INDEX

Vol. 140, n^o 2 — Le 14 janvier 2006

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

ATEL Leasing Corporation, dépôt de documents

Burnaby, City of, pont piétonnier au-dessus du ruisseau Still (C.-B.)

D'Eon, Nolan R., bail aquacole dans le lac Eel (N.-É.)

Dow Chemical Company (The), dépôt de documents

Facultés canadiennes d'agriculture et de médecine vétérinaire, changement de lieu du siège social

Franklin, Wendy, et John Conrad, quai proposé dans le bras Northwest (N.-É.)

GE Capital Canada Funding Company, dépôt de document

Golden Griddle Children's Charities (The), changement de lieu du siège social

Illinois Central Railroad Company, dépôt de document

RENFREW COUNTY CELTIC DANCE ASSOCIATION, abandon de charte

Soo Line Railroad Company, dépôt de document

Union Pacific Railroad Company, dépôt de documents

Waterloo, Regional Municipality of, réfection du pont Hartman au-dessus de la rivière Nith (Ont.)

Winmark Limited Funding, LLC, dépôt de document

AVIS DU GOUVERNEMENT

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 28 décembre 2005

Banque du Canada, bilan au 31 décembre 2005

Industrie, min. de l'

Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz

Délégation de pouvoirs par le président de Mesures Canada

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement sur les aliments et drogues — Modifications

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Désignation à titre d'inspecteur d'empreintes digitales

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de St. John's — Lettres patentes supplémentaires

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Décisions

2006-1 à 2006-4

Tribunal canadien du commerce extérieur

Avis n^o HA-2005-004 — Appels

Avis n^o HA-2005-005 — Appels

Tabac séché à l'air chaud jaune clair de Virginie brut — Décision d'ouvrir une enquête de sauvegarde globale

PARLEMENT

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Liste des directeurs du scrutin

AVIS :
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