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Vol. 139, no 29 — Le 16 juillet 2005
COMMISSIONS
TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR
TRANSMISSION D'UN RAPPORT
Certains fils et fibres et certains tissus pour vêtements
Le 10 janvier 2005, l'honorable Ralph Goodale, ministre des Finances, a ordonné, conformément à l'article 19 de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, au Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) de mener une enquête et de faire rapport sur la disponibilité de fibres et de fils produits par des fabricants canadiens, de même que sur la disponibilité de tissus produits par des fabricants canadiens et devant servir à la production de vêtements, et de proposer une nouvelle structure tarifaire fondée sur cette disponibilité (saisine no MN-2004-002).
Le Tribunal donne avis par la présente qu'il a transmis son rapport au ministre des Finances le 30 juin 2005.
Ottawa, le 30 juin 2005
Le secrétaire
HÉLÈNE NADEAU
[29-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS AUX INTÉRESSÉS
Les avis qui suivent sont des versions abrégées des avis originaux du Conseil portant le même numéro. Les avis originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et adresses où l'on peut consulter les dossiers complets. Tous les documents afférents, y compris les avis et les demandes, sont disponibles pour examen durant les heures normales d'ouverture aux bureaux suivants du Conseil :
— Édifice central, Les Terrasses de la Chaudière, Pièce G5, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec) K1A 0N2, (819) 997-2429 (téléphone), 994-0423 (ATS), (819) 994-0218 (télécopieur);
— Place Metropolitan, Bureau 1410, 99, chemin Wyse, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5, (902) 426-7997 (téléphone), 426-6997 (ATS), (902) 426-2721 (télécopieur);
— Édifice Kensington, Pièce 1810, 275, avenue Portage, Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3, (204) 983-6306 (téléphone), 983-8274 (ATS), (204) 983-6317 (télécopieur);
— 580, rue Hornby, Bureau 530, Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6, (604) 666-2111 (téléphone), 666-0778 (ATS), (604) 666-8322 (télécopieur);
— Centre de documentation du CRTC, 205, avenue Viger Ouest, Bureau 504, Montréal (Québec) H2Z 1G2, (514) 283-6607 (téléphone), 283-8316 (ATS), (514) 283-3689 (télécopieur);
— Centre de documentation du CRTC, 55, avenue St. Clair Est, Bureau 624, Toronto (Ontario) M4T 1M2, (416) 952-9096 (téléphone), (416) 954-6343 (télécopieur);
— Centre de documentation du CRTC, Édifice Cornwall Professional, Pièce 103, 2125, 11e Avenue, Regina (Saskatchewan) S4P 3X3, (306) 780-3422 (téléphone), (306) 780-3319 (télécopieur);
— Centre de documentation du CRTC, 10405, avenue Jasper, Bureau 520, Edmonton (Alberta) T5J 3N4, (780) 495-3224 (téléphone), (780) 495-3214 (télécopieur).
Les interventions doivent parvenir au Secrétaire général, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Ottawa (Ontario) K1A 0N2, avec preuve qu'une copie conforme a été envoyée à la requérante, avant la date limite d'intervention mentionnée dans l'avis.
Secrétaire général
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
DÉCISIONS
On peut se procurer le texte complet des décisions résumées ci-après en s'adressant au CRTC.
2005-288 Le 5 juillet 2005
Campbell River TV Association
Campbell River (Colombie-Britannique)
Approuvé — Modification de la zone de desserte autorisée de l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble qui dessert Campbell River.
2005-289 Le 5 juillet 2005
Peace River Broadcasting Corporation Ltd.
Peace River et Manning (Alberta)
Approuvé — Nouvel émetteur à Manning pour l'entreprise de programmation de radio CKKX-FM Peace River.
2005-290 Le 5 juillet 2005
Northern Lights Community Radio Corp.
Forteau (Terre-Neuve-et-Labrador)
Approuvé — Prorogation de la date de mise en exploitation de l'entreprise de programmation de radio à Forteau, jusqu'au 27 février 2006.
2005-291 Le 5 juillet 2005
Briercrest Community Radio Inc.
Caronport (Saskatchewan)
Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio de campus axée sur la communauté CJOS-FM Caronport, du 1er septembre 2005 au 31 août 2012.
2005-292 Le 5 juillet 2005
L'Association canadienne-française de l'Alberta, Régionale de Bonnyville Bonnyville (Alberta)
Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication (CHFB-FM) desservant Bonnyville, du 1er septembre 2005 au 31 août 2012.
2005-293 Le 5 juillet 2005
Neepawa Access Community T.V. (ACTV) Inc.
Neepawa (Manitoba)
Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CH5248 Neepawa, du 1er septembre 2005 au 31 août 2012.
2005-294 Le 5 juillet 2005
Fondation Radio Galilée
Québec, Beauceville et Saguenay (Québec)
Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio à caractère religieux CION-FM Québec et de ses émetteurs CION-FM-1 Beauceville et CION-FM-2 Saguenay, qui diffusent de la programmation religieuse, du 1er septembre 2005 au 31 août 2012.
2005-295 Le 5 juillet 2005
Standard Radio Inc.
London (Ontario)
Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale CJBX-FM London, du 1er septembre 2005 au 31 août 2012.
2005-296 Le 5 juillet 2005
Standard Radio Inc.
London (Ontario)
Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale CJBK London, du 1er septembre 2005 au 31 août 2012.
2005-297 Le 5 juillet 2005
Standard Radio Inc.
Hamilton (Ontario)
Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale CKLH-FM Hamilton, du 1er septembre 2005 au 31 août 2012.
2005-298 Le 5 juillet 2005
Standard Radio Inc.
Toronto (Ontario)
Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de programmation de radio commerciale CJEZ-FM Toronto, du 1er septembre 2005 au 31 août 2012.
2005-299 Le 5 juillet 2005
Standard Radio Inc.
Hamilton (Ontario)
Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale CKOC Hamilton, du 1er septembre 2005 au 31 août 2012.
2005-300 Le 6 juillet 2005
Société acadienne de radiotélévision, limitée
Saint John (Nouveau-Brunswick)
Approuvé — Renouvellement de l'entreprise de programmation de radio commerciale CHWV-FM Saint John, du 1er septembre 2005 au 31 août 2012.
2005-301 Le 6 juillet 2005
Newcap Inc.
Grand Falls (Terre-Neuve-et-Labrador)
Approuvé — Renouvellement de l'entreprise de programmation de radio commerciale CKXG-FM Grand Falls et de son émetteur CKXG-FM-1 Grand Falls, du 1er septembre 2005 au 31 août 2012.
2005-302 Le 6 juillet 2005
Newcap Inc.
Gander (Terre-Neuve-et-Labrador)
Approuvé — Renouvellement de l'entreprise de programmation de radio commerciale CKXD-FM Gander, du 1er septembre 2005 au 31 août 2012.
2005-303 Le 6 juillet 2005
Heritage Unlimited Inc.
Mount Pearl (Terre-Neuve-et-Labrador)
Approuvé — Renouvellement de l'entreprise de programmation de radio de renseignements touristiques CICQ-FM Mount Pearl, du 1er septembre 2005 au 31 août 2012.
2005-304 Le 6 juillet 2005
International Harvesters for Christ Evangelistic Association Inc.
Moncton (Nouveau-Brunswick)
Approuvé — Renouvellement de l'entreprise de programmation de radio FM spécialisée (musique chrétienne) CITA-FM Moncton, du 1er septembre 2005 au 31 août 2012.
2005-305 Le 7 juillet 2005
The Haliburton Broadcasting Group Inc.
Elliot Lake (Ontario)
Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale CKNR-FM Elliot Lake, du 1er septembre 2005 au 31 août 2012.
2005-306 Le 7 juillet 2005
The Haliburton Broadcasting Group Inc.
Sudbury (Ontario)
Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale CHYC-FM Sudbury, du 1er septembre 2005 au 31 août 2012.
2005-307 Le 7 juillet 2005
CHUM (Ottawa) Inc.
Ottawa (Ontario)
Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CFGO Ottawa, du 1er septembre 2005 au 31 août 2012.
2005-308 Le 7 juillet 2005
CHUM limitée
Winnipeg (Manitoba)
Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale CHIQ-FM Winnipeg, du 1er septembre 2005 au 31 août 2012.
2005-309 Le 7 juillet 2005
Corus Radio Company
Vancouver et Whistler (Colombie-Britannique)
Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale CFOX-FM Vancouver et de son émetteur CFXX-FM Whistler, du 1er septembre 2005 au 31 août 2012.
2005-310 Le 7 juillet 2005
Rawlco Radio Ltd.
Prince Albert, Waskesiu Lake et La Ronge (Saskatchewan)
Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale CHQX-FM Prince Albert et de ses émetteurs CHQX-FM-1 Waskesiu Lake et CHQX-FM-2 La Ronge, du 1er septembre 2005 au 31 août 2012.
2005-311 Le 7 juillet 2005
Community Radio Society of Saskatoon Inc.
Saskatoon (Saskatchewan)
Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type B, CFCR-FM Saskatoon, du 1er septembre 2005 au 31 août 2012.
2005-312 Le 7 juillet 2005
Rogers Broadcasting Limited
Ottawa (Ontario)
Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale CIWW Ottawa, du 1er septembre 2005 au 31 août 2012.
2005-313 Le 7 juillet 2005
Christian Hit Radio Inc.
Ottawa, Cornwall et Pembroke (Ontario)
Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio spécialisée CHRI-FM Ottawa et de ses émetteurs CHRI-FM-1 Cornwall et CHRI-FM-2 Pembroke, du 1er septembre 2005 au 31 août 2012.
2005-314 Le 7 juillet 2005
Canal Évasion inc.
L'ensemble du Canada
Renouvelé — Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation d'émissions spécialisées Canal Évasion, du 1er septembre 2005 au 28 février 2006.
2005-315 Le 8 juillet 2005
Rawlco Radio Ltd., 587681 Saskatchewan Ltd. et Dekkerco Holdings Limited,
associés dans une société en nom collectif faisant
affaires sous le nom de Northwestern Radio Partnership
North Battleford et Meadow Lake (Saskatchewan)
Approuvé — Renouvellement de l'entreprise de programmation de radio commerciale CJCQ-FM North Battleford et de l'émetteur FM CJCQ-FM-1 Meadow Lake, du 1er septembre 2005 au 31 août 2012.
2005-316 Le 8 juillet 2005
The Haliburton Broadcasting Group Inc.
Iroquois Falls (Ontario)
Approuvé — Renouvellement de l'entreprise de programmation de radio commerciale CJWL-FM Iroquois Falls, du 1er septembre 2005 au 31 août 2012.
2005-317 Le 8 juillet 2005
Télé-Mag inc.
Québec (Québec)
Approuvé — Prorogation de la date de mise en exploitation d'une station de télévision communautaire de faible puissance de langue française à Québec, jusqu'au 20 octobre 2005.
2005-318 Le 8 juillet 2005
3077457 Nova Scotia Limited
Moncton (Nouveau-Brunswick)
Approuvé — Utilisation de la fréquence 101,9 MHz par le nouveau service d'information touristique FM de faible puissance de langue anglaise à Moncton.
2005-319 Le 8 juillet 2005
Brian Cooper et Daniel McCarthy, au nom d'une société devant
être constituée
Port Elgin (Ontario)
Approuvé — Nouvel émetteur FM à Port Elgin.
2005-320 Le 8 juillet 2005
Radio communautaire F.M. de la Haute-Gatineau inc.
Maniwaki (Québec)
Approuvé — Renouvellement de l'entreprise de programmation de radio communautaire de langue française de type B CHGA-FM Maniwaki, du 1er janvier 2006 au 31 août 2008.
2005-321 Le 8 juillet 2005
Aboriginal Voices Radio Inc.
Montréal (Québec)
Approuvé — Prorogation de délai accordé pour la soumission d'une demande afin d'utiliser une fréquence autre que 100,1 MHz, jusqu'au 2 janvier 2006.
3005-322 Le 8 juillet 2005
Radio CHNC ltée
New Carlisle et Gaspé (Québec)
Approuvé — Renouvellement de l'entreprise de programmation de radio commerciale CHNC New Carlisle et de son émetteur CHGM Gaspé, du 1er septembre 2005 au 31 août 2006.
[29-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS PUBLIC 2005-65
Le Conseil a été saisi des demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des interventions ou des observations est le 9 août 2005.
1. Société Radio-Canada
Yarmouth (Nouvelle-Écosse)
En vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CBAX-FM Halifax (Nouvelle-Écosse).
2. Coopérative de solidarité radio communautaire
Nicolet-Yamaska/Bécancour
Bécancour et Nicolet (Québec)
En vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CKBN-FM Bécancour autorisée dans la décision de radiodiffusion CRTC 2004-56 Station de radio communautaire à Bécancour et Nicolet, 30 janvier 2004.
3. Radio MF Charlevoix inc.
Saint-Hilarion, La Malbaie, Baie-Saint-Paul, Petite-Rivière-Saint-François
et Saint-Siméon (Québec)
En vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de radio commerciale CIHO-FM Saint-Hilarion et de ses émetteurs CIHO-FM-1 La Malbaie, CIHO-FM-2 Baie-Saint-Paul, CIHO-FM-3 Petite-Rivière-Saint-François et CIHO-FM-4 Saint-Siméon, qui expire le 31 août 2005.
4. Radio campus des étudiants de l'Université du Québec
à Trois-Rivières
Trois-Rivières (Québec)
En vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé en augmentant la puissance apparente rayonnée de 250 à 3 000 watts et en diminuant la hauteur de l'antenne (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne 43,1 m), relativement à la licence de l'entreprise de programmation de radio CFOU-FM Trois-Rivières.
5. My Broadcasting Corporation
Arnprior (Ontario)
En vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CHMY-FM Renfrew (Ontario).
6. Bayshore Broadcasting Corporation
Port Elgin (Ontario)
En vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CFOS Owen Sound (Ontario).
7. L'Office de la télécommunication éducative de l'Ontario
Serpent River, Algoma Mills et Spragge (Ontario)
En vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de télévision CICA-TV Toronto.
Le 5 juillet 2005
[29-1-o]
CONSEIL DE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES
LOI SUR LE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES
Décisions et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation
Conformément à l'alinéa 18(1)a) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, le directeur de la Section de contrôle du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses donne, par les présentes, avis des décisions rendues par l'agent de contrôle au sujet de chaque demande de dérogation et de la fiche signalétique (FS) énumérées ci-dessous.
Demandeur |
Identificateur du produit (tel qu'indiqué sur la FS) |
Numéro d'enregis- trement |
Date de préparation de la FS (telle qu'indiquée sur la FS) |
Date de la décision |
|---|---|---|---|---|
| antérieurement Ondeo Nalco Energy Services Canada Inc., Calgary, Alberta |
EC3261A | 5231 | 2004/01/06 | le 9 juin 2005 |
| Rohm and Haas Canada Inc., West Hill, Ontario |
antérieurement PARALOID KM-384 Modifier | 5244 | 09/22/2003 | le 17 juin 2005 |
| Dow Chemical Canada Inc., Varennes, Quebec |
SOLVANT SELEXOL(MC) LE RD2 |
5269 | 2001.11.16 | le 21 juin 2005 |
| Dow Chemical Canada Inc., Varennes, Quebec |
SOLVANT UCARSOL(MC) LE 703 |
5271 | 2001.11.16 | le 3 mai 2005 |
| Dow Chemical Canada Inc., Varennes, Quebec |
SOLVANT UCARSOL(MC) CR 302 |
5303 | 2002.02.05 | le 12 mai 2005 |
| Dow Chemical Canada Inc., Varennes, Quebec |
SOLVANT UCARSOL(MC) CR 301 |
5304 | 2002.02.06 | le 12 mai 2005 |
| Dow Chemical Canada Inc., Varennes, Quebec |
SOLVANT UCARSOL(MC) LE 713 |
5305 | 2002.02.05 | le 12 mai 2005 |
| Dow Chemical Canada Inc., Varennes, Quebec |
SOLVANT UCARSOL(MC) HS 115 |
5308 | 2002.02.06 | le 3 mai 2005 |
| Dow Chemical Canada Inc., Varennes, Quebec |
SOLVANT UCARSOL(MC) HS 111 |
5309 | 2002.02.07 | le 3 mai 2005 |
| Dow Chemical Canada Inc., Varennes, Quebec |
SOLVANT UCARSOL(MC) COMPOSÉ DHM (MC) | 5314 | 2002.08.15 | le 12 mai 2005 |
| Dow Chemical Canada Inc., Varennes, Quebec |
SOLVANT UCARSOL(MC) HS 133 | 5316 | 2002.02.07 | le 12 mai 2005 |
| Lens Technology I, LLC, La Mirada, California |
HT - 450 TINTABLE COATING | 5385 | September 27, 2004 | le 25 mai 2005 |
| Lens Technology I, LLC, La Mirada, California |
antérieurement SHC-125 HARD COATING | 5386 | September 27, 2004 | le 25 mai 2005 |
| Lens Technology I, LLC, La Mirada, California |
HT-300L TINTABLE COATING | 5387 | September 27, 2004 | le 25 mai 2005 |
| Lens Technology I, LLC, La Mirada, California |
HT - 1000 TINTABLE COATING | 5401 | April 5, 2002 | le 25 mai 2005 |
| CYTEC INDUSTRIES INC., West Paterson, New Jersey |
CYCOM 5276-1 Structural Prepreg | 5433 | 06/18/2002 | le 16 juin 2005 |
| Dow Chemical Canada Inc., Varennes, Quebec |
HYDROLUBE CONCENTRÉ UCON(MC) 6439 | 5451 | 2002.08.02 | le 21 juin 2005 |
| Dow Chemical Canada Inc., Varennes, Quebec |
HYDROLUBE CONCENTRÉ UCON(MC) 6452 | 5452 | 2002.08.02 | le 21 juin 2005 |
| Baker Petrolite Corp., Sugar Land, Texas |
CRO9141U CORROSION INHIBITOR | 5478 | 7/17/2003 | le 14 juin 2005 |
| Woodrising Resources Ltd., Calgary, Alberta |
Paratene(tm) S620 | 5533 | April 14, 2005 | le 18 mai 2005 |
| Afton Chemical Corporation formerly/antérieurement Ethyl Corporation, Richmond, Virginia |
HiTEC 396A Performance Additive | 5537 | 29 June 2004 | le 6 mai 2005 |
| Baker Petrolite Corp., Sugar Land, Texas |
TOLAD(r) 9818 FUEL ADDITIVE | 5548 | 2/3/2003 | le 4 mai 2005 |
| Baker Petrolite Corp., Sugar Land, Texas |
CRO3620 CORROSION INHIBITOR | 5597 | 5/8/2003 | le 10 juin 2005 |
| Dow Chemical Canada Inc., Calgary, Alberta |
DISPERSION POLYURÉTHANE SYNTEGRA* YA 503 | 5682 | 06/03/04 (English/ anglaise) le 3 juin 2004 (French/ française) |
le 6 juin 2005 |
| Dow Chemical Canada Inc., Calgary, Alberta |
DISPERSION POLYURÉTHANE SYNTEGRA* YM 2000 | 5683 | 06/03/04 (English/ anglaise) le 3 juin 2004 (French/ française) |
le 6 juin 2005 |
| Prospec Chemicals division of Charles Tennant and Company, Fort Saskatchewan, Alberta |
X 251 | 5970 | JUN 15 2004 | le 9 juin 2005 |
| Prospec Chemicals division of Charles Tennant and Company, Fort Saskatchewan, Alberta |
X 254 | 5971 | AUG 30 2004 | le 9 juin 2005 |
Nota : 1. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 19 janvier 2002 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 5271 vise la dénomination chimique d'un ingrédient. L'objet de la demande sur laquelle l'agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de trois ingrédients.
2. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 20 juillet 2002 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 5433 vise la dénomination chimique et la concentration de trois ingrédients. L'objet de la demande sur laquelle l'agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique et la concentration de quatre ingrédients.
3. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 26 juillet 2003 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 5537 vise la dénomination chimique de trois ingrédients. L'objet de la demande sur laquelle l'agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de quatre ingrédients.
4. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 26 juillet 2003 mentionne que les demandes de dérogation portant les numéros d'enregistrement 5682 et 5683 visent la dénomination chimique d'un ingrédient. L'objet des demandes sur lesquelles l'agent de contrôle a rendu les décisions est la dénomination chimique de deux ingrédients.
5. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 17 juillet 2004 mentionne que les demandes de dérogation portant les numéros d'enregistrement 5970 et 5971 visent la dénomination chimique d'un ingrédient. L'objet des demandes sur lesquelles l'agent de contrôle a rendu les décisions est la dénomination chimique et la concentration d'un ingrédient.
Les parties touchées n'ont fait aucune représentation à l'agent de contrôle relativement à l'une ou l'autre des demandes de dérogation précitées ou aux FS s'y rapportant.
Chacune des demandes de dérogation susmentionnées a été jugée fondée. L'agent de contrôle a rendu cette décision après avoir étudié l'information présentée à l'appui de la demande, eu égard exclusivement aux critères figurant à l'article 3 du Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses. Compte tenu des diverses données répertoriées dans les documents et de l'information fournie par le demandeur, l'agent de contrôle a déterminé que la FS établie relativement à chaque demande susmentionnée n'était pas conforme aux exigences de divulgation applicables en vertu de la Loi sur les produits dangereux et du Règlement sur les produits contrôlés.
Numéro d'enregistrement 5231
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Corriger l'impression que le naphtalène et le 1,2,4-triméthylbenzène sont des constituants réglementés du produit contrôlé;
2. Divulguer de manière acceptable les DL50 par voie orale pour les ingrédients dangereux confidentiels;
3. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 3 200 mg/kg pour le naphte aromatique lourd.
Numéro d'enregistrement 5244
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.
Numéro d'enregistrement 5269
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé « Si une grande quantité (plusieurs onces) a été ingérée et si la victime est pleinement consciente, lui faire boire deux verres d'eau ».
Numéro d'enregistrement 5271
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer la présence de deux autres ingrédients dangereux confidentiels dans le produit contrôlé, ainsi que leurs concentrations en pourcentage;
2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé « Si la victime est pleinement consciente, lui faire boire immédiatement deux verres de lait ou de l'eau »;
3. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets tératogènes chez les animaux de laboratoire;
4. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi aux classes D2A et D2B.
Numéros d'enregistrement 5303 à 5305, inclusivement
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé « Si la victime est pleinement consciente, lui faire boire immédiatement deux verres de lait ou de l'eau »;
2. Numéro d'enregistrement 5303 :
a)Divulguer les DL50 pour l'ingrédient dangereux confidentiel;
b) Préciser que les DL50 (voie orale, rat femelle) de 0,62 mL/kg et DL50 (voie cutanée, lapin mâle) de 7,46 mL/kg telles qu'elles sont divulguées, s'appliquent à la diéthanolamine, un ingrédient dangereux.
Numéros d'enregistrement 5308 et 5309
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. En ce qui concerne les premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu'il faut rincer abondamment les yeux à grande eau de façon continue pendant au moins 20-30 minutes;
2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, modifier ou supprimer les énoncés précisant qu'il faut faire boire de l'eau;
3. Numéro d'enregistrement 5308 : Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé est corrosif pour les yeux chez les animaux de laboratoire.
Numéro d'enregistrement 5314
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. En ce qui concerne les premiers soins déjà indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu'il faut rincer abondamment les yeux pendant au moins 20-30 minutes;
2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé « Si la victime est pleinement consciente, lui faire boire immédiatement deux verres de lait ou de l'eau ».
Numéro d'enregistrement 5316
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. En ce qui concerne les premiers soins déjà indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu'il faut laver les yeux à grande eau pendant au moins 20 minutes ou jusqu'à l'élimination du produit chimique;
2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé « Si la victime est pleinement consciente, lui faire boire deux verres d'eau ».
Numéros d'enregistrement 5385 à 5387, inclusivement
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Ajouter les oxydes d'azote à la liste des produits de combustion dangereux;
2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, divulguer un énoncé tel que : Ne jamais rien donner par la bouche si la personne exposée est en train de s'évanouir rapidement, si elle s'est évanouie ou si elle fait des convulsions;
3. En ce qui concerne les premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu'il faut rincer les yeux à grande eau de façon continue pendant une période de 20 à 30 minutes;
4. Numéro d'enregistrement 5385 : Divulguer la limite d'exposition AIHA WEEL–TWA = 1 mg/m3 pour les monomères d'acrylate #1 et #2;
5. Numéro d'enregistrement 5387 :
a) Divulguer les limites d'exposition ACGIH TLV–TWA = 200 ppm et ACGIH TLV–STEL = 400 ppm pour le n-propanol;
b) Divulguer la limite d'exposition AIHA WEEL–TWA = 1 mg/m3 pour les monomères d'acrylate #1 et #2 et la limite d'exposition AIHA WEEL–TWA = 1 mg/m3 (peau) pour le monomère d'acrylate #3;
6. Numéros d'enregistrement 5385 et 5387 :
a) Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 3 739 mg/kg et une CL50 (4 heures, rat) de 15 000 ppm pour l'éther monométhylique du propylèneglycol;
b) Divulguer de manière acceptable des DL50 pour l'un des ingrédients dangereux confidentiels;
c) Divulguer de manière acceptable une DL50 pour un autre des ingrédients dangereux confidentiels;
7. Numéros d'enregistrement 5386 et 5387 :
a) Divulguer la limite d'exposition ACGIH TLV–TWA = 0,05 ppm pour la N-vinylpyrollidone;
b) Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets fœtotoxiques chez les animaux de laboratoire à des doses toxiques pour la mère.
Numéro d'enregistrement 5401
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Ajouter les oxydes de soufre à la liste des produits de combustion dangereux;
2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, divulguer un énoncé tel que : Ne jamais rien donner par la bouche si la personne exposée est en train de s'évanouir rapidement, si elle s'est évanouie ou si elle fait des convulsions;
3. En ce qui concerne les premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu'il faut rincer les yeux à grande eau de façon continue pendant une période de 20 à 30 minutes;
4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu'il faut enlever les vêtements contaminés, incluant les chaussures et les objets en cuir contaminés, tout en étant sous un jet d'eau courante;
5. Divulguer la limite d'exposition AIHA WEEL–TWA = 1 mg/m3 pour les monomères d'acrylate #1 et #2 et la limite d'exposition AIHA WEEL–TWA = 1 mg/m3 (peau) pour le monomère d'acrylate #3;
6. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets fœtotoxiques chez les animaux de laboratoire à des doses toxiques pour la mère.
Numéro d'enregistrement 5433
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer la présence de deux autres ingrédients dangereux confidentiels dans le produit contrôlé;
2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu'il faut laver la peau à grande eau pendant 20 minutes ou jusqu'à l'élimination du produit chimique;
3. Divulguer de manière acceptable une DL50 pour l'un des ingrédients dangereux confidentiels.
Numéros d'enregistrement 5451 et 5452
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé « Si la victime est pleinement consciente, lui faire boire deux verres d'eau »;
2. Remplacer la plage de concentrations en pourcentage de la morpholine par une plage de concentrations acceptable du SIMDUT;
3. Numéro d'enregistrement 5452 : Divulguer des limites inférieures de la DL50 par voie orale et par voie cutanée pour le produit contrôlé.
Numéro d'enregistrement 5478
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Corriger l'impression que le xylène et les triméthylbenzènes sont des constituants réglementés du produit contrôlé;
2. Divulguer la limite d'exposition ACGIH TLV-TWA = 200 mg/m3 pour le kérosène;
3. Divulguer que l'exposition aiguë par ingestion d'un ingrédient du produit contrôlé a provoqué des effets nocifs sur le système gastro-intestinal, le SNC et la vue, ainsi que la nécrose et l'hémorragie cérébrales;
4. Divulguer que l'exposition par ingestion d'un ingrédient du produit contrôlé a provoqué des effets sur le SNC entraînant un coma et la mort chez les animaux de laboratoire;
5. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus;
6. Divulguer qu'un ingrédient du produit contrôlé a donné des résultats positifs lors d'un test de dépistage in vivo de la mutagénicité;
7. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition chronique par ingestion d'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets nocifs sur la production de sperme chez les animaux de laboratoire;
8. Divulguer que l'exposition chronique par inhalation d'un ingrédient du produit contrôlé a provoqué une vision réduite;
9. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets fœtotoxiques chez les animaux de laboratoire en l'absence d'effets toxiques pour la mère.
Numéro d'enregistrement 5533
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu'il faut rincer abondamment la peau pendant au moins 20 minutes ou jusqu'à l'élimination du produit chimique et qu'il faut consulter immédiatement un professionnel de la santé;
2. En ce qui concerne les premiers soins déjà indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu'il faut laver les yeux à grande eau pendant au moins 20 minutes ou jusqu'à l'élimination du produit chimique;
3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, divulguer un énoncé tel que : Ne jamais rien donner par la bouche si la personne exposée est en train de s'évanouir rapidement, si elle s'est évanouie ou si elle fait des convulsions;
4. Indiquer que le point d'éclair est 63 °C.
Numéro d'enregistrement 5537
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer la présence d'un autre ingrédient dangereux confidentiel dans le produit contrôlé, ainsi que sa concentration en pourcentage.
Numéro d'enregistrement 5548
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Corriger l'impression que le xylène et les triméthylbenzènes sont des constituants réglementés du produit contrôlé;
2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu'il faut laver la peau à grande eau pendant 20 minutes ou jusqu'à l'élimination du produit chimique;
3. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) plus faible de 2,46 mL/kg pour le 2-éthylhexanol.
Numéro d'enregistrement 5597
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Corriger l'impression que le xylène et les triméthylbenzènes sont des constituants réglementés du produit contrôlé;
2. Divulguer une CL50 (8 heures, rat) de 12 000 ppm pour l'isopropanol;
3. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition chronique par inhalation d'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets nocifs sur les testicules chez les animaux de laboratoire.
Numéros d'enregistrement 5682 et 5683
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer la présence d'un autre ingrédient dangereux confidentiel dans le produit contrôlé, ainsi que sa concentration en pourcentage;
2. Divulguer que le produit contrôlé est un irritant pour la peau;
3. Divulguer que les oxydes de carbone, de soufre et d'azote sont des produits de combustion dangereux.
Numéros d'enregistrement 5970 et 5971
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu'il faut rincer abondamment la peau à l'eau courante de façon continue pendant au moins 60 minutes ou jusqu'à l'élimination du produit chimique;
2. En ce qui concerne les premiers soins déjà indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu'il faut rincer abondamment les yeux à l'eau courante de façon continue pendant au moins 60 minutes, sans que l'eau contaminée n'entre en contact avec l'œil non touché ou le visage;
3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, divulguer un énoncé tel que : Ne jamais rien donner par la bouche si la personne exposée est en train de s'évanouir ou si elle fait des convulsions. En cas de vomissement spontané, faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d'aspiration des vomissures dans les poumons;
4. Enlevez l'énoncé précisant que le produit contrôlé appartient à la classe B3 du SIMDUT.
Compte tenu de ce qui précède et conformément à l'article 17 de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, avis est par la présente donné que l'agent de contrôle a, à l'égard de chacune des demandes de dérogation précitées, ordonné au demandeur de se conformer aux dispositions de la Loi sur les produits dangereux et du Règlement sur les produits contrôlés dans les 30 jours suivant la fin de la période d'appel, sauf que les renseignements visés par la demande de dérogation n'ont pas à être divulgués, et de lui fournir la FS modifiée dans les 40 jours suivant la fin de la période d'appel.
Conformément à l'alinéa 18(1)b) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, certains des renseignements susmentionnés auraient dû, de l'avis de l'agent de contrôle, être divulgués dans la FS pertinente.
Conformément au paragraphe 24(1) du Règlement sur les produits contrôlés, les FS modifiées doivent être disponibles dans les deux langues officielles.
Conformément à l'article 20 de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, un demandeur ou une partie touchée, aux termes du paragraphe 2(2) du Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, peut en appeler d'une décision ou d'un ordre émis par un agent de contrôle. Pour ce faire, il faut remplir une déclaration d'appel (formulaire no 1) prescrite par le Règlement sur les procédures des commissions d'appel constituées en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, et livrer celle-ci dans les 45 jours suivant la date de publication du présent avis dans la Partie I de la Gazette du Canada, au directeur de la Section d'appel, à l'adresse suivante : Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, 427, avenue Laurier Ouest, 7e étage, Ottawa (Ontario) K1A 1M3, (613) 993-4429.
Le directeur de la section de contrôle
R. BOARDMAN
[29-1-o]
SECRÉTARIAT DE L'ALÉNA
FIN DE LA RÉVISION PAR UN GROUPE SPÉCIAL
Produits d'acier au carbone traités contre la corrosion importés du Canada
Avis est donné par les présentes, conformément au paragraphe 78b) des Règles des groupes spéciaux (article 1904 — ALÉNA), que l'examen par un groupe spécial binational des résultats finals des réexamens quinquennaux des ordonnances en matière de droits compensateurs et de droits antidumping rendus par le United States International Trade Commission au sujet de « Certains produits d'acier au carbone traités contre la corrosion importés du Canada » est terminé (dossier du Secrétariat USA-CDA-00-1904-11).
Le 29 avril 2005, le groupe spécial binational a confirmé la décision consécutive au renvoi de l'autorité chargée de l'enquête au sujet de « Certains produits d'acier au carbone traités contre la corrosion importés du Canada ».
Aucune demande de formation d'un comité pour contestation extraordinaire n'a été déposée auprès du secrétaire responsable. Donc, aux termes du paragraphe 78b) des Règles des groupes spéciaux (article 1904 — ALÉNA), le présent avis de fin de la révision par un groupe spécial prend effet le 1er juillet 2005, soit le 31e jour suivant le jour où le secrétaire responsable a délivré un avis des mesures finales du groupe spécial.
Note explicative
Le chapitre 19 de l'Accord de libre-échange nord-américain substitue à l'examen judiciaire national des décisions rendues en matière de droits antidumping et compensateurs touchant les produits importés du territoire d'un pays de l'ALÉNA, une procédure de révision par des groupes spéciaux binationaux.
De tels groupes spéciaux sont formés lorsqu'une demande de révision par un groupe spécial est reçue au Secrétariat de l'ALÉNA. Ils tiennent lieu d'un tribunal national et examinent, dans les meilleurs délais, la décision définitive afin de déterminer si elle est conforme à la législation sur les droits antidumping ou compensateurs du pays où elle a été rendue.
Conformément à l'article 1904 de l'Accord de libre-échange nord-américain entré en vigueur le 1er janvier 1994, le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis et le gouvernement du Mexique ont établi les Règles de procédure des groupes spéciaux binationaux formés en vertu de l'article 1904. Ces règles ont été publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada, le 1er janvier 1994.
Toutes les demandes de renseignements concernant le présent avis ou les Règles des groupes spéciaux (article 1904 — ALÉNA) doivent être adressées au Secrétaire canadien, Secrétariat de l'ALÉNA, Section canadienne, 90, rue Sparks, Pièce 705, Ottawa (Ontario) K1P 5B4, (613) 992-9388.
Le secrétaire canadien
FRANÇOY RAYNAULD
[29-1-o]
AVIS :
Le format de la version électronique du présent numéro de la Gazette du Canada a été modifié afin d'être compatible avec le langage hypertexte (XHTML 1.0 Strict).
