INDEX

Vol. 139, n^o 30 — Le 23 juillet 2005

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Andersons, Inc. (The), dépôt de documents

*Assurant, Inc., demande de constitution d'une société d'assurances

*Banque de Tokyo-Mitsubishi (Canada) et Banque UFJ du Canada, lettres patentes de fusion

*Banque Royale du Canada, lettres patentes de constitution

Dexia Crédit Local S.A., demande d'ouverture d'une succursale de banque étrangère à services complets

Fifth Third Leasing Company (The), dépôt de documents

Fondation de l'Institut d'arbitrage et de médiation, changement de lieu du siège social

Grande Prairie, County of, réparations à un pont au-dessus de la rivière Beaverlodge (Alb.)

Halifax Regional Municipality, décharge de la rue Lyle dans le port d'Halifax (N.-É.)

Kelly Cove Salmon Ltd., installation d'aquaculture dans l'anse Haleys (N.-B.)

Long Lake Forest Products Inc., pont au-dessus de la rivière Ottertail (Ont.)

Long Lake Forest Products Inc., pont au-dessus du ruisseau Chipchase (Ont.)

Pêches et des Océans, ministère des, passe et barrage à lamproie de mer dans le ruisseau Bronte (Ont.)

Pêches et des Océans, ministère des, divers travaux dans le havre Northport (Î.-P.-É.)

Pêches et des Océans, ministère des, travaux sur un brise-lames dans le canton de Port-Daniel (Qué.)

SKM Enterprises Ltd., ferme piscicole dans la baie Barnes (C.-B.)

SOCIÉTÉ CANADIENNE DE GÉNIE AGROALIMENTAIRE ET DE BIOINGÉNIERIE (LA), changement de lieu du siège social

Tolko Industries Ltd., dépôt de document

Wisconsin Central Ltd., dépôt de document

AVIS DU GOUVERNEMENT

Commerce international, min. du

Avis d'intention de procéder à une évaluation environnementale des négociations en faveur de l'Accord de renforcement du commerce et de l'investissement entre le Canada et l'Union européenne

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Accord concernant le Standard pancanadien relatif aux émissions de mercure provenant des centrales de production d'énergie électrique alimentées au charbon

Permis n^o 4543-2-06367

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 6 juillet 2005

Banque du Canada, bilan au 13 juillet 2005

Transports, min. des

Loi sur la marine marchande du Canada

Déclaration du ministre des Transports au sujet des droits d'inscription fixés par la Société d'intervention maritime, Est du Canada Ltée

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

2005-66

2005-67 — Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Lethbridge (Alberta)

Décisions

2005-323 à 2005-327

Tribunal canadien du commerce extérieur

Certains barbecues pour l'extérieur — Décision d'ouvrir une enquête de sauvegarde visant la Chine

Sucre raffiné — Changement de la date de l'audience publique

DÉCRETS EN CONSEIL

Finances, min. des

Modifications du règlement administratif n^o 5 et du règlement administratif n^o 14

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Administration de pilotage du Pacifique

Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de l'Administration de pilotage du Pacifique

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations à des Canadiens

AVIS :
Le format de la version électronique du présent numéro de la Gazette du Canada a été modifié afin d'être compatible avec le langage hypertexte (XHTML 1.0 Strict).