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Vol. 139, no 34 — Le 20 août 2005

PARLEMENT

DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

LOI ÉLECTORALE DU CANADA

Radiation d'une association de circonscription enregistrée

Par suite de son manquement aux articles 403.17 et 403.35 de la Loi électorale du Canada, l'association de circonscription « Parti Vert de Moncton—Riverview—Dieppe » est radiée. Cette radiation prend effet le 1er septembre 2005.

Le 12 août 2005

Le directeur général des élections
JEAN-PIERRE KINGSLEY

[34-1-o]


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