Gazette du Canada
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Vol. 139, no 34 — Le 20 août 2005
COMMISSIONS
AGENCE DES DOUANES ET DU REVENU DU CANADA
LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU
Révocation de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance
L'avis d'intention de révocation suivant a été envoyé à l'organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu'il n'a pas respecté les parties de la Loi de l'impôt sur le revenu tel qu'il est indiqué ci-dessous :
« Avis est donné par les présentes que, conformément aux alinéas 168(1)b), 168(1)d) et 168(1)e) de la Loi de l'impôt sur le revenu, j'ai l'intention de révoquer l'enregistrement de l'organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous en vertu de l'alinéa 168(2)b) de cette loi et que la révocation de l'enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »
| Numéro d'entreprise | Nom/Adresse |
|---|---|
| 888888864RR0001 | NEW COVENANT MINISTRIES, EDMONTON, ALTA. |
Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
ELIZABETH TROMP
[34-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS AUX INTÉRESSÉS
Les avis qui suivent sont des versions abrégées des avis originaux du Conseil portant le même numéro. Les avis originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et adresses où l'on peut consulter les dossiers complets. Tous les documents afférents, y compris les avis et les demandes, sont disponibles pour examen durant les heures normales d'ouverture aux bureaux suivants du Conseil :
— Édifice central, Les Terrasses de la Chaudière, Pièce 206, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec) K1A 0N2, (819) 997-2429 (téléphone), 994-0423 (ATS), (819) 994-0218 (télécopieur);
— Place Metropolitan, Bureau 1410, 99, chemin Wyse, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5, (902) 426-7997 (téléphone), 426-6997 (ATS), (902) 426-2721 (télécopieur);
— Édifice Kensington, Pièce 1810, 275, avenue Portage, Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3, (204) 983-6306 (téléphone), 983-8274 (ATS), (204) 983-6317 (télécopieur);
— 580, rue Hornby, Bureau 530, Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6, (604) 666-2111 (téléphone), 666-0778 (ATS), (604) 666-8322 (télécopieur);
— Centre de documentation du CRTC, 205, avenue Viger Ouest, Bureau 504, Montréal (Québec) H2Z 1G2, (514) 283-6607 (téléphone), 283-8316 (ATS), (514) 283-3689 (télécopieur);
— Centre de documentation du CRTC, 55, avenue St. Clair Est, Bureau 624, Toronto (Ontario) M4T 1M2, (416) 952-9096 (téléphone), (416) 954-6343 (télécopieur);
— Centre de documentation du CRTC, Édifice Cornwall Professional, Pièce 103, 2125, 11e Avenue, Regina (Saskatchewan) S4P 3X3, (306) 780-3422 (téléphone), (306) 780-3319 (télécopieur);
— Centre de documentation du CRTC, 10405, avenue Jasper, Bureau 520, Edmonton (Alberta) T5J 3N4, (780) 495-3224 (téléphone), (780) 495-3214 (télécopieur).
Les interventions doivent parvenir au Secrétaire général, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Ottawa (Ontario) K1A 0N2, avec preuve qu'une copie conforme a été envoyée à la requérante, avant la date limite d'intervention mentionnée dans l'avis.
Secrétaire général
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
DÉCISIONS
On peut se procurer le texte complet des décisions résumées ci-après en s'adressant au CRTC.
2005-385 Le 9 août 2005
Communications Rogers
Câble inc.
Ajax, Bolton, Pickering, Oshawa, Richmond Hill, Newmarket et Toronto (Ontario)
Approuvé — Distribution de WNLO-23 en mode numérique sur une base facultative.
2005-386 Le 9 août 2005
The B.C. Conference
of the Mennonite Brethren Churches, représentant la Clearbrook
Mennonite Brethren Church
Abbotsford (Colombie-Britannique)
Renouvelé — Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision communautaire axée sur la religion CFEG-TV Abbotsford, du 1er septembre 2005 au 30 novembre 2005.
2005-387 Le 9 août 2005
Rogers SportsNet Inc.
L'ensemble du Canada
Approuvé — Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées appelée SportsNet, telle qu'elle est indiquée dans la décision.
2005-388 Le 9 août 2005
CTV Inc., au nom de
The Sports Network Inc. et
Le Réseau des sports (RDS) inc.
L'ensemble du Canada
Approuvé — Modification des licences de radiodiffusion des entreprises nationales de programmation d'émissions spécialisées appelées TSN et RDS, telle qu'elle est indiquée dans la décision.
2005-389 Le 9 août 2005
Vincent Géracitano,
au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
Approuvé — Prorogation de la date de mise en exploitation de l'entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise, jusqu'au 4 septembre 2006.
2005-390 Le 10 août 2005
Newcap Inc., au nom
d'une société devant être constituée
Red Deer (Alberta)
Approuvé — Autorisation de procéder au changement de propriété et de contrôle des entreprises de programmation de radio CIZZ-FM et CKGY-FM Red Deer. La nouvelle licence de CIZZ-FM expirera le 31 août 2010, et celle de CKGY-FM, le 31 août 2007.
2005-391 Le 10 août 2005
John S. Panikkar, au
nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
Refusé — Exploitation d'une entreprise nationale de programmation haute définition (HD) d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler 15 DegreesHD.
2005-392 Le 11 août 2005
Eternacom Inc.
North Bay et Sudbury (Ontario)
Approuvé — Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale spécialisée de langue anglaise à North Bay qui diffusera de la musique chrétienne. La licence expirera le 31 août 2011.
Approuvé — Suppression de l'émetteur CJTK-FM-1 North Bay de l'entreprise de programmation de radio CJTK-FM Sudbury.
2005-393 Le 11 août 2005
The Haliburton Broadcasting
Group Inc.
North Bay (Ontario)
Approuvé — Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à North Bay. La licence expirera le 31 août 2011.
2005-394 Le 12 août 2005
Rogers Broadcasting
Limited
L'ensemble du Canada
Approuvé — Prorogation de la date de mise en exploitation de l'entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2, jusqu'au 4 septembre 2006.
2005-395 Le 12 août 2005
Rogers Broadcasting
Limited
L'ensemble du Canada
Approuvé — Prorogation de la date de mise en exploitation de l'entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2, jusqu'au 4 septembre 2006.
2005-396 Le 12 août 2005
Rogers Broadcasting
Limited
L'ensemble du Canada
Approuvé — Prorogation de la date de mise en exploitation de l'entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2, jusqu'au 4 septembre 2006.
2005-397 Le 12 août 2005
Deborah Graffmann,
au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
Approuvé — Prorogation de la date de mise en exploitation de l'entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2, jusqu'au 6 novembre 2006.
2005-398 Le 12 août 2005
The Winnipeg Campus/Community
Radio Society Inc.
Winnipeg (Manitoba)
Renouvelé — Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio de campus axée sur la communauté CKUW-FM Winnipeg, du 1er septembre 2005 au 28 février 2006.
2005-399 Le 12 août 2005
Radio Beauséjour
inc.
Baie-Sainte-Anne (Nouveau-Brunswick)
Approuvé — Changement du périmètre de rayonnement autorisé de l'émetteur CJSE-FM-2 Baie-Sainte-Anne, tel qu'il est indiqué dans la décision.
2005-400 Le 12 août 2005
TELUS Communications
Inc.
Colombie-Britannique
Approuvé — Modification de la zone de desserte autorisée de l'entreprise régionale de distribution de radiodiffusion par câble qui dessert la province de la Colombie-Britannique, afin d'y inclure Whistler et la région avoisinante dans la zone de desserte de Vancouver.
2005-401 Le 12 août 2005
Bluewater Community
Radio
Hanover (Ontario)
Approuvé — Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire de langue anglaise de type B à Hanover. La licence expirera le 31 août 2011.
2005-402 Le 12 août 2005
Robert Orr, au nom
d'une société devant être constituée
Blucher (Saskatchewan)
Approuvé — Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale spécialisée de langue anglaise de faible puissance à Blucher. La licence expirera le 31 août 2011.
2005-403 Le 12 août 2005
Diverses entreprises
L'ensemble du Canada
Renouvelé — Licences de radiodiffusion des entreprises de radiodiffusion énumérées à l'annexe de la décision, du 1er septembre 2005 au 31 août 2006.
2005-404 Le 12 août 2005
Entreprises de programmation
de radio numérique de transition
L'ensemble du Canada
Renouvelé — Licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio numérique de transition énumérées à l'annexe de la décision, du 1er septembre 2005 au 31 août 2006.
2005-405 Le 12 août 2005
Learning and Skills
Television of Alberta Limited
L'ensemble du Canada
Refusé — Augmentation du nombre de dramatiques qu'elle est autorisée à diffuser pour l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 appelée CourtTV Canada.
2005-207-1 Le 12 août 2005
Rogers Broadcasting
Limited
Fraser Valley et Victoria (Colombie-Britannique) et
Winnipeg (Manitoba)
Erratum — Le Conseil corrige la décision CRTC 2005-207 du 20 mai 2005 dans laquelle la condition de licence 11 est modifiée et devait se lire comme suit :
11. Durant les années de radiodiffusion 2005-2006 et 2006-2007, la titulaire doit consacrer un minimum de 2 heures de programmation au cours de chaque mois de radiodiffusion à la diffusion d'émissions assorties de vidéodescription. À compter de l'année de radiodiffusion 2007-2008, elle doit fournir au moins 3 heures par mois de vidéodescription. À compter de l'année de radiodiffusion 2009-2010, au moins 4 heures par mois de vidéodescription doivent être fournies. Pour toute la période d'application de la licence, 50 p. 100 des émissions avec vidéodescription seront des émissions originales.
[34-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS PUBLIC 2005-66-2
À la suite de ses avis publics de radiodiffusion CRTC 2005-66 en date du 13 juillet 2005 et 2005-66-1 en date du 19 juillet 2005, le Conseil annonce qu'à la demande de la requérante, l'article suivant est retiré de cet avis public et que la demande sera retournée à la requérante.
Article 2
South Asian Television Canada Limited
L'ensemble du Canada
En vue de modifier les licences des entreprises nationales de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 appelées ATN Alpha Punjabi Channel, ATN Tamil Channel, ATN Urdu Channel et de l'entreprise de programmation de télévision payante de catégorie 2 ATN B4U Hindi Movie Channel.
Le 12 août 2005
[34-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS PUBLIC 2005-79
Listes révisées des services par satellite admissibles
Dans l'avis public, le Conseil approuve une demande d'ajout de Sony Entertainment Television Asia (SET Asia) aux listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique et il supprime The Scandinavian Channel de ces mêmes listes.
Les quatre listes en annexe de l'avis public remplacent les listes en annexe de Listes révisées des services par satellite admissibles, avis public de radiodiffusion CRTC 2005-51, 13 mai 2005.
Le 8 août 2005
[34-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS PUBLIC 2005-80
Le Conseil a été saisi des demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des interventions ou des observations est le 12 septembre 2005.
- Groupe TVA inc.
L'ensemble du Canada
En vue de modifier la licence de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées connue sous le nom Le Canal Nouvelles.
- L'Office de la télécommunication éducative de
l'Ontario
Toronto (Ontario)
En vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de télévision de langue anglaise CICA-TV Toronto.
Le 8 août 2005
[34-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS PUBLIC 2005-81
Mesures incitatives visant à accroître l'auditoire des émissions télévisées dramatiques canadiennes de langue anglaise ainsi que les dépenses qui leur sont consacrées — Appel d'observations
Dans l'avis public, le Conseil examine les données de BBM Canada et de Nielsen Media Research sur les cotes d'écoute des émissions dramatiques canadiennes de langue anglaise pour l'année 2003-2004; le Conseil lance également un appel d'observations sur une proposition fixant un objectif d'écoute pour l'ensemble de l'industrie et des objectifs d'écoute pour chacun des groupes de propriété participant au programme de mesures incitatives liées aux émissions dramatiques canadiennes de langue anglaise. Le Conseil étudie aussi les données pour l'année 2003-2004 relatives aux dépenses en émissions dramatiques canadiennes de langue anglaise engagées par les services privés individuels de télévision traditionnelle ainsi que par les principaux groupes de propriété de télévision traditionnelle et il lance en même temps un appel d'observations sur les objectifs de dépenses proposés.
Le Conseil invite les parties intéressées à se prononcer sur les propositions contenues dans l'avis. Il tiendra compte des observations déposées au plus tard le 11 octobre 2005.
Le 10 août 2005
[34-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS PUBLIC 2005-82
Appel d'observations sur un cadre de réglementation pour régir les services de télédiffusion mobile en direct
Dans cet avis, le Conseil sollicite des observations sur un cadre de réglementation approprié pour régir les services de télédiffusion mobile en direct sur les téléphones cellulaires et autres équipements de réception mobiles.
Le Conseil tiendra compte des observations déposées au plus tard le 12 septembre 2005. Les parties peuvent déposer des répliques au plus tard le 27 septembre 2005.
Le 11 août 2005
[34-1-o]
AVIS :
Le format de la version électronique du présent numéro de la Gazette du Canada a été modifié afin d'être compatible avec le langage hypertexte (XHTML 1.0 Strict).
