INDEX

Vol. 139, n^o 24 — Le 11 juin 2005

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Agriculture et de l'Agroalimentaire, ministère de l', déversoir de décharge actuel dans le ruisseau Battle (Sask.)

British Columbia Hydro and Power Authority, remplacement de la conduite forcée, de la centrale et du canal de fuite dans la rivière Bull (C.-B.)

Christian Child Care International, changement de lieu du siège social

CIT Group/Equipment Financing, Inc. (The), dépôt de documents

FIRST OIKOCREDIT CANADA, changement de lieu de siège social

Flex Leasing I, LLC et Flex Leasing Corporation, dépôt de documents

FONDATION GROUPEMENT INNOVATION, abandon de charte

Greenbrier Leasing Corporation, dépôt de documents

Heritage Salmon Ltd., déplacement de l'installation d'aquaculture n^o 256 dans la baie Passamaquoddy (N.-B.)

Kincardine, Municipality of, remplacement du pont Stewart au-dessus de la rivière Penetangore (Ont.)

Ministère Abba du Canada, changement de lieu du siège social

NATIONAL CGIT ASSOCIATION, abandon de charte

NRG Power Marketing Inc., dépôt de document

Reciprocity No. 32, Rural Municipality of, réparations aux ponts au-dessus de la rivière Antler (Sask.)

Saskatchewan Highways and Transportation, pont au-dessus du ruisseau Rusty (Sask.)

South Frontenac, The Corporation of the Township of, remplacement du pont Mitchell Creek actuel au-dessus du ruisseau Mitchell (Ont.)

Stellarton, Town of, berme dans la rivière East River of Pictou (N.-É.)

Thibodeau, Everard, site aquacole dans la baie Tabusintac (N.-B.)

407 ETR Concession Company Limited, élargissement des structures des ponts de la route 407 au-dessus de la rivière Humber (Ont.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de postes vacants

Tribunal canadien du commerce extérieur

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-03352, modifié

Permis n^o 4543-2-03367

Permis n^o 4543-2-03368

Permis n^o 4543-2-04285

Permis n^o 4543-2-06329

Permis n^o 4543-2-06352

Permis n^o 4543-2-06356

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Publication du résultat des enquêtes effectuées et des recommandations concernant les substances — paraffines chlorées à chaîne courte, paraffines chlorées à chaîne moyenne et paraffines chlorées à chaîne longue (alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999))

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 25 mai 2005

Banque du Canada, bilan au 31 mai 2005

Loi de 2004 sur la convention fiscale Canada—Irlande

Entrée en vigueur d'un traité fiscal

Industrie, min. de l'

Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications

Consultation sur le cadre politique et réglementaire des télécommunications au Canada

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Avis d'intention — Règlement sur les aliments et drogues — Projet n^o 1421 — Annexe F

COMMISSIONS

Commission de la fonction publique du Canada

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

Congés accordés

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Dépôt d'une demande de dérogation (Erratum)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Décisions

2005-223 à 2005-237

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel n^o AP-2004-007

Tubes soudés en acier au carbone — Ordonnance

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 38^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les douanes

Règlement modifiant le Règlement sur la déclaration des marchandises importées

Règlement modifiant le Règlement sur les dispositions désignées (douanes)

Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

Règlement sur la protection des renseignements relatifs aux passagers

Santé, min. de la

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Décret modifiant l'annexe VI de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Règlement modifiant le Règlement sur les précurseurs

Transports, min. des

Loi sur la marine marchande du Canada

Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions à la conduite des bateaux

Règlement sur le contrôle et la gestion de l'eau de ballast

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Autorité héraldique du Canada (L') — Concessions et enregistrements et approbations

 

AVIS :
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