INDEX

Vol. 139, n^o 22 — Le 28 mai 2005

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Aquadeo Beach Resort Ltd., prolongement de la berme et réparation du brise-lames dans le lac Jackfish (Sask.)

Art Museum Image Consortium, Canada, abandon de charte

Canadian Microbiology Consortium Incorporated, abandon de charte

*Canadian Transit Company (The), assemblée annuelle

Centre for Substance Use in Sport and Health, abandon de charte

National Aboriginal Achievement Foundation, changement de lieu du siège social

Pêches et des Océans, ministère des, barrage de dénombrement des poissons dans la rivière Harry's (T.-N.-L.)

*Société générale, demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère

Surrey, City of, pont au-dessus de la rivière Nicomekl (C.-B.)

Transports et Services gouvernementaux Manitoba, barrage actuel dans la rivière Fairford (Man.)

Travaux publics et des Services gouvernementaux, ministère des, remplacement d'un pont au-dessus de la rivière Smith (C.-B.)

TTX Company, dépôt de documents

Wagon d'Acier National Limitée, dépôt de document

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi fédérale sur les hydrocarbures

Appel d'offres de 2005 : Partie centrale de la vallée du Mackenzie

Avis de poste vacant

Société d'assurance-dépôts du Canada

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Modification de l'Avis concernant certaines substances de l'Inventaire national des rejets de polluants pour l'année 2004

Finances, min. des

Tarif des douanes

Invitation à commenter la hausse de certains droits de douane applicables en vertu du Tarif de la nation la plus favorisée (TNPF)

Industrie, min. de l'

Nominations

COMMISSIONS

Agence canadienne d'inspection des aliments

Loi sur la santé des animaux

Consultation sur une politique d'importation visant à prévenir l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Révocation de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance

Commission de la fonction publique du Canada

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

Congé accordé

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Décisions et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

2005-52 — Appel d'observations — Projet de modification de l'Ordonnance d'exemption relative aux entreprises d'émissions vidéo en circuit fermé

2005-53

Décisions

2005-196 à 2005-206

Tribunal canadien du commerce extérieur

Services de transport, de voyage et de déménagement — Décision

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 38^e législature)

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

Transaction

Sénat

Sanction royale

Projets de loi sanctionnés

AVIS :
Le format de la version électronique du présent numéro de la Gazette du Canada a été modifié afin d'être compatible avec le langage hypertexte (XHTML 1.0 Strict).