INDEX

Vol. 139, n^o 42 — Le 15 octobre 2005

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Alberta Infrastructure and Transportation, pont projeté au-dessus du ruisseau Bede (Alb.)

Appalachian Power Company, dépôt de document

*Banque Sears Canada, avis d'intention

Boislard Bégin, Nicole, pont au-dessus du lac Aylmer (Qué.)

Bras d'Or Lakes Inn, quai et rampe sur le lac Bras d'Or (N.-É.)

Bridgewater Financial Services Ltd., lettres patentes de prorogation

Canadian National Railway Company, dépôt de documents

Compagnie d'Assurance Pilot (La), lettres patentes de prorogation

Compagnie d'Assurance Scottish & York Limitée, lettres patentes de prorogation

Dow Chemical Company (The), dépôt de documents

E. C. A. Ministerial Fellowship of Canada, changement de lieu du siège social

Fiducie Trimark, réduction de capital déclaré

FONDATION BAPTISTE ÉVANGÉLIQUE BARNABAS (LA), changement de lieu du siège social

Khouri Development Corporation Inc., marina et remplissage dans la rivière Sydney (N.-É.)

McGraw, Ernest, site aquacole MS-1148 pour l'hivernage d'équipement aquacole dans la baie de Tracadie (N.-B.)

River Gold Mines Limited, remplacement d'un pont au-dessus du ruisseau Crayfish (Ont.)

SFT Canada Inc., ponts projetés au-dessus de la rivière Batchewana (Ont.)

*United Guaranty Corporation, demande de constitution d'une société d'assurances

6436978 Canada Limited, avis d'intention

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Arrêté 2005-87-07-02 modifiant la Liste extérieure

Avis, en vertu du paragraphe 84(5) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), des conditions ministérielles

Permis n^o 4543-2-03383

Industrie, min. de l'

Nominations

Justice, min. de la

Demande d'expression d'intérêt — Mandataires du procureur général du Canada (ne concerne pas les poursuites)

Transports, min. des

Loi sur la marine marchande du Canada

Retrait du statut d'installation et installation de manutention d'hydrocarbures

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis public

Appel d'observations sur une demande d'abrogation de l'article 22 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion déposée par l'Association canadienne des télécommunications par câble

Décisions

2005-474 à 2005-484

Tribunal canadien du commerce extérieur

Matériel et logiciel informatiques — Enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 38^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

Règlement définissant le terme « promotion »

Règlement fixant la période de stage et le délai de préavis en cas de renvoi au cours de la période de stage

Règlement interdisant les mutations au groupe de la direction

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations canadiennes pour actes de bravoure

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d'auteur

Tarif des redevances à percevoir par la SOCAN et la SCGDV à l'égard de la radio commerciale

AVIS :
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