INDEX

Vol. 139, n^o 3 — Le 15 janvier 2005

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Atradius Credit Insurance N.V., demande d'ordonnace

Babcock & Brown Rail Funding LLC, dépôt de documents

BC Rail Partnership, dépôt de documents

Britannia Beach Investments L.P., pont au-dessus du ruisseau Britannia (C.-B.)

Burlington Northern and Santa Fe Railway Company (The), dépôt de documents

Credit Suisse First Boston, succursale de New York, dépôt de document

Dow Chemical Company (The), dépôt de documents

IDC Distribution Services Ltd., dépôt de document

Iowa, Chicago & Eastern Railroad Corporation, dépôt de documents

Jérôme Michaud et associés inc., requête pour dissolution d'une charte

Northern Health Intelligence Unit (The Northern Health Information Partnership) [The], abandon de charte

Nouveau-Brunswick, ministère des Transports du, pont Pinder Mill au-dessus du ruisseau Nackawic (N.-B.)

Ontario, ministère des Transports de l', remplacement du pont Passe-a-Fontaine au-dessus du ruisseau French (Ont.)

*Philadelphia Reinsurance Corporation, libération d'actif

PIJAC Canada, changement de lieu du siège social

SAIDYE BRONFMAN FOUNDATION (THE), abandon de charte

Smoky Lake No. 13, County of, remplacement d'un pont au-dessus de la rivière Edwand (Alb.)

SS. Marion Sailing Society (The), divers travaux dans la baie Whycocomagh (N.-É.)

Trinity Rail Leasing Trust II, dépôt de documents

*Trust La Laurentienne du Canada inc., lettres patentes de prorogation

TTX Company, dépôt de document

Union Pacific Railroad Company, dépôt de documents

Western Agri-Food Institute, abandon de charte

Weyerhaeuser Company Limited, installation d'un barrage flottant sur la rivière Miramichi (N.-B.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi fédérale sur les hydrocarbures

Appel d'offres de 2005 : Partie centrale de la vallée du Mackenzie, dans les Territoires du Nord-Ouest

Avis de postes vacants

Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Arrêté 2004-66-11-03 modifiant la Liste extérieure

Avis concernant certaines substances perfluoroalkyliques et fluoroalkyliques

Avis concernant le sulfonate de perfluorooctane (SPFO), ses sels et ses précurseurs

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 29 décembre 2004

Banque du Canada, bilan au 31 décembre 2004

Industrie, min. de l'

Nominations

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Banque Patrimoine Dundee — Lettres patentes de constitution

SPB Patrimoine Dundee — Lettres patentes de constitution

Loi sur les sociétés d'assurances

Mapfre Reinsurance Corporation — Ordonnance portant garantie des risques au Canada

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

Société de Fiducie Concentra (La) — Lettres patentes de constitution et autorisation de fonctionnement

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2004-11-1

Avis publics

2004-58-2 — Appel d'observations sur une proposition de cadre d'attribution de licence et de distribution des services payants et spécialisés à haute définition — Deuxième prorogation de la date limite pour le dépôt des observations

2004-61-2 — Appel d'observations sur la demande de l'ACTC visant à ajouter HD Net et Discovery HD Theater sur les listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique — Deuxième prorogation de la date limite pour le dépôt des observations

2005-1 — Décisions relatives à l'établissement des règles devant régir la distribution des services spécialisés au service de base des entreprises de câblodistribution entièrement numérisées et appel aux propositions pour un cadre de réglementation de la migration à la distribution numérique des services payants et spécialisés distribués en mode analogique

Secrétariat de l'ALÉNA

Fils machine en acier au carbone et certains fils machine en acier allié du Canada — Demande de révision par un groupe spécial

Tribunal canadien du commerce extérieur

Traitement de l'information et services de télécommunications connexes — Enquête

DÉCRETS EN CONSEIL

Résidence du Gouverneur général

Lettres patentes créant la Médaille pour services distingués des agents de la paix

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 38^e législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Liste des directeurs du scrutin

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de 2001 sur l'accise

Règlement modifiant le Règlement exonérant certains produits du tabac du droit spécial

Règlement modifiant le Règlement sur l'estampillage et le marquage des produits du tabac

Justice, min. de la

Loi sur les contraventions

Règlement modifiant le Règlement sur les contraventions

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1341 — chlorpyrifos)

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d'auteur

Tarif des redevances à percevoir par la SCGDE des établissements d'enseignement au Canada, pour la reproduction et l'exécution d'œuvres ou autres objets du droit d'auteur communiqués au public par télécommunication pour les années 2003 à 2006

Tarif des redevances à percevoir par la SCGDV pour la communication au public par télécommunication, au Canada, d'enregistrements sonores publiés constitués d'œuvres musicales et de la prestation de telles œuvres pour les années 2003, 2004 et 2005

Industrie, min. de l'

Loi sur les corporations canadiennes

Intention de dissoudre des sociétés

AVIS :
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