INDEX

Vol. 139, n^o 38 — Le 17 septembre 2005

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

ACA Assurance, société fraternelle de secours mutuels et L'Union-Vie, compagnie mutuelle d'assurance, convention de réassurance de prise en charge

ATEL Capital Equipment Fund VIII, LLC, dépôt de document

Babcock & Brown Rail Funding LLC, dépôt de documents

*Banque Amicus, liquidation et dissolution volontaires et transfert d'actifs

Breault, Paul, ostréiculture dans des poches flottantes dans la lagune de Neguac (N.-B.)

*Electric Insurance Company, demande d'ordonnance

Encana Corporation, pont au-dessus d'un ruisseau non désigné à la borne kilométrique 0+450 sur une voie d'accès proposée (C.-B.)

Encana Corporation, pont au-dessus d'un ruisseau non désigné à la borne kilométrique 2+925 sur une voie d'accès proposée (C.-B.)

GATX Rail Funding LLC, dépôt de documents

Greenbrier Leasing Corporation, dépôt de documents

Northwest Territories, Department of Transportation of the, pont permanent au-dessus du ruisseau Big Smith (T.N.-O.)

NRG Power Marketing Inc., dépôt de document

Pacer International, Inc., dépôt de document

Pêches et des Océans, ministère des, divers travaux dans le port de Petit Rocher (N.-B.)

Rogers Cable Communications Inc., câble qui traverse la rivière Saint-Jean (N.-B.)

South Stormont, Township of, remplacement du pont Kennedy au-dessus de la rivière North Raisin (Ont.)

Trus Joist, A Weyerhaeuser Business, construction d'un pont permanent au-dessus de la rivière Cygnet (Ont.)

Trus Joist, A Weyerhaeuser Business, construction d'un pont permanent au-dessus de la rivière Scott (Ont.)

Union Tank Car Company, dépôt de document

AVIS DU GOUVERNEMENT

Banque du Canada

Bilans

Bilan au 24 août 2005

Bilan au 31 août 2005

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-06329, modifié

COMMISSIONS

Agence canadienne d'évaluation environnementale

Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Modèle de rapport d'examen préalable type pour les projets courants de l'avant-pays du parc national Banff — Avis public

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

2005-87

2005-88 — Conclusions relatives à une demande de l'Association canadienne des télécommunications par câble en vue de modifier la politique du Conseil sur l'utilisation, par les entreprises de distribution de radiodiffusion par câble, des disponibilités locales prévues dans le signal des services de programmation par satellite américains

2005-89 — Moyens de promouvoir et d'améliorer la visibilité des services dont la distribution nationale a été autorisée conformément à l'article 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion

Décisions

2005-454 à 2005-460

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel n^o AP-2004-018 — Décision

Services pédagogiques et formation — Décision

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon

Règlement sur les activités susceptibles d'évaluation, les exceptions et les projets de développement soumis au comité de direction

Règlement sur les consultations et les délais à respecter par les décisionnaires

Santé, min. de la

Loi sur la procréation assistée

Règlement sur la procréation assistée (article 8 de la Loi)

AVIS :
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