INDEX

Vol. 139, n^o 23 — Le 4 juin 2005

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Académie Canadienne d'Homéopathie Inc. (L'), changement de lieu du siège social

Ash Grove Cement Company, installation de chargement de chalands dans la baie Hardy (C.-B.)

Bonnyville No. 87, Municipal District of, travaux de réparation d'un pont au-dessus du ruisseau Columbine (Alb.)

Brun-Way Construction Inc., projet de construction d'un pont au-dessus de la rivière Aroostook (N.-B.)

Caledonia No. 99, Rural Municipality of, ponts au-dessus du ruisseau Moose Jaw (Sask.)

Canadian Pacific Railway Company, dépôt de documents

CARCAT ULC, dépôt de document

CENTRE DE DÉVELOPPEMENT RAPIDE DE PRODUITS ET DE PROCÉDÉS (CDRPP), abandon de charte

Coalition Canadienne des Parents pour la Protection des Enfants (CCPPE) [La], changement de lieu du siège social

Fondation de Bienfaisance CIBC, abandon de charte

Illinois Central Railroad Company, dépôt de document

Metchosin, District of, remplacement du pont actuel au-dessus du ruisseau Bilston (C.-B.)

North America Rail Leasing #2 LLC, dépôt de documents

Nous Autres Canada Inc., changement de lieu du siège social

NRG Power Marketing Inc., dépôt de document

Omnitrax Canada Inc., dépôt de documents

Société aéroportuaire régionale de Saint-Hyacinthe, abandon de charte

*Société Générale, demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère

Stormont, Dundas and Glengarry, United Counties of, remplacement du pont Stewart's Glen au-dessus de la rivière Scotch (Ont.)

Wells Fargo Bank Northwest, National Association, Fleet National Bank et Railcar Investment LLC, dépôt de documents

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de postes vacants

Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Arrêté 2005-87-03-02 modifiant la Liste extérieure

Avis de nouvelle activité n^o 13706

Permis n^o 4543-2-06349

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 11 mai 2005

Banque du Canada, bilan au 18 mai 2005

Industrie, min. de l'

Nominations

Loi sur les corporations canadiennes

Demande d'abandon de charte

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Certains planchers laminés — Décision

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis public

2005-54 — Appel d'observations à l'égard des demandes présentées par l'Association canadienne des télécommunications par câble (l'ACTC) en vue d'ajouter des services non canadiens aux listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

Décisions

2005-207 à 2005-222

Secrétariat de l'ALÉNA

Produits de bois d'œuvre — Décision

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 38^e législature)

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

Transaction

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Agence Parcs Canada

Loi sur les parcs nationaux du Canada

Règlement modifiant le Règlement de 1998 sur les animaux domestiques dans les parcs nationaux

Anciens Combattants, min. des

Loi sur le ministère des Anciens Combattants

Règlement modifiant le Règlement sur le fonds de secours (allocations aux anciens combattants et allocations de guerre pour les civils)

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité nucléaire

Transports, min. des

Loi sur l'aéronautique

Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (Partie IV)

 

AVIS :
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