INDEX

Vol. 139, n^o 19 — Le 7 mai 2005

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Alliance canadienne des organismes d'éducation et de formation, abandon de charte

Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie (La), vente des activités d'assurance éxécutées aux Bermudes

Canadian Transit Company (The), assemblée annuelle

First Union Rail Corporation, dépôt de document

Lasalle National Leasing Corporation, dépôt de document

Moose Range No. 486, Rural Municipality of, passage en béton au-dessus de la rivière Carrot (Sask.)

Neighbourlink Burlington, abandon de charte

Norfolk Southern Railway Company, dépôt de document

Ontario, ministère des Transports de l', réparation du pont au-dessus de la rivière Styx (Ont.)

Ontario, ministère des Transports de l', réparation du pont au-dessus du ruisseau Fairbanks (Ont.)

Québec, ministère des Ressources naturelles et de la Faune du, barrière de comptage du saumon dans la rivière Godbout (Qué.)

Spray Lake Sawmills (1980) Ltd., pont à travée unique au-dessus de la rivière Oldman (Alb.)

St. Clements, Rural Municipality of, pont à travée unique au-dessus du ruisseau Cooks (Man.)

Wagon d'Acier National Limitée, dépôt de document

West Fraser Mills Ltd., remplacement de deux ponts au-dessus de la rivière Bonaparte et du ruisseau Machete (C.-B.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-03361

Permis n^o 4543-2-03366

Permis n^o 4543-2-04283, modifié

Permis n^o 4543-2-06334

Permis n^o 4543-2-06337

Permis n^o 4543-2-06338

Permis n^o 4543-2-06339

Permis n^o 4543-2-06346

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 20 avril 2005

Banque du Canada, bilan au 27 avril 2005

Industrie, min. de l'

Nominations

Loi sur les corporations canadiennes

Demande d'abandon de charte

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Loi sur les marques de commerce

Indications géographiques

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les associations coopératives de crédit

Association de services financiers Concentra — Lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2005-4-3

Avis publics

2005-39

2005-40

2005-41

2005-42 — Appel d'observations sur une proposition de traitement confidentiel des données comptables transmises au Conseil dans les rapports annuels des services de programmation spécialisés et payants

Décisions

2005-175 à 2005-180

Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie

Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie

Avis aux intéressés

Secrétariat de l'ALÉNA

Fils machine en acier au carbone et certains fils machine en acier allié du Canada — Fin de la révision par un groupe spécial

Tribunal canadien du commerce extérieur

Bottes en cuir et autres qu'en cuir pour dames — Ordonnance

Certains lave-vaisselle et sécheuses — Ordonnances

Services pédagogiques et de formation — Enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 38^e législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Entrée en vigueur (publié dans l'édition spéciale vol. 139, n^o 4, le lundi 2 mai 2005)

Radiation d'une association de circonscription enregistrée

Radiation d'une association de circonscription enregistrée

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Règlement modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu

Finances, min. des

Loi de l'impôt sur le revenu

Règlement de 2005 modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu (frais et avantages relatifs aux automobiles)

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les pêches

Règlement modifiant le Règlement de pêche de l'Ontario de 1989

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1416 — étiquetage nutritionnel, allégations relatives à la teneur nutritive et allégations relatives à la santé)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Résidence du Gouverneur général

Décorations canadiennes pour actes de bravoure

Décorations pour service méritoire

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d'auteur

Projet de tarif de redevances à percevoir par la CBRA pour la fixation et la reproduction d'œuvres et de signaux de communication, au Canada, par les entreprises et les services non commerciaux de veille médiatique pour l'année 2006

Projet de tarif des redevances à percevoir pour la retransmission de signaux éloignés de télévision au Canada

 

AVIS :
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