INDEX

Vol. 139, n^o 50 — Le 10 décembre 2005

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Ameren Energy Generating Company, dépôt de document

Black River-Matheson, Township of, réfection du pont Watabeag n^o 8 au-dessus de la rivière Watabeag (Ont.)

Bonfield, Corporation of the Township of, pont au-dessus de la rivière Kaibuskong (Ont.)

Calgary, The City of, pont actuel au-dessus de la rivière Bow (Alb.)

Calgary, The City of, ponts actuels au-dessus de la rivière Elbow (Alb.)

Calgary, The City of, ponts actuels au-dessus du ruisseau Nose (Alb.)

Central Manitoulin, Township of, remplacement du pont Monument Road au-dessus de la rivière Mindemoya (Ont.)

*Lincoln National Life Insurance Company (The), libération d'actif

Métropolitaine, compagnie d'assurance vie (La) et MetVie Canada, transactions de réassurance

National Indigenous Literacy Association, changement de lieu du siège social

Niagara, Regional Municipality of, remplacement du pont Becketts au-dessus de la rivière Welland (Ont.)

NuRail Canada ULC, dépôt de documents

Resort Village of Saskatchewan Beach, construction d'un brise-lames en pierre dans le lac Last Mountain (Sask.)

Scott Resource Services Inc., remplacement d'un pont actuel au-dessus du marécage Hope, entre les chemins Gibson et Gillanders (C.-B.)

Scott Resource Services Inc., remplacement d'un pont actuel au-dessus du marécage Hope, entre les chemins Upper Prairie et McLeod (C.-B.)

Umbata Falls Limited Partnership, projet hydroélectrique Umbata Falls sur la rivière White (Ont.)

Weyerhaeuser Canada Limited, pont d'accès au-dessus de la rivière Wenasaga (Ont.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Cour suprême du Canada

Loi sur la Cour suprême

Session avancée

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Arrêté 2005-87-10-02 modifiant la Liste extérieure

Permis n^o 4543-2-02891

Permis n^o 4543-2-03374

Permis n^o 4543-2-03385

Industrie, min. de l'

Loi sur la radiocommunication

DGTP-004-05 — Propositions et modifications de fréquences dans certaines bandes inférieures à 1,7 GHz

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire du fleuve Fraser — Lettres patentes supplémentaires

Loi sur la sécurité automobile

Avis de publication de la révision 4 du Document de normes techniques n^o 105, « Systèmes de freinage hydraulique et électrique » et de la révision 2 du Document de normes techniques n^o 135, « Systèmes de freinage de véhicules légers »

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

2005-112 — Appel d'observations sur l'ajout proposé de GEO TV aux listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2005-113 — Appel d'observations sur l'ajout proposé de ProsiebenSat.1 Welt aux listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2005-114

2005-115 — Exigences relatives à la distribution et à l'assemblage, paragraphe 12

2005-116 — Application des nouvelles règles de distribution et d'assemblage aux services non canadiens en langues tierces dont la distribution a été autorisée avant le 16 décembre 2004

Décisions

2005-564 à 2005-573

Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie

Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie

Avis aux intéressés

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels — Avis n^o HA-2005-003

Enquête sur la disponibilité de tissus produits au Canada — Ouverture d'enquête — Avis révisé

Feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud — Réexamen relatif à l'expiration des conclusions

Matériel et logiciel informatiques — Enquête

Tabac séché à l'air chaud jaune clair de Virginie brut — Réception d'une plainte de sauvegarde globale dont le dossier est complet

PARLEMENT

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Établissement du nombre d'électeurs — Listes préliminaires des électeurs (publié dans l'édition spéciale vol. 139, n^o 9, le vendredi 2 décembre 2005)

Sénat

Sanction royale

Projets de loi sanctionnés

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Environnement, min. de l'

Loi sur les espèces en péril

Décret modifiant les annexes 1 à 3 de la Loi sur les espèces en péril

Finances, min. des

Loi de l'impôt sur le revenu

Règlement modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu (déduction pour amortissement — ajout des catégories 43.2, 47, 48 et 49)

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement modifiant l'annexe D de la Loi sur les aliments et drogues (sang et dérivés du sang)

Règlement modifiant le Règlement sur les instruments médicaux

Règlement sur la sécurité des cellules, tissus et organes humains destinés à la transplantation

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières

Règlement modifiant le Règlement de 2002 sur les droits à payer pour les services du Bureau du surintendant des institutions financières

AVIS :
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