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Vol. 138, no 48 — Le 27 novembre 2004
COMMISSIONS
TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR
RÉEXAMEN RELATIF À L'EXPIRATION DES CONCLUSIONS
Lave-vaisselle et sécheuses
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) donne avis par la présente qu'il procédera, conformément au paragraphe 76.03(3) de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI), au réexamen relatif à l'expiration des conclusions (réexamen relatif à l'expiration no RR-2004-005) qu'il a rendues le 1er août 2000, dans le cadre de l'enquête no NQ-2000-001, telles qu'elles ont été modifiées le 19 mars 2003, dans le cadre du réexamen intermédiaire no RD-2002-005, concernant certains lave-vaisselle électriques de type ménager et certaines sécheuses électriques ou au gaz originaires ou exportés des États-Unis d'Amérique et fabriqués par, ou au nom de, la White Consolidated Industries, Inc. et la Whirlpool Corporation, leurs sociétés affiliées, successeurs et ayants droit respectifs.
L'avis d'expiration no LE-2004-006, publié le 28 septembre 2004, avisait les personnes et les gouvernements intéressés de l'expiration imminente des conclusions. En se fondant sur les renseignements disponibles, y compris les observations demandant un réexamen relatif à l'expiration, ou s'y opposant, et les réponses à ces observations reçues par le Tribunal en réponse à l'avis, le Tribunal est d'avis qu'un réexamen des conclusions est justifié. Le Tribunal a avisé l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), de même que d'autres personnes et gouvernements intéressés, de sa décision.
Le Tribunal a publié une Ébauche de ligne directrice sur les réexamens relatifs à l'expiration qui se trouve sur le site Web du Tribunal à l'adresse www.tcce-citt.gc.ca. Lors du présent réexamen relatif à l'expiration, l'ASFC doit déterminer si l'expiration des conclusions concernant certains lave-vaisselle et certaines sécheuses causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping des marchandises.
Si l'ASFC détermine que l'expiration des conclusions concernant toute marchandise causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping, il fournira au Tribunal les renseignements nécessaires aux termes des Règles du Tribunal canadien du commerce extérieur. Le Tribunal effectuera alors une enquête pour déterminer si la poursuite ou la reprise du dumping causera vraisemblablement un dommage ou un retard.
Si l'ASFC détermine que l'expiration des conclusions concernant toute marchandise ne causera vraisemblablement pas la poursuite ou la reprise du dumping, le Tribunal ne tiendra pas compte de ces marchandises dans sa détermination subséquente de la probabilité de dommage ou de retard et il publiera une ordonnance annulant les conclusions concernant ces marchandises.
L'ASFC doit rendre sa décision dans les 120 jours après avoir reçu l'avis de la décision du Tribunal de procéder à un réexamen relatif à l'expiration, soit au plus tard le 17 mars 2005. L'ASFC fera également part de cette décision aux personnes ou aux gouvernements qui ont été avisés par le Tribunal de l'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration, de même qu'à toutes les autres parties à l'enquête de l'ASFC.
Des lettres ont été envoyées aux parties ayant un intérêt connu au réexamen relatif à l'expiration, lesquelles renferment le calendrier concernant l'enquête de l'ASFC et celle du Tribunal, si l'ASFC détermine que l'expiration des conclusions concernant toute marchandise causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping.
Enquête de l'ASFC
L'ASFC effectuera son enquête aux termes des dispositions de la LMSI et des lignes directrices administratives établies dans le document de la Direction des droits antidumping et compensateurs intitulé Lignes directrices sur la tenue d'enquêtes visant les réexamens relatifs à l'expiration en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation. Tout renseignement soumis à l'ASFC par les personnes intéressées concernant cette enquête sera jugé de nature publique, à moins qu'il ne soit clairement indiqué qu'il s'agit d'un document confidentiel. Lorsque c'est le cas, une version révisée non confidentielle ou un résumé des observations doit également être fourni pour être transmis aux parties intéressées, à leur demande.
En ce qui concerne l'enquête de l'ASFC, le calendrier indique, entre autres, la date pour le dépôt des réponses aux questionnaires de réexamen relatif à l'expiration, la date à laquelle les pièces de l'ASFC seront mises à la disposition des parties à la procédure, la date à laquelle le dossier administratif sera fermé et les dates pour le dépôt des observations par les parties à la procédure. Les questionnaires de réexamen relatif à l'expiration pour les exportateurs, les importateurs et le producteur national sont publiés sur le site Web de l'ASFC à l'adresse http://www.cbsa-asfc.gc.ca/sima/expiry-fra.html.
Enquête du Tribunal
Si l'ASFC détermine que l'expiration des conclusions concernant toute marchandise causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping, le Tribunal effectuera son enquête, aux termes des dispositions de la LMSI et de son Ébauche de ligne directrice sur les réexamens relatifs à l'expiration, afin de déterminer s'il existe une probabilité de dommage ou de retard. Le calendrier de l'enquête du Tribunal indique, entre autres, la date du dépôt des réponses par le producteur national à la Partie E du questionnaire de réexamen relatif à l'expiration, la date à laquelle le Tribunal mettra les renseignements au dossier à la disposition des parties intéressées et des conseillers qui ont déposé un avis de participation ainsi que les dates pour le dépôt des observations des parties intéressées.
Le Guide relatif aux demandes d'exclusions de produits du Tribunal, qui se trouve sur le site Web du Tribunal, décrit la marche à suivre pour déposer des demandes d'exclusions de certains produits. Le Guide comprend une formule de demande d'exclusion d'un produit et une formule de réponse à la demande d'exclusion d'un produit à l'intention des parties qui s'opposent à de telles demandes. Cela n'empêche pas les parties de présenter un exposé sous une autre forme si elles le désirent, à condition que tous les renseignements et les documents à l'appui demandés dans les formules soient inclus. Toute demande d'exclusion de marchandises des conclusions doit être déposée par la partie intéressée au plus tard le 17 mai 2005. Les parties qui s'opposent ou qui consentent ou qui ne s'opposent pas à la demande d'exclusion doivent déposer une réponse par écrit au plus tard le 26 mai 2005. S'il y a opposition à la demande d'exclusion d'un certain produit et si la partie intéressée souhaite répondre à l'opposition, elle doit le faire dans le délai fixé par le Tribunal avant la tenue de l'audience.
Aux termes de l'article 46 de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, une personne qui fournit des renseignements au Tribunal et qui désire qu'une partie ou la totalité de ces renseignements soient désignés confidentiels doit présenter au Tribunal, au moment où elle fournit ces renseignements, un énoncé à cet égard, ainsi qu'une explication justifiant une telle désignation. En outre, la personne doit présenter une version révisée non confidentielle ou un résumé non confidentiel de l'information considérée comme confidentielle ou un énoncé indiquant pourquoi une telle version révisée ou un tel résumé ne peut être remis.
Audience publique
Une audience publique sera tenue dans le cadre du présent réexamen relatif à l'expiration dans la salle d'audience du Tribunal, au 18e étage du Standard Life Centre, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario), à compter du 6 juin 2005, à 9 h 30, pour l'audition des témoignages et des observations des parties intéressées.
Chaque personne ou gouvernement intéressé qui souhaite participer à l'audience à titre de partie doit déposer auprès du secrétaire un avis de participation au plus tard le 24 mars 2005. Chaque conseiller qui désire représenter une partie à l'audience doit déposer auprès du secrétaire un avis de représentation ainsi qu'un acte de déclaration et d'engagement au plus tard le 24 mars 2005.
Pour permettre au Tribunal de déterminer ses besoins en interprétation simultanée lors de l'audience, les personnes ou les gouvernements intéressés et les conseillers qui déposent un avis de participation ou de représentation doivent, au même moment, informer le secrétaire si eux-mêmes ou leurs témoins utiliseront le français ou l'anglais ou les deux langues pendant l'audience.
Les Règles du Tribunal canadien du commerce extérieur s'appliquent à la présente procédure.
Afin d'observer et de comprendre les processus de production, il se peut que le Tribunal, accompagné de son personnel, effectue des visites d'usines.
Communication
Les exposés écrits, la correspondance et les demandes de renseignements concernant l'enquête de l'ASFC doivent être envoyés à l'adresse suivante : M. Jan Smith, Agent principal de programme, Direction des droits antidumping et compensateurs, Agence des services frontaliers du Canada, Édifice Berger, 11e étage, 100, rue Metcalfe, Ottawa (Ontario) K1A 0L8, (613) 954-7409 (téléphone), (613) 954-2510 (télécopieur), Jan.Smith@ ccra-adrc.gc.ca (courriel).
Le calendrier de l'enquête de l'ASFC et les lignes directrices sur le réexamen relatif à l'expiration sont disponibles sur le site Web de l'ASFC à l'adresse www.cbsa-asfc.gc.ca/sima/expiry-fra.html.
Les exposés écrits, la correspondance et les demandes de renseignements concernant l'enquête du Tribunal doivent être envoyés au Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, Standard Life Centre, 15e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, (613) 993-3595 (téléphone), (613) 990-2439 (télécopieur), secretaire@tcce-citt.gc.ca (courriel).
La communication écrite et orale avec l'ASFC et le Tribunal peut se faire en français ou en anglais.
Ottawa, le 17 novembre 2004
Le secrétaire
HÉLÈNE NADEAU
[48-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS AUX INTÉRESSÉS
Les avis qui suivent sont des versions abrégées des avis originaux du Conseil portant le même numéro. Les avis originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et adresses où l'on peut consulter les dossiers complets. Tous les documents afférents, y compris les avis et les demandes, sont disponibles pour examen durant les heures normales d'ouverture aux bureaux suivants du Conseil :
— Édifice central, Les Terrasses de la Chaudière, Pièce G5, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec) K1A 0N2, (819) 997-2429 (téléphone), 994-0423 (ATS), (819) 994-0218 (télécopieur);
— Édifice de la Banque de Commerce, Pièce 1007, 1809, rue Barrington, Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8, (902) 426-7997 (téléphone), 426-6997 (ATS), (902) 426-2721 (télécopieur);
— Édifice Kensington, Pièce 1810, 275, avenue Portage, Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3, (204) 983-6306 (téléphone), 983-8274 (ATS), (204) 983-6317 (télécopieur);
— 580, rue Hornby, Bureau 530, Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6, (604) 666-2111 (téléphone), 666-0778 (ATS), (604) 666-8322 (télécopieur);
— Centre de documentation du C.R.T.C., 405, boulevard de Maisonneuve Est, 2e étage, Bureau B2300, Montréal (Québec) H2L 4J5, (514) 283-6607 (téléphone), 283-8316 (ATS), (514) 283-3689 (télécopieur);
— Centre de documentation du C.R.T.C., 55, avenue St. Clair Est, Bureau 624, Toronto (Ontario) M4T 1M2, (416) 952-9096 (téléphone), (416) 954-6343 (télécopieur);
— Centre de documentation du C.R.T.C., Édifice Cornwall Professional, Pièce 103, 2125, 11e Avenue, Regina (Saskatchewan) S4P 3X3, (306) 780-3422 (téléphone), (306) 780-3319 (télécopieur);
— Centre de documentation du C.R.T.C., 10405, avenue Jasper, Bureau 520, Edmonton (Alberta) T5J 3N4, (780) 495-3224 (téléphone), (780) 495-3214 (télécopieur).
Les interventions doivent parvenir au Secrétaire général, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Ottawa (Ontario) K1A 0N2, avec preuve qu'une copie conforme a été envoyée à la requérante, avant la date limite d'intervention mentionnée dans l'avis.
Secrétaire général
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
DÉCISIONS
On peut se procurer le texte complet des décisions résumées ci-après en s'adressant au CRTC.
2004-495 Le 17 novembre 2004
Central Okanagan Re-Broadcast Society
Winfield (Colombie-Britannique)
Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication desservant Winfield, du 1er décembre 2004 au 31 août 2011.
2004-496 Le 18 novembre 2004
Bell Canada
Toronto, Hamilton/Niagara, Oshawa, Kitchener, London, Windsor, Ottawa
et les environs de chacune de ces villes de l'Ontario; Montréal,
Gatineau, Sherbrooke, Québec et les environs de chacune de ces
villes du Québec
Approuvé — Exploitation de nouvelles entreprises terrestres de distribution de radiodiffusion pour desservir diverses villes de l'Ontario et du Québec. Les licences expireront le 31 août 2011.
2004-497 Le 18 novembre 2004
MediaNet Canada Ltd.
L'ensemble du Canada
Approuvé — Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique, JTV – Jewish Television. La licence expirera le 31 août 2011.
2004-498 Le 19 novembre 2004
Milestone Radio Inc.
Toronto (Ontario)
Approuvé — Prorogation de la date de mise en exploitation de l'entreprise de radio numérique de transition jusqu'au 31 août 2005.
2004-499 Le 19 novembre 2004
Wilderness Ministries Inc.
Nipawin (Saskatchewan)
Approuvé — Modification technique du périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de radio à Nipawin.
2004-500 Le 19 novembre 2004
Radio Nord Communications inc.
Hawkesbury (Ontario)
Approuvé — Modification technique du périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de radio CHPR-FM Hawkesbury,
2004-501 Le 19 novembre 2004
Fawcett Broadcasting Limited
Kenora (Ontario)
Approuvé — Modification technique du périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de radio CJRL-FM Kenora.
2004-502 Le 19 novembre 2004
CHUM limitée, au nom de Craig Media Inc.
L'ensemble du Canada
Approuvé — Transfert du contrôle effectif de Craig Media Inc. à CHUM limitée et acquisition des éléments d'actif des entreprises de programmation de télévision CKXT-TV Toronto et de son émetteur CKXT-TV-1 Hamilton, et de CKXT-DT Toronto et de son émetteur CKXT-DT-1 Hamilton — réorganisation de Toronto One.
2004-503 Le 19 novembre 2004
Groupe TVA inc. et Corporation Sun Media, au nom de Newco, une filiale à
part entière devant être constituée
Toronto (Ontario)
Approuvé — Transfert du contrôle effectif de Toronto One à Groupe TVA inc. et à Corporation Sun Media.
[48-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS PUBLIC 2004-87
Le Conseil a été saisi des demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 20 décembre 2004.
1. CTV Television Inc.
L'ensemble du Canada
En vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de service de télévision spécialisé connue sous le nom CTV NewsNet.
2. Société Radio-Canada
Stephenville (Terre-Neuve-et-Labrador)
En vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CBN-FM St. John's.
Le 15 novembre 2004
[48-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS PUBLIC 2004-88
Listes révisées de services par satellite admissibles
Le Conseil approuve l'ajout des services non canadiens Fox News et NFL Network à ses listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique.
Les quatre listes en annexe de l'avis public remplacent les listes en annexe de Listes révisées des services par satellite admissibles, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-71, le 16 septembre 2004.
Le 18 novembre 2004
[48-1-o]
OFFICE DES TRANSPORTS DU CANADA
LOI SUR LES TRANSPORTS AU CANADA
Programme de transbordement de fret aérien international à l'aéroport international de Winnipeg
Conformément à la décision visant l'approbation de la participation de l'aéroport international de Winnipeg dans le programme fédéral de transbordement de fret aérien dont l'annonce a été faite par le ministre des Transports le 27 septembre 2004, l'Office des transports du Canada donne avis, par la présente, qu'il examinera toutes les demandes des transporteurs aériens canadiens et étrangers visant l'autorisation de transporter du fret international via l'aéroport international de Winnipeg, en provenance et à destination de points situés à l'extérieur du territoire canadien. Une telle autorisation serait subordonnée à l'obligation de faire état du trafic à destination et en provenance de Winnipeg conformément aux directives à établir lors de la délivrance d'une telle autorisation, et à l'obligation de souscrire l'assurance responsabilité adéquate à l'égard dudit service, et ce afin de satisfaire aux exigences minimales prescrites par le Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, dans sa version modifiée. Le fret en transit serait conservé en douane en attendant le départ vers la destination finale.
Toute requête doit être adressée par écrit au secrétaire de l'Office des transports du Canada, Ottawa (Ontario) K1A 0N9. Elle doit citer la référence no M4815-10-1.
Le secrétaire
CLAUDE JACQUES
[48-1-o]
CONSEIL DE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES
LOI SUR LE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES
Décisions et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation
Conformément à l'alinéa 18(1)a) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, le directeur de la Section de contrôle du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses donne, par les présentes, avis de la décision rendue par l'agent de contrôle, au sujet de chaque demande de dérogation et des fiches signalétiques (FS) énumérées ci-dessous.
| Demandeur | Identificateur du produit (tel qu'indiqué sur la FS) |
Numéro d'enregis- trement |
Date de préparation de la FS (telle qu'indiquée sur la FS) | Date de la décision |
|---|---|---|---|---|
| The Lubrizol Corporation, Wickliffe, Ohio |
ANGLAMOL ® 6063A formerly/ antérieurement Lubrizol 6063A |
3093 | 02 April 2004 | September 17, 2004 le 17 septembre 2004 |
| CYTEC Industries, Inc., West Paterson, New Jersey |
FM+ 641 Verifilm | 4682 | 11/16/2001 | October 8, 2004 le 8 octobre 2004 |
| CYTEC Industries, Inc., West Paterson, New Jersey |
FM+ 643 Verifilm | 4683 | 11/16/2001 | October 8, 2004 le 8 octobre 2004 |
| Infineum USA LP, Linden, New Jersey |
Infineum T4213 formerly/ antérieurement Infineum T4213 (PARATORQ 4213) |
4819 | July 19, 2000 | August 27, 2004 le 27 août 2004 |
| Infineum USA LP, Linden, New Jersey |
Infineum T4214 formerly/ antérieurement Infineum T4214 (PARATORQ 4214) |
4820 | July 19, 2000 | August 27, 2004 le 27 août 2004 |
| Infineum USA LP, Linden, New Jersey |
Infineum T4219 formerly/ antérieurement Infineum T4219 (PARATORQ 4219) |
4821 | May 2, 2000 | August 27, 2004 le 27 août 2004 |
| Infineum USA LP, Linden, New Jersey |
Infineum D3948 formerly/ antérieurement Infineum D3948 (PARATORQ 3948) |
4876 | October 26, 2000 | September 23, 2004 le 23 septembre 2004 |
| Baker Petrolite Corp., Sugar Land, Texas |
CRO396 CORROSION INHIBITOR formerly/ antérieurement CRO396F |
4878 | 1/25/2003 | August 4, 2004 le 4 août 2004 |
| The Lubrizol Corporation, Wickliffe, Ohio |
LUBRIZOL ® 9220 | 4952 | 04 October 2002 | August 17, 2004 le 17 août 2004 |
| The Lubrizol Corporation, Wickliffe, Ohio |
LUBRIZOL ® 6178 | 4953 | 19 February 2003 | September 24, 2004 le 24 septembre 2004 |
| The Lubrizol Corporation, Wickliffe, Ohio |
ANGLAMOL ® 6091 | 4954 | 28 February 2003 | September 24, 2004 le 24 septembre 2004 |
| Resolution Performance Products, Houston, Texas |
EPIKURE (TM) 8537-WY-60 Curing Agent formerly/ antérieurement EPI-CURE(R) 8537-WY-60 CURING AGENT |
4955 | 03/04/2003 | August 19, 2004 le 19 août 2004 |
| Shlumberger, Sugar Land, Texas |
SLURRIABLE CROSSLINK ACTIVATOR J465 | 4969 | 28-September-2002 | August 10, 2004 le 10 août 2004 |
| Hercules Canada (2002) Inc., formerly/ antérieurement Hercules Canada, Mississauga, Ontario |
HERCULES® 247 RELEASE AGENT | 4981 | 23-Jun-2003 | August 20, 2004 le 20 août 2004 |
| Cognis Canada Corporation, Mississauga, Ontario |
STABILOL HCN CONC currently/ actuellement STABILOL MS |
4995 | 03212001 | September 28, 2004 le 28 septembre 2004 |
| Baker Petrolite Corp., Sugar Land, Texas |
CRW9139 CORROSION INHIBITOR | 4998 | 7/1/2003 | August 24, 2004 le 24 août 2004 |
| Baker Petrolite Corp., Sugar Land, Texas |
CRW9996 CORROSION INHIBITOR | 4999 | 7/1/2003 | August 24, 2004 le 24 août 2004 |
| ATOFINA Canada Inc., Oakville, Ontario |
THERMOLITE® 172 | 5073 | 04/18/01 | August 4, 2004 le 4 août 2004 |
| ATOFINA Canada Inc., Oakville, Ontario |
THERMOLITE® 178 | 5074 | 04/18/01 | August 4, 2004 le 4 août 2004 |
| ATOFINA Canada Inc., Oakville, Ontario |
THERMOLITE® 380 | 5088 | 04/16/01 | August 4, 2004 le 4 août 2004 |
| The Lubrizol Corporation, Wickliffe, Ohio |
LUBRIZOL (R) 8563B | 5091 | 04 October 2002 | September 17, 2004 le 17 septembre 2004 |
| Infineum USA LP, Linden, New Jersey |
Infineum T4540 | 5106 | May 15, 2000 | August 25, 2004 le 25 août 2004 |
| Akzo Nobel Surface Chemistry LLC, Chicago, Illinois |
ARMEEN ® PF-53W° formerly/ antérieurement ARMEEN® PF-53W |
5112 | 09/30/2003 | September 15, 2004 le 15 septembre 2004 |
| Akzo Nobel Surface Chemistry LLC, Chicago, Illinois |
ARMEEN ® PF-52H° formerly/ antérieurement ARMEEN® PF-52H |
5113 | 09/30/2003 | September 15, 2004 le 15 septembre 2004 |
| Akzo Nobel Surface Chemistry LLC, Chicago, Illinois |
LILAFLOT ® 1590 formerly/ antérieurement Lilaflot ® 1590 |
5114 | 10/1/2003 | October 13, 2004 le 13 octobre 2004 |
| Cognis Canada Corporation, Mississauga, Ontario |
TEXAPHOR 963 | 5132 | 10/09/2003 | October 14, 2004 le 14 octobre 2004 |
| Baker Petrolite Corp., Sugar Land, Texas |
LT Gelled Oil Breaker B146 | 5203 | 24-April-2003 | August 31, 2004 le 31 août 2004 |
| Baker Petrolite Corp., Sugar Land, Texas |
PAO2343 | 5214 | 2/25/2004 | September 3, 2004 le 3 septembre 2004 |
| Crompton Co./Cie., Elmira, Ontario |
ROYALAC® 150 | 5230 | August 1, 2003 (English/ anglaise) 1 août 2003 (French/ française) |
October 18, 2004 le 18 octobre 2004 |
| Akzo Nobel Surface Chemistry LLC, Chicago, Illinois |
REDICOTE® C-462 | 5232 | 12/16/2003 | August 4, 2004 le 4 août 2004 |
| Baker Petrolite Corp., Sugar Land, Texas |
DMO2532 DEMULSIFIER formerly/ antérieurement DMO2532G |
5234 | 1/6/2004 | August 30, 2004 le 30 août 2004 |
| CYTEC Industries, Inc., West Paterson, New Jersey |
BR+ 6747-1 Water Based Primer, 10-70% Solids currently/ actuellement BR+ 6747-1 Water Based Primer, 20-40 % Solids |
5243 | 10/15/2001 | October 8, 2004 le 8 octobre 2004 |
| Dow Chemical Canada Inc., Varennes, Québec |
TRITON(TM) DF-20 SURFACTANT/ SURFACTIF TRITON(MD) DF-20 |
5270 | 2001.11.16 | October 14, 2004 le 14 octobre 2004 |
| Baker Petrolite Corp., Sugar Land, Texas |
CRO203 CORROSION INHIBITOR formerly/ antérieurement CRO0203F CORROSION INHIBITOR |
5280 | 8/14/2002 | September 21, 2004 le 21 septembre 2004 |
| BYK-Chemie USA, Inc., Wallingford, Connecticut |
Anti-Terra-U | 5293 | 01/01/2002 | October 7, 2004 le 7 octobre 2004 |
| BYK-Chemie USA, Inc., Wallingford, Connecticut |
BYK-W 920 | 5294 | 01/01/2002 | October 7, 2004 le 7 octobre 2004 |
| Cognis Canada Corporation, Mississauga, Ontario |
EMERY 6760L | 5342 | 01/30/2002 | September 16, 2004 le 16 septembre 2004 |
| Crompton Co./Cie., Elmira, Ontario |
ROYALAC® 150 POWDER | 5351 | August 1, 2003 (English/ anglaise) 1 août 2003 (French/ française) |
October 18, 2004 le 18 octobre 2004 |
| Baker Petrolite Corp., Sugar Land, Texas |
TOLAD® 9131 ADDITIVE | 5410 | 8/14/2002 | August 27, 2004 le 27 août 2004 |
| Baker Petrolite Corp., Sugar Land, Texas |
SULFIX® 9200 SCAVENGER | 5416 | 12/4/2003 | September 3, 2004 le 3 septembre 2004 |
| Baker Petrolite Corp., Sugar Land, Texas |
Carbo-Mul | 5438 | 6/28/2002 | August 26, 2004 le 26 août 2004 |
| Akzo Nobel Surface Chemistry LLC, Chicago, Illinois |
REDICOTE® C-320 | 5445 | 12/16/2003 | September 29, 2004 le 29 septembre 2004 |
| Baker Petrolite Corp., Sugar Land, Texas |
AQUET 944 | 5456 | 6/30/2003 | September 21, 2004 le 21 septembre 2004 |
| Baker Petrolite Corp., Sugar Land, Texas |
BPR 39710 | 5467 | 9/12/2002 | September 23, 2004 le 23 septembre 2004 |
| Baker Petrolite Corp., Sugar Land, Texas |
HI-M-PACT™ 4136 Hydrate Inhibitor formerly/ antérieurement HI-M-PACT (TM) 4136 |
5468 | 10/21/2003 | September 23, 2004 le 23 septembre 2004 |
| Baker Petrolite Corp., Sugar Land, Texas |
HI-M-PACT™ 4394 Hydrate Inhibitor formerly/ antérieurement HI-M-PACT (TM) 4394 |
5472 | 1/9/2004 | October 5, 2004 le 5 octobre 2004 |
| CESI Chemicals, Marlow, Oklahoma |
MA-844W | 5516 | 20/12/02 | October 1, 2004 le 1er octobre 2004 |
| BASF Canada Inc., Toronto, Ontario |
Plurafac SLF-18B-45 | 5547 | 2003-01-20 | October 12, 2004 le 12 octobre 2004 |
| Cognis Canada Corporation, Mississauga, Ontario |
DACOSPIN 2152-P | 5565 | 03/06/2003 | October 7, 2004 le 7 octobre 2004 |
| GE Canada Inc., Mississauga, Ontario |
Niax® Silicone L-560 | 5815 | 10/23/2003 | October 5, 2004 le 5 octobre 2004 |
| GE Canada Inc., Mississauga, Ontario |
Niax® Silicone L-618 formerly/ antérieurement Niax® silicone L-618 |
5818 | 10/23/2003 | October 5, 2004 le 5 octobre 2004 |
Nota : 1. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 12 février 1994 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 3093 vise la dénomination chimique d'un ingrédient. L'objet de la demande sur laquelle l'agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de quatre ingrédients.
2. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 3 février 2001 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 4876 vise la dénomination chimique de deux ingrédients. L'objet de la demande sur laquelle l'agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de trois ingrédients.
3. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 5 mai 2001 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 4954 vise la dénomination chimique d'un ingrédient. L'objet de la demande sur laquelle l'agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de trois ingrédients.
4. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 5 mai 2001 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 4981 vise la dénomination chimique de deux ingrédients. L'objet de la demande sur laquelle l'agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de trois ingrédients.
5. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 5 mai 2001 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 4995 vise la dénomination chimique et la concentration de quatre ingrédients. L'objet de la demande sur laquelle l'agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique et la concentration de deux ingrédients.
6. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 18 août 2001 mentionne que les demandes de dérogation portant les numéros d'enregistrement 5112 et 5114 visent la dénomination chimique et la concentration de deux ingrédients. L'objet de la demande sur laquelle l'agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de deux ingrédients.
7. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 18 août 2001 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 5113 vise la dénomination chimique et la concentration de trois ingrédients. L'objet de la demande sur laquelle l'agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de trois ingrédients.
8. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 3 novembre 2001 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 5230 vise la dénomination chimique et la concentration d'un ingrédient. L'objet de la demande sur laquelle l'agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique d'un ingrédient.
9. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 19 janvier 2002 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 5243 vise la dénomination chimique de quatre ingrédients. L'objet de la demande sur laquelle l'agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de cinq ingrédients.
Les parties touchées n'ont fait aucune représentation à l'agent de contrôle, relativement à l'une ou l'autre des demandes de dérogation précitées ou aux FS s'y rapportant.
Chacune des demandes de dérogation susmentionnées a été jugée fondée, à l'exception de la demande portant le numéro d'enregistrement 5516 qui a été jugée partiellement fondée. L'agent de contrôle a rendu cette décision après avoir étudié l'information présentée à l'appui de la demande, eu égard exclusivement aux critères figurant à l'article 3 du Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses. Compte tenu des diverses données répertoriées dans les documents et de l'information fournie par le demandeur, l'agent de contrôle a déterminé que la FS établie relativement à chaque demande susmentionnée n'était pas conforme aux exigences de divulgation applicables en vertu de la Loi sur les produits dangereux et du Règlement sur les produits contrôlés.
Compte tenu des diverses données répertoriées dans les documents et de l'information fournie par le demandeur, l'agent de contrôle a déterminé que la FS établie relativement à chaque demande qui reste n'était pas conforme aux exigences de divulgation applicables en vertu de la Loi sur les produits dangereux et du Règlement sur les produits contrôlés.
Numéro d'enregistrement 3093
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer la présence d'un autre ingrédient dangereux confidentiel dans le produit contrôlé;
2. Divulguer de manière acceptable la concentration en pourcentage du thiadiazole substitué;
3. Corriger l'insinuation que le 1,2,4-triméthylbenzène constitue un ingrédient du produit contrôlé;
4. Divulguer que le sulfure oléfine est un sensibilisant cutané.
Attestation : À la suite de l'examen de la FS au dossier ayant trait à cette demande de dérogation particulière, le demandeur a fourni au Conseil un exemplaire d'une version révisée. Toutefois, cette version révisée de la FS n'a pas été examinée par l'agent de contrôle.
Numéros d'enregistrement 4682 et 4683
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu'il faut laver la peau à l'eau et au savon pendant 20 minutes ou jusqu'à l'élimination du produit chimique;
2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'inhalation, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la réanimation cardiorespiratoire si le cœur de la personne exposée ne bat plus;
3. Modifier la FS afin d'inscrire au sous-titre Seuil d'odeur la mention « sans objet »;
4. Divulguer une DL50 (voie orale, rat femelle) plus faible de 4 328 mg/kg pour le toluène;
5. Divulguer le potentiel synergique du manganèse et des hydrocarbures halogénés.
Numéros d'enregistrement 4819 à 4821, inclusivement
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer la limite d'exposition ACGIH TLV-STEL = 10 mg/m3 (brouillard d'huile minérale);
2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé précisant qu'il faut faire boire de l'eau ou du lait;
3. Ajouter les oxydes d'azote à la liste des produits de combustion dangereux.
Numéro d'enregistrement 4876
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer de manière acceptable la concentration, en pourcentage, de l'arylsulfonate alkylé, sel de calcium;
2. Divulguer la présence d'un autre ingrédient dangereux confidentiel dans le produit contrôlé, ainsi que sa concentration en pourcentage;
3. Divulguer de manière acceptable une DL50 pour l'un des ingrédients dangereux confidentiels;
4. Indiquer que la limite d'exposition ACGIH de 5 mg/m3 indiquée sur la FS pour les brouillards d'huile est en réalité une valeur « TWA-TLV » et ajouter la limite d'exposition TLV-STEL = 10 mg/m3;
5. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé précisant qu'il faut faire boire de l'eau ou du lait.
Attestation : À la suite de l'examen de la FS au dossier ayant trait à cette demande de dérogation particulière, le demandeur a fourni au Conseil un exemplaire d'une version révisée. Toutefois, cette version révisée de la FS n'a pas été examinée par l'agent de contrôle.
Numéro d'enregistrement 4878
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer les limites d'exposition ACGIH TLV-TWA = 200 ppm et ACGIH TLV-STEL = 400 ppm pour l'alcool isopropylique;
2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, ajouter qu'en cas de vomissement spontané, faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d'aspiration des vomissures dans les poumons. Divulguer aussi un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus;
3. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 6,0 mL/kg et une CL50 (4 heures, rat) de 16 970 ppm pour l'isopropanol;
4. Divulguer une DL50 (voie orale, rat femelle) plus faible de 4 328 mg/kg pour le toluène;
5. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition chronique par inhalation d'un ingrédient du produit contrôlé provoque une artériosclérose chez les animaux de laboratoire;
6. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition chronique par inhalation d'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets nocifs sur les testicules chez les animaux de laboratoire;
7. Divulguer une plage de DL50 par voie orale pour l'un des ingrédients dangereux confidentiels.
Numéro d'enregistrement 4952
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu'il faut laver la peau à grande eau pendant 15 minutes ou jusqu'à l'élimination du produit chimique.
Numéro d'enregistrement 4953
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer de manière acceptable la concentration, en pourcentage, du phosphite alcoydénique.
Attestation : À la suite de l'examen de la FS au dossier ayant trait à cette demande de dérogation particulière, le demandeur a fourni au Conseil un exemplaire d'une version révisée. Toutefois, cette version révisée de la FS n'a pas été examinée par l'agent de contrôle.
Numéro d'enregistrement 4954
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer la présence d'un autre ingrédient dangereux confidentiel dans le produit contrôlé, ainsi que sa concentration en pourcentage;
2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, ajouter qu'en cas de vomissement spontané, faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d'aspiration des vomissures dans les poumons;
3. Supprimer l'énoncé indiquant que le produit contrôlé ne satisfait pas aux critères relatifs à la classification D2B comme un irritant des yeux.
Attestation : À la suite de l'examen de la FS au dossier ayant trait à cette demande de dérogation particulière, le demandeur a fourni au Conseil un exemplaire d'une version révisée. Toutefois, cette version révisée de la FS n'a pas été examinée par l'agent de contrôle.
Numéro d'enregistrement 4955
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer une DL50 (voie orale, rat mâle) de 3 089 mg/kg, une DL50 (voie cutanée, lapin) de 870 mg/kg et une CL50 (4 heures, vapeur, souris) de 2 024 ppm pour le 2-propoxyéthanol;
2. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 3 530 mg/kg, une DL50 (voie cutanée, cobaye) de 3 400 mg/kg et une CL50 (4 heures, souris) de 2 810 ppm pour l'acide acétique;
3. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque la fœtotoxicité chez les animaux de laboratoire.
Numéro d'enregistrement 4969
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Réviser la FS pour divulguer que la silice cristalline a été classée comme cancérogène pour les humains (groupe 1) par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) et qu'il a reçu par l'American Conference of Governmental Industrial Hygienists (ACGIH) la cote de cancérogénicité susceptible d'être un cancérogène pour les humains (A2);
2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé précisant que le vomissement doit être provoqué et ajouter qu'en cas de vomissement spontané, faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d'aspiration des vomissures dans les poumons;
3. Ajouter le pentachlorure de phosphore à la liste des matières incompatibles;
4. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition cutanée à un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets fœtotoxiques chez les animaux de laboratoire;
5. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D2A.
Numéro d'enregistrement 4981
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer la présence d'un autre ingrédient dangereux confidentiel dans le produit contrôlé;
2. Divulguer la présence d'un autre ingrédient dangereux dans le produit contrôlé, ainsi que son numéro d'enregistrement CAS et sa concentration en pourcentage;
3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu'il faut laver la peau à grande eau pendant 20 minutes ou jusqu'à l'élimination du produit chimique;
4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé « Si la victime est consciente, lui faire boire de l'eau ou du lait pour diluer la matière »;
5. Divulguer qu'il a été établi que l'inhalation d'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets tératogènes chez les animaux de laboratoire à des doses toxiques pour la mère;
6. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets fœtotoxiques chez les animaux de laboratoire en l'absence d'effets toxiques pour la mère;
7. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D2A.
Attestation : À la suite de l'examen de la FS au dossier ayant trait à cette demande de dérogation particulière, le demandeur a fourni au Conseil un exemplaire d'une version révisée. Toutefois, cette version révisée de la FS n'a pas été examinée par l'agent de contrôle.
Numéro d'enregistrement 4995
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé est corrosif pour les yeux chez les animaux de laboratoire;
2. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition chronique par ingestion d'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets nocifs sur la croissance osseuse chez les animaux de laboratoire;
3. En ce qui concerne les premiers soins déjà indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu'il faut rincer abondamment les yeux à l'eau de façon continue pendant au moins 20-30 minutes;
4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer les énoncés précisant qu'il faut faire boire de l'eau;
5. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu'il faut laver la peau à l'eau et au savon pendant 20 minutes ou jusqu'à l'élimination du produit chimique.
Attestation : À la suite de l'examen de la FS au dossier ayant trait à cette demande de dérogation particulière, le demandeur a fourni au Conseil un exemplaire d'une version révisée. Toutefois, cette version révisée de la FS n'a pas été examinée par l'agent de contrôle.
Numéros d'enregistrement 4998 et 4999
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D2B;
2. En ce qui concerne les premiers soins déjà indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu'il faut rincer abondamment les yeux à l'eau courante tiède à faible pression de façon continue pendant au moins 20-60 minutes;
3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu'il faut rincer abondamment la peau à l'eau courante tiède à faible pression de façon continue pendant au moins 20-60 minutes. Divulguer aussi un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus;
4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'inhalation, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la réanimation cardiorespiratoire si le cœur de la personne exposée ne bat plus;
5. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, ajouter qu'en cas de vomissement spontané, faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d'aspiration des vomissures dans les poumons. Divulguer aussi un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la réanimation cardiorespiratoire si le cœur de la personne exposée ne bat plus;
6. Divulguer que le produit contrôlé n'est pas compatible avec les solutions d'alkylaluminium, le trichlorure de bore, le chlorure cyanurique, le diéthylzinc, les métaux d'aluminium et de magnésium, l'oxyde de phosphore (III), le t-butoxyde de potassium et le pentasulfure de phosphore;
7. Divulguer que l'exposition par ingestion d'un ingrédient du produit contrôlé a provoqué des effets nocifs sur le SNC et le tractus gastro-intestinal ainsi qu'une vision trouble ou la cécité;
8. Divulguer une CL50 (4 heures, rat) de 16 970 ppm pour l'alcool isopropylique;
9. Divulguer une limite supérieure de la CL50 pour le monoéthanolamine;
10. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition aiguë par ingestion d'un ingrédient du produit contrôlé provoque des lésions pancréatiques chez les animaux de laboratoire;
11. Divulguer qu'il a été établi in vivo qu'un ingrédient du produit contrôlé est mutagène;
12. Divulguer que l'exposition aiguë par inhalation d'un ingrédient du produit contrôlé peut provoquer des effets néfastes sur la vue;
13. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition chronique par inhalation d'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets nocifs sur les testicules des animaux de laboratoire;
14. Divulguer qu'il a été établi que des ingrédients du produit contrôlé provoquent la fœtotoxicité chez les animaux de laboratoire;
15. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition par ingestion d'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets sur le sperme chez les animaux de laboratoire.
Numéros d'enregistrement 5073 et 5074
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer la limite d'exposition ACGIH TLV-STEL = 0,2 mg/m3 (en Sn) pour l'ingrédient dangereux confidentiel butylétain mélangé avec des complexes thio;
2. Ajouter les oxydes de soufre à la liste des produits de combustion dangereux;
3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu'il faut laver la peau à grande eau pendant 20 minutes ou jusqu'à l'élimination du produit chimique;
4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé « autrement, donner deux verres d'eau ou de lait ».
Numéro d'enregistrement 5088
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer la limite d'exposition ACGIH TLV-STEL = 0,2 mg/m3 (en Sn) pour les ingrédients dangereux confidentiels butylétain mélangé avec des complexes thio et trichlorure d'étain-monobutyle;
2. Ajouter les oxydes de soufre à la liste des produits de combustion dangereux;
3. Divulguer qu'un ingrédient du produit contrôlé a donné des résultats positifs lors d'un test de dépistage de la mutagénicité;
4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu'il faut laver la peau à grande eau pendant 20 minutes ou jusqu'à l'élimination du produit chimique;
5. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé « autrement, donner deux verres d'eau ou de lait ».
Numéro d'enregistrement 5091
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.
Numéro d'enregistrement 5106
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer la limite d'exposition ACGIH TLV-STEL = 10 mg/m3 (brouillard d'huile minérale);
2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé précisant qu'il faut faire boire de l'eau ou du lait;
3. Ajouter les oxydes d'azote à la liste des produits de combustion dangereux.
Attestation : À la suite de l'examen de la FS au dossier ayant trait à cette demande de dérogation particulière, le demandeur a fourni au Conseil un exemplaire d'une version révisée. Toutefois, cette version révisée de la FS n'a pas été examinée par l'agent de contrôle.
Numéros d'enregistrement 5112 et 5113
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu'il faut rincer la peau à grande eau pendant au moins 15 minutes ou jusqu'à l'élimination du produit chimique.
Attestation : À la suite de l'examen des FS aux dossiers ayant trait à ces demandes de dérogation particulières, le demandeur a fourni au Conseil des exemplaires de versions révisées. Toutefois, ces versions révisées des FS n'ont pas été examinées par l'agent de contrôle.
Numéro d'enregistrement 5114
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. En ce qui concerne les premiers soins indiqués sur la FS relativement au contact oculaire, divulguer un énoncé stipulant qu'il faut rincer abondamment les yeux à grande eau de façon continue pendant une période de 20-30 minutes tout au moins, sans que l'eau contaminée n'entre en contact avec l'œil non touché ou le visage;
2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu'il faut rincer la peau à grande eau pendant 20-30 minutes;
3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, préciser qu'il faut administrer des liquides uniquement sous la supervision d'un professionnel de la santé. Ajouter des renseignements indiquant qu'en cas de vomissement spontané, il conviendrait de faire pencher vers l'avant la personne exposée afin de réduire les risques d'aspiration des vomissures dans les poumons. Divulguer aussi un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus;
4. Divulguer les limites d'exposition ACGIH TLV-TWA = 200 ppm et ACGIH TLV-STEL = 400 ppm pour l'isopropanol;
5. Divulguer qu'un ingrédient du produit contrôlé n'est pas compatible avec la butan-2-one, l'aluminium et le t-butoxyde de potassium;
6. Divulguer de manière acceptable une DL50 pour l'un des ingrédients dangereux confidentiels;
7. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 4 710 mg/kg et une CL50 (4 heures, rat) de 16 970 ppm pour l'isopropanol;
8. Divulguer, de façon cohérente, des renseignements sur le caractère irritant du produit contrôlé;
9. Divulguer que l'exposition par ingestion d'un ingrédient du produit contrôlé peut provoquer des effets nocifs sur le système nerveux central (SNC) et des troubles gastro-intestinaux chez les humains;
10. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition aiguë par inhalation de doses élevées d'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets nocifs sur les poumons et que l'exposition chronique par inhalation provoque des effets nocifs sur les testicules et les reins chez les animaux de laboratoire;
11. Divulguer qu'il a été établi que l'inhalation d'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets fœtotoxiques chez les animaux de laboratoire et qu'il a été établi que l'ingestion du même ingrédient provoque des effets fœtotoxiques chez les animaux de laboratoire à des doses toxiques pour la mère;
12. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D2A.
Attestation : À la suite de l'examen de la FS au dossier ayant trait à cette demande de dérogation particulière, le demandeur a fourni au Conseil un exemplaire d'une version révisée. Toutefois, cette version révisée de la FS n'a pas été examinée par l'agent de contrôle.
Numéro d'enregistrement 5132
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer que les oxydes de carbone et d'azote sont des produits de combustion dangereux.
Numéro d'enregistrement 5203
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer la présence de l'huile minérale dans le produit contrôlé, son numéro d'enregistrement CAS 64741-53-3 et sa concentration en pourcentage;
2. Divulguer qu'un ingrédient du produit contrôlé a été classé comme cancérogène pour les humains (groupe 1) par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC);
3. En ce qui concerne les premiers soins déjà indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu'il faut rincer abondamment les yeux à l'eau courante tiède à faible pression de façon continue pendant au moins 20-30 minutes;
4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu'il faut laver la peau à l'eau et au savon pendant au moins 20-30 minutes;
5. Divulguer que l'exposition aiguë à un ingrédient du produit contrôlé peut être corrosive pour les yeux et la peau;
6. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition cutanée à un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets fœtotoxiques chez les animaux de laboratoire;
7. Divulguer de manière acceptable une DL50 pour l'ingrédient dangereux confidentiel;
8. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi aux classes D2A et E.
Numéro d'enregistrement 5214
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi aux classes D1B et E;
2. Divulguer la limite d'exposition AIHA WEEL-TWA = 1 ppm (peau) pour la triéthylènetétramine;
3. En ce qui concerne les premiers soins déjà indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu'il faut rincer abondamment les yeux à l'eau courante tiède à faible pression de façon continue pendant au moins 20-30 minutes;
4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu'il faut laver la peau à l'eau et au savon pendant au moins 20-30 minutes;
5. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, ajouter un énoncé tel que : En cas de vomissement spontané, faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d'aspiration des vomissures dans les poumons;
6. Divulguer une DL50 (voie cutanée, lapin) de 549 mg/kg pour la triéthylènetétramine;
7. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé est corrosif pour la peau et les yeux chez les animaux de laboratoire.
Numéro d'enregistrement 5230
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer les énoncés précisant qu'il faut faire boire de l'eau.
Numéro d'enregistrement 5232
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format de la FS.
Numéro d'enregistrement 5234
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition aiguë par ingestion d'un ingrédient du produit contrôlé provoque une dépression du système nerveux central chez les animaux de laboratoire.
Numéro d'enregistrement 5243
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer de manière acceptable la concentration en pourcentage de deux des ingrédients dangereux confidentiels;
2. Divulguer la dénomination chimique générique de l'autre ingrédient dangereux confidentiel dans le produit contrôlé, ainsi que sa concentration réelle ou une plage acceptable;
3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus;
4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu'il faut laver la peau à grande eau pendant 20 minutes ou jusqu'à l'élimination du produit chimique;
5. Modifier la FS afin d'inscrire au sous-titre Seuil d'odeur la mention « sans objet »;
6. Divulguer de manière acceptable une DL50 pour l'un des ingrédients dangereux confidentiels;
7. Divulguer qu'il a été établi que des ingrédients du produit contrôlé provoquent une sensibilisation des voies respiratoires chez les travailleurs;
8. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1B.
Attestation : À la suite de l'examen de la FS au dossier ayant trait à cette demande de dérogation particulière, le demandeur a fourni au Conseil un exemplaire d'une version révisée. Toutefois, cette version révisée de la FS n'a pas été examinée par l'agent de contrôle.
Numéro d'enregistrement 5270
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé « Si la victime est pleinement consciente, lui faire boire deux verres d'eau »;
2. Divulguer, de façon cohérente, des renseignements sur le caractère irritant du produit contrôlé.
Attestation : À la suite de l'examen de la FS au dossier ayant trait à cette demande de dérogation particulière, le demandeur a fourni au Conseil un exemplaire d'une version révisée. Toutefois, cette version révisée de la FS n'a pas été examinée par l'agent de contrôle.
Numéro d'enregistrement 5280
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Corriger l'impression que le xylène et les triméthylbenzènes sont des constituants réglementés du produit contrôlé;
2. Divulguer les limites d'exposition ACGIH TLV-TWA = 200 ppm et ACGIH TLV-STEL = 400 ppm pour l'alcool isopropylique;
3. Divulguer les limites d'exposition ACGIH TLV-TWA = 5 mg/m3 et ACGIH TLV-STEL = 10 mg/m3 (brouillard d'huile minérale);
4. Divulguer la limite d'exposition OSHA PEL = 100 ppm pour l'isobutanol;
5. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition aiguë par ingestion d'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets sur le SNC;
6. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu'il faut rincer la peau à grande eau pendant au moins 15 minutes ou jusqu'à l'élimination du produit chimique;
7. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus;
8. Divulguer une CL50 (4 heures, rat) de 16 970 ppm pour l'isopropanol;
9. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition chronique par inhalation d'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets nocifs sur les testicules chez les animaux de laboratoire;
10. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition cutanée subchronique à un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets nocifs sur la moelle osseuse et le foie chez les animaux de laboratoire;
11. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque des réactions mutagènes lors de tests in vitro des cellules mammaliennes;
12. Divulguer qu'un ingrédient du produit contrôlé a été classé comme cancérogène pour les humains (groupe 1) par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC).
Numéros d'enregistrement 5293 et 5294
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque une irritation oculaire chez les animaux de laboratoire.
Numéro d'enregistrement 5342
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer les énoncés précisant qu'il faut faire boire de l'eau.
Numéro d'enregistrement 5351
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer les énoncés précisant qu'il faut faire boire de l'eau.
Numéro d'enregistrement 5410
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition aiguë par ingestion d'un ingrédient du produit contrôlé provoque une dépression du système nerveux central chez les animaux de laboratoire.
Numéro d'enregistrement 5416
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Corriger l'impression que l'éthylbenzène et la naphtalène sont des constituants réglementés du produit contrôlé;
2. En ce qui concerne les premiers soins déjà indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu'il faut rincer abondamment les yeux à l'eau courante tiède à faible pression de façon continue pendant au moins 20-30 minutes;
3. Divulguer qu'un ingrédient du produit contrôlé n'est pas compatible avec l'acide acétique;
4. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 3 523 mg/kg pour le xylène;
5. Divulguer qu'il a été établi que l'inhalation d'un ingrédient du produit contrôlé provoque la fœtotoxicité et une toxicité au stade du développement postnatal chez les animaux de laboratoire;
6. Divulguer que l'hexane accroît de façon synergétique la perte auditive causée par l'exposition à l'inhalation du xylène chez les animaux de laboratoire.
Numéro d'enregistrement 5438
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus;
2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus;
3. Divulguer que le produit contrôlé n'est pas compatible avec les solutions d'alkylaluminium, le trichlorure de bore, le chlorure cyanurique, le diéthylzinc, les métaux d'aluminium et de magnésium, l'oxyde de phosphore (III) et le t-butoxyde de potassium;
4. Divulguer une CL50 (4 heures, rat) de 50 000 ppm pour le méthanol;
5. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition aiguë par ingestion d'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets nocifs sur le système gastro-intestinal, sur la vue et sur le SNC, entraîne un coma prolongé et une insuffisance respiratoire ainsi que la nécrose et l'hémorragie cérébrales;
6. Divulguer que l'exposition aiguë cutanée d'un ingrédient du produit contrôlé a provoqué des effets nocifs sur le système gastro-intestinal, sur la vue et sur le SNC;
7. Divulguer que l'exposition chronique par inhalation d'un ingrédient du produit contrôlé a provoqué chez les humains une diminution de la vue et des effets sur le système gastro-intestinal et qu'il a été établi que l'exposition chronique par inhalation provoque des effets sur le foie chez les animaux de laboratoire;
8. Divulguer qu'il a été établi in vivo qu'un ingrédient du produit contrôlé est mutagène.
Attestation : À la suite de l'examen de la FS au dossier ayant trait à cette demande de dérogation particulière, le demandeur a fourni au Conseil un exemplaire d'une version révisée. Toutefois, cette version révisée de la FS n'a pas été examinée par l'agent de contrôle.
Numéro d'enregistrement 5445
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.
Attestation : À la suite de l'examen de la FS au dossier ayant trait à cette demande de dérogation particulière, le demandeur a fourni au Conseil un exemplaire d'une version révisée. Toutefois, cette version révisée de la FS n'a pas été examinée par l'agent de contrôle.
Numéro d'enregistrement 5456
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition aiguë par ingestion d'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets néfastes sur le SNC et des malaises au tractus gastro-intestinal;
2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus;
3. Ajouter l'aluminium en poudre à la liste des matières incompatibles;
4. Divulguer une CL50 (4 heures, rat) de 16 970 ppm pour l'isopropanol;
5. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition chronique par inhalation d'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets nocifs sur les testicules chez les animaux de laboratoire.
Numéro d'enregistrement 5467
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Corriger l'impression que le xylène et les triméthylbenzènes sont des constituants réglementés du produit contrôlé;
2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, ajouter un énoncé tel que : En cas de vomissement spontané, faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d'aspiration des vomissures dans les poumons;
3. Divulguer de manière acceptable une plage de DL50 pour l'ingrédient dangereux confidentiel.
Numéro d'enregistrement 5468
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus;
2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'inhalation, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la réanimation cardiorespiratoire si le cœur de la personne exposée ne bat plus;
3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, ajouter qu'en cas de vomissement spontané, faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d'aspiration des vomissures dans les poumons. Divulguer aussi un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus;
4. Divulguer qu'un ingrédient du produit contrôlé n'est pas compatible avec le bromure d'acétyle, les métaux d'aluminium et de magnésium, les sels d'aluminum et de zinc, l'hydrure de béryllium, le trichlorure de bore, le chlorure cyanurique, l'oxyde de phosphore (III) et le t-butoxyde de potassium;
5. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition aiguë par ingestion d'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets nocifs sur la vue, ainsi que la nécrose et l'hémorragie cérébrales;
6. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition cutanée aiguë à un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets néfastes sur la vue;
7. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque des réactions mutagènes lors de tests in vitro des cellules mammaliennes.
Numéro d'enregistrement 5472
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus;
2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, ajouter qu'en cas de vomissement spontané, faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d'aspiration des vomissures dans les poumons. Divulguer aussi un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus;
3. Ajouter les émanations d'ion chlorure à la liste des produits de décomposition dangereux;
4. Divulguer qu'un ingrédient du produit contrôlé n'est pas compatible avec le bromure d'acétyle, les métaux d'aluminium et de magnésium, les sels d'aluminium et de zinc, le trichlorure de bore et le chlorure cyanurique;
5. Divulguer que l'exposition aiguë par ingestion d'un ingrédient du produit contrôlé a provoqué des effets nocifs sur la vue, ainsi que la nécrose et l'hémorragie cérébrales;
6. Divulguer que l'exposition aiguë par inhalation, ainsi que l'exposition cutanée aiguë à un ingrédient du produit contrôlé ont provoqué des effets néfastes sur la vue et sur le SNC;
7. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque des réactions mutagènes lors de tests in vitro des cellules mammaliennes.
Numéro d'enregistrement 5516
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer les limites d'exposition ACGIH TLV-TWA = 200 ppm et ACGIH TLV-STEL = 400 ppm pour l'isopropanol;
2. Divulguer une CL50 (4 heures, rat) de 17 000 ppm pour l'isopropanol;
3. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 4,4 g/kg pour les cyclohexènes;
4. Divulguer la limite d'exposition AIHA WEEL-TWA = 30 ppm pour les cyclohexènes;
5. Divulguer de manière acceptable les DL50 pour l'un des ingrédients dangereux confidentiels;
6. Divulguer la présence d'un autre ingrédient dangereux confidentiel dans le produit contrôlé, ainsi que sa concentration en pourcentage;
7. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu'il faut rincer la peau à grande eau pendant au moins 15 minutes ou jusqu'à l'élimination du produit chimique;
8. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, modifier ou supprimer l'énoncé précisant qu'il faut faire boire de l'eau;
9. Divulguer que les contenants métalliques doivent être mis à la terre lors du transfert de quantités du produit contrôlé;
10. Divulguer que le produit contrôlé n'est pas compatible avec l'aluminium en poudre et le soufre;
11. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition chronique par inhalation d'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets nocifs sur les testicules et les reins chez les animaux de laboratoire;
12. Divulguer qu'il a été établi que l'inhalation d'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets fœtotoxiques chez les animaux de laboratoire et qu'il a été établi que l'ingestion du même ingrédient provoque des effets fœtotoxiques chez les animaux de laboratoire à des doses toxiques pour la mère;
13. Divulguer qu'un ingrédient du produit contrôlé a donné des résultats positifs lors de tests de dépistage de la mutagénicité;
14. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D2A.
Numéro d'enregistrement 5547
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer les énoncés précisant qu'il faut faire boire de l'eau et provoquer le vomissement.
Numéro d'enregistrement 5565
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu'il faut laver la peau à l'eau et au savon pendant 20 minutes ou jusqu'à l'élimination du produit chimique.
Attestation : À la suite de l'examen de la FS au dossier ayant trait à cette demande de dérogation particulière, le demandeur a fourni au Conseil un exemplaire d'une version révisée. Toutefois, cette version révisée de la FS n'a pas été examinée par l'agent de contrôle.
Numéros d'enregistrement 5815 et 5818
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.
Compte tenu de ce qui précède et conformément aux articles 16 et 17 de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, avis est par la présente donné que l'agent de contrôle a, à l'égard de la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 5516, ordonné au demandeur de se conformer aux dispositions de la Loi sur les produits dangereux et du Règlement sur les produits contrôlés dans les 30 jours suivant la fin de la période d'appel, de divulguer notamment l'identité d'un ingrédient qui était inclus dans l'information relativement à la demande de dérogation, et de fournir à l'agent de contrôle une copie de la FS modifiée dans les 40 jours suivant la fin de la période d'appel.
Compte tenu de ce qui précède et conformément à l'article 17 de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, avis est par la présente donné que l'agent de contrôle a, à l'égard de chacune des demandes de dérogation restantes précitées, ordonné au demandeur de se conformer aux dispositions de la Loi sur les produits dangereux et du Règlement sur les produits contrôlés dans les 30 jours suivant la fin de la période d'appel, sauf que les renseignements visés par la demande de dérogation n'ont pas à être divulgués, et de lui fournir la FS modifiée dans les 40 jours suivant la fin de la période d'appel.
Conformément à l'alinéa 18(1)b) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, certains des renseignements susmentionnés auraient dû, de l'avis de l'agent de contrôle, être divulgués dans la FS pertinente.
Conformément au paragraphe 24(1) du Règlement sur les produits contrôlés, les FS modifiées doivent être disponibles dans les deux langues officielles.
Conformément à l'article 20 de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, un demandeur ou une partie touchée, aux termes du paragraphe 2(2) du Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, peut en appeler de toute décision ou de tout ordre émis par un agent de contrôle. Pour ce faire, il faut remplir une déclaration d'appel (formulaire no 1) prescrite par le Règlement sur les procédures des commissions d'appel constituées en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, et livrer celle-ci dans les 45 jours suivant la date de publication du présent avis dans la Partie I de la Gazette du Canada, au directeur de la Section d'appel, à l'adresse suivante : Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, 427, avenue Laurier Ouest, 7e étage, Ottawa (Ontario) K1A 1M3, (613) 993-4429.
Le directeur de la Section de contrôle
R. BOARDMAN
[48-1-o]
COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE
CANADA ET ÉTATS-UNIS
TRAITÉ DES EAUX LIMITROPHES DE 1909
La Commission mixte internationale publie le rapport du Groupe de travail international de la baie Missisquoi et prévoit la tenue d'audiences publiques
La Commission mixte internationale (CMI) a publié aujourd'hui le rapport de son Groupe de travail international de la baie Missisquoi et a prévu des audiences publiques pour recevoir les commentaires.
En mai dernier, les gouvernements fédéraux du Canada et des États-Unis ont demandé à la Commission d'examiner le projet de l'État du Vermont de moderniser le pont Alburg-Swanton, projet prévoyant l'enlèvement d'une partie de la jetée, et d'indiquer si, à son avis, il respectait l'article IV du Traité des eaux limitrophes de 1909, selon lequel il est convenu « que les eaux définies au présent traité comme eaux limitrophes non plus que celles qui coupent la frontière ne seront d'aucun côté contaminées au préjudice des biens ou de la santé de l'autre côté ».
La Commission invite les organisations et les citoyens intéressés à s'exprimer aux audiences publiques qu'elle tiendra aux lieux et aux moments suivants :
Le lundi 6 décembre 2004, de 19 h à 21 h 30, au Centre des loisirs, 1, rue Tourangeau, Saint-Georges-de-Clarenceville (Québec);
Le mardi 7 décembre 2004, de 19 h à 21 h 30, à la Missisquoi Valley Union High School, 100 Thunderbird Drive, Swanton (Vermont).
Comme le temps sera limité, il est conseillé d'exposer les points essentiels aux audiences et de soumettre le détail des commentaires par écrit. Les commentaires peuvent aussi être envoyés à l'une ou à l'autre des adresses ci-dessous d'ici le 4 janvier 2005.
Secrétaire, Section canadienne, 234, avenue Laurier Ouest, 22e étage, Ottawa (Ontario) K1P 6K6, télécopieur : (613) 993-5583, téléphone : (613) 995-2984, courriel : Commission@ottawa.ijc.org;
Secrétaire, Section américaine, 1250 23rd Street NW, Suite 100, Washington, DC 20440, télécopieur : (202) 467-0746, téléphone : (202) 736-9024, courriel : Commission@washington.ijc.org.
Pour obtenir plus de renseignements et le texte complet du rapport du Groupe de travail international de la baie Missisquoi, on peut consulter le site Web de la Commission à l'adresse www.ijc.org.
[48-1-o]
SECRÉTARIAT DE L'ALÉNA
FIN DE LA RÉVISION PAR UN GROUPE SPÉCIAL
Magnésium pur en provenance du Canada
Avis est donné par les présentes, conformément au paragraphe 79 des Règles des groupes spéciaux (article 1904 — ALÉNA), que l'examen par un groupe spécial binational des résultats finals du réexamen d'ensemble de l'ordonnance en matière de droits antidumping rendus par le International Trade Administration du Department of Commerce des États-Unis au sujet du « Magnésium pur en provenance du Canada » est terminé (dossier du Secrétariat USA-CDA-2000-1904-06). Cet avis a pris effet le 8 octobre 2004, soit le jour qui suit la décision du comité pour contestation extraordinaire confirmant les décisions du groupe spécial.
Dans la décision du 7 octobre 2004, le comité pour contestation extraordinaire (dossier du Secrétariat ECC-2003-1904-01USA) a rejeté la contestation et a confirmé les décisions du groupe spécial au sujet du « Magnésium pur en provenance du Canada ».
On peut se procurer des copies de la version intégrale de la décision en s'adressant aux Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa, Canada K1A 0S5, (613) 941-5995 ou 1 800 635-7943.
Note explicative
Le chapitre 19 de l'Accord de libre-échange nord-américain substitue à l'examen judiciaire national des décisions rendues en matière de droits antidumping et compensateurs touchant les produits importés du territoire d'un pays de l'ALÉNA, une procédure de révision par des groupes spéciaux binationaux.
De tels groupes spéciaux sont formés lorsqu'une demande de révision par un groupe spécial est reçue au Secrétariat de l'ALÉNA. Ils tiennent lieu d'un tribunal national et examinent, dans les meilleurs délais, la décision définitive afin de déterminer si elle est conforme à la législation sur les droits antidumping ou compensateurs du pays où elle a été rendue.
Conformément à l'article 1904 de l'Accord de libre-échange nord-américain entré en vigueur le 1er janvier 1994, le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis et le gouvernement du Mexique ont établi les Règles de procédure des groupes spéciaux binationaux formés en vertu de l'article 1904. Ces règles ont été publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada, le 1er janvier 1994.
Toutes les demandes de renseignements concernant le présent avis ou les Règles des groupes spéciaux (article 1904 — ALÉNA) doivent être adressées au Secrétaire canadien, Secrétariat de l'ALÉNA, Section canadienne, 90, rue Sparks, Pièce 705, Ottawa (Ontario) K1P 5B4, (613) 992-9388.
Le secrétaire canadien
FRANÇOY RAYNAULD
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AVIS :
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