ÉDITION SPÉCIALE Vol. 139, n^o 1

Gazette du Canada

Partie I

OTTAWA, LE LUNDI 31 JANVIER 2005

MINISTÈRE DU COMMERCE INTERNATIONAL

CONSULTATIONS SUR LA NÉGOCIATION ÉVENTUELLE D'UN ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE AVEC LA RÉPUBLIQUE DE CORÉE

Le gouvernement du Canada sollicite l'avis des Canadiens sur le champ d'application d'un éventuel accord de libre-échange (ALE) entre le Canada et la République de Corée (Corée du Sud).

Le présent avis fait partie du mécanisme national de consultation mis en place par le gouvernement du Canada pour connaître l'opinion ainsi que les priorités, les objectifs et les préoccupations des gens d'affaires, des regroupements de particuliers, du grand public ainsi que des gouvernements des provinces et des territoires, afin de mieux définir la portée de cet éventuel projet d'ALE.

Contexte

Marché connaissant une forte croissance et un essor rapide, la Corée est largement perçue comme la « porte d'entrée » de l'Asie du Nord-Est, une région d'une importance stratégique dans les chaînes de valeur mondiales. Ses quelque 48 millions d'habitants et son PIB de 848 milliards $ placent la Corée en tête des quatre « Tigres asiatiques » (Taiwan, Hong Kong et Singapour). Le redressement remarquable et rapide du pays à la suite de la crise financière qui a secoué l'Asie en 1997 lui a permis de devenir la douzième nation commerçante du monde sur la base de ses échanges de marchandises, lesquels se sont montés, au total, à 522 milliards $ en 2003. La Corée s'est aussi montrée fermement attachée à assurer un climat d'investissement favorable et à réformer de façon constructive ses politiques intérieures.

Le Canada et la Corée sont des partenaires de longue date sur les plans du commerce et de l'investissement. En 2003, leurs échanges bilatéraux de marchandises ont dépassé 7 milliards $ (le Canada ayant exporté pour 1,94 milliard $ de biens vers ce pays et en ayant importés pour 5,1 milliards $), tandis que les investissements directs entre les deux pays se sont établis à environ 889 millions $ (l'investissement canadien direct en Corée se montant à 609 millions $). En 2002, le commerce bilatéral de services entre les deux pays s'est chiffré à 871 millions $ (le Canada ayant exporté pour 653 millions $ de services et en ayant importés pour 218 millions $).

Le 19 novembre 2004, le premier ministre Martin et le président sud-coréen Roh ont annoncé l'ouverture de pourparlers exploratoires entre le Canada et la Corée sur la faisabilité de la négociation d'un ALE. Un ALE entre le Canada et la Corée serait susceptible de renforcer non seulement leur importante relation économique bilatérale, mais aussi la présence du Canada dans la dynamique région de l'Asie du Nord-Est. À compter de la fin de janvier 2005, des discussions exploratoires de gouvernement à gouvernement se tiendront parallèlement au processus de consultations pancanadiennes. La décision de procéder ou non à la négociation d'un ALE sera prise au milieu de 2005.

Les intérêts du Canada en Corée s'articulent autour de trois grands axes : tirer parti de la compétitivité mondiale des chaînes de valeur en matière de production et d'approvisionnement des sociétés coréennes; vendre des matières premières ainsi que des technologies et des produits compétitifs de premier plan; et utiliser la Corée comme base stratégique en vue d'établir une assise d'exportation et de fabrication en Asie du Nord-Est. De nombreux secteurs présentent des possibilités de croissance dans l'immédiat et dans l'avenir, dont la pâte de bois, les combustibles minéraux, les métaux, le matériel électrique, les fruits de mer et divers produits agricoles. Les exportations de la Corée vers le Canada englobent un large ensemble de secteurs, y compris les véhicules, le matériel électrique, les ordinateurs, le caoutchouc et l'acier. La nature complémentaire des relations entre le Canada et la Corée réduit le risque que de graves points de dissension viennent faire dérailler les négociations, tout en accroissant les probabilités d'arriver à des résultats qui profitent à toutes les parties sous la forme d'un ALE équilibré. Un ALE pourrait également constituer une importante première étape en vue d'un resserrement des liens économiques avec d'autres économies du nord-est de l'Asie, comme la Chine et le Japon.

La Corée a déjà des ALE avec le Chili et Singapour, et la négociation d'un ALE avec le Canada constitue une grande priorité pour elle. Elle est déjà engagée dans des pourparlers sur un ALE avec le Japon et souhaite aussi conclure des accords de ce genre avec d'autres pays dans un proche avenir, y compris les États-Unis, les pays de l'Association européenne de libre-échange (AELE), la Chine, le Mexique, l'Australie et l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE).

Relations bilatérales générales

Dans l'ensemble, le Canada et la Corée entretiennent de très bonnes relations bilatérales. Leurs positions se rejoignent souvent dans de nombreux dossiers multilatéraux, et ils se consultent de près sur une foule de questions. En particulier, la Corée a dit apprécier l'appui accordé par le Canada dans ses rapports avec la République populaire démocratique de Corée (la RPDC ou Corée du Nord).

Les gouvernements du Canada et de la Corée ont lancé le Groupe de travail pour un partenariat spécial Canada-Corée (GTPS) en avril 1994 afin de trouver des moyens d'accroître et de renforcer les liens économiques bilatéraux. Le GTPS contribue au resserrement de la coopération dans divers domaines, tels que le commerce, l'investissement, la coopération industrielle, les transferts de technologie et l'aide au développement, ainsi que dans des instances internationales, comme le forum de Coopération économique Asie-Pacifique (APEC) et l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

En plus du GTPS, une foule d'initiatives bilatérales viennent renforcer la relation économique entre le Canada et la Corée, y compris l'Accord sur les services aériens (1989), l'Arrangement en matière de coopération industrielle et technologique (1995), l'Accord de sécurité sociale (1997) et l'Entente concernant la science et la technologie (2002). Sur la scène internationale, la coopération entre le Canada et la Corée s'étend à de multiples organisations, y compris l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), les Nations Unies et le G-20.

On peut trouver des renseignements supplémentaires sur la relation Canada-Corée sur les sites suivants :

— Commerce international Canada
http://www.itcan-cican.gc.ca/

— Affaires étrangères Canada
http://www.fac-aec.gc.ca/

— Profil du pays : République de Corée (Commerce international Canada)
http://www.dfait-maeci.gc.ca/asia/country/south_korea-fr.asp

— Service des délégués commerciaux du Canada
http://www.infoexport.gc.ca/
http://www.dfait-maeci.gc.ca/world/embassies/korea/trade_investment-fr.asp

— Ambassade du Canada à Séoul
http://www.dfait-maeci.gc.ca/world/embassies/korea/

— Fondation Asie-Pacifique du Canada
http://www.asiapacific.ca/

— Ambassade de la Corée à Ottawa
http://www.emb-korea.ottawa.on.ca/

— Service d'information de la Corée à l'étranger (KOIS)
http://www.kois.go.kr/t_index.asp

— Institut coréen de politique économique internationale
http://www.kiep.go.kr/main.nsf/emain.htm

— Agence coréenne de promotion du commerce et de l'investissement
http://www.kotra.or.kr/eng/

Observations des parties intéressées

Il est essentiel que le gouvernement du Canada connaisse l'ensemble des intérêts et des points sensibles potentiels des Canadiens à l'égard de cette initiative avant de décider de la voie à suivre. Nous aimerions obtenir votre avis sur les priorités et les objectifs d'un éventuel ALE avec la Corée et connaître vos préoccupations à cet égard, le cas échéant. En particulier, le Gouvernement sollicite l'avis des parties intéressées sur les points suivants :

•  les domaines présentant de l'intérêt du point de vue de l'exportation, y compris les produits pour lesquels la Corée devrait supprimer les obstacles au commerce. Le Gouvernement veut aussi connaître les produits coréens dont l'accès au marché canadien est actuellement restreint, y compris votre avis sur d'éventuelles concessions à cet égard;

•  les règles d'origine en général ou, encore, les règles d'origine ou les procédures qui devraient s'appliquer à des produits ou à des secteurs particuliers;

•  les moyens de faciliter les échanges commerciaux (par exemple, levée des importants obstacles posés par les formalités rattachées à l'importation);

•  les questions relatives aux douanes et à l'immigration, à la fois pour les voyageurs d'affaires et les biens commerciaux qui entrent en Corée ou quittent le pays;

•  les questions concernant l'investissement en général, les types de problèmes qui se posent aux investisseurs canadiens en Corée ainsi que les règles qui permettraient d'assurer un meilleur accès et traitement, une protection accrue et une plus grande prévisibilité aux investissements canadiens;

•  le commerce transfrontières des services en général, les secteurs de services coréens où une plus grande libéralisation est souhaitable et les mesures réglementaires qui entravent l'accès au marché coréen, y compris celles pouvant restreindre le commerce des services;

•  les questions relatives à la politique de concurrence, y compris la mise en place d'éventuels mécanismes de coopération à cet égard;

•  les façons de mettre en évidence les valeurs et les intérêts des Canadiens dans les domaines de la protection de l'environnement, du respect des droits fondamentaux des travailleurs, des droits de la personne et autres préoccupations sociales, dans le contexte d'un accord avec la Corée;

•  toute autre question connexe.

Toutes les parties intéressées sont invitées à faire connaître leur avis d'ici le 1^er mars 2005. Prière de noter que tous les renseignements reçus dans le cadre de ces consultations seront considérés comme publics, à moins d'une mention expresse au contraire. Les communications soumises doivent comprendre :

1. le nom et l'adresse de l'auteur et, s'il y a lieu, le nom de l'organisation, de l'institution ou de l'entreprise à laquelle il appartient;

2. une indication des sujets particuliers traités;

3. les raisons précises à l'origine de la position adoptée, par exemple les effets importants anticipés sur les intérêts nationaux du Canada ou sur ses intérêts à l'étranger.

Les observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier régulier aux adresses suivantes : consultations@international.gc.ca (courriel), (613) 944-0757 (télécopieur), Consultations sur les négociations commerciales (Corée), Direction de la politique commerciale régionale (EAI), Commerce international Canada, Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, Ottawa (Ontario) K1A 0G2.

AVIS :
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