INDEX

Vol. 139, n^o 35 — Le 27 août 2005

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Appalachian Power Company, dépôt de document

Artificial Reef Society of British Columbia, récif artificiel dans le chenal Stuart (C.-B.)

Banque Amicus, liquidation et dissolution volontaires et transfert d'actifs

BNSF Railway Company, dépôt de documents

Boreal Atlantic Limited, deux sites aquacoles projetés dans la baie de Vieux, (T.-N.-L.)

Burlington, The Corporation of the City of, quai et installation d'accostage saisonnière projetés dans le lac Ontario (Ont.)

*Chemin de fer du Lac Érié et du Nord (Le), assemblée générale annuelle

*Compagnie du chemin de fer de Kingston à Pembroke, assemblée générale annuelle

*Compagnie du chemin de fer de Montréal à l'Atlantique, assemblée générale annuelle

*Compagnie du chemin de fer du Manitoba et du Nord-Ouest du Canada, assemblée générale annuelle

Domtar Inc., pont au-dessus de la rivière Oskabukuta (Ont.)

Fédération canadienne des Dix-Quilles Inc., changement de lieu du siège social

Fleet Capital Corporation, dépôt de documents

Fondation canadienne pour la formation des investisseurs, abandon de charte

Fondation Famille Barwick (La), changement de lieu du siège social

GATX Financial Corporation, dépôt de documents

General American Railcar Corporation, dépôt de documents

General American Railcar Corporation II, dépôt de documents

General American Railcar Corporation III, dépôt de documents

*General Electric Company, demande de constitution d'une banque

Grieg Seafood BC Ltd., ferme piscicole dans l'anse Muchalat (C.-B.)

Mervin No. 499, The Rural Municipality of, remplacement d'un pont par deux ponceaux dans le ruisseau Crawford (Sask.)

NARCAT LLC, dépôt de document

Nova Scotia, Department of Agriculture and Fisheries of, ponceau, barrage et remblai dans la rivière LaPlanche (N.-É.)

Ojibway Power Toboggan Inc., nouveau pont pour motoneiges au-dessus de la rivière Amik (Ont.)

Pêches et des Océans, Ministère des, réfection du quai principal au havre de Havre-Aubert (Qué.)

R. & L. Ostréiculteurs Ltée, site aquacole pour l'hivernage de mollusques et d'équipement aquacole dans l'anse Saint-Simon (N.-B.)

Sid Richardson Carbon, Ltd., dépôt de document

SNC-Lavalin Inc., deux pont projetés au-dessus de la rivière Fraser (C.-B.)

Thorhild No. 7, County of, réfection d'un pont au-dessus de la rivière Redwater (Alb.)

Union Tank Car Company, dépôt de documents

U.S. Bank National Association, dépôt de document

Yellowhead County, remplacement du pont au-dessus de la rivière Lobstick (Alb.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de poste vacant

Marine Atlantique S.C.C.

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-06350

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 10 août 2005

Banque du Canada, bilan au 17 août 2005

Industrie, min. de l'

Nominations

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis public

2005-83 — Appel d'observations sur les modifications réglementaires possibles pour étendre l'accès de la concurrence au câblage intérieur

Décisions

2005-406 à 2005-430 et 2005-360-1

Secrétariat de l'ALÉNA

Produits de bois d'œuvre du Canada — Décision et fin de l'examen

Produits de bois d'œuvre du Canada — Fin de la révision par un groupe spécial

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel n^o AP-2004-013 — Décision

Certaines chaussures et couvre-chaussures en caoutchouc imperméables — Ordonnance

Fils de filament texturés de nylon ou polyester — Ouverture d'enquête

Tribunal de la concurrence

Loi sur la concurrence

Demande d'ordonnance

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations à des Canadiens

AVIS :
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