INDEX

Vol. 139, n^o 43 — Le 22 octobre 2005

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

*Banque Sears Canada, avis d'intention

Banque Sears Canada, réduction de capital déclaré

BNSF Railway Company, dépôt de documents

*Bridgewater Financial Services Ltd., lettres patentes de prorogation

Canadian National Railway Company, dépôt de documents

CLD Papineau, passerelle multifonctionnelle au-dessus de la rivière Petite Nation (Qué.)

Clean Air Canada Inc., abandon de charte

*Compagnie d'Assurance Pilot (La), lettres patentes de prorogation

*Compagnie d'Assurance Scottish & York Limitée, lettres patentes de prorogation

Enniskillen, Township of, remplacement du ponceau au-dessus du drain du ruisseau Durham (Ont.)

FONDATION DE LA FAMILLE JOEL SEGAL (LA), abandon de charte

Fondation des victimes du 6 décembre contre la violence, abandon de charte

Nouveau-Brunswick, ministère des Transports du, pont St. Croix River Bridge No. 2.5 (International) au-dessus de la rivière St. Croix (N.-B.)

Nouveau-Brunswick, ministère des Transports du, pont Tabusintac River Bridge No. 2 au-dessus de la rivière Tabusintac (N.-B.)

Oxner, James, prolongement d'un quai dans la baie Mahone (N.-É.)

Union Pacific Railroad Company, dépôt de documents

Union Tank Car Company, dépôt de documents

*United Guaranty Corporation, demande de constitution d'une société d'assurances

York Rite Sovereign College Charitable Foundation of Canada (The), changement de lieu du siège social

*6436978 Canada Limited, avis d'intention

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard des composés inorganiques de l'arsenic, des composés du chrome hexavalent, des dibenzodioxines polychlorées, des dibenzofuranes polychlorés et (ou) de l'hexachlorobenzène utilisés par les installations de préservation du bois...

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 30 septembre 2005

Banque du Canada, bilan au 5 octobre 2005

Industrie, min. de l'

Nominations

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les sociétés d'assurances

Atradius Credit Insurance N.V. — Ordonnance portant garantie des risques au Canada

COMMISSIONS

Agence canadienne d'évaluation environnementale

Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Rapport d'examen préalable substitut : Projets de petites infrastructures agricoles — Avis public

Rapport d'examen préalable substitut : Projets pour la construction et la désaffectation de puits — Avis public

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Révocation de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audiences publiques

2005-8-3

2005-9

Avis publics

2005-81-1 — Mesures incitatives visant à accroître l'auditoire des émissions télévisées dramatiques canadiennes de langue anglaise ainsi que les dépenses qui leur sont consacrées — Prorogation de la date limite pour le dépôt des observations

2005-95

2005-96

Décisions

2005-485 à 2005-496

Secrétariat de l'ALÉNA

Certains produits de bois d'œuvre — Décision

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel n^o AP-2004-009 — Décision

Enquête de sauvegarde sur la désorganisation du marché concernant les barbecues originaires de la République populaire de Chine — Transmission d'un rapport

Feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud — Expiration des conclusions

DÉCRETS EN CONSEIL

Résidence du Gouverneur général

Lettres patentes abrogeant le Règlement sur les décorations canadiennes pour actes de bravoure (1997) et le remplaçant par le Règlement sur les décorations canadiennes pour actes de bravoure (2005)

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 38^e législature)

AVIS :
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