INDEX

Vol. 139, n^o 21 — Le 21 mai 2005

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Brun-Way Construction Inc. pont au-dessus du ruisseau Big Presque Isle (N.-B.)

Brun-Way Construction Inc., pont au-dessus de la rivière River de Chute (N.-B.)

Brun-Way Construction Inc., pont au-dessus de la rivière Meduxnekeag (N.-B.)

Campbell River, City of, travaux visant à enlever les ponceaux et à construire un pont au-dessus du ruisseau Willow (C.-B.)

Canadian National Railway Company, dépôt de documents

*Canadian Transit Company (The), assemblée annuelle

Commission du canal de dérivation du Manitoba, remplacement d'un ponceau dans la rivière Seine (Man.)

COMMUNITY TELEPHONE HEALTH MANAGEMENT COMPANY, abandon de charte

First Union Rail Corporation, dépôt de document

Fondation Montréal pour la radioprotection, abandon de charte

Fondation LANXESS, changement de lieu du siège social

Invergordon No. 430, Rural Municipality of, ponts au-dessus de la rivière Carrot (Sask.)

Lac-Beauport, Municipalité de, quais actuels et couloirs balisés sur le lac Beauport (Qué.)

Little Liscomb Shellfish Company Ltd., site aquacole dans le havre Little Liscomb (N.-É.)

NRG Power Marketing Inc., dépôt de documents

Orca Sand & Gravel Ltd., quai et convoyeur de chargement pour granulats dans le détroit de Broughton (C.-B.)

Pêches et des Océans, ministère des, barrage de stockage des eaux de réserve à la rivière Little Qualicum (C.-B.)

Pêches et des Océans, ministère des, parcs en filet de McLean Bay dans le passage Sechelt (C.-B.)

Pêches et des Océans, ministère des, prolongement du quai de la Direction des ports pour petits bateaux de Jerseyside (T.-N.-L.)

Quebec-Gatineau Railway, dépôt de documents

Réseau de Radios Rurales des Pays en Développement, changement de lieu du siège social

Roloff Beny Foundation, abandon de charte

*Société générale, demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère

Weldwood of Canada Ltd., pont au-dessu du ruisseau Warden (Alb.)

Wells Fargo Bank, National Association, dépôt de document

Weyerhaeuser Canada Ltd., pont saisonnier temporaire au-dessus du ruisseau Copton (Alb.)

Wuskwatim Power Limited Partnership, aménagement d'un projet de centrale et travaux accessoires sur la rivière Burntwood (Man.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Modification de l'avis concernant certains hydrofluorocarbures

Permis n^o 4543-2-03362

Permis n^o 4543-2-06347

Permis n^o 4543-2-06348

Industrie, min. de l'

Nominations

Loi sur la radiocommunication

SMBR-002-05 — Plan d'allotissement transitoire pour la télévision numérique (TVN), 3^e édition

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Tarif des douanes

Tissus de laine

Commission de la fonction publique du Canada

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

Congé accordé

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Dépôt d'une demande de dérogation

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

2005-45 — Exigences relatives à la distribution et à l'assemblage pour les titulaires de classe 1 et de classe 2

2005-46 — Exigences relatives à l'assemblage pour les entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion directe (SRD)

2005-47

2005-48 — Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Calgary (Alberta)

2005-49 — Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'entreprises de programmation de radio pour desservir Moose Jaw (Saskatchewan)

2005-50

2005-51 — Listes révisées des services par satellite admissibles

Décisions

2005-190 à 2005-195

Office national de l'énergie

Saracen Merchant Energy LP — Demande d'exportation d'électricité

Tribunal canadien du commerce extérieur

Bicyclettes et cadres de bicyclettes peints et finis — Réception d'un décret de saisine sur la procédure relative aux questions de dommage et de mesures correctives

Matériel et logiciel informatiques — Décision

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 38^e législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Établissement du nombre d'électeurs — Listes électorales révisées

Radiation d'une association de circonscription enregistrée

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Cour d'appel fédérale et Cour fédérale

Loi sur les Cours fédérales

Règles modifiant les Règles des Cours fédérales

Finances, min. des

Loi de l'impôt sur le revenu

Règlement modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu (régimes de revenu différé)

Transports, min. des

Loi sur l'aéronautique

*Règlement de zonage de l'aéroport international de la région de Waterloo

 

AVIS :
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