INDEX

Vol. 139, n^o 2 — Le 8 janvier 2005

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Alcan Métal Primaire, brise-lames dans le lac Saint-Jean (Qué.)

Babcock & Brown Rail Funding LLC, dépôt de documents

British Columbia, Ministry of Transportation of, pont à deux voies au-dessus du lac Lower Arrow (C.-B.)

Burlington Northern and Santa Fe Railway Company (The), dépôt de documents

Canadian Direct Insurance Incorporated, réduction de capital déclaré

D. Ritchie Holdings Ltd., site aquacole dans la baie de Kanish (C.-B.)

Défense nationale, LFWA TC Wainwright, ministère de la, construction d'une passe migratoire en gradins dans la rivière Battle (Alb.)

GARC II 98-B, dépôt de documents

GARC III 99-A Railcar Trust, dépôt de document

General American Transportation Corporation, dépôt de document

Helm Financial Corporation, dépôt de document

Jérôme Michaud et associés inc., abandon de charte

Pensée Éléphant Développement des Initiatives Globales, changement de lieu du siège social

*Philadelphia Reinsurance Corporation, libération d'actif

SOCIÉTÉ DE DROITS D'AUTEURS POUR LES CONSOMMATEURS, abandon de charte

Soo Line Railroad Company, dépôt de documents

Trinity Rail Leasing Trust II, dépôt de documents

*Trust La Laurentienne du Canada inc., lettres patentes de prorogation

Union Pacific Railroad Company, dépôt de documents

Union Pacific Railroad Corporation, dépôt de documents

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de postes vacants

Société d'assurance-dépôts du Canada

Société immobilière du Canada limitée

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Arrêté 2004-87-10-02 modifiant la Liste extérieure

Avis de nouvelle activité n^o 13475

Avis de nouvelle activité n^o 13476

Permis n^o 4543-2-03339, modifié

Permis n^o 4543-2-03340, modifié

Permis n^o 4543-2-03350, modifié

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 15 décembre 2004

Banque du Canada, bilan au 22 décembre 2004

Industrie, min. de l'

Loi sur les marques de commerce

Indications géographiques

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Planchers laminés — Décision

Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

Loi sur les brevets

Audience

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audiences publiques

2004-10-5

2004-11

Avis publics

2004-97

2004-98

2004-99 — Demande d'annulation d'ordonnance rendue en vertu du paragraphe 12(2) de la Loi sur la radiodiffusion et déposée par Vidéotron

Décisions

2004-554 à 2004-568

Office Canada — Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve

Appel d'offres n^o NF04-1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Avis n^o HA-2004-009 — Appels

Barbecues pour l'extérieur — Clôture d'enquête

Matériel et logiciel informatiques — Enquête

Sucre raffiné — Expiration des ordonnances

Une enquête sur la disponibilité des textiles nationaux servant à la production de vêtements au Canada — Transmission d'un rapport

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 38^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Citoyenneté et de l'Immigration, min. de la

Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et Loi sur la gestion des finances publiques

Règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés

AVIS :
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