à l'ouest du deuxième méridien, dans la province de la Saskatchewan;
— numéro de dépôt 101852737, sur la route provinciale 18, au-dessus de la rivière Souris, à 2,4 km à l'ouest d'Estevan, dans la section 16, canton 02, rang 08, à l'ouest du deuxième méridien, dans la province de la Saskatchewan.
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 201, rue Front Nord, Bureau 703, Sarnia (Ontario) N7T 8B1. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Regina, le 17 septembre 2004
Le sous-ministre
JOHN LAW
[40-1]
TTX COMPANY
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 27 août 2004 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :
1. Résumé du contrat de location d'équipement ferroviaire et convention de fiducie et contrat de garantie (50-A-DTTX) en vigueur à compter du 30 août 2004 entre la TTX Company, la TTX Lease 50-A Trust et la Wells Fargo Bank Northwest, National Association;
2. Résumé du contrat de location d'équipement ferroviaire et convention de fiducie et contrat de garantie (50-B-TBOX) en vigueur à compter du 30 août 2004 entre la TTX Company, la TTX Lease 50-B Trust et la Wells Fargo Bank Northwest, National Association;
3. Résumé du contrat de location d'équipement ferroviaire et convention de fiducie et contrat de garantie (50-D-TBOX) en vigueur à compter du 30 août 2004 entre la TTX Company, la TTX Lease 50-D Trust et la Wells Fargo Bank Northwest, National Association;
4. Résumé du contrat de location d'équipement ferroviaire et convention de fiducie et contrat de garantie (50-D-FBOX) en vigueur à compter du 30 août 2004 entre la TTX Company, la TTX Lease 50-D Trust et la Wells Fargo Bank Northwest, National Association.
Le 22 septembre 2004
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[40-1-o]
AVIS :
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