INDEX

Vol. 139, n^o 13 — Le 26 mars 2005

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Babcock & Brown Rail Funding LLC, dépôt de documents

*Bankers Life and Casualty Company, libération d'actif

Bayerische Landesbank, libération d'actif

British Columbia, Ministry of Transportation of, pont au-dessus de la rivière Mad sur la route 5 (C.-B.)

British Columbia, Ministry of Transportation of, pont au-dessus de la rivière North Thompson sur le chemin Birch Island Lost Creek (C.-B.)

British Columbia, Ministry of Transportation of, pont sur le chemin Jinglepot, au-dessus du ruisseau Millstone (C.-B.)

Canadian National Railway Company, dépôt de documents

Chatham-Kent, Municipality of, réfection du pont Kent au-dessus de la rivière Thames (Ont.)

Chemin de fer Canadien Pacifique Limitée, pont ferroviaire au-dessus du ruisseau Nose (Alb.)

Compagnie d'assurance Allianz Risques mondiaux É.-U. et Compagnie d'assurance Allianz du Canada, convention de transfert et de prise en charge

*Compagnie du chemin de fer Dominion-Atlantic, assemblée annuelle

Credit Suisse First Boston, succursale de Toronto, avis d'intention

Desert Blume Developments Ltd., huit nouveaux ponts au-dessus du ruisseau Seven Persons (Alb.)

Fidelity Investments, compagnie d'assurance du Canada, lettres patentes

GATX Rail Funding LLC, dépôt de documents

Métropolitaine, compagnie d'assurance vie (La), demande de constitution d'une compagnie d'assurance

Ontario, ministère des Transports de l', revêtement du ponceau dans le ruisseau Haines (Ont.)

Provident, compagnie d'assurance vie et accident, libération d'actif

Savoie, André, lot aquacole MS-1136 pour la culture de mollusques dans la baie Saint-Simon-Nord (N.-B.)

Sherbrooke, Ville de, construction d'un pont-passerelle au-dessus de la rivière Magog (Qué.)

Simcoe, County of, remplacement du pont Draper au-dessus du ruisseau Innisfil (Ont.)

Suncor Energy, pont permanent au-dessus d'un affluent non désigné du ruisseau Deep Valley (Alb.)

Suncor Energy, pont permanent au-dessus du ruisseau Deep Valley (Alb.)

Union Pacific Railroad Company, dépôt de documents

Wapekeka First Nation, installation d'un ponceau dans un ruisseau non désigné (N 5965691, E 332205) [Ont.]

Wapekeka First Nation, installation d'un ponceau dans un ruisseau non désigné (N 5967048, E 329314) [Ont.]

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Arrêté 2005-66-01-02 modifiant la Liste extérieure

Arrêté 2005-87-01-02 modifiant la Liste extérieure

Avis, en vertu du paragraphe 84(5) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), des conditions ministérielles

Permis n^o 4543-2-03357, modifié

Industrie, min. de l'

Nominations

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Désignation à titre d'inspecteur d'empreintes digitales

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2005-3

Décisions

2005-46-1 et 2005-103 à 2005-108

Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve

Appel d'offres n^o NF04-1

Appel d'offres n^o NL05-1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Avis n^o HA-2004-011 — Appels

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 38^e législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Facteur d'ajustement à l'inflation

Facteur d'ajustement à l'inflation et ajustement des plafonds de contribution

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Agence canadienne d'évaluation environnementale

Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Règlement modifiant le Règlement sur la liste d'étude approfondie

Agence canadienne d'inspection des aliments

Loi sur la protection des végétaux

Règlement de 2004 sur l'indemnisation relative au virus de la sharka

Agence Parcs Canada, min. de l'Environnement et min. des ressources naturelles

Loi sur les forêts

Règlement abrogeant le Règlement sur le bois de la région du Gros-Morne

Loi sur les parcs nationaux du Canada

Règlement modifiant le Règlement sur la pêche dans les parcs nationaux du Canada

Règlement sur la récolte du bois dans le parc national du Gros-Morne du Canada

Règlement sur le lièvre d'Amérique dans le parc national du Gros-Morne du Canada

Agriculture et de l'Agroalimentaire, min. de l'

Loi sur la Commission canadienne du lait

Instructions abrogeant les Instructions à la Commission canadienne du lait (produits laitiers d'exportation)

Règlement modifiant le Règlement sur la commercialisation des produits laitiers

Ressources humaines et du Développement des compétences, min. des

Loi canadienne sur l'épargne-études

Règlement sur l'épargne-études

Ressources humaines et du Développement des compétences, min. des et Commission de l'assurance-emploi

Loi sur l'assurance-emploi

Règlement modifiant le Règlement sur l'assurance-emploi

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1184 — modafinil)

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1396 — fenhexamide)

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1423 — tépraloxydim)

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1435 — S-métolachlore)

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1436 — cyclopropène-1-méthyle)

Transports, min. des

Loi sur la sécurité automobile

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (modifications diverses) et le Règlement de 1995 sur la sécurité des pneus de véhicule automobile

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations à des Canadiens

Ordre du Canada

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d'auteur

Tarif des redevances à percevoir par la CBRA pour la fixation et la reproduction d'œuvres et de signaux de communication, au Canada, par les entreprises de suivi des médias pour les années 2000 à 2005 et les agences non commerciales de suivi des médias pour les années 2001 à 2005

AVIS :
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