Gazette du Canada
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Vol. 139, no 10 — Le 5 mars 2005
COMMISSIONS
AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA
LOI SUR LES MESURES SPÉCIALES D'IMPORTATION
Certains planchers laminés — Décision
Le 16 février 2005, en vertu du paragraphe 38(1) de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI), le président de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu une décision provisoire de dumping à l'égard de planchers laminés d'une épaisseur allant de 5,5 mm à 13 mm (autres que les planchers laminés en bois dur lorsque l'épaisseur du bois dur dépasse 2 mm), originaires ou exportés de l'Autriche, de la Belgique, de la République populaire de Chine, de la France, de la République fédérale d'Allemagne et de la République de Pologne et une décision provisoire de subventionnement à l'égard de planchers laminés d'une épaisseur allant de 5,5 mm à 13 mm (autres que les planchers laminés en bois dur lorsque l'épaisseur du bois dur dépasse 2 mm), originaires ou exportés de la République populaire de Chine.
Le même jour, le président de l'ASFC a mis fin à l'enquête concernant le dumping de tels produits, originaires ou exportés du Luxembourg, conformément à l'alinéa 35(2)a) de la LMSI.
Les marchandises en cause sont habituellement classées sous les numéros de classement suivants du Système harmonisé : 4411.19.90.90.
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) mènera une enquête sur la question du dommage causé à l'industrie nationale et rendra une ordonnance ou des conclusions dans les 120 jours suivant la date de réception de l'avis des décisions provisoires de dumping et de subventionnement.
Conformément à l'article 8 de la LMSI, des droits provisoires sont exigibles sur les marchandises en cause dédouanées au cours de la période commençant le 16 février 2005 et se terminant à la première des dates suivantes : le jour où le président de l'ASFC fait clore l'enquête, le jour où le Tribunal rend une ordonnance ou des conclusions ou le jour où le président de l'ASFC accepte un engagement. Le montant des droits provisoires exigibles n'est pas supérieur à la marge estimative de dumping et le montant estimatif des subventions. La Loi sur les douanes s'applique en ce qui a trait à la déclaration en détail et au paiement des droits provisoires. Le non-paiement des droits redevables selon le délai prescrit donnera lieu à l'application des dispositions de la Loi sur les douanes concernant les intérêts.
Renseignements
Un énoncé des motifs portant sur cette décision sera mis à la disposition des personnes directement intéressées par ces procédures, dans un délai de 15 jours. Vous pouvez également consulter ce document, dans un délai de 15 jours, sur le site Web de l'ASFC à l'adresse www.asfc.gc.ca/lmsi/ou vous pouvez en obtenir une copie en communiquant avec Hugues Marcil par téléphone au (613) 941-6340, par télécopieur au (613) 941-2612 ou par courriel à l'adresse suivante : Hugues.Marcil@ccra-adrc.gc.ca.
Ottawa, le 16 février 2005
Le directeur
général
Direction des droits antidumping et compensateurs
SUZANNE PARENT
[10-1-o]
AGENCE DES DOUANES ET DU REVENU DU CANADA
LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU
Révocation de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance
L'avis d'intention de révocation suivant a été envoyé à l'organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu'il n'a pas respecté les parties de la Loi de l'impôt sur le revenu tel qu'il est indiqué ci-dessous :
« Avis est donné par les présentes que, conformément aux alinéas 168(1)b), 168(1)c), 168(1)d) et 168(1)e) de la Loi de l'impôt sur le revenu, j'ai l'intention de révoquer l'enregistrement de l'organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous en vertu de l'alinéa 168(2)b) de cette Loi et que la révocation de l'enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »
| Numéro d'entreprise | Nom/Adresse |
|---|---|
| 133218628RR0001 | THE LORD'S EVANGELICAL CHURCH OF DELIVERANCE & PRAYER OF TORONTO, TORONTO, ONT. |
Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
ELIZABETH TROMP
[10-1-o]
TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR
DÉCISION D'OUVRIR UNE ENQUÊTE DE SAUVEGARDE GLOBALE — AVIS RÉVISÉ
Bicyclettes et cadres de bicyclettes peints et finis
À la suite d'une plainte déposée par la Canadian Bicycle Manufacturers Association (CBMA), le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) donne avis par la présente qu'il entreprend, aux termes du paragraphe 26(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur (Loi sur le TCCE), une enquête de sauvegarde globale (enquête de sauvegarde no GS-2004-001) liée à l'importation au Canada, de toutes provenances, de bicyclettes, assemblées ou non assemblées, dont le diamètre des roues est supérieur à 15 pouces ou 38,1 centimètres, et de cadres de bicyclettes peints et finis, assemblés ou non assemblés.
L'enquête a pour objet de déterminer si les marchandises visées par l'enquête sont importées au Canada de toutes provenances en quantité tellement accrue et dans des conditions telles que leur importation constitue ou menace de constituer une cause principale du dommage grave aux producteurs nationaux de marchandises similaires ou directement concurrentes.
Le Tribunal distribuera des questionnaires aux producteurs nationaux, aux importateurs et aux producteurs étrangers de bicyclettes et de cadres dans le but d'obtenir des renseignements statistiques pertinents et autres pour les années 2000 à 2004. Le Tribunal distribuera aussi des questionnaires sur les caractéristiques du marché à certains acheteurs de bicyclettes et de cadres de bicyclettes. Des copies de ces questionnaires seront disponibles, d'ici le 8 mars 2005, sur le site Web du Tribunal à l'adresse www.tcce-citt.gc.ca/question/index_f.asp. Les réponses aux questionnaires seront requises au plus tard le 5 avril 2005.
Le Tribunal publiera un rapport sur l'enquête d'ici le 9 août 2005.
Si le Tribunal rend une décision finale de dommage grave ou de menace de dommage grave, il transmettra une copie de son rapport final au gouvernement du Canada, qui pourrait décider d'appliquer des mesures de sauvegardes appropriées.
La présente enquête sera régie par les Règles du Tribunal canadien du commerce extérieur.
Participation
Chaque personne ou gouvernement qui souhaite participer à l'enquête du Tribunal à titre de partie doit déposer auprès du secrétaire un avis de participation au plus tard le 11 mars 2005. Chaque conseiller qui désire représenter une partie doit déposer auprès du secrétaire un avis de représentation et, afin d'avoir accès aux renseignements confidentiels, un acte de déclaration et d'engagement en matière de confidentialité au plus tard le 11 mars 2005. Les formules qui servent aux avis de participation, aux avis de représentation et aux actes de déclaration et d'engagement sont disponibles sur le site Web du Tribunal à l'adresse www.tcce-citt.gc.ca/forms/index_f.asp.
Afin de permettre au Tribunal d'identifier les besoins en interprétation lors de l'audience, chaque partie qui dépose un avis de participation et chaque conseiller qui dépose un avis de représentation doivent informer le secrétaire, au même moment qu'ils déposent leurs avis, si eux-mêmes et leurs témoins utiliseront le français, l'anglais ou les deux langues à l'audience. Les besoins en interprétation de toute autre langue devraient aussi être signalés au Tribunal au même moment.
Mémoires
Les parties qui appuient des conclusions de dommage devront déposer des mémoires au plus tard le 19 mai 2005. Les parties qui s'opposent à des conclusions de dommage devront déposer des mémoires au plus tard le 27 mai 2005. Les parties qui appuient des conclusions de dommage devront déposer des mémoires en réponse au plus tard le 3 juin 2005. Des copies papier et électronique de tous les exposés doivent être déposées.
Les mémoires comprendront trois sections distinctes, chacune comportant une table des matières : (A) Exposés écrits; (B) Déclarations des témoins; (C) Pièces à l'appui. Les exposés écrits devront être imprimés ou dactylographiés sur papier blanc mesurant 21,5 cm sur 28 cm (8 1/2 po sur 11 po), en caractères d'au moins 11 points, laissant des marges d'au moins 2,5 cm (1 po), en haut et en bas, et d'au moins 3,5 cm (1,5 po), à droite et à gauche, et se limitant à 30 lignes par page, à l'exclusion des en-têtes.
(A) Exposés écrits
Les exposés écrits devront traiter des facteurs suivants :
- les questions contenues dans les paragraphes 27(1) et 27(2) de la Loi sur le TCCE et les facteurs contenus dans l'article 5 du Règlement sur le Tribunal canadien du commerce extérieur (voir certains extraits clés en annexe);
- la situation mondiale du commerce, notamment la production, la capacité, les mesures de limitation des échanges prises ou envisagées par d'autres pays, et le risque de détournement des échanges;
- tout facteur autre que les importations qui a causé ou menace de causer un dommage grave aux producteurs nationaux de marchandises similaires ou directement concurrentes au Canada.
(B) Déclarations des témoins
Les parties qui prévoient présenter des témoins devront déposer, pour chacun d'eux, une déclaration de témoin qui transmet les éléments essentiels du témoignage du témoin.
(C) Pièces à l'appui
Les pièces à l'appui des exposés écrits relatifs au dommage d'une partie peuvent comprendre, par exemple, des renseignements internes et publics tels que des données statistiques, des analyses de marché, et des publications et des rapports qui traitent de l'industrie. Dans ses exposés écrits, une partie devra faire clairement renvoi aux extraits pertinents des documents qui sont présentés comme pièces à l'appui.
Audience
Une audience publique se tiendra à partir du 13 juin 2005, dans la salle d'audience du Tribunal, au 18e étage du Standard Life Centre, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario).
Avant l'audience, le Tribunal transmettra aux parties les renseignements détaillés au sujet des procédures qui s'appliqueront.
Confidentialité
Aux termes de l'article 46 de la Loi sur le TCCE, une personne qui fournit des renseignements au Tribunal et qui désire qu'ils soient gardés confidentiels en tout ou en partie doit fournir au Tribunal, en même temps que les renseignements, une déclaration désignant comme tels les renseignements qu'elle veut garder confidentiels avec l'explication à l'appui. En outre, la personne doit soumettre un résumé ne comportant pas de tels renseignements ou une déclaration accompagnée d'une explication énonçant qu'il est impossible de faire le résumé en question.
Information supplémentaire
Le présent avis a été transmis aux gouvernements et aux ministères intéressés ainsi qu'aux producteurs, aux importateurs, aux exportateurs et à certains acheteurs de bicyclettes et de cadres de bicyclettes ayant un intérêt connu à l'enquête. De plus, l'avis paraîtra dans la Partie I de la Gazette du Canada du 5 mars 2005.
La décision sur l'ouverture et les motifs de la présente enquête, lesquels contiennent des renseignements additionnels, sont disponibles sur le site Web du Tribunal à l'adresse www.citt-tcce.gc.ca/safeguar/global/decision/gs2e01a_f.asp.
Ilse peut que le Tribunal, accompagné de son personnel, effectue des visites d'usines afin d'observer et de comprendre les processus de production.
Pour communiquer avec Audrey Chapman, le directeur de la recherche pour cette enquête, veuillez composer le (613) 990-2436. Pour joindre Simon Glance, l'agent principal de la recherche, veuillez composer le (613) 990-8142.
Des renseignements sur la participation à cette procédure sont disponibles auprès du bureau du secrétaire. Les exposés écrits, la correspondance et les demandes de renseignements concernant le présent avis doivent être envoyés au Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, Standard Life Centre, 15e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, (613) 993-3595 (téléphone), (613) 990-2439 (télécopieur), secretaire@ tcce-citt.gc.ca (courriel).
Les communications écrites ou orales avec le Tribunal peuvent se faire en français ou en anglais.
Ottawa, le 24 février 2005
Le secrétaire
HÉLÈNE NADEAU
ANNEXE
Paragraphes 27(1) et (2) de la Loi sur le TCCE
27. (1) L'objet de l'enquête est de déterminer, eu égard aux règlements pris en application de l'alinéa 40a) :
a) soit, lorsqu'il s'agit d'une plainte déposée en vertu du paragraphe 23(1), si les marchandises visées par la plainte sont importées en quantité tellement accrue et dans des conditions telles que leur importation constitue ou menace de constituer une cause principale du dommage grave porté aux producteurs nationaux de marchandises similaires et directement concurrentes;
[. . .]
(2) Au présent article, « cause principale » s'entend de toute cause sérieuse dont l'importance est égale ou supérieure à celle des autres causes du dommage grave ou de la menace d'un tel dommage.
Article 5 du Règlement sur le Tribunal canadien du commerce extérieur
5. (1) Aux fins de déterminer, au cours d'une enquête sur saisine menée en vertu de l'alinéa 20a) de la Loi ou au cours d'une enquête sur une plainte visée aux alinéas 27(1)a), a.1), a.2), a.4), a.5) ou b) de la Loi, si les marchandises faisant l'objet de la saisine ou de la plainte sont importées tel qu'il est indiqué à l'alinéa en cause, le Tribunal examine entre autres les facteurs suivants :
a) le volume réel des marchandises importées au Canada;
b) l'effet de l'importation des marchandises sur les prix de marchandises similaires ou directement concurrentes au Canada;
c) l'incidence de l'importation des marchandises sur les producteurs nationaux de marchandises similaires ou directement concurrentes au Canada.
(2) Le Tribunal détermine, relativement au facteur visé à l'alinéa (1)a), s'il y a eu une augmentation sensible des importations de marchandises au Canada et, si tel est le cas, il détermine le rythme d'accroissement de ces importations et leur accroissement en volume, soit en termes absolus, soit en fonction de la production au Canada de marchandises similaires ou directement concurrentes.
(3) Le Tribunal détermine, relativement au facteur visé à l'alinéa (1)b) :
a) si les prix des marchandises importées sont sensiblement inférieurs aux prix des marchandises similaires ou directement concurrentes produites et vendues au Canada;
b) si l'importation au Canada des marchandises a pour effet :
(i) soit de faire baisser sensiblement les prix de marchandises similaires ou directement concurrentes produites et vendues au Canada,(ii) soit de limiter sensiblement les hausses de prix des marchandises similaires ou directement concurrentes produites et vendues au Canada.
(4) Le Tribunal évalue, relativement au facteur visé à l'alinéa (1)c), tous les facteurs économiques pertinents qui touchent les producteurs nationaux de marchandises similaires ou directement concurrentes, notamment les variations réelles et potentielles du niveau de production, de l'emploi, des ventes, de la part du marché, des profits et pertes, de la productivité, du rendement des investissements, de l'utilisation de la capacité de production, des liquidités, des stocks, des salaires, de la croissance ou de la capacité d'obtenir des capitaux ou des investissements.
[10-1-o]
TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR
ENQUÊTE
Instruments scientifiques
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a reçu une plainte (dossier no PR-2004-052) déposée par Everest VIT, Inc., de Flanders, New Jersey, concernant un marché (invitation no W3474-05W500/A) passé par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (TPSGC) au nom du ministère de la Défense nationale. L'invitation porte sur la fourniture de vidéoscopes. Conformément au paragraphe 30.13(2) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur et au paragraphe 7(2) du Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics, avis est donné par la présente que le Tribunal a décidé d'enquêter sur la plainte.
Il est allégué que TPSGC a énoncé les spécifications techniques de façon restrictive afin d'avantager le vidéoscope d'un manufacturier, à l'exclusion des produits de tous les autres manufacturiers.
Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, Standard Life Centre, 15e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, (613) 993-3595 (téléphone), (613) 990-2439 (télécopieur).
Ottawa, le 18 février 2005
Le secrétaire
HÉLÈNE NADEAU
[10-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS AUX INTÉRESSÉS
Les avis qui suivent sont des versions abrégées des avis originaux du Conseil portant le même numéro. Les avis originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et adresses où l'on peut consulter les dossiers complets. Tous les documents afférents, y compris les avis et les demandes, sont disponibles pour examen durant les heures normales d'ouverture aux bureaux suivants du Conseil :
— Édifice central, Les Terrasses de la Chaudière, Pièce G5, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec) K1A 0N2, (819) 997-2429 (téléphone), 994-0423 (ATS), (819) 994-0218 (télécopieur);
— Édifice de la Banque de Commerce, Pièce 1007, 1809, rue Barrington, Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8, (902) 426-7997 (téléphone), 426-6997 (ATS), (902) 426-2721 (télécopieur);
— Édifice Kensington, Pièce 1810, 275, avenue Portage, Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3, (204) 983-6306 (téléphone), 983-8274 (ATS), (204) 983-6317 (télécopieur);
— 580, rue Hornby, Bureau 530, Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6, (604) 666-2111 (téléphone), 666-0778 (ATS), (604) 666-8322 (télécopieur);
— Centre de documentation du C.R.T.C., 405, boulevard de Maisonneuve Est, 2e étage, Bureau B2300, Montréal (Québec) H2L 4J5, (514) 283-6607 (téléphone), 283-8316 (ATS), (514) 283-3689 (télécopieur);
— Centre de documentation du C.R.T.C., 55, avenue St. Clair Est, Bureau 624, Toronto (Ontario) M4T 1M2, (416) 952-9096 (téléphone), (416) 954-6343 (télécopieur);
— Centre de documentation du C.R.T.C., Édifice Cornwall Professional, Pièce 103, 2125, 11e Avenue, Regina (Saskatchewan) S4P 3X3, (306) 780-3422 (téléphone), (306) 780-3319 (télécopieur);
— Centre de documentation du C.R.T.C., 10405, avenue Jasper, Bureau 520, Edmonton (Alberta) T5J 3N4, (780) 495-3224 (téléphone), (780) 495-3214 (télécopieur).
Les interventions doivent parvenir au Secrétaire général, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Ottawa (Ontario) K1A 0N2, avec preuve qu'une copie conforme a été envoyée à la requérante, avant la date limite d'intervention mentionnée dans l'avis.
Secrétaire général
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
DÉCISIONS
On peut se procurer le texte complet des décisions résumées ci-après en s'adressant au CRTC.
2005-15-1 Le 22 février 2005
Astral Media Radio inc. et 591991 B.C. Ltd., une filiale à part
entière de Corus Entertainment Inc.
Amqui, Drummondville, Rimouski, Saint-Jean-Iberville, Montréal,
Québec, Gatineau, Saguenay, Trois-Rivières, Sherbrooke et
Lévis (Québec)
Échange d'actifs en radio au Québec entre Astral Media Radio inc. et Corus Entertainment Inc. — Confirmations reçues.
2005-69 Le 23 février 2005
CJNE FM Radio Inc.
Nipawin et Carrot River (Saskatchewan)
Approuvé — Autorisation d'acquérir de Nor-Com Electronics Ltd. l'actif de l'entreprise de programmation de radio CJNE-FM Nipawin et de l'entreprise de programmation de radio de faible puissance VF2212 Carrot River (Saskatchewan) dans le cadre de la réorganisation intrasociété.
2005-70 Le 24 février 2005
Golden West Broadcasting Ltd.
Kindersley (Saskatchewan)
Approuvé — Exploitation d'une entreprise de programmation de radio commerciale FM de faible puissance de langue anglaise à Kindersley. La licence expirera le 31 août 2011.
2005-71 Le 24 février 2005
Société Radio-Canada
Vancouver et Sechelt (Colombie-Britannique)
Approuvé — Changement du canal de son émetteur CBUT-35 Sechelt de 19FP à 18 FP de l'entreprise de programmation de télévision CBUT Vancouver.
2005-72 Le 24 février 2005
Société Radio-Canada
Regina et Warmley (Saskatchewan)
Approuvé — Exploitation d'un émetteur à Warmley afin de retransmettre la programmation du réseau national de langue anglaise Radio Two de l'entreprise de programmation de radio CBK-FM Regina.
2005-73 Le 24 février 2005
Neepawa Access Community T.V. (ACTV) Inc.
Neepawa (Manitoba)
Renouvelé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CH5248 Neepawa, du 1er mars au 31 août 2005.
2005-74 Le 24 février 2005
591991 B.C. Ltd.
Amqui (Québec)
Le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à 591991 B.C. Ltd. à l'égard de CFVM Amqui.
2005-75 Le 24 février 2005
Newcap Inc.
Bonnyville (Alberta)
Approuvé — Prorogation de la date de mise en exploitation de CKSA-FM-1 Bonnyville, jusqu'au 18 décembre 2005.
2005-76 Le 24 février 2005
La Coopérative radiophonique de Toronto inc.
Toronto (Ontario)
Approuvé — Prorogation de la date de mise en exploitation de l'entreprise de programmation de radio, jusqu'au 17 juin 2005.
2005-77 Le 25 février 2005
Standard Radio Inc.
Salmon Arm (Colombie-Britannique)
Approuvé — Exploitation d'une nouvelle entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Salmon Arm. La licence expirera le 31 août 2011.
2005-78 Le 25 février 2005
Rogers Broadcasting Limited
Vernon et Enderby (Colombie-Britannique)
Approuvé — Exploitation d'un émetteur à Enderby de l'entreprise de programmation de radio CKIZ-FM Vernon.
[10-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS PUBLIC 2005-15
Le Conseil a été saisi des demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des interventions ou des observations est le 17 mars 2005.
1. Groupe TVA inc.
Montréal, Québec, Trois-Rivières, Sherbrooke, Rimouski
et Saguenay (Québec)
En vue de modifier les licences des entreprises de programmation de télévision CFTM-TV Montréal, CFCM-TV Québec, CHEM-TV Trois-Rivières, CHLT-TV Sherbrooke, CFER-TV Rimouski, CJPM-TV Saguenay, ainsi que la licence du réseau TVA.
2. Télé Inter-Rives ltée
Carleton et Rivière-du-Loup (Québec)
En vue de modifier les licences des entreprises de programmation de télévision CHAU-TV Carleton et CIMT-TV Rivière-du-Loup.
3. Radio Nord Communications inc.
Gatineau et Rouyn-Noranda (Québec)
En vue de modifier les licences des entreprises de programmation de télévision CHOT-TV Gatineau et CFEM-TV Rouyn-Noranda.
Le 25 février 2005
[10-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS PUBLIC 2005-16
Appel d'observations sur l'application des nouvelles règles de distribution et d'assemblage aux services non canadiens en langues tierces déjà inscrits sur les listes des services par satellite admissibles
Dans l'avis, le Conseil sollicite des observations sur l'application des nouvelles règles de distribution et d'assemblage aux services non canadiens en langues tierces figurant déjà sur les listes des services par satellite admissibles. La procédure de dépôt des observations est énoncée à la fin de l'avis. Le Conseil acceptera les observations jusqu'au 29 mars 2005.
Le 25 février 2005
[10-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS PUBLIC 2005-17
Appel d'observations sur une nouvelle approche de l'évaluation des demandes de services canadiens payants et spécialisés en langues tierces de catégorie 2 à caractère ethnique
Dans l'avis, le Conseil sollicite des observations sur une nouvelle approche de l'évaluation des demandes de services canadiens payants et spécialisés en langues tierces de catégorie 2 à caractère ethnique. La procédure de dépôt des observations est énoncée à la fin de l'avis. Le Conseil acceptera les observations jusqu'au 29 mars 2005.
Le 25 février 2005
[10-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS PUBLIC 2005-18
Exigences du Conseil quant à la transmission d'émissions accompagnées de vidéodescription — Appel aux observations sur l'obligation des petites entreprises de distribution de radiodiffusion
Les télédiffuseurs redoublent d'effort pour rendre leur programmation accessible aux personnes aveugles ou ayant une déficience visuelle en augmentant le nombre des émissions accompagnées de vidéodescription. À l'heure actuelle, la réglementation du Conseil exige que toutes les entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) transmettent à leurs abonnés toute vidéodescription faisant partie du signal de l'émission qu'elles reçoivent du télédiffuseur. Toutefois, dans le cas des petites EDR, le Conseil est conscient qu'il y a des problèmes d'ordre technique, fonctionnel et financier rattachés aux mises à niveau nécessaires à la transmission de ce type de signal à leurs abonnés.
Par conséquent, le Conseil sollicite des commentaires sur les exigences liées à la transmission d'émissions accompagnées de vidéodescription devant s'appliquer aux EDR de classe 2 et de classe 3, autorisées ou exemptées, et aux entreprises de système de distribution multipoint. Le Conseil acceptera les observations jusqu'au 19 avril 2005.
Le 25 février 2005
[10-1-o]
TRIBUNAL DE LA CONCURRENCE
LOI SUR LA CONCURRENCE
Demande d'ordonnance
Avis est par les présentes donné qu'une demande a été déposée par Burns Lake Native Development Corporation et al. auprès de la soussignée au Tribunal de la concurrence, le 11 février 2005, en vertu de l'article 106(2) de la Loi sur la concurrence, L.R.C. 1985, c. C-34, portant sur l'annulation d'un consentement.
Détail des ordonnances demandées :
a) une ordonnance annulant le consentement enregistré et déposé le 7 décembre 2004 entre la commissaire de la concurrence, West Fraser Timber Co. Ltd. et West Fraser Mills Ltd., notamment les dessaisissements et conditions connexes prévus au consentement;
b) à titre subsidiaire, une ordonnance modifiant les conditions du consentement de façon à y reconnaître les droits et les intérêts des demandeurs;
c) une ordonnance de sursis à l'exécution du consentement en attendant la détermination de la présente demande;
d) à titre subsidiaire, une audition accélérée de la présente demande;
e) toute autre ordonnance finale ou interlocutoire que le Tribunal jugera indiquée.
Toute demande d'autorisation d'intervenir dans cette affaire doit être déposée auprès de la registraire d'ici le 4 avril 2005.
L'avis de demande et les documents d'accompagnement peuvent être examinés au greffe du Tribunal. Il est possible d'obtenir une copie sur le site Web du Tribunal de la concurrence à l'adresse www.ct-tc.gc.ca.Toute demande de renseignements relative à la présente demande ou aux procédures du Tribunal doit être adressée au registraire adjoint soit par écrit au Tribunal de la concurrence, 90, rue Sparks, Bureau 600, Ottawa (Ontario) K1P 5B4, soit par téléphone en composant le numéro (613) 954-0857.
Le 5 mars 2005
La registraire
MONIQUE SÉGUIN
[10-1-o]
CONSEIL DE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES
LOI SUR LE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES
Décisions et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation
Conformément à l'alinéa 18(1)a) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, le directeur de la Section de contrôle du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses donne, par les présentes, avis des décisions rendues par l'agent de contrôle, au sujet de chaque demande de dérogation et de la fiche signalétique (FS) énumérées ci-dessous.
| Demandeur | Identificateur du produit (tel qu'indiqué sur la FS) |
Numé- ro d'enre- gistre- ment |
Date de preparation de la FS (telle qu'indiquée sur la FS) |
Date de la décision |
|---|---|---|---|---|
| Wilsonart International Inc., Temple, Texas |
Wilsonart® 3000 |
4452 | 05/26/2000 | le 26 janvier 2005 |
| Wilsonart International Inc., Temple, Texas |
Wilsonart® 3116 Adhesif |
4453 | 05/26/2000 | le 26 janvier 2005 |
| Wilsonart International Inc., Temple, Texas |
Wilsonart® 3028 Adhesif |
4454 | 05/26/2000 | le 26 janvier 2005 |
| Wilsonart International Inc., Temple, Texas |
Wilsonart® 3131 Adhesif |
4455 | 05/26/2000 | le 26 janvier 2005 |
Wilsonart |
Wilsonart® 3132 |
4456 | 05/26/2000 | le 26 janvier 2005 |
| Wilsonart International Inc., Temple, Texas |
Wilsonart® 3301 Adhesif |
4457 | 05/26/2000 | le 26 janvier 2005 |
| Wilsonart International Inc., Temple, Texas |
Wilsonart® 3100 Adhesif |
4458 | 05/26/2000 | le 26 janvier 2005 |
| Wilsonart International Inc., Temple, Texas |
Wilsonart® 3121 Adhesif |
4459 | 05/26/2000 | le 26 janvier 2005 |
| Air Products and Chemicals Inc., antérieurement Air Products & Chemicals Inc. - Chemicals Group, Allentown, Pennsylvania |
ANCAMINE 2353 CURING AGENT |
4832 | May 2002 | le 4 janvier 2005 |
| Cytec Industries Inc., antérieurement CYTEC INDUSTRIES INC., West Paterson, New Jersey |
BR 127 Corrosion Inhibiting Primer antérieurement BR+ 127 Corrosion Inhibiting Primer |
4840 | 11/16/2001 | le 24 janvier 2005 |
| Cytec Industries Inc., antérieurement CYTEC INDUSTRIES INC., West Paterson, New Jersey |
BR 161 Corrosion Inhibiting Primer antérieurement BR+ 161 Corrosion Inhibiting Primer |
4841 | 11/16/2001 | le 24 janvier 2005 |
| BYK-Chemie USA, Inc., Wallingford, Connecticut |
Disperbyk- 106 |
4860 | 01/01/2003 | le 9 novembre 2004 |
| Ciba Specialty Chemicals Canada Inc., Mississauga, Ontario |
TINUVIN XT 850FF antérieurement EB 40-68 |
4863 | February 15, 2002 | le 16 novembre 2004 |
| Crompton Co./Cie, Elmira, Ontario antérieurement Witco Canada Inc., West Hill, Ontario |
MARKSTAT® AL-14 |
4913 | 2003.11.21 | le 13 décembre 2004 |
| Air Products and Chemicals Inc., antérieurement Air Products & Chemicals Inc. - Chemicals Group, Allentown, Pennsylvania |
ANCAMINE 2334 CURING AGENT |
4942 | June 2002 | le 15 novembre 2004 |
| Afton Chemical Corporation, antérieurement Ethyl Corporation, Richmond, Virginia |
HiTEC 536 Performance Additive |
4975 | 10/14/2002 | le 26 janvier 2005 |
| Canada Colors and Chemicals Limited, Don Mills, Ontario |
EPI-REZ 3520-WY-55 |
4977 | Jan 31/ 2003 | le 30 décembre 2004 |
| BYK-Chemie USA, Inc., Wallingford, Connecticut |
Disperbyk- 109 |
4984 | 03/12/2002 | le 31 janvier 2005 |
| Air Products and Chemicals Inc., antérieurement Air Products & Chemicals Inc. - Chemicals Group, Allentown, Pennsylvania |
ANCAMINE 2280 CURING AGENT |
5017 | May 2002 | le 4 janvier 2005 |
| BYK-Chemie USA, Inc., Wallingford, Connecticut |
Anti-Terra- 202 |
5023 | 03/27/2001 | le 5 novembre 2004 |
| Nalco Canada Company, Burlington, Ontario antérieurement Nalco/Exxon Energy Chemicals Canada Inc., Calgary, Alberta |
SCALECHEK LP-60 antérieurement SCALECHEK LP |
5063 | 2001/04/04 | le 3 novembre 2004 |
| Fusion, Inc., Willoughby, Ohio |
NPA-1070- 400 |
5069 | 1/20/03 | le 20 octobre 2004 |
| BYK-Chemie USA, Inc., Wallingford, Connecticut |
Viscobyk- 4015 |
5075 | 04/19/2001 | le 19 octobre 2004 |
| Baker Petrolite Corp., Sugar Land, Texas |
CRW100 CORROSION INHIBITOR antérieurement CRW0100Y CORROSION INHIBITOR |
5077 | 8/11/2003 | le 22 octobre 2004 |
| Baker Petrolite Corp., Sugar Land, Texas |
CRW9152 CORROSION INHIBITOR | 5078 | 1/5/2004 | le 22 octobre 2004 |
| Cognis Canada Corporation, Mississauga, Ontario |
CAPCURE WR-6 |
5081 | 01/23/2003 | December 21, 2004 le 21 décembre 2004 |
| Teck Cominco Metals Ltd., antérieurement Cominco Ltd., Trail, British Columbia |
Germanium Dioxide Solution TG/0 antérieurement Germanium Oxide Solution GG/O |
5099 | December 18, 2002 |
le 22 décembre 2004 |
| Teck Cominco Metals Ltd., antérieurement Cominco Ltd., Trail, British Columbia |
Germanium Dioxide Solution TG/11 antérieurement Germanium Oxide Solution GG/11 |
5100 | December 18, 2002 |
le 22 décembre 2004 |
| Rohm and Haas Canada Inc., West Hill, Ontario |
PARALOID K-125 Processing Aid antérieurement PARALOID K-125 Modifier |
5116 | 09/22/03 | le 22 décembre 2004 |
| BYK-Chemie USA, Inc., Wallingford, Connecticut |
BYK-W 995 | 5151 | 01/01/2002 | le 29 novembre 2004 |
| BYK-Chemie USA, Inc., Wallingford, Connecticut |
Disperbyk- 110 |
5152 | 01/01/2002 | November 29, 2004 le 29 novembre 2004 |
| Akzo Nobel Surface Chemistry LLC, Chicago, Illinois |
BEROL® DGR 81 |
5161 | 09/30/2003 | le 23 décembre 2004 |
| Enthone, Inc., West Haven, Connecticut antérieurement Enthone-OMI (Canada) Inc., Mississauga, Ontario |
ENPLATE™ DSR-3241BR antérieurement Enplate (TM) DSR-3241BR |
5170 | August 09, 2001 |
le 21 octobre 2004 |
| Schlumberger, Sugar Land, Texas |
Multifunctional Surfactant F105 |
5202 | 16- September- 2002 |
le 25 janvier 2005 |
| Baker Petrolite Corp., Sugar Land, Texas |
BPR 81476 | 5209 | 8/11/2003 | le 22 octobre 2004 |
| BYK-Chemie USA, Inc., Wallingford, Connecticut |
BYK-W 990 | 5210 | 09/06/2001 | le 2 novembre 2004 |
| Enthone, Inc., West Haven, Connecticut antérieurement Enthone-OMI (Canada) Inc., Mississauga, Ontario |
ENPLATE™ USI-210WP antérieurement Enplate (TM) USI-210WP actuellement Enplate USI- 210WP-12 |
5218 | September 20, 2001 |
le 17 janvier 2005 |
| Akzo Nobel Surface Chemistry LLC, Chicago, Illinois |
REDICOTE® C-2912 |
5228 | 12/16/2003 | le 26 octobre 2004 |
| Ciba Specialty Chemicals Canada Inc., Mississauga, Ontario |
EB 41-63 FF | 5247 | October 22, 2001 | le 28 janvier 2005 |
| Ciba Specialty Chemicals Canada Inc., Mississauga, Ontario |
EB 40-70 FF | 5249 | October 23, 2001 | le 26 janvier 2005 |
| Air Products and Chemicals Inc., antérieurement Air Products & Chemicals Inc. - Chemicals Group, Allentown, Pennsylvania |
ANCAMINE* 2526 CURING AGENT |
5250 | September 2003 |
le 19 novembre 2004 |
| Baker Petrolite Corp., Sugar Land, Texas |
CRO1950 CORROSION INHIBITOR | 5275 | 8/14/2002 | le 26 octobre 2004 |
| Baker Petrolite Corp., Sugar Land, Texas |
TOLAD® 9037 FUEL ADDITIVE |
5290 | 3/21/2002 | le 4 novembre 2004 |
| Cognis Canada Corporation, Mississauga, Ontario |
PHOTOMER 4173 |
5299 | 12/13/2001 | le 5 novembre 2004 |
| PPG Phillips Industrial Coatings, Winnipeg, Manitoba |
794002 2C ACRYCOTE ACTIVATOR 4:1 antérieurement 2C ACRYCOTE ACTIVATOR 4:1 794002 |
5346 | 11/18/02 | le 15 décembre 2004 |
| PPG Phillips Industrial Coatings, Winnipeg, Manitoba |
755000 2C ACRYCOTE ACTIVATOR 4:1 antérieurement 2C ACRYCOTE ACTIVATOR 4:1 PRE-REDU 755000 |
5347 | 07/29/02 | le 15 décembre 2004 |
| PPG Phillips Industrial Coatings, Winnipeg, Manitoba |
758000 2C ACRYCOTE ELECTRICAL EQ antérieurement 2C ACRYCOTE ELEC EQUIPM 758000 |
5348 | 07/29/02 | le 15 décembre 2004 |
| PPG Phillips Industrial Coatings, Winnipeg, Manitoba |
797000 2C ACRYCOTE FLAT ACTIVATO antérieurement 2C ACRYCOTE FLAT ACTIVATOR 797000 |
5349 | 07/29/02 | le 15 décembre 2004 |
| 3M Canada Company, London, Ontario |
SCOTCH- WELD (TM) EPOXY ADHESIVE 420 OFF- WHITE (PART A) |
5373 | 02/24/2004 | le 19 novembre 2004 |
| 3M Canada Company, London, Ontario |
SCOTCH- WELD (TM) EC-2615 B/A EPOXY ADHESIVE (PART A) |
5374 | 02/24/2004 | le 19 novembre 2004 |
| 3M Canada Company, London, Ontario |
SCOTCH- WELD (TM) EC-3333 B/A EPOXY ADHESIVE (PART A) |
5375 | 02/24/2004 | le 19 novembre 2004 |
| 3M Canada Company, London, Ontario |
SCOTCH- WELD (TM) EPOXY ADHESIVE DP-420 OFF-WHITE (PART A) |
5376 | 26/02/2004 | le 19 novembre 2004 |
| 3M Canada Company, London, Ontario |
3M (TM) AUTOMIX (TM) PANEL BONDING ADHESIVE, (PART A) (P.N. 08115) antérieurement 3M (TM) PANEL BONDING ADHESIVE, (PART A) (P.N. 08115) |
5378 | 02/04/2004 | le 25 novembre 2004 |
| 3M Canada Company, London, Ontario |
SCOTCH- WELD (TM) AF-191 STRUCTURAL ADHESIVE FILM / PELLICULE ADHÉSIF STRUCTURALE "SCOTCH- WELD" AF-191 antérieurement "SCOTCH- WELD (TM) AF-191 STRUCTURAL ADHESIVE FILM" |
5381 | 26/02/2004 (English/ anglaise) 2002/03/21 (French/ française) |
le 25 novembre 2004 |
| INEOS Oxide LLC, Houston, Texas |
GAS/SPEC CS-PLUS SOLVENT antérieurement Gas/Spec CS Plus Solvent |
5383 | 02/11/01 | le 7 janvier 2005 |
| INEOS Oxide LLC, Houston, Texas |
GAS/SPEC CS-PLUS SOLVENT ADDITIVE antérieurement Gas/Spec CS Plus Solvent Additve |
5384 | 02/11/01 | le 7 janvier 2005 |
| Borden Chemicals Canada, Ltd., Oshawa, Ontario antérieurement Borden Chemical - Canada, Division of the Borden Company, Toronto, Ontario |
StructurFast™ OS-518 antérieurement StructurFast (TM) OS-518 |
5393 | 10-JAN-03 | le 10 novembre 2004 |
| Baker Petrolite Corp., Sugar Land, Texas |
TOLAD® 9076 FUEL ADDITIVE |
5394 | 8/14/2002 | le 4 novembre 2004 |
| INEOS Oxide LLC, Houston, Texas |
GAS/SPEC CS-2000 GAS TREATING SOLVENT ADDITIVE antérieurement Gas Spec CS 2000 Solvent Additve |
5395 | 02/11/01 | le 7 janvier 2005 |
| INEOS Oxide LLC, Houston, Texas |
GAS/SPEC ® CS-2000 GAS TREATING SOLVENT |
5396 | 02/11/01 | le 7 janvier 2005 |
| INEOS Oxide LLC, Houston, Texas |
GAS/SPEC CS-2010 SOLVENT antérieurement Gas Spec CS 2010 Solvent |
5397 | 02/11/01 | le 7 janvier 2005 |
| INEOS Oxide LLC, Houston, Texas |
GAS/SPEC CS-2020 SOLVENT |
5398 | 02/11/01 | le 7 janvier 2005 |
| 3M Canada Company, London, Ontario |
3M (TM) INDUSTRIAL DEGREASER CONCENT- RATE (PRODUCT NO. 26, TWIST 'N FILL (TM) SYSTEM) antérieurement 3M BRAND INDUSTRIAL DEGREASER CONCENT- RATE (PRODUCT NO. 26, TWIST 'N FILL (TM) SYSTEM) |
5400 | 02/04/2004 | le 3 décembre 2004 |
| Baker Petrolite Corp., Sugar Land, Texas |
TOLAD® 3514 FUEL ADDITIVE |
5411 | 11/19/2002 | le 26 novembre 2004 |
| Ciba Specialty Chemicals Canada Inc., Mississauga, Ontario |
INVATEX AC |
5417 | 25-Nov- 2003 |
le 23 novembre 2004 |
| Baker Petrolite Corp., Sugar Land, Texas |
SurfSweep™ CLW3060 |
5418 | 8/14/2002 | le 27 octobre 2004 |
| Shamrock Technologies, Newark, New Jersey |
AQUAPEL | 5419 | 11/14/2003 | le 11 janvier 2005 |
| Borden Chemicals Canada, Ltd., Oshawa, Ontario antérieurement Borden Chemical - Canada, Division of the Borden Company, Toronto, Ontario |
Cascophen HPC51 |
5432 | 30- SEPT-02 |
le 10 novembre 2004 |
| 3M Canada Company, London, Ontario |
3M (TM) SCREEN PRINTING INK 9780 GLOSS CLEAR antérieurement 3M 9780 UV OVERPRINT CLEAR |
5434 | 27/02/2004 | le 3 décembre 2004 |
| Akzo Nobel Surface Chemistry LLC, Chicago, Illinois |
BEROL® TFR DS |
5458 | 12/16/2003 | le 8 décembre 2004 |
| Baker Petrolite Corp., Sugar Land, Texas |
RBW219 REVERSE BREAKER |
5461 | 9/4/2003 | le 1er novembre 2004 |
| Baker Petrolite Corp., Sugar Land, Texas |
CRO9946DU CORROSION INHIBITOR | 5473 | 9/3/2003 | le 2 novembre 2004 |
| Akzo Nobel Surface Chemistry LLC, Chicago, Illinois |
LILAMIN® AC-493L |
5486 | 12/16/2003 | le 26 octobre 2004 |
| Surface Specialties, Inc., antérieurement UCB Chemicals Corporation, Smyrna, Georgia |
Ebecryl® 264 |
5499 | 01/30/2004 | le 27 janvier 2005 |
| Surface Specialties, Inc., antérieurement UCB Chemicals Corporation, Smyrna, Georgia |
Ebecryl® 7100 |
5500 | 02/05/2004 | le 27 janvier 2005 |
| Surface Specialties, Inc., antérieurement UCB Chemicals Corporation, Smyrna, Georgia |
Ebecryl® P115 |
5501 | 02/06/2004 | le 27 janvier 2005 |
| 3M Canada Company, London, Ontario |
3M (TM) ALL PURPOSE CLEANER & DEGREASER; PN 38050, 38051, 38052, 38053 |
5556 | 2003/02/17 | le 4 janvier 2005 |
| Huntsman Advanced Materials Americas Inc., antérieurement Vantico Inc., Brewster, New York |
Aradur 76 BD | 5584 | February 17, 2004 |
le 28 janvier 2005 |
| 3M Canada Company, London, Ontario |
3M (TM) PROTECTIVE CHEMICAL PM-1396 |
5613 | 15/04/2004 | le 9 décembre 2004 |
| 3M Canada Company, London, Ontario |
3M (TM) PROTECTIVE CHEMICAL PM-1451 |
5614 | 15/04/2004 | le 9 décembre 2004 |
| Akzo Nobel Surface Chemistry LLC, Chicago, Illinois |
C-6212 | 5684 | 07/11/2003 | le 23 décembre 2004 |
| GE Canada Inc., Mississauga, Ontario |
Niax® silicone L-631 |
5819 | 2003.10.24 | le 26 novembre 2004 |
| GE Canada Inc., Mississauga, Ontario |
Silcat® RHS Silane |
5825 | 2003.10.24 | le 15 décembre 2004 |
| E.I. duPont Canada Company, Mississauga, Ontario |
ZONYL FSG | 5930 | 2-APR-2003 | le 28 janvier 2005 |
Nota : 1. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 3 février 2001 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 4860 vise la dénomination chimique et la concentration de deux ingrédients. L'objet de la demande sur laquelle l'agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique et la concentration de trois ingrédients.
2. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 5 mai 2001 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 5017 vise la dénomination chimique de deux ingrédients. L'objet de la demande sur laquelle l'agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique et la concentration de deux ingrédients.
3. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 18 août 2001 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 5069 vise la dénomination chimique et la concentration de cinq ingrédients. L'objet de la demande sur laquelle l'agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique et la concentration de sept ingrédients.
4. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 18 août 2001 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 5100 vise la dénomination chimique d'un ingrédient. L'objet de la demande sur laquelle l'agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de deux ingrédients.
5. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 3 novembre 2001 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 5202 vise la dénomination chimique et la concentration de deux ingrédients. L'objet de la demande sur laquelle l'agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de deux ingrédients.
6. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 3 novembre 2001 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 5210 vise la dénomination chimique de deux ingrédients. L'objet de la demande sur laquelle l'agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique et la concentration de deux ingrédients.
7. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 3 novembre 2001 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 5228 vise la dénomination chimique et la concentration de quatre ingrédients. L'objet de la demande sur laquelle l'agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de deux ingrédients.
8. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 19 janvier 2002 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 5247 vise la dénomination chimique d'un ingrédient. L'objet de la demande sur laquelle l'agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de deux ingrédients.
9. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 20 juillet 2002 mentionne que les demandes de dérogation portant les numéros d'enregistrement 5373, 5374, 5375 et 5376 visent les dénominations chimiques de deux, trois, deux et deux ingrédients, respectivement. Les objets des demandes sur lesquelles l'agent de contrôle a rendu les décisions sont les dénominations chimiques de trois, quatre, trois et trois ingrédients, respectivement.
10. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 20 juillet 2002 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 5381 vise la dénomination chimique d'un ingrédient. L'objet de la demande sur laquelle l'agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de trois ingrédients.
11. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 20 juillet 2002 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 5393 vise la dénomination chimique de quatre ingrédients. L'objet de la demande sur laquelle l'agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de trois ingrédients.
12. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 20 juillet 2002 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 5411 vise la dénomination chimique de trois ingrédients. L'objet de la demande sur laquelle l'agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de deux ingrédients.
13. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 20 juillet 2002 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 5434 vise la dénomination chimique d'un ingrédient. L'objet de la demande sur laquelle l'agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de deux ingrédients.
14. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 14 décembre 2002 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 5486 vise la dénomination chimique et la concentration de trois ingrédients. L'objet de la demande sur laquelle l'agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique et la concentration d'un ingrédient.
15. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 26 juillet 2003 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 5584 vise la dénomination chimique d'un ingrédient. L'objet de la demande sur laquelle l'agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique et la concentration de deux ingrédients.
16. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 26 juillet 2003 mentionne que les demandes de dérogation portant les numéros d'enregistrement 5613 et 5614 visent la dénomination chimique de deux ingrédients. L'objet des demandes sur lesquelles l'agent de contrôle a rendu les décisions est la dénomination chimique d'un ingrédient.
17. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 26 juillet 2003 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 5684 vise la dénomination chimique et la concentration de trois ingrédients. L'objet de la demande sur laquelle l'agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique d'un ingrédient.
Les parties touchées n'ont fait aucune représentation à l'agent de contrôle relativement à l'une ou l'autre des demandes de dérogation précitées ou aux FS s'y rapportant.
Chacune des demandes de dérogation susmentionnées a été jugée fondée. L'agent de contrôle a rendu cette décision après avoir étudié l'information présentée à l'appui de la demande, eu égard exclusivement aux critères figurant à l'article 3 du Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses. Compte tenu des diverses données répertoriées dans les documents et de l'information fournie par le demandeur, l'agent de contrôle a déterminé que la FS respectivement établie relativement aux demandes portant les numéros d'enregistrement 4984, 5075, 5116, 5151 et 5152 était conforme aux exigences de divulgation applicables en vertu de la Loi sur les produits dangereux et du Règlement sur les produits contrôlés.
Compte tenu des diverses données répertoriées dans les documents et de l'information fournie par le demandeur, l'agent de contrôle a déterminé que la FS établie relativement à chaque demande qui reste n'était pas conforme aux exigences de divulgation applicables en vertu de la Loi sur les produits dangereux et du Règlement sur les produits contrôlés.
Numéro d'enregistrement 4452
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer la présence de l'acétate de vinyle dans le produit contrôlé, son numéro d'enregistrement CAS 108-05-4 et sa concentration en pourcentage;
2. Divulguer les limites d'exposition ACGIH TLV-TWA = 10 ppm et ACGIH-STEL = 15 ppm pour l'acétate de vinyle;
3. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition chronique par ingestion d'un ingrédient du produit contrôlé provoque des tumeurs chez les animaux de laboratoire;
4. Divulguer qu'un ingrédient du produit contrôlé a été classé comme cancérogène possible pour les humains (groupe 2B) par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC);
5. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets nocifs sur la reproduction chez les animaux de laboratoire;
6. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer les énoncés précisant qu'il faut faire boire plusieurs verres de liquide et que le vomissement doit être provoqué et ajouter qu'en cas de vomissement spontané, faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d'aspiration des vomissures dans les poumons;
7. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D2A.
Numéro d'enregistrement 4453
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer la présence d'un autre ingrédient dangereux confidentiel dans le produit contrôlé, ainsi que sa concentration en pourcentage;
2. Divulguer la présence de l'alcool polyvinylique dans le produit contrôlé, son numéro d'enregistrement CAS 9002-89-5 et sa concentration en pourcentage;
3. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition chronique par ingestion d'un ingrédient du produit contrôlé provoque des tumeurs chez les animaux de laboratoire;
4. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets nocifs sur la reproduction chez les animaux de laboratoire;
5. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer les énoncés précisant qu'il faut faire boire plusieurs verres de liquide et que le vomissement doit être provoqué et ajouter qu'en cas de vomissement spontané, faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d'aspiration des vomissures dans les poumons;
6. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D2A.
Numéro d'enregistrement 4454
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer la présence de l'acétate de vinyle dans le produit contrôlé, son numéro d'enregistrement CAS 108-05-4 et sa concentration en pourcentage;
2. Divulguer les limites d'exposition ACGIH TLV-TWA = 10 ppm et ACGIH TLV-STEL = 15 ppm pour l'acétate de vinyle;
3. Divulguer la limite d'exposition ACGIH TLV-TWA pour l'ingrédient dangereux confidentiel;
4. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition chronique par ingestion d'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets nocifs sur les testicules et le foie chez les animaux de laboratoire;
5. Divulguer qu'un ingrédient du produit contrôlé a été classé comme cancérogène possible pour les humains (groupe 2B) par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC);
6. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets fœtotoxiques et des effets nocifs sur la reproduction chez les animaux de laboratoire;
7. Divulguer qu'un ingrédient du produit contrôlé a donné des résultats positifs lors de tests de dépistage de la mutagénicité;
8. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer les énoncés précisant qu'il faut faire boire plusieurs verres de liquide et que le vomissement doit être provoqué et ajouter qu'en cas de vomissement spontané, faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d'aspiration des vomissures dans les poumons;
9. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D2A.
Numéros d'enregistrement 4455 et 4456
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition chronique par ingestion d'un ingrédient du produit contrôlé provoque des tumeurs chez les animaux de laboratoire;
2. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets nocifs sur la reproduction chez les animaux de laboratoire;
3. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D2A;
4. Numéro d'enregistrement 4455 : En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer les énoncés précisant qu'il faut faire boire plusieurs verres de liquide et que le vomissement doit être provoqué et ajouter qu'en cas de vomissement spontané, faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d'aspiration des vomissures dans les poumons;
5. Numéro d'enregistrement 4456 : En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé précisant que le vomissement doit être provoqué et ajouter qu'en cas de vomissement spontané, faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d'aspiration des vomissures dans les poumons.
Numéro d'enregistrement 4457
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer la présence de l'acétate de vinyle dans le produit contrôlé, son numéro d'enregistrement CAS 108-05-4 et sa concentration en pourcentage;
2. Divulguer une CL50 (4 heures, vapeur, rat femelle) de 5 100 ppm pour le toluène;
3. Divulguer les limites d'exposition ACGIH TLV-TWA = 10 ppm et ACGIH TLV-STEL = 15 ppm pour l'acétate de vinyle;
4. Supprimer les énoncés contradictoires concernant les propriétés d'inflammabilité du produit contrôlé;
5. Divulguer les limites d'exposition ACGIH TLV-TWA = 50 ppm (cutanée) et OSHA PEL-C = 300 ppm avec un pic maximum de 500 ppm pour le toluène;
6. Divulguer la limite d'exposition ACGIH TLV-C pour l'ingrédient dangereux confidentiel;
7. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition chronique par ingestion d'un ingrédient du produit contrôlé provoque des tumeurs chez les animaux de laboratoire;
8. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition chronique par ingestion d'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets nocifs sur le système immunitaire chez les animaux de laboratoire;
9. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition chronique par inhalation d'un ingrédient du produit contrôlé provoque une perte auditive chez les animaux de laboratoire;
10. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque une irritation cutanée chez les animaux de laboratoire;
11. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition chronique par ingestion d'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets nocifs sur la moelle osseuse et le foie ainsi que des effets sur le sperme chez les animaux de laboratoire;
12. Divulguer que l'exposition aiguë par inhalation d'un ingrédient du produit contrôlé a provoqué des effets sur le SNC et des troubles neurologiques et que l'exposition chronique par inhalation a provoqué des troubles neurologiques et la perte de la vision des couleurs;
13. Divulguer que l'acide acétylsalicylique et l'hexane accroissent de façon synergétique la perte auditive causée par l'exposition à l'inhalation du toluène chez les animaux de laboratoire;
14. Divulguer qu'un ingrédient du produit contrôlé a été classé comme cancérogène possible pour les humains (groupe 2B) par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC);
15. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets nocifs sur la reproduction chez les animaux de laboratoire;
16. Divulguer qu'un ingrédient du produit contrôlé est considéré comme un agent tératogène;
17. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer les énoncés précisant qu'il faut faire boire plusieurs verres de liquide et que le vomissement doit être provoqué et ajouter qu'en cas de vomissement spontané, faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d'aspiration des vomissures dans les poumons;
18. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'inhalation, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus;
19. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi aux classes D2A et D2B.
Numéros d'enregistrement 4458 et 4459
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer la présence d'un autre ingrédient dangereux confidentiel dans le produit contrôlé, ainsi que sa concentration en pourcentage;
2. Divulguer la présence de l'alcool polyvinylique dans le produit contrôlé, son numéro d'enregistrement CAS 9002-89-5 et sa concentration en pourcentage;
3. Divulguer la limite d'exposition ACGIH TLV-C pour l'ingrédient dangereux confidentiel;
4. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition chronique par ingestion d'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets nocifs sur la moelle osseuse et le foie ainsi que des effets sur le sperme chez les animaux de laboratoire;
5. Divulguer qu'un ingrédient du produit contrôlé est considéré comme un agent tératogène;
6. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer les énoncés précisant qu'il faut faire boire plusieurs verres de liquide et que le vomissement doit être provoqué et ajouter qu'en cas de vomissement spontané, faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d'aspiration des vomissures dans les poumons;
7. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D2A;
8. Numéro d'enregistrement 4459 :
a) Divulguer la présence de l'acétate de vinyle dans le produit contrôlé, son numéro d'enregistrement CAS 108-05-4 et sa concentration en pourcentage;
b) Divulguer les limites d'exposition ACGIH TLV-TWA = 10 ppm et ACGIH TLV-STEL = 15 ppm pour l'acétate de vinyle;
c) Divulguer qu'un ingrédient du produit contrôlé a été classé comme cancérogène possible pour les humains (groupe 2B) par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC).
Numéro d'enregistrement 4832
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer de manière acceptable la concentration en pourcentage de certains ingrédients dangereux;
2. Divulguer la limite d'exposition AIHA WEEL = 10 ppm pour l'alcool benzylique;
3. Divulguer la limite d'exposition AIHA WEEL-TWA = 1 ppm (peau) pour la triéthylènetétramine;
4. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé est corrosif pour les yeux chez les animaux de laboratoire;
5. En ce qui concerne les premiers soins déjà indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu'il faut rincer abondamment les yeux à l'eau de façon continue pendant au moins 20-30 minutes;
6. Divulguer une DL50 (voie cutanée, lapin) de 550 mg/kg pour la triéthylènetétramine;
7. Divulguer de manière acceptable une DL50 pour l'un des ingrédients dangereux confidentiels;
8. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque des réactions mutagènes lors de tests in vitro des cellules humaines et bactériennes;
9. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1B.
Numéro d'enregistrement 4840
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu'il faut rincer la peau à grande eau pendant au moins 15 minutes ou jusqu'à l'élimination du produit chimique;
2. Modifier la FS afin d'inscrire au sous-titre Seuil d'odeur la mention « sans objet »;
3. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition chronique par ingestion d'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets nocifs sur les surrénales chez les animaux de laboratoire;
4. Divulguer qu'un ingrédient du produit contrôlé a donné des résultats positifs lors d'un test de dépistage de la mutagénicité.
Numéro d'enregistrement 4841
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer la présence du 2-méthoxypropanol dans le produit contrôlé, son numéro d'enregistrement CAS 1589-47-5 et sa concentration en pourcentage;
2. Réviser la FS pour divulguer que le chromate de strontium a été classé par l'American Conference of Governmental Industrial Hygienists (ACGIH) comme susceptible d'être un cancérogène pour les humains (A2);
3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu'il faut rincer la peau à grande eau pendant au moins 15 minutes ou jusqu'à l'élimination du produit chimique;
4. Divulguer que les oxydes de carbone, de chrome et d'azote sont des produits de combustion dangereux;
5. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) plus faible de 3 739 mg/kg pour le 1-méthoxypropan-2-ol;
6. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition chronique par ingestion d'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets nocifs sur le système immunitaire chez les animaux de laboratoire;
7. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets fœtotoxiques chez les animaux de laboratoire à des doses toxiques pour la mère;
8. Divulguer le potentiel synergique des hydrocarbures halogénés.
Numéro d'enregistrement 4860
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer la présence d'un autre ingrédient dangereux confidentiel dans le produit contrôlé;
2. Divulguer qu'un ingrédient du produit contrôlé est un sensibilisant cutané.
Numéro d'enregistrement 4863
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.
Numéro d'enregistrement 4913
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer de manière acceptable une DL50 pour l'ingrédient dangereux confidentiel.
Numéro d'enregistrement 4942
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. En ce qui concerne les premiers soins déjà indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu'il faut rincer abondamment les yeux à l'eau courante tiède à faible pression de façon continue pendant au moins 20-30 minutes;
2. Divulguer une CL50 (4 heures, vapeur, rat) de 233 ppm pour l'alcool furfurylique;
3. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition chronique par inhalation d'un ingrédient du produit contrôlé provoque des tumeurs nasales et rénales chez les animaux de laboratoire;
4. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1A.
Numéro d'enregistrement 4975
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer les énoncés précisant qu'il faut faire boire de l'eau;
2. Ajouter les oxydes d'azote à la liste des produits de décomposition dangereux.
Numéro d'enregistrement 4977
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Éliminer les doubles entrées observées sur la FS concernant l'ingrédient identifié par le numéro CAS 2807-30-9;
2. Divulguer une DL50 (voie cutanée, lapin) plus faible de 880 mg/kg pour l'ingrédient identifié par le numéro CAS 2807-30-9;
3. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets fœtotoxiques chez les animaux de laboratoire à des doses toxiques pour la mère;
4. Divulguer qu'il a été établi que la résine époxyde modifiée à base de bisphénol A-ECH provoque une sensibilisation des voies respiratoires chez les travailleurs.
Numéro d'enregistrement 5017
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer de manière acceptable la concentration en pourcentage de certains ingrédients dangereux;
2. Divulguer la limite d'exposition AIHA WEEL = 10 ppm pour l'alcool benzylique;
3. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé est corrosif pour les yeux chez les animaux de laboratoire;
4. En ce qui concerne les premiers soins déjà indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu'il faut rincer abondamment les yeux à l'eau de façon continue pendant au moins 20-30 minutes;
5. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque des réactions mutagènes lors de tests in vitro des cellules humaines et bactériennes.
Numéro d'enregistrement 5023
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.
Numéro d'enregistrement 5063
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. En ce qui concerne les premiers soins déjà indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu'il faut rincer abondamment les yeux à l'eau de façon continue pendant au moins 20-30 minutes;
2. En ce qui concerne les premiers soins déjà indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu'il faut laver la peau à grande eau pendant au moins 20-30 minutes;
3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, ajouter un énoncé tel que : En cas de vomissement spontané, faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d'aspiration des vomissures dans les poumons;
4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'inhalation, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus;
5. Divulguer une CL50 (30 minutes, souris, aérosol) de 3 200 mg/m3 pour l'acide chlorhydrique;
6. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque la fœtotoxicité chez les animaux de laboratoire;
7. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi aux classes D1A et D2A.
Numéro d'enregistrement 5069
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer des limites d'exposition pour deux des ingrédients dangereux confidentiels;
2. Divulguer qu'un ingrédient du produit contrôlé n'est pas compatible avec le méthanol, le propan-2-ol et le diborane;
3. Divulguer une DL50 (voie orale, rat femelle) de 408 mg/kg pour le chlorure de baryum;
4. Divulguer qu'un ingrédient du produit contrôlé a donné des résultats positifs lors d'un test de dépistage in vivo de la mutagénicité, et divulguer qu'un autre ingrédient du produit contrôlé a donné des résultats positifs lors d'un test de dépistage in vitro de la mutagénicité.
Numéros d'enregistrement 5077, 5078 et 5209
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe E;
2. En ce qui concerne les premiers soins déjà indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu'il faut rincer abondamment les yeux à l'eau de façon continue pendant au moins 20-30 minutes;
3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu'il faut laver la peau à l'eau et au savon pendant au moins 20-30 minutes;
4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, ajouter un énoncé tel que : En cas de vomissement spontané, faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d'aspiration des vomissures dans les poumons;
5. Divulguer qu'un ingrédient du produit contrôlé n'est pas compatible avec le bromure d'acétyle, les métaux d'aluminium et de magnésium, les sels d'aluminium et de zinc, le trichlorure de bore et le chlorure cyanurique;
6. Divulguer une CL50 (4 heures, rat) de 16 970 ppm pour l'alcool isopropylique;
7. Divulguer une CL50 (4 heures, rat) de 50 000 ppm pour le méthanol;
8. Divulguer que l'exposition aiguë par ingestion d'un ingrédient du produit contrôlé a provoqué des effets nocifs sur le SNC et la vue, ainsi que la nécrose et l'hémorragie cérébrales;
9. Divulguer que l'exposition aiguë par inhalation, ainsi que l'exposition cutanée aiguë à un ingrédient du produit contrôlé ont provoqué des effets néfastes sur la vue et sur le SNC;
10. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition aiguë par ingestion d'un deuxième ingrédient du produit contrôlé provoque des effets sur le SNC;
11. Divulguer qu'il a été établi in vivo qu'un ingrédient du produit contrôlé est mutagène;
12. Divulguer que l'exposition chronique par inhalation d'un ingrédient du produit contrôlé a provoqué une vision réduite;
13. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition chronique par inhalation d'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets nocifs sur les testicules chez les animaux de laboratoire;
14. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé est corrosif pour la peau chez les animaux de laboratoire;
15. Numéro d'enregistrement 5078 :
a) Divulguer qu'il a été établi que l'exposition chronique par contact de la peau avec un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets sur la glande thyroïde et sur le foie chez les animaux de laboratoire;
b) Divulguer qu'il a été établi que l'exposition chronique par ingestion d'un ingrédient du produit contrôlé provoque des lésions hépatiques et rénales chez les animaux de laboratoire;
c) Divulguer qu'il a été établi que l'exposition chronique par inhalation d'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets nocifs sur le système respiratoire, les reins, le système de reproduction chez les mâles et le sang chez les animaux de laboratoire.
Numéro d'enregistrement 5081
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer des limites d'exposition pour l'un des ingrédients dangereux confidentiels;
2. Divulguer une DL50 et une CL50 pour l'un des ingrédients dangereux confidentiels;
3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu'il faut laver la peau à l'eau et au savon pendant au moins 20-30 minutes ou jusqu'à l'élimination du produit chimique;
4. En ce qui concerne les premiers soins déjà indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu'il faut rincer abondamment les yeux à l'eau courante tiède à faible pression pendant au moins 20-30 minutes ou jusqu'à l'élimination du produit chimique;
5. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer les énoncés précisant qu'il faut faire boire de l'eau;
6. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1A.
Numéros d'enregistrement 5099 et 5100
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer la DL50 inférieure (voie orale, rat femelle) de 4 000 mg/kg pour l'éthylèneglycol;
2. En ce qui concerne les premiers soins déjà indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu'il faut rincer abondamment les yeux à l'eau courante tiède à faible pression pendant au moins 20-30 minutes et qu'il faut consulter immédiatement un professionnel de la santé;
3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu'il faut laver la peau à l'eau et au savon pendant au moins 20-30 minutes et qu'il faut consulter immédiatement un professionnel de la santé;
4. Numéro d'enregistrement 5099 :
a) Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D2A;
b) Corriger l'impression voulant que le produit contrôlé n'est qu'à peine irritant, plutôt que d'être une substance corrosive;
5. Numéro d'enregistrement 5100 :
a) Divulguer que le produit contrôlé est corrosif aux yeux et à la peau;
b) Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi aux classes D2A et E.
Attestation: À la suite de l'examen des FS aux dossiers ayant trait à ces demandes de dérogation particulières, le demandeur a fourni au Conseil des exemplaires de versions révisées. Toutefois, ces versions révisées des FS n'ont pas été examinées par l'agent de contrôle.
Numéro d'enregistrement 5161
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu'il faut rincer la peau à grande eau pendant au moins 15 minutes ou jusqu'à l'élimination du produit chimique;
2. Corriger les renseignements contradictoires concernant les propriétés physiques de point de trouble et de point d'écoulement;
3. Divulguer de manière acceptable une DL50 pour l'un des ingrédients dangereux confidentiels.
Numéro d'enregistrement 5170
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer la limite d'exposition ACGIH TLV-TWA = 20 ppm pour l'acétate de butoxy-2 éthanol;
2. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque des réactions mutagènes lors de tests in vitro des cellules mammaliennes;
3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus;
4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé « Faire boire à la personne beaucoup d'eau ». Divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus.
Numéro d'enregistrement 5202
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'inhalation, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus;
2. Divulguer les limites d'exposition ACGIH TLV-TWA = 20 ppm et OSHA PEL = 100 ppm pour le butan-1-ol;
3. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition chronique par inhalation d'un ingrédient du produit contrôlé provoque des tumeurs chez les animaux de laboratoire;
4. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque des réactions mutagènes lors d'un test in vitro des cellules humaines;
5. Divulguer qu'il a été établi que des ingrédients du produit contrôlé provoquent une irritation cutanée chez les animaux de laboratoire;
6. Divulguer DL50 (voie orale, lapin) plus faible de 320 mg/kg et divulguer une DL50 (voie cutanée, lapin) plus faible de 99 mg/kg pour le 2-butoxyéthanol;
7. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets fœtotoxiques et tératogènes chez les animaux de laboratoire;
8. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi aux classes D1A et D2A.
Numéro d'enregistrement 5210
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.
Numéro d'enregistrement 5218
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer la présence des composés de l'ion ammonium quaternaire, bis(alkyle de suif hydrogéné)diméthyles, sels avec la montmorillonite dans le produit contrôlé, leur numéro d'enregistrement CAS 68911-87-5 et leur concentration en pourcentage;
2. Divulguer de manière acceptable une DL50 pour l'un des ingrédients dangereux confidentiels;
3. Divulguer une limite d'exposition AIHA WEEL = 1 mg/m3 en incluant la mention « peau » pour l'un des ingrédients dangereux confidentiels;
4. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque des réactions mutagènes lors de tests in vitro des cellules mammaliennes;
5. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé « faire boire à la personne beaucoup d'eau ».
Numéro d'enregistrement 5228
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.
Attestation : À la suite de la décision et de l'ordre qui ont été rendus en ce qui concerne la demande de dérogation, le demandeur a informé le Conseil que le produit contrôlé pertinent n'était plus vendu au Canada. En conséquence, l'ordre émis par l'agent de contrôle sera applicable uniquement si le produit contrôlé est de nouveau vendu au Canada.
Numéro d'enregistrement 5247
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer la présence d'un autre ingrédient dangereux dans le produit contrôlé, ainsi que son numéro d'enregistrement CAS et sa concentration en pourcentage;
2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé précisant qu'il faut faire boire de grandes quantités d'eau à une personne exposée consciente.
Numéro d'enregistrement 5249
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé précisant qu'il faut faire boire de grandes quantités d'eau à une personne exposée consciente.
Numéro d'enregistrement 5250
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. En ce qui concerne les premiers soins déjà indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu'il faut rincer abondamment les yeux à l'eau courante tiède à faible pression pendant au moins 20-30 minutes;
2. En ce qui concerne les premiers soins déjà indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu'il faut rincer abondamment la peau à l'eau courante tiède à faible pression pendant au moins 20-30 minutes;
3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé précisant qu'il faut faire boire de l'eau;
4. Divulguer de manière acceptable les DL50 pour trois des ingrédients dangereux confidentiels;
5. Divulguer qu'il a été établi que des ingrédients du produit contrôlé provoquent des effets mutagènes sur les cellules mammaliennes in vitro;
6. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1B.
Numéro d'enregistrement 5275
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe E;
2. Corriger l'impression que le xylène et les triméthylbenzènes sont des constituants réglementés du produit contrôlé;
3. Divulguer les limites d'exposition ACGIH TLV-TWA = 200 ppm et ACGIH TLV-STEL = 400 ppm pour l'alcool isopropylique;
4. En ce qui concerne les premiers soins déjà indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu'il faut rincer abondamment les yeux à l'eau de façon continue pendant au moins 20-30 minutes;
5. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu'il faut laver la peau à l'eau et au savon pendant au moins 20-30 minutes. Divulguer aussi un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus;
6. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, ajouter un énoncé tel que : En cas de vomissement spontané, faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d'aspiration des vomissures dans les poumons. Divulguer aussi un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus;
7. Divulguer qu'un ingrédient du produit contrôlé n'est pas compatible avec le bromure d'acétyle, les métaux d'aluminium et de magnésium, les sels d'aluminium et de zinc, le trichlorure de bore et le chlorure cyanurique;
8. Divulguer une CL50 (4 heures, rat) de 16 970 ppm pour l'alcool isopropylique;
9. Divulguer une CL50 (4 heures, rat) de 50 000 ppm pour le méthanol;
10. Divulguer que l'exposition aiguë par ingestion d'un ingrédient du produit contrôlé a provoqué des effets nocifs sur le SNC et la vue, ainsi que la nécrose et l'hémorragie cérébrales;
11. Divulguer que l'exposition chronique par inhalation d'un ingrédient du produit contrôlé a provoqué une vision réduite;
12. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition chronique par inhalation d'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets nocifs sur les testicules chez les animaux de laboratoire;
13. Divulguer qu'il a été établi in vivo qu'un ingrédient du produit contrôlé est mutagène;
14. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé est corrosif pour la peau chez les animaux de laboratoire.
Numéro d'enregistrement 5290
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1B;
2. Corriger l'impression que les triméthylbenzènes sont des constituants réglementés du produit contrôlé;
3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, ajouter un énoncé tel que : En cas de vomissement spontané, faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d'aspiration des vomissures dans les poumons;
4. Ajouter les oxydes de soufre à la liste des produits de combustion dangereux;
5. Divulguer de manière acceptable une DL50 pour l'un des ingrédients dangereux confidentiels;
6. Divulguer de manière acceptable une CL50 pour l'un des ingrédients dangereux confidentiels;
7. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 3 523 mg/kg pour le xylène;
8. Divulguer qu'il a été établi que l'inhalation d'un ingrédient du produit contrôlé provoque la fœtotoxicité et une toxicité au stade du développement postnatal chez les animaux de laboratoire;
9. Divulguer que l'hexane accroît de façon synergétique la perte auditive causée par l'exposition à l'inhalation du xylène chez les animaux de laboratoire.
Numéro d'enregistrement 5299
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format de la FS.
Numéro d'enregistrement 5346
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1B;
2. Divulguer la limite d'exposition ACGIH TLV-TWA = 20 ppm pour l'alcool butylique normal;
3. Divulguer une DL50 (voie orale, rat femelle) plus faible de 10,8 g/kg et une CL50 (4 heures, aérosol, rat) de 160 ppm pour l'acétate de n-butyle;
4. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) plus faible de 3 523 mg/kg et une CL50 (4 heures, rat) de 6 350 ppm pour le xylène;
5. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition chronique par inhalation d'un ingrédient du produit contrôlé provoque une perte auditive chez les animaux de laboratoire;
6. Divulguer que l'hexane accroît de façon synergétique la perte auditive causée par l'exposition à l'inhalation du xylène chez les animaux de laboratoire.
Numéros d'enregistrement 5347 et 5348
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1A;
2. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) plus faible de 3 739 mg/kg et une CL50 (4 heures, rat) de 15 000 ppm pour l'éther monométhylique du propylèneglycol;
3. Divulguer une DL50 (voie cutanée, lapin femelle) plus faible de 99 mg/kg et divulguer une DL50 (voie orale, lapin) de 320 mg/kg pour le 2-butoxyéthanol;
4. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) plus faible de 3 523 mg/kg et une CL50 (4 heures, rat) de 6 350 ppm pour le xylène;
5. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition chronique par inhalation d'un ingrédient du produit contrôlé provoque une perte auditive chez les animaux de laboratoire;
6. Divulguer qu'il a été établi que l'inhalation d'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets fœtotoxiques chez les animaux de laboratoire à des doses toxiques pour la mère;
7. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque des réactions mutagènes lors de tests in vitro des cellules humaines et bactériennes;
8. Numéro d'enregistrement 5347 : Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets sur la reproduction et des effets fœtotoxiques chez les animaux de laboratoire à des doses toxiques pour la mère;
9. Numéro d'enregistrement 5348 :
a) Divulguer la limite d'exposition ACGIH TLV-TWA = 20 ppm pour l'alcool butylique normal;
b) Divulguer une DL50 (voie orale, rat femelle) plus faible de 10,8 g/kg et une CL50 (4 heures, aérosol, rat) de 160 ppm pour l'acétate de n-butyle;
c) Divulguer qu'il a été établi que l'exposition chronique par ingestion d'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets sur le SNC chez les animaux de laboratoire.
Numéro d'enregistrement 5349
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1B;
2. Divulguer une DL50 (voie orale, rat femelle) plus faible de 10,8 g/kg et une CL50 (4 heures, aérosol, rat) de 160 ppm pour l'acétate de n-butyle;
3. Divulguer une DL50 (voie orale, rat femelle) plus faible de 4 328 mg/kg et une CL50 (4 heures, rat) de 5 100 ppm pour le toluène;
4. Divulguer que l'exposition par ingestion d'un ingrédient du produit contrôlé a provoqué des effets sur le foie, les reins et le cœur ainsi que des effets nocifs sur le SNC;
5. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition chronique par ingestion d'un ingrédient du produit contrôlé provoque des lésions cérébrales et une perte auditive, et affecte le système immunitaire chez les animaux de laboratoire;
6. Divulguer que l'exposition chronique par inhalation d'un ingrédient du produit contrôlé a provoqué la perte de la vision des couleurs chez les humains et qu'il a été établi qu'elle provoque une perte auditive chez les animaux de laboratoire;
7. Divulguer que l'acide acétylsalicylique et l'hexane accroissent de façon synergétique la perte auditive causée par l'exposition à l'inhalation du toluène chez les animaux de laboratoire.
Numéros d'enregistrement 5373 à 5376, inclusivement
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. En ce qui concerne les premiers soins déjà indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu'il faut rincer abondamment les yeux à l'eau pendant au moins 20-30 minutes;
2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu'il faut laver la peau à l'eau pendant au moins 20-30 minutes;
3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé « Boire deux verres d'eau »;
4. Ajouter les oxydes de soufre à la liste des produits de combustion dangereux.
Numéro d'enregistrement 5378
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. En ce qui concerne les premiers soins déjà indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu'il faut rincer abondamment les yeux à l'eau pendant au moins 20-30 minutes;
2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu'il faut laver la peau à l'eau pendant au moins 20-30 minutes;
3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé « Boire deux verres d'eau »;
4. Ajouter les oxydes d'azote à la liste des produits de combustion dangereux.
Numéro d'enregistrement 5381
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé « Boire deux verres d'eau »;
2. Divulguer une DL50 (voie orale, rat mâle) de 730 mg/kg et une DL50 (voie orale, rat femelle) de 630 mg/kg pour la tetrakis-N,N,N',N' [epoxy - (2,3 propyl)]-m-xylenediamine (alpha, alpha');
3. Divulguer qu'il a été établi que la tetrakis-N,N,N',N' [epoxy - (2,3 propyl)]-m-xylenediamine (alpha, alpha') provoque une sensibilisation cutanée chez les animaux de laboratoire.
Numéro d'enregistrement 5383
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer de manière acceptable les DL50 pour l'ingrédient dangereux confidentiel;
2. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) plus faible de 1 945 mg/kg pour la méthyldiéthanolamine;
3. Supprimer l'énoncé précisant que des essais portant sur certains constituants non précisés n'ont révélé ni effet tératogène ni effet embryotoxique;
4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, ajouter qu'en cas de vomissement spontané, faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d'aspiration des vomissures dans les poumons et qu'il faut consulter immédiatement un professionnel de la santé;
5. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe B3.
Numéro d'enregistrement 5384
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Supprimer les énoncés précisant qu'il est peu probable que l'exposition provoque des effets tératogènes ou embryotoxiques;
2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu'il faut laver la peau à grande eau pendant au moins 20-30 minutes.
Numéro d'enregistrement 5393
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer les énoncés précisant qu'il faut faire boire de l'eau;
2. Divulguer de manière acceptable une CL50 pour l'un des ingrédients dangereux confidentiels.
Numéro d'enregistrement 5394
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Corriger l'impression que le xylène et les triméthylbenzènes sont des constituants réglementés du produit contrôlé;
2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, ajouter un énoncé tel que : En cas de vomissement spontané, faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d'aspiration des vomissures dans les poumons;
3. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 2 050 mg/kg pour le 2-éthylhexanol.
Numéro d'enregistrement 5395
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Corriger l'insinuation que la méthyldiéthanolamine constitue un ingrédient du produit contrôlé;
2. Supprimer la plage de concentration indiquée pour l'ingrédient dangereux confidentiel alcanolamine modifiée exclusive et divulguer sa concentration réelle ou une plage acceptable.
Numéros d'enregistrement 5396 à 5398, inclusivement
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu'il faut laver la peau à l'eau et au savon pendant au moins 20-30 minutes et qu'il faut consulter immédiatement un professionnel de la santé;
2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé précisant qu'il faut faire boire de grandes quantités d'eau ou de lait à une personne exposée;
3. Numéro d'enregistrement 5396 : Supprimer la plage de concentration indiquée pour l'ingrédient dangereux confidentiel alkylamine modifiée exclusive et divulguer sa concentration réelle ou une plage acceptable.
Numéro d'enregistrement 5400
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. En ce qui concerne les premiers soins déjà indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer qu'il faut poursuivre le rinçage des yeux à grande eau pendant au moins 60 minutes;
2. En ce qui concerne les premiers soins déjà indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer qu'il faut poursuivre le rinçage de la peau à grande eau pendant au moins 60 minutes ou jusqu'à l'élimination du produit chimique;
3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé « Boire deux verres d'eau »;
4. Ajouter les oxydes d'azote à la liste des produits de combustion dangereux;
5. Divulguer une DL50 (voie cutanée, lapin) de 12,9 g/kg et une CL50 (4 heures, rat) de 17 000 ppm pour l'isopropanol;
6. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 7,46 mL/kg et une DL50 (voie cutanée, lapin) de 2,52 mL/kg pour l'éther mono (2-éthylhexylique) du diéthylèneglycol;
7. Divulguer une DL50 (voie orale, souris mâle) de 536 mg/kg pour le chlorure de triméthyl(octadécyl)ammonium;
8. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 3 080 mg/kg et une DL50 (voie cutanée, lapin) de 2 120 mg/kg pour le 2-[(2-éthylhexyl)oxy]éthanol;
9. Divulguer que le produit peut avoir un effet corrosif sur la peau;
10. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition chronique par inhalation d'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets nocifs sur les testicules et les reins chez les animaux de laboratoire;
11. Divulguer que le chlorure de triméthyl(octadécyl)ammonium provoque une sensibilisation cutanée chez les animaux de laboratoire;
12. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets tératogènes chez les animaux de laboratoire;
13. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi aux classes D2A et E.
Numéro d'enregistrement 5411
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1A;
2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu'il faut laver la peau à l'eau et au savon pendant au moins 20 minutes;
3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, ajouter qu'en cas de vomissement spontané, faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d'aspiration des vomissures dans les poumons. Divulguer aussi un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus;
4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'inhalation, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus;
5. Divulguer une CL50 (4 heures, rat femelle) de 5 100 ppm pour le toluène;
6. Divulguer une DL50 (voie cutanée, lapin) de 99 mg/kg et une CL50 (4 heures, rat) de 450 ppm pour le 2-butoxyéthanol;
7. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition par ingestion d'un ingrédient du produit contrôlé a entraîné la mort;
8. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition chronique par ingestion d'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets nocifs sur la production de sperme chez les animaux de laboratoire;
9. Divulguer que l'acide acétylsalicylique et l'hexane accroissent de façon synergétique la perte auditive causée par l'exposition à l'inhalation du toluène chez les animaux de laboratoire;
10. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition chronique par ingestion d'un ingrédient du produit contrôlé provoque une perte auditive et des effets nocifs sur la vessie et le cœur chez les animaux de laboratoire;
11. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition chronique par inhalation d'un ingrédient du produit contrôlé provoque une perte auditive permanente et des lésions aux cavités nasales chez les animaux de laboratoire;
12. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition chronique par inhalation d'un ingrédient du produit contrôlé provoque des tumeurs chez les animaux de laboratoire;
13. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque des réactions mutagènes lors de tests in vitro des cellules humaines;
14. Divulguer qu'il a été établi que l'inhalation d'un ingrédient du produit contrôlé provoque la fœtotoxicité et une toxicité au stade du développement postnatal chez les animaux de laboratoire;
15. Divulguer que l'exposition chronique par inhalation d'un ingrédient du produit contrôlé a provoqué la perte de la vision des couleurs;
16. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets fœtotoxiques chez les animaux de laboratoire.
Numéro d'enregistrement 5417
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Corriger l'impression voulant que le produit contrôlé n'est qu'à peine irritant, plutôt que d'être une substance corrosive;
2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu'il faut laver la peau à grande eau pendant au moins 20-30 minutes. Aussi divulguer qu'il faut enlever les vêtements contaminés sous un jet d'eau courante;
3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, divulguer un énoncé tel que : Ne jamais rien donner par la bouche si la personne exposée est en train de s'évanouir rapidement, si elle est évanouie ou si elle fait des convulsions;
4. Divulguer que les oxydes de carbone sont des produits de combustion dangereux;
5. Divulguer de manière acceptable une DL50 pour l'un des ingrédients dangereux confidentiels.
Numéro d'enregistrement 5418
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus;
2. Divulguer qu'un ingrédient du produit contrôlé n'est pas compatible avec le bromure d'acétyle, les métaux d'aluminium et de magnésium, les sels d'aluminium et de zinc, le trichlorure de bore et le chlorure cyanurique;
3. Divulguer une CL50 (4 heures, rat) de 50 000 ppm pour le méthanol;
4. Divulguer que l'exposition aiguë par ingestion d'un ingrédient du produit contrôlé a provoqué des effets nocifs sur le SNC et la vue, ainsi que la nécrose et l'hémorragie cérébrales;
5. Divulguer de manière acceptable une DL50 pour l'un des ingrédients dangereux confidentiels;
6. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition chronique par inhalation de l'ingrédient provoque des effets nocifs sur le foie;
7. Divulguer qu'il a été établi in vivo qu'un ingrédient du produit contrôlé est mutagène.
Numéro d'enregistrement 5419
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Supprimer la mention à la section 2 de la FS indiquant que les DL50 ne sont pas disponibles;
2. Divulguer que les oxydes de carbone sont des produits de combustion dangereux;
3. Corriger l'impression voulant que le produit contrôlé n'est qu'à peine légèrement irritant, plutôt que d'être une substance fortement irritante;
4. Supprimer la mention indiquant que les renseignements relatifs à la toxicité pour le système reproducteur et aux effets tératogènes ne sont pas disponibles.
Numéro d'enregistrement 5432
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer les énoncés précisant qu'il faut faire boire de l'eau.
Numéro d'enregistrement 5434
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu'il faut laver la peau à grande eau pendant 20 minutes ou jusqu'à l'élimination du produit chimique;
2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé « Boire deux verres d'eau ».
Numéro d'enregistrement 5458
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu'il faut rincer la peau à grande eau pendant au moins 15 minutes ou jusqu'à l'élimination du produit chimique.
Numéro d'enregistrement 5461
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. En ce qui concerne les premiers soins déjà indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu'il faut rincer abondamment les yeux à l'eau de façon continue pendant au moins 20-30 minutes;
2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu'il faut laver la peau à l'eau et au savon pendant au moins 20-30 minutes;
3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, ajouter un énoncé tel que : En cas de vomissement spontané, faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d'aspiration des vomissures dans les poumons. Divulguer aussi un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus;
4. Divulguer qu'un ingrédient du produit contrôlé n'est pas compatible avec le bromure d'acétyle, les métaux d'aluminium et de magnésium, les sels d'aluminium et de zinc, le trichlorure de bore et le chlorure cyanurique;
5. Divulguer une CL50 (4 heures, rat) de 50 000 ppm pour le méthanol;
6. Divulguer une CL50 (30 minutes, souris, aérosol) de 3 200 mg/m3 pour l'acide chlorhydrique;
7. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition aiguë par ingestion d'un ingrédient du produit contrôlé provoque la nécrose et l'hémorragie cérébrales;
8. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition chronique par inhalation de l'ingrédient provoque des effets nocifs sur le foie;
9. Divulguer qu'il a été établi in vivo qu'un ingrédient du produit contrôlé est mutagène.
Numéro d'enregistrement 5473
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Corriger l'impression que le xylène et les triméthylbenzènes sont des constituants réglementés du produit contrôlé;
2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, ajouter un énoncé tel que : En cas de vomissement spontané, faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d'aspiration des vomissures dans les poumons. Divulguer aussi un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus;
3. Divulguer une CL50 (4 heures, rat) de 16 970 ppm pour l'alcool isopropylique;
4. Divulguer que l'exposition par ingestion d'un ingrédient du produit contrôlé peut provoquer des effets nocifs sur le système nerveux central (SNC) et des troubles gastro-intestinaux chez les humains;
5. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 9 g/kg pour le carburant diesel no 2;
6. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition chronique par inhalation d'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets nocifs sur les testicules chez les animaux de laboratoire.
Numéro d'enregistrement 5486
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu'il faut rincer la peau à grande eau pendant au moins 20 minutes ou jusqu'à l'élimination du produit chimique.
Numéros d'enregistrement 5499 à 5501, inclusivement
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu'il faut laver la peau à grande eau pendant 20 minutes ou jusqu'à l'élimination du produit chimique;
2. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets fœtotoxiques chez les animaux de laboratoire à des doses toxiques pour la mère;
3. Numéro d'enregistrement 5500 :
a)Divulguer de manière acceptable la concentration en pourcentage du diacrylate d'hexaméthylène;
b)Ajouter les oxydes d'azote à la liste des produits de combustion dangereux;
4. Numéros d'enregistrement 5499 et 5500 :
a)Divulguer la limite d'exposition AIHA WEEL-TWA = 1 mg/m3 (peau, DSEN) pour le diacrylate de 1,6-hexanediol;
b)Divulguer une DL50 (voie cutanée, lapin) de 3 600 mg/kg pour le diacrylate de 1,6-hexanediol.
Numéro d'enregistrement 5556
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer la présence du méthanol dans le produit contrôlé, son numéro d'enregistrement CAS 67-56-1 et sa concentration en pourcentage;
2. Ajouter les oxydes d'azote et de phosphore à la liste des produits de combustion dangereux;
3. Divulguer qu'un ingrédient du produit contrôlé a donné des résultats positifs lors de tests de dépistage de la mutagénicité;
4. Divulguer que des ingrédients du produit contrôlé sont considérés comme des agents fœtotoxiques;
5. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D2A.
Numéro d'enregistrement 5584
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1B;
2. Divulguer la présence d'un autre ingrédient dangereux confidentiel dans le produit contrôlé;
3. Supprimer les renseignements concernant la plage de DL50 pour certains des ingrédients du produit contrôlé;
4. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 580 mg/kg et une DL50 (voie cutanée, lapin) de 2 010 mg/kg pour le nonylphénol;
5. Divulguer de manière acceptable les DL50 pour l'un des ingrédients dangereux confidentiels;
6. Divulguer qu'il a été établi que des ingrédients du produit contrôlé provoquent des effets mutagènes sur les cellules mammaliennes in vitro;
7. En ce qui concerne les premiers soins déjà indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu'il faut laver la peau à grande eau pendant au moins 20-30 minutes.
Attestation : À la suite de l'examen de la FS au dossier ayant trait à cette demande de dérogation particulière, le demandeur a fourni au Conseil un exemplaire d'une version révisée. Toutefois, cette version révisée de la FS n'a pas été examinée par l'agent de contrôle.
Numéros d'enregistrement 5613 et 5614
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu'il faut laver les yeux à grande eau pendant 20 minutes ou jusqu'à l'élimination du produit chimique;
2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé « Boire deux verres d'eau ».
Numéro d'enregistrement 5684
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Supprimer l'énoncé selon lequel les ingrédients composé d'ammonium quaternaire (no 1) et alkylarylsulfonate sont des ingrédients auxquels le SIMDUT accorde un statut confidentiel;
2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, préciser qu'il faut administrer des liquides uniquement sous la supervision d'un professionnel de la santé. Ajouter des renseignements indiquant qu'en cas de vomissement spontané, il conviendrait de faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d'aspiration des vomissures dans les poumons. Divulguer aussi un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus;
3. Divulguer les limites d'exposition ACGIH TLV-TWA = 200 ppm et ACGIH TLV-STEL = 400 ppm pour l'isopropanol;
4. Divulguer qu'un ingrédient du produit contrôlé n'est pas compatible avec l'aluminium en poudre, le t-butoxyde de potassium et la butan-2-one;
5. Divulguer une CL50 (4 heures, rat) de 16 970 ppm pour l'isopropanol;
6. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition aiguë par ingestion d'un ingrédient du produit contrôlé provoque des malaises au tractus gastro-intestinal;
7. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition chronique par inhalation d'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets nocifs sur les testicules et les reins chez les animaux de laboratoire;
8. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque la fœtotoxicité chez les animaux de laboratoire;
9. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D2A.
Numéro d'enregistrement 5819
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer la présence de l'isopropanol dans le produit contrôlé, son numéro d'enregistrement CAS 67-63-0 et sa concentration en pourcentage;
2. Corriger l'impression que l'oxyde polyalkylène 2 est un constituant réglementé du produit contrôlé;
3. Divulguer les limites d'exposition ACGIH TLV-TWA = 200 ppm et ACGIH TLV-STEL = 400 ppm pour l'alcool isopropylique;
4. Divulguer qu'il a été établi que l'inhalation d'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets fœtotoxiques chez les animaux de laboratoire et qu'il a été établi que l'ingestion du même ingrédient provoque des effets fœtotoxiques chez les animaux de laboratoire à des doses toxiques pour la mère.
Numéro d'enregistrement 5825
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Supprimer l'énoncé selon lequel les additifs exclusifs sont des ingrédients auxquels le SIMDUT accorde un statut confidentiel;
2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer les énoncés précisant qu'il faut faire boire de l'eau et provoquer le vomissement et ajouter qu'en cas de vomissement spontané, faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d'aspiration des vomissures dans les poumons;
3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu'il faut laver la peau à l'eau et au savon pendant au moins 20-30 minutes;
4. En ce qui concerne les premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer qu'il faut, dans tout les cas, consulter immédiatement un professionnel de la santé et poursuivre le rinçage des yeux à grande eau pendant au moins 20-30 minutes;
5. Corriger l'impression que le produit contrôlé est irritant, plutôt que d'être une substance corrosive;
6. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé est corrosif pour la peau chez les animaux de laboratoire;
7. Divulguer qu'il a été établi que l'inhalation d'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets fœtotoxiques chez les animaux de laboratoire;
8. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) calculée de 2 900 mg/kg pour le produit contrôlé;
9. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe E.
Numéro d'enregistrement 5930
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu'il faut rincer la peau à grande eau pendant au moins 15 minutes ou jusqu'à l'élimination du produit chimique;
2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé précisant qu'il faut faire boire deux verres d'eau et ajouter un énoncé précisant qu'il faut consulter un professionnel de la santé;
3. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition chronique par inhalation d'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets neurotoxiques chez les animaux de laboratoire.
Compte tenu de ce qui précède et conformément à l'article 17 de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, avis est par la présente donné que l'agent de contrôle a, à l'égard de chacune des demandes de dérogation précitées, à l'exception des demandes portant les numéros d'enregistrement 4984, 5075, 5116, 5151 et 5152, ordonné au demandeur de se conformer aux dispositions de la Loi sur les produits dangereux et du Règlement sur les produits contrôlés dans les 30 jours suivant la fin de la période d'appel, sauf que les renseignements visés par la demande de dérogation n'ont pas à être divulgués, et de lui fournir la FS modifiée dans les 40 jours suivant la fin de la période d'appel.
Conformément à l'alinéa 18(1)b) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, certains des renseignements susmentionnés auraient dû, de l'avis de l'agent de contrôle, être divulgués dans la FS pertinente.
Conformément au paragraphe 24(1) du Règlement sur les produits contrôlés, les FS modifiées doivent être disponibles dans les deux langues officielles.
Conformément à l'article 20 de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, un demandeur ou une partie touchée, aux termes du paragraphe 2(2) du Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, peut en appeler d'une décision ou un ordre émis par un agent de contrôle. Pour ce faire, il faut remplir une déclaration d'appel (formulaire no 1) prescrite par le Règlement sur les procédures des commissions d'appel constituées en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, et livrer celle-ci dans les 45 jours suivant la date de publication du présent avis dans la Partie I de la Gazette du Canada, au directeur de la Section d'appel, à l'adresse suivante : Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, 427, avenue Laurier Ouest, 7e étage, Ottawa (Ontario) K1A 1M3, (613) 993-4429.
Le directeur de la Section de contrôle
R. BOARDMAN
[10-1-o]
SECRÉTARIAT DE L'ALÉNA
FIN DE LA RÉVISION PAR UN GROUPE SPÉCIAL
Stores vénitiens et lamelles en bois (dommage)
Avis est donné par les présentes, conformément au paragraphe 78a) des Règles des groupes spéciaux (article 1904 — ALÉNA), que l'examen par un groupe spécial binational des conclusions rendues par le Tribunal canadien du commerce extérieur, au sujet de « Stores vénitiens et de lamelles en bois originaires ou exportés du Mexique », est complété. Conformément au paragraphe 78a) des Règles des groupes spéciaux (article 1904 — ALÉNA), cet avis de fin de la révision par un groupe spécial prend effet le 23 février 2005, soit le jour où la requête de consentement pour mettre fin à la révision par un groupe spécial de cette affaire a été déposée (dossier du Secrétariat CDA-MEX-2004-1904-01).
Note explicative
Le chapitre 19 de l'Accord de libre-échange nord-américain substitue à l'examen judiciaire national des décisions rendues en matière de droits antidumping et compensateurs touchant les produits importés du territoire d'un pays de l'ALÉNA, une procédure de révision par des groupes spéciaux binationaux.
De tels groupes spéciaux sont formés lorsqu'une demande de révision par un groupe spécial est reçue au Secrétariat de l'ALÉNA. Ils tiennent lieu d'un tribunal national et examinent, dans les meilleurs délais, la décision définitive afin de déterminer si elle est conforme à la législation sur les droits antidumping ou compensateurs du pays où elle a été rendue.
Conformément à l'article 1904 de l'Accord de libre-échange nord-américain entré en vigueur le 1er janvier 1994, le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis et le gouvernement du Mexique ont établi les Règles de procédure des groupes spéciaux binationaux formés en vertu de l'article 1904. Ces règles ont été publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada, le 1er janvier 1994.
Toutes les demandes de renseignements concernant le présent avis ou les Règles des groupes spéciaux (article 1904 — ALÉNA) doivent être adressées au Secrétaire canadien, Secrétariat de l'ALÉNA, Section canadienne, Accord de libre-échange nord-américain, 90, rue Sparks, Pièce 705, Ottawa (Ontario) K1P 5B4, (613) 992-9388.
Le secrétaire canadien
FRANÇOY RAYNAULD
[10-1-o]
SECRÉTARIAT DE L'ALÉNA
RETRAIT DE LA DEMANDE DE RÉVISION PAR UN GROUPE SPÉCIAL
Certains produits de bois d'œuvre résineux du Canada
Avis est donné par les présentes que la demande de révision par un groupe spécial de l'avis de mise en œuvre en vertu de la section 129 de l'Acte des Accords du Cycle d'Uruguay en matière de droits compensateurs rendu par le United States Department of Commerce, International Trade Administration, concernant la cause de « Certains produits de bois d'œuvre résineux du Canada », a été retirée par les requérants en date du 17 février 2005 (dossier du Secrétariat no USA-CDA-2005-1904-02). Aucune plainte n'a été déposée conformément à la règle 39, aucun avis de comparution n'a été déposé conformément à la règle 40 et aucun groupe spécial n'a été nommé.
Note explicative
Le chapitre 19 de l'Accord de libre-échange nord-américain substitue à l'examen judiciaire national des décisions rendues en matière de droits antidumping et compensateurs touchant les produits importés du territoire d'un pays de l'ALÉNA, une procédure de révision par des groupes spéciaux binationaux.
De tels groupes spéciaux sont formés lorsqu'une demande de révision par un groupe spécial est reçue au Secrétariat de l'ALÉNA. Ils tiennent lieu d'un tribunal national et examinent, dans les meilleurs délais, la décision définitive afin de déterminer si elle est conforme à la législation sur les droits antidumping ou compensateurs du pays où elle a été rendue.
Conformément à l'article 1904 de l'Accord de libre-échange nord-américain entré en vigueur le 1er janvier 1994, le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis et le gouvernement du Mexique ont établi les Règles des groupes spéciaux (article 1904 — ALÉNA). Ces règles ont été publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada, le 1er janvier 1994.
Toutes les demandes de renseignements concernant le présent avis ou les Règles des groupes spéciaux (article 1904 — ALÉNA) doivent être adressées au Secrétaire canadien, Secrétariat de l'ALÉNA, Section canadienne, 90, rue Sparks, Pièce 705, Ottawa (Ontario) K1P 5B4, (613) 992-9388.
Le secrétaire canadien
FRANÇOY RAYNAULD
[10-1-o]
AVIS :
Le format de la version électronique du présent numéro de la Gazette du Canada a été modifié afin d'être compatible avec le langage hypertexte (XHTML 1.0 Strict).
