INDEX

Vol. 139, n^o 49 — Le 3 décembre 2005

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Alberta Infrastructure and Transportation, réparation d'un pont au-dessus de la rivière Saskatchewan Nord (Alb.)

Applied Aquatic Research Ltd., remplacement d'un pont au-dessus du ruisseau Fallentimber (Alb.)

ASSOCIATION ÉDUCATIVE ET CULTURELLE CANADA ÉGYPTE (AECCE), abandon de charte

Astaris LLC, dépôt de documents

Bank of America, National Association, Successor-by-Merger to Fleet National Bank, et Wells Fargo Bank Northwest, National Association

CARCAT ULC, dépôt de document

Chartrand Equipment, remplacement du pont au-dessus du ruisseau Hooker (Ont.)

Frontiers Christian Ministries Inc., changement de lieu du siège social

Kansas City Southern Railway Company (The), dépôt de documents

*Lincoln National Life Insurance Company (The), libération d'actif

LOCAL ECOSOLUTIONS, changement de lieu du siège social

Northumberland Fisheries Museum & Heritage Association, construction d'un quai dans le havre de Pictou (N.-É.)

Oliver, Town of, nouvelle passerelle au-dessus de la rivière Okanagan et conduite de distribution (C.-B.)

Ontario, ministère des Richesses naturelles de l', pont Gorge Creek sur le chemin Gorge Creek (Ont.)

Ontario, ministère des Richesses naturelles de l', pont Wabinosh River sur un chemin d'accès (Ont.)

Ontario, ministère des Transports de l', deux ponts au-dessus de la rivière Wanapitei (Ont.)

Robichaud, Pierre A., culture de mollusques en suspension dans le havre de Richibucto (N.-B.)

Stookey, Crane, quai et hangar à bateaux dans le bras Northwest (N.-É.)

S2S Transportation Group, élargissement de six ponts sur la route 99 (C.-B.)

Tembec (usine Spruce Falls), pont au-dessus du ruisseau South (Ont.)

*Travelers, Compagnie d'Indemnité (La), libération d'actif

U.S. Bank National Association à titre de propriétaire administratif, dépôt de documents

Vineyard Resource Canada, changement de lieu du siège social

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-03384

Permis n^o 4543-2-03386

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 16 novembre 2005

Banque du Canada, bilan au 23 novembre 2005

Tarif des douanes

Invitation à formuler des commentaires sur l'élimination proposée : a) des droits tarifaires applicables à certains produits textiles dont la production canadienne est limitée; b) de la spécificité quant au sexe ou au produit dans certaines descriptions de numéros tarifaires de textiles

Industrie, min. de l'

Nominations

Loi sur la radiocommunication

SMSE-014-05 — Modification du Cahier des charges sur les normes radioélectriques 213 (CNR-213)

Loi sur les corporations canadiennes

Demande d'abandon de charte

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2005-10-1

Avis publics

2005-104 — Approche révisée pour l'examen des demandes de licences de radiodiffusion proposant des services payants et spécialisés en langues tierces de catégorie 2 à caractère ethnique

2005-105 — Listes révisées des services par satellite admissibles

2005-106 — Appel d'observations sur la demande visant à ajouter Polsat 2 International aux listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2005-107 — Appel d'observations sur la demande visant à ajouter ET-Global Channel aux listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2005-108 — Appel d'observations sur la demande visant à ajouter Sahara One aux listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2005-109 — Appel d'observations sur la demande visant à ajouter Indus Vision aux listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2005-110 — Appel d'observations sur la demande visant à ajouter GMA Pinoy TV aux listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2005-111

Décisions

2005-545 à 2005-563, 2005-454-1 et 2005-456-1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Chaussures en cuir avec embout protecteur en métal — Ordonnance

Matériel et logiciel informatiques — Retrait

Recherche et développement (R. et D.) — Enquête

Textiles et vêtements — Décision

Tribunal de la concurrence

Loi sur la concurrence

Demande d'ordonnance

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi sur l'accise

Règlement modifiant le Règlement sur les brasseries

Ressources humaines et du Développement des compétences, min. des

Code canadien du travail

Règlement sur la durée du travail des vendeurs à commission dans l'industrie bancaire au Canada

Loi sur l'assurance-emploi

Règlement modifiant le Règlement sur l'assurance-emploi

Transports, min. des

Loi sur l'aéronautique

Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (Parties I et III)

AVIS :
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