Vol. 139, no 34 — Le 20 août 2005
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Radiation d'une association de circonscription enregistrée
Par suite de son manquement aux articles 403.17 et 403.35 de la Loi électorale du Canada, l'association de circonscription « Parti Vert de Moncton—Riverview—Dieppe » est radiée. Cette radiation prend effet le 1er septembre 2005.
Le 12 août 2005
Le directeur général des élections
JEAN-PIERRE KINGSLEY
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