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Vol. 140, no 5 — Le 4 février 2006
COMMISSIONS
TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR
DÉCISION
Appel no AP-2003-036
Avis est donné par la présente que le Tribunal canadien du commerce extérieur a rendu une décision le 26 janvier 2006 concernant un appel interjeté par Vitamines Roche Canada Inc. à la suite d'une décision du commissaire de l'Agence des douanes et du revenu du Canada concernant une demande de réexamen en vertu du paragraphe 60(4) de la Loi sur les douanes.
L'appel, entendu les 14 et 15 février 2005 aux termes du paragraphe 67(1) de la Loi sur les douanes, a été admis en partie.
Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, Standard Life Centre, 15e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, (613) 993-3595 (téléphone), (613) 990-2439 (télécopieur).
Ottawa, le 27 janvier 2006
Le secrétaire
HÉLÈNE NADEAU
[5-1-o]
TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR
DÉCISION
Ail
Le 26 août 2005, le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a fait parvenir un avis de réexamen relatif à l'expiration à toutes les parties intéressées afin de les aviser qu'il procéderait, conformément à l'article 76.03 de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI), au réexamen relatif à l'expiration (réexamen relatif à l'expiration no RR-2005-001) :
- des conclusions qu'il avait rendues le 2 mai 2001, dans le cadre de l'enquête no NQ-2000-006, concernant l'ail, frais ou congelé, originaire ou exporté de la République populaire de Chine (Chine) et du Vietnam, à l'exclusion de l'ail frais faisant l'objet des conclusions rendues dans le cadre de l'enquête no NQ-96-002;
- de l'ordonnance qu'il avait rendue le 20 mars 2002, dans le cadre du réexamen relatif à l'expiration no RR-2001-001, prorogeant, sans modification, ses conclusions rendues le 21 mars 1997, dans le cadre de l'enquête no NQ-96-002, concernant l'ail frais originaire ou exporté de la Chine, importé au Canada entre le 1er juillet et le 31 décembre, inclusivement, de chaque année civile.
Le 22 décembre 2005, le président de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu que, conformément au paragraphe 76.03(7) de la LMSI, l'expiration des conclusions et de l'ordonnance causerait vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping des marchandises en question.
L'avis de réexamen relatif à l'expiration du Tribunal indiquait que les parties intéressées devaient déposer des avis de participation au réexamen relatif à l'expiration au plus tard le 3 janvier 2006. L'avis indiquait aussi que les cultivateurs nationaux devaient déposer leurs réponses à la Partie E du questionnaire de réexamen relatif à l'expiration à l'intention des cultivateurs nationaux au plus tard le 6 janvier 2006. En date du 25 janvier 2006, le Tribunal n'avait reçu aucune réponse au questionnaire et aucun avis de participation. De plus, l'ASFC n'a reçu aucune réponse aux questionnaires à l'intention des cultivateurs nationaux, des importateurs ou des producteurs étrangers.
Étant donné qu'il n'y a aucune partie à la procédure et qu'aucun renseignement n'a été déposé relativement aux facteurs dont le Tribunal doit tenir compte dans le cadre d'un réexamen relatif à l'expiration, il n'est pas possible pour le Tribunal de rendre une décision sur la question de savoir si la poursuite ou la reprise du dumping causera vraisemblablement un dommage à la branche de production nationale. Par conséquent, le Tribunal conclut par le présent avis, conformément au paragraphe 76.03(10) de la LMSI, que l'expiration des conclusions et de l'ordonnance ne causera vraisemblablement pas un dommage. L'audience publique prévue pour le 13 mars 2006 est annulée.
Le Tribunal publiera des ordonnances motivées afin d'annuler les conclusions et l'ordonnance, au moment de leur expiration, le 1er mai 2006 et le 19 mars 2007 respectivement.
Ottawa, le 25 janvier 2006
Le secrétaire
HÉLÈNE NADEAU
[5-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS AUX INTÉRESSÉS
Les avis qui suivent sont des versions abrégées des avis originaux du Conseil portant le même numéro. Les avis originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et adresses où l'on peut consulter les dossiers complets. Tous les documents afférents, y compris les avis et les demandes, sont disponibles pour examen durant les heures normales d'ouverture aux bureaux suivants du Conseil :
— Édifice central, Les Terrasses de la Chaudière, Pièce 206, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec) K1A 0N2, (819) 997-2429 (téléphone), 994-0423 (ATS), (819) 994-0218 (télécopieur);
— Place Metropolitan, Bureau 1410, 99, chemin Wyse, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5, (902) 426-7997 (téléphone), 426-6997 (ATS), (902) 426-2721 (télécopieur);
— Édifice Kensington, Pièce 1810, 275, avenue Portage, Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3, (204) 983-6306 (téléphone), 983-8274 (ATS), (204) 983-6317 (télécopieur);
— 580, rue Hornby, Bureau 530, Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6, (604) 666-2111 (téléphone), 666-0778 (ATS), (604) 666-8322 (télécopieur);
— Centre de documentation du CRTC, 205, avenue Viger Ouest, Bureau 504, Montréal (Québec) H2Z 1G2, (514) 283-6607 (téléphone), 283-8316 (ATS), (514) 283-3689 (télécopieur);
— Centre de documentation du CRTC, 55, avenue St. Clair Est, Bureau 624, Toronto (Ontario) M4T 1M2, (416) 952-9096 (téléphone), (416) 954-6343 (télécopieur);
— Centre de documentation du CRTC, Édifice Cornwall Professional, Pièce 103, 2125, 11e Avenue, Regina (Saskatchewan) S4P 3X3, (306) 780-3422 (téléphone), (306) 780-3319 (télécopieur);
— Centre de documentation du CRTC, 10405, avenue Jasper, Bureau 520, Edmonton (Alberta) T5J 3N4, (780) 495-3224 (téléphone), (780) 495-3214 (télécopieur).
Les interventions doivent parvenir au Secrétaire général, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Ottawa (Ontario) K1A 0N2, avec preuve qu'une copie conforme a été envoyée à la requérante, avant la date limite d'intervention mentionnée dans l'avis.
Secrétaire général
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
DÉCISIONS
On peut se procurer le texte complet des décisions résumées ci-après en s'adressant au CRTC.
2006-14 Le 24 janvier 2006
3553230 Canada inc.
Saint-Constant (Québec)
Renouvelé — Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue française CJMS Saint-Constant, du 1er mai 2006 au 31 août 2006.
2006-15 Le 26 janvier 2006
CTV Television Inc.
L'ensemble du Canada
Approuvé — Modification de la licence de l'entreprise de programmation nationale d'émissions spécialisées de langue anglaise appelée The Comedy Network, tel qu'il est indiqué dans la décision.
2006-16 Le 26 janvier 2006
CHUM limitée
L'ensemble du Canada
Approuvé — Prorogation de la date de mise en exploitation de l'entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 maintenant connue sous le nom de Stampede, jusqu'au 16 novembre 2006.
2006-17 Le 26 janvier 2006
MediaNet Canada Ltd.
L'ensemble du Canada
Approuvé — Prorogation de la date de mise en exploitation de l'entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2, jusqu'au 5 décembre 2006.
2006-18 Le 26 janvier 2006
The Winnipeg Campus/Community Radio Society Inc.
Winnipeg (Manitoba)
Renouvelé — Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio de campus axée sur la communauté CKUW-FM Winnipeg, du 1er mars 2006 au 31 août 2006.
2006-19 Le 27 janvier 2006
MSNBC Canada Corp.
L'ensemble du Canada
Plaintes concernant des propos relatifs aux Palestiniens, aux Iraquiens et aux musulmans tenus au cours de l'émission Imus in the Morning sur les ondes de MSNBC Canada
Dans la décision, le Conseil traite des plaintes concernant des propos tenus au cours de l'émission Imus in the Morning, diffusée par le service spécialisé de télévision de catégorie 2 MSNBC Canada, lequel n'existe plus. Le Conseil est d'avis qu'en diffusant les propos tenus au cours des émissions du 12 novembre 2004 et du 19 novembre 2004, la titulaire a contrevenu à la disposition du Règlement de 1990 sur les services spécialisés qui interdit la diffusion de propos offensants. Le Conseil enverra une copie de la présente décision aux dirigeants de Rogers Broadcasting Limited, de Shaw Communications Inc. et de MSNBC Cable, LLC, et en déposera une copie dans le dossier public de MSNBC Canada.
2006-20 Le 27 janvier 2006
Diffusion communautaire Baie-des-Chaleurs inc.
Carleton et Paspébiac (Québec)
Refusé — Augmentation de la puissance apparente rayonnée moyenne et de la hauteur de l'antenne et déplacement de l'émetteur.
2006-21 Le 27 janvier 2006
Northern Native Broadcasting, Yukon
Whitehorse (Territoire du Yukon) et Tsiigehtchic (Territoires du Nord-Ouest)
Approuvé — Exploitation d'un émetteur à Tsiigehtchic.
[5-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AUDIENCE PUBLIQUE 2006-2-1
À la suite de son avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-2 du 19 janvier 2006 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 20 mars 2006, à 9 h 30, au Centre des congrès de Québec, 1000, boulevard René-Lévesque Est, Québec (Québec), le Conseil annonce ce qui suit :
Le Conseil ajoute l'article suivant à l'audience publique du 20 mars 2006 :
La date limite pour le dépôt des interventions ou des observations est le 23 février 2006.
45. 591991 B.C. Ltd.
Montmagny (Québec)
En vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CFEL-FM Montmagny.
L'article suivant est modifié et le changement est en caractères gras :
Correction à l'article 18
Bedford Baptist Church
Bedford (Nouvelle-Écosse)
Demande présentée par Bedford Baptist Church en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM à faible puissance spécialisée de langue anglaise à Bedford.
Le 27 janvier 2006
[5-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS PUBLIC 2006-10
Appel aux observations sur l'ajout proposé de ETV Bangla aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
Les observations sur la demande de l'Association canadienne des télécommunications par câble (ACTC) doivent parvenir au Conseil au plus tard le 22 février 2006. Une copie des observations doit avoir été reçue par l'ACTC au plus tard à cette date.
L'ACTC peut déposer une réplique écrite à toute observation reçue à l'égard de sa demande. Cette réplique doit être déposée auprès du Conseil au plus tard le 9 mars 2006 et une copie doit être signifiée dans chaque cas à l'auteur de l'observation.
Le 23 janvier 2006
[5-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS PUBLIC 2006-11
Mesures incitatives visant à accroître l'auditoire des émissions télévisées dramatiques canadiennes de langue anglaise ainsi que les dépenses qui leur sont consacrées
Dans l'avis public, le Conseil analyse les commentaires reçus en réponse à Mesures incitatives visant à accroître l'auditoire des émissions télévisées dramatiques canadiennes de langue anglaise ainsi que les dépenses qui leur sont consacrées — Appel aux observations, avis public de radiodiffusion CRTC 2005-81, 10 août 2005 (l'avis public 2005-81) et il énonce des objectifs d'écoute et de dépenses dans le cadre du programme de mesures incitatives en faveur des dramatiques mis sur pied par le Conseil.
Le Conseil décide de mettre en œuvre les propositions détaillées dans l'avis public 2005-81.
Le 27 janvier 2006
[5-1-o]
CONSEIL DE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES
LOI SUR LE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES
Décisions et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation
Conformément à l'alinéa 18(1)a) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, le directeur de la Section de contrôle du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses donne, par les présentes, avis des décisions rendues par l'agent de contrôle au sujet de chaque demande de dérogation et de la fiche signalétique (FS) énumérées ci-dessous.
| Demandeur | Identificateur du produit (tel qu'indiqué sur la FS) |
Numéro d'enregis- trement |
Date de préparation de la FS (telle qu'indiquée sur la FS) |
Date de la décision |
|---|---|---|---|---|
| CYTEC INDUSTRIES INC., West Paterson, New Jersey |
METLBOND 329-7 Structural Adhesive formerly/ antérieurement MELTBOND+ 329-7 Structural Adhesive |
5389 | 03/27/2002 | November 15, 2005 le 15 novembre 2005 |
| CYTEC INDUSTRIES INC., West Paterson, New Jersey |
METLBOND 1113 Structural Adhesive formerly/ antérieurement MELTBOND+ 1113 Structural Adhesive |
5390 | 03/27/2002 | November 15, 2005 le 15 novembre 2005 |
| CYTEC INDUSTRIES INC., West Paterson, New Jersey |
METLBOND 2550 Structural Adhesive formerly/ antérieurement MELTBOND+ 2550 Structural Adhesive |
5391 | 03/27/2002 | November 15, 2005 le 15 novembre 2005 |
| CYTEC INDUSTRIES INC., West Paterson, New Jersey |
METLBOND 1515-3M Structural Adhesive formerly/ antérieurement MELTBOND+ 1515-3M Structural Adhesive |
5392 | 03/27/2002 | November 15, 2005 le 15 novembre 2005 |
| Cognis Canada Corporation, Mississauga, Ontario |
SECURON CD | 5457 | 08/19/2002 | December 8, 2005 le 8 décembre 2005 |
| ITW Philadelphia Resins, Montgomeryville, Pennsylvania |
PHILLYBOND TA-30 ADHESIVE HARDENER | 5485 | 03/30/00 | October 14, 2005 le 14 octobre 2005 |
| Schlumberger Canada Limited, Calgary, Alberta |
Low Temperature Cement Set Enhancer D186 | 5487 | 15-October-2002 | October 20, 2005 le 20 octobre 2005 |
| CYTEC INDUSTRIES INC., West Paterson, New Jersey |
CYCOM® 7714 Structural Prepreg | 5489 | 10/18/2002 | December 6, 2005 le 6 décembre 2005 |
| 3M Canada Company, London, Ontario |
SCOTCH-WELD (TM) AF 163-2 STRUCTURAL ADHESIVE FILM | 5508 | 14/04/2004 | October 27, 2005 le 27 octobre 2005 |
| CYTEC INDUSTRIES INC., West Paterson, New Jersey |
CYCOM® 985 on Fiberglass | 5523 | 12/11/2002 | December 19, 2005 le 19 décembre 2005 |
| CYTEC INDUSTRIES INC., West Paterson, New Jersey |
CYCOM® 985 on Aramid | 5524 | 12/11/2002 | December 19, 2005 le 19 décembre 2005 |
| CYTEC INDUSTRIES INC., West Paterson, New Jersey |
CYCOM® 985 on Graphite | 5525 | 12/11/2002 | December 19, 2005 le 19 décembre 2005 |
| Cytec Surface Specialties Inc., formerly/ antérieurement UCB Chemicals Corporation, Smyrna, Georgia |
Ebecryl® 3600 | 5529 | 01/30/2004 | December 8, 2005 le 8 décembre 2005 |
| Cytec Surface Specialties Inc., formerly/ antérieurement UCB Chemicals Corporation, Smyrna, Georgia |
Ebecryl® 3703 | 5530 | 02/02/2004 | December 8, 2005 le 8 décembre 2005 |
| Cytec Surface Specialties Inc., formerly/ antérieurement UCB Chemicals Corporation, Smyrna, Georgia |
Ebecryl® 81 | 5531 | 02/03/2004 | December 8, 2005 le 8 décembre 2005 |
| Air Products & Chemicals, Inc. formerly/ antérieurement Air Products & Chemicals Inc. - Chemicals Group, Allentown, Pennsylvania |
SURFYNOL DF-62 Defoamer | 5574 | June 2002 | October 4, 2005 le 4 octobre 2005 |
| Afton Chemical Corporation, formerly/ antérieurement Ethyl Corporation, Richmond, Virginia |
HiTEC 5769 Performance Additive | 5581 | 2 June 2004 | January 6, 2006 le 6 janvier 2006 |
| Octel Starreon, LLC, Littleton, Colorado formerly/ antérieurement Newark, Delaware |
Octel Starreon 7000 CC1 | 5611 | 05/28/2003 | November 3, 2005 le 3 novembre 2005 |
| Ciba Specialty Chemicals Canada Inc., Mississauga, Ontario |
IRGANOX ML 820 | 5612 | May 12, 2003 | October 13, 2005 le 13 octobre 2005 |
| Nalco Canada Company, Burlington, Ontario formerly/ antérieurement Ondeo Nalco Canada Co., Calgary, Alberta |
EC9225A | 5622 | 2004/03/02 | October 3, 2005 le 3 octobre 2005 |
| Nalco Canada Company, Burlington, Ontario formerly/ antérieurement Ondeo Nalco Canada Co., Calgary, Alberta |
CORROSION INHIBITOR A262 | 5623 | 2004/03/02 | October 3, 2005 le 3 octobre 2005 |
| Nalco Canada Company, Burlington, Ontario formerly/ antérieurement Ondeo Nalco Canada Co., Calgary, Alberta |
SULFA-CHECK® EC5493A | 5625 | 2004/03/02 | November 30, 2005 le 30 novembre 2005 |
| Rohm and Haas Canada Inc., West Hill, Ontario |
DRYCRYL (TM) DP-2903 Dispersible Powder formerly/ antérieurement DRYCRYL (TM) DP-2903 Modifier |
5626 | 09/26/2003 | October 7, 2005 le 7 octobre 2005 |
| Rohm and Haas Canada Inc., West Hill, Ontario |
PARALOID (TM) KM-346 Impact Modifier | 5627 | 06/26/2003 | October 28, 2005 le 28 octobre 2005 |
| Rohm and Haas Canada Inc., West Hill, Ontario |
MONOMER QM-1458 | 5628 | 01/21/2004 | December 6, 2005 le 6 décembre 2005 |
| Ciba Specialty Chemicals Canada Inc., Mississauga, Ontario |
IRGANOX L 93 | 5629 | July 14, 2003 | November 8, 2005 le 8 novembre 2005 |
| Ciba Specialty Chemicals Canada Inc., Mississauga, Ontario |
IRGANOX L 94 | 5630 | July 14, 2003 | November 8, 2005 le 8 novembre 2005 |
| CYTEC INDUSTRIES INC., West Paterson, New Jersey |
BR® 127 Corrosion Inhibiting Primer, 10% Solids | 5636 | 02/12/2004 | December 13, 2005 le 13 décembre 2005 |
| CYTEC INDUSTRIES INC., West Paterson, New Jersey |
CYCOM® 985-1 Structural Resin | 5637 | 02/26/2004 | October 4, 2005 le 4 octobre 2005 |
| CYTEC INDUSTRIES INC., West Paterson, New Jersey |
FM® 377U Adhesive Film | 5640 | 05/10/2004 | October 7, 2005 le 7 octobre 2005 |
| CYTEC INDUSTRIES INC., West Paterson, New Jersey |
FM® 377S Adhesive Film | 5641 | 05/10/2004 | October 7, 2005 le 7 octobre 2005 |
| CYTEC INDUSTRIES INC., West Paterson, New Jersey |
BR® 127 NC ESD Primer | 5644 | 02/12/2004 | December 13, 2005 le 13 décembre 2005 |
| CYTEC INDUSTRIES INC., West Paterson, New Jersey |
CYCOM® 985 Aramid Fiber Structural Resin | 5651 | 02/26/2004 | October 4, 2005 le 4 octobre 2005 |
| CYTEC INDUSTRIES INC., West Paterson, New Jersey |
FM® 490A Adhesive Foam | 5652 | 02/26/2004 | October 7, 2005 le 7 octobre 2005 |
| CYTEC INDUSTRIES INC., West Paterson, New Jersey |
CYCOM® 759 Structural Resin | 5672 | 07/28/2003 | December 13, 2005 le 13 décembre 2005 |
| CYTEC INDUSTRIES INC., West Paterson, New Jersey |
CYCOM® 7934 Structural Prepreg | 5675 | 07/01/2004 | October 4, 2005 le 4 octobre 2005 |
| CYTEC INDUSTRIES INC., West Paterson, New Jersey |
7934 Resin Solution | 5676 | 07/28/2003 | October 4, 2005 le 4 octobre 2005 |
| CYTEC INDUSTRIES INC., West Paterson, New Jersey |
FM® 8130 Black Molding Compound | 5677 | 11/19/2004 | December 19, 2005 le 19 décembre 2005 |
| CYTEC INDUSTRIES INC., West Paterson, New Jersey |
BR® 197 Paste Adhesive, Part A | 5680 | 07/29/2003 | December 19, 2005 le 19 décembre 2005 |
| CYTEC INDUSTRIES INC., West Paterson, New Jersey |
BR® 197 Paste Adhesive, Part B | 5681 | 07/29/2003 | December 19, 2005 le 19 décembre 2005 |
| CYTEC INDUSTRIES INC., West Paterson, New Jersey |
CYCOM® 6102 Structural Resin | 5686 | 11/22/2004 | December 19, 2005 le 19 décembre 2005 |
| Diversity Technologies Corp., Edmonton, Alberta |
CEMENT DEFOAMER | 5687 | Apr. 23. 2004 | October 6, 2005 le 6 octobre 2005 |
| CYTEC INDUSTRIES INC., West Paterson, New Jersey |
MX 2600 Broadgoods | 5689 | 08/13/2003 | December 19, 2005 le 19 décembre 2005 |
| CYTEC INDUSTRIES INC., West Paterson, New Jersey |
CYCOM® 937A Prepreg | 5690 | 08/13/2003 | October 4, 2005 le 4 octobre 2005 |
| CYTEC INDUSTRIES INC., West Paterson, New Jersey |
HYE 934 Carbon Prepreg | 5691 | 08/13/2003 | October 4, 2005 le 4 octobre 2005 |
| CYTEC INDUSTRIES INC., West Paterson, New Jersey |
HYE 937A Prepreg | 5695 | 08/13/2003 | October 4, 2005 le 4 octobre 2005 |
| CYTEC INDUSTRIES INC., West Paterson, New Jersey |
HMF 934 Carbon Prepreg | 5696 | 08/14/2003 | October 4, 2005 le 4 octobre 2005 |
| GE Canada Inc., Mississauga, Ontario |
Niax® catalyst A-31 | 5806 | 2005.05.03 | December 14, 2005 le 14 décembre 2005 |
| GE Canada Inc., Mississauga, Ontario |
Niax® catalyst A-575 | 5809 | 2004.02.17 | December 22, 2005 le 22 décembre 2005 |
| GE Canada Inc., Mississauga, Ontario |
Niax® catalyst C-174 | 5810 | 2004.00.13 | October 3, 2005 le 3 octobre 2005 |
| GE Canada Inc., Mississauga, Ontario |
Niax® catalyst C-211 | 5811 | 2004.09.13 | December 22, 2005 le 22 décembre 2005 |
| GE Canada Inc., Mississauga, Ontario |
Niax® catalyst C-255 | 5812 | 2004.06.25 | December 14, 2005 le 14 décembre 2005 |
| GE Canada Inc., Mississauga, Ontario |
Niax® catalyst C-262 | 5813 | 2004.09.13 | October 3, 2005 le 3 octobre 2005 |
| GE Canada Inc., Mississauga, Ontario |
Niax® Silicone L-2125 | 5814 | 2005.03.15 | December 14, 2005 le 14 décembre 2005 |
| GE Canada Inc., Mississauga, Ontario |
Niax® silicone U-2000 | 5823 | 2005.03.15 | December 14, 2005 le 14 décembre 2005 |
| Rohm and Haas Canada Inc., West Hill, Ontario |
MONOMER QM-1482 | 5834 | 11/05/2003 | December 16, 2005 le 16 décembre 2005 |
| Rohm and Haas Canada Inc., West Hill, Ontario |
MONOMER QM-833M | 5835 | 11/05/2003 | December 16, 2005 le 16 décembre 2005 |
| Rohm and Haas Canada Inc., West Hill, Ontario |
MORLIFE ™ 3300 ASPHALT ADDITIVE | 5844 | 12/01/2003 | November 1, 2005 le 1er novembre 2005 |
| 3M Canada Company, London, Ontario |
3M SUPER WEATHERSTRIP ADHESIVE - BLACK, P.N. 08008 | 5856 | 04/11/2005 | November 24, 2005 le 24 novembre 2005 |
| ARKEMA Canada Inc., formerly/ antérieurement ATOFINA Canada Inc., Oakville, Ontario |
THERMOLITE® 140 | 5858 | 04/08/05 | October 21, 2005 le 21 octobre 2005 |
| 3M Canada Company, London, Ontario |
SCOTCH-WELD(TM) EC 2615 B/A LW EPOXY ADHESIVE (PART A) formerly/ antérieurement Scotch Weld (TM) EC 2615 B/A LW Epoxy Adhesive |
5864 | 04/11/2005 | November 29, 2005 le 29 novembre 2005 |
| Hexion Specialty Chemicals Canada Inc., formerly/ antérieurement Borden Chemical - Canada, Division of the Borden Company, Toronto, Ontario |
Cascophen OS-50TS | 5876 | 03/18/2005 | December 20, 2005 le 20 décembre 2005 |
| 3M Canada Company, London, Ontario |
3M(TM) SCOTCH-WELD(TM) EPOXY ADHESIVE 460 OFF WHITE, (PART A) | 5910 | 22/03/2004 | November 29, 2005 le 29 novembre 2005 |
| 3M Canada Company, London, Ontario |
3M(TM) SCOTCH-WELD EPOXY ADHESIVE DP-460, OFF WHITE (PART A) formerly/ antérieurement SCOTCH-WELD EPOXY ADHESIVE DP-460, OFF WHITE (PART A) |
5911 | 22/03/2004 | November 29, 2005 le 29 novembre 2005 |
| E.I. duPont Canada Company, Mississauga, Ontario |
"ZONYL" 5180 FLUOROCHEMICAL DISPERSION/ DISPERSION FLUOROCHIMIQUE "ZONYL" 5180 |
5929 | 24-AUG-2004 (English/anglaise) 10 Septembre 2004 (French/française) |
November 30, 2005 le 30 novembre 2005 |
| E.I. duPont Canada Company, Mississauga, Ontario |
"Zonyl" C701 | 5932 | 24-AUG-2004 | November 30, 2005 le 30 novembre 2005 |
| Acheson Colloids Company, Port Huron, Michigan |
SLA 2020 | 5939 | 11/26/2003 (English/anglaise) 03/11/26 (French/française) |
November 8, 2005 le 8 novembre 2005 |
| Acheson Colloids Company, Port Huron, Michigan |
EMRALON 309 | 5940 | 07/22/2004 (English/anglaise) 04/07/22 (French/française) |
November 8, 2005 le 8 novembre 2005 |
| 3M Canada Company, London, Ontario |
3M(TM) THERMALLY CONDUCTIVE ADHESIVE TC-2810 (PART A) |
5950 | 13/05/2004 | November 29, 2005 le 29 novembre 2005 |
| Ciba Specialty Chemicals Canada Inc., Mississauga, Ontario |
VISCALEX AT89 formerly/ antérieurement Viscalex AT89 |
5974 | 17-Sep-2004 | October 13, 2005 le 13 octobre 2005 |
| Rohm and Haas Canada Inc., West Hill, Ontario |
PARALOID™ BTA-730L Impact Modifier | 5976 | 09/02/2005 | December 28, 2005 le 28 décembre 2005 |
| Rohm and Haas Canada Inc., West Hill, Ontario |
PARALOID™ K-400 Processing Aid | 5977 | 09/20/2005 | December 28, 2005 le 28 décembre 2005 |
Nota : 1. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 20 juillet 2002 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 5391 vise la dénomination chimique de trois ingrédients. L'objet de la demande sur laquelle l'agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de quatre ingrédients.
2. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 14 décembre 2002 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 5457 vise la dénomination chimique et la concentration de deux ingrédients. L'objet de la demande sur laquelle l'agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique et la concentration d'un ingrédient. À la suite de la décision qui a été rendue en ce qui concerne la demande de dérogation, le demandeur a informé le Conseil qu'il a décidé de divulguer volontairement, sur la FS, la dénomination chimique et la concentration de l'ingrédient pour lequel la dérogation avait été accordée.
3. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 14 décembre 2002 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 5487 vise la dénomination chimique de quatre ingrédients. L'objet de la demande sur laquelle l'agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de trois ingrédients.
4. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 14 décembre 2002 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 5508 vise la dénomination chimique de deux ingrédients. L'objet de la demande sur laquelle l'agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique d'un ingrédient.
5. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 26 juillet 2003 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 5574 vise la dénomination chimique de deux ingrédients. L'objet de la demande sur laquelle l'agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de quatre ingrédients.
6. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 26 juillet 2003 a mentionné que la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 5628 vise une dérogation à l'égard de la divulgation de renseignements confidentiels du fournisseur concernant un produit contrôlé, qui devraient autrement être divulgués en vertu des dispositions de la Loi sur les produits dangereux.
Il a depuis été établi que cette demande vise une dérogation à l'égard de la divulgation de renseignements confidentiels de l'employeur concernant un produit contrôlé, qui devraient autrement être divulgués en vertu des dispositions de la loi de la province applicable en matière de santé et sécurité. L'agent de contrôle a rendu sa décision en tenant compte de ces circonstances.
7. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 26 juillet 2003 mentionne que les demandes de dérogation portant les numéros d'enregistrement 5629 et 5630 visent la dénomination chimique et la concentration d'un ingrédient. L'objet des demandes sur lesquelles l'agent de contrôle a rendu les décisions est la dénomination chimique et la concentration de deux ingrédients.
8. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 17 juillet 2004 mentionne que les demandes de dérogation portant les numéros d'enregistrement 5910 et 5950 visent la dénomination chimique d'un ingrédient. L'objet des demandes sur lesquelles l'agent de contrôle a rendu les décisions est la dénomination chimique de deux ingrédients.
9. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 17 juillet 2004 mentionne que les demandes de dérogation portant les numéros d'enregistrement 5929 et 5932 visent la dénomination chimique et la concentration d'un ingrédient. L'objet des demandes sur lesquelles l'agent de contrôle a rendu les décisions est la dénomination chimique d'un ingrédient.
10. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 17 juillet 2004 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 5974 vise la dénomination chimique de deux ingrédients. L'objet de la demande sur laquelle l'agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de quatre ingrédients.
Les parties touchées n'ont fait aucune représentation à l'agent de contrôle, relativement à l'une ou l'autre des demandes de dérogation précitées ou aux FS s'y rapportant.
Chacune des demandes de dérogation susmentionnées a été jugée fondée à l'exception des demandes portant les numéros d'enregistrement 5205 et 5206 qui ont été jugées non fondées. L'agent de contrôle a rendu cette décision après avoir étudié l'information présentée à l'appui de la demande, eu égard exclusivement aux critères figurant à l'article 3 du Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses. Compte tenu des diverses données répertoriées dans les documents et de l'information fournie par le demandeur, l'agent de contrôle a déterminé que la FS respectivement établie relativement aux demandes portant les numéros d'enregistrement 5876 et 5976 était conforme aux exigences de divulgation applicables en vertu de la Loi sur les produits dangereux et du Règlement sur les produits contrôlés.
Dans le cas de la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 5487, présentée par un employeur de la province d'Alberta, l'agent de contrôle a déterminé que la FS établie relativement à la demande susmentionnée n'était pas conforme aux exigences de divulgation applicables de l'Occupational Health and Safety Code de la Province d'Alberta.
Dans le cas des demandes de dérogation portant les numéros d'enregistrement 5628, 5834 et 5835, présentées par un employeur de la province d'Ontario, l'agent de contrôle a déterminé que la FS respectivement établie relativement aux demandes susmentionnées n'était pas conforme aux exigences applicables relatives à la divulgation de la Loi sur la santé et la sécurité au travail de la Province d'Ontario.
Compte tenu des diverses données répertoriées dans les documents et de l'information fournie par le demandeur, l'agent de contrôle a déterminé que la FS établie relativement à chaque demande qui reste n'était pas conforme aux exigences de divulgation applicables en vertu de la Loi sur les produits dangereux et du Règlement sur les produits contrôlés.
Numéros d'enregistrement 5389 à 5392, inclusivement
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer les mesures de précaution à prendre pour le stockage du produit contrôlé;
2. Divulguer les données justes au sujet du seuil d'odeur du produit chimique;
3. Divulguer de manière acceptable une DL50 pour l'un des ingrédients dangereux confidentiels;
4. Numéro d'enregistrement 5391 :
a) En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'inhalation, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la réanimation cardiorespiratoire si le cœur de la personne exposée ne bat plus;
b) Divulguer de manière acceptable une CL50 pour l'un des ingrédients dangereux confidentiels;
c) Divulguer qu'il a été établi que l'exposition aiguë par inhalation à un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets nocifs sur le SNC chez les animaux de laboratoire;
d) Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1A;
5. Numéro d'enregistrement 5392 :
a) Divulguer que l'exposition aux résines époxydes similaires à celles contenues dans le produit contrôlé a provoqué une sensibilisation des voies respiratoires chez les travailleurs;
b) Divulguer qu'un ingrédient du produit contrôlé a donné des résultats positifs lors de tests de dépistage de la mutagénicité;
6. Numéros d'enregistrement 5390 et 5391 : Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 2 570 mg/kg pour l'éther diglycidylique du résorcinol;
7. Numéros d'enregistrement 5389, 5390 et 5392 : Ajouter le cyanure d'hydrogène à la liste des produits de décomposition dangereux.
Numéro d'enregistrement 5457
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer de manière acceptable une DL50 pour le polycarboxylate de sodium;
2. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition chronique par ingestion d'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets nocifs sur les reins chez les animaux de laboratoire.
Numéro d'enregistrement 5485
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer de manière acceptable la concentration en pourcentage de la triéthylènetétramine;
2. Divulguer la limite d'exposition AIHA WEEL–TWA = 5 mg/m3 pour la tétraéthylènepentamine;
3. Réviser la FS pour divulguer que la silice cristalline a été classée par l'American Conference of Governmental Industrial Hygienists (ACGIH) comme susceptible d'être un cancérogène pour les humains (A2);
4. Divulguer les renseignements pertinents au sujet du potentiel de polymérisation du produit contrôlé;
5. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition chronique par inhalation d'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets nocifs sur les poumons des animaux de laboratoire;
6. Divulguer une DL50 (voie cutanée, lapin) plus faible de 550 mg/kg pour la triéthylènetétramine.
Numéro d'enregistrement 5487
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé précisant qu'il faut provoquer le vomissement et le remplacer par un énoncé tel que : En cas de vomissement spontané, faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d'aspiration des vomissures dans les poumons. Consulter un professionnel de la santé;
2. Divulguer une DL50 (voie cutanée, lapin) de 6 230 mg/kg pour la méthyldiéthanolamine.
Numéro d'enregistrement 5489
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer les limites d'exposition ACGIH TLV–TWA = 2 mg/m3 et OSHA PEL = 20 mpppc pour le talc;
2. Supprimer les plages de concentration indiquées pour les ingrédients fibre de verre et aramide et divulguer leurs concentrations réelles ou des plages acceptables;
3. Divulguer les données justes au sujet du seuil d'odeur du produit chimique;
4. Divulguer que le poly (éthers aromatiques glycidyliques) et les résines époxydes phénoliques ont provoqué une sensibilisation des voies respiratoires chez les travailleurs;
5. Divulguer la CL50 (4 heures, rat) de 29 900 ppm pour l'acétone.
Numéro d'enregistrement 5508
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé précisant qu'il faut faire boire deux verres d'eau;
2. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque des réactions mutagènes lors de tests in vitro des cellules mammaliennes et bactériennes.
Numéros d'enregistrement 5523 à 5525, inclusivement
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1B.
Numéro d'enregistrement 5529
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Supprimer la plage de concentration indiquée pour l'ingrédient dangereux confidentiel amine oligomérique acrylique et divulguer sa concentration réelle ou une plage acceptable;
2. Corriger l'impression voulant que le produit contrôlé soit une substance fortement irritante, plutôt que d'être une substance à peine légèrement irritante;
3. Divulguer la limite d'exposition AIHA WEEL–TWA = 1 mg/m3 pour le diacrylate de 1,6-hexanediol;
4. Divulguer une DL50 (voie cutanée, lapin) de 3 600 mg/kg pour le diacrylate de 1,6-hexanediol;
5. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque des réactions mutagènes lors de tests in vitro des cellules mammaliennes.
Attestation : À la suite de l'examen de la FS au dossier ayant trait à cette demande de dérogation particulière, le demandeur a fourni au Conseil un exemplaire d'une version révisée. Toutefois, cette version révisée de la FS n'a pas été examinée par l'agent de contrôle.
Numéro d'enregistrement 5530
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu'il faut laver les yeux à grande eau pendant 15-20 minutes ou jusqu'à l'élimination du produit chimique;
2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu'il faut laver la peau à grande eau pendant 15-20 minutes ou jusqu'à l'élimination du produit chimique. Divulguer aussi un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus;
3. Divulguer la limite d'exposition AIHA WEEL–TWA = 1 mg/m3 pour le diacrylate de 1,6-hexanediol;
4. Divulguer une DL50 (voie cutanée, lapin) de 3 600 mg/kg pour le diacrylate de 1,6-hexanediol;
5. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 1 190 mg/kg et une DL50 (voie cutanée, lapin) de 118 mg/kg pour l'acrylate de propylène glycol;
6. Divulguer qu'il a été établi que des ingrédients du produit contrôlé provoquent des réactions mutagènes sur les cellules mammaliennes in vitro;
7. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1A.
Attestation : À la suite de l'examen de la FS au dossier ayant trait à cette demande de dérogation particulière, le demandeur a fourni au Conseil un exemplaire d'une version révisée. Toutefois, cette version révisée de la FS n'a pas été examinée par l'agent de contrôle.
Numéro d'enregistrement 5531
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Supprimer l'énoncé indiquant que le produit contrôlé est fortement irritant pour la peau.
Attestation : À la suite de l'examen de la FS au dossier ayant trait à cette demande de dérogation particulière, le demandeur a fourni au Conseil un exemplaire d'une version révisée. Toutefois, cette version révisée de la FS n'a pas été examinée par l'agent de contrôle.
Numéro d'enregistrement 5574
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer la présence de deux autres ingrédients dangereux confidentiels dans le produit contrôlé, ainsi que leurs concentrations en pourcentage;
2. Divulguer, de façon cohérente, des renseignements sur le caractère irritant du produit contrôlé;
3. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition chronique par inhalation d'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets neurotoxiques chez les animaux de laboratoire.
Numéro d'enregistrement 5581
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, modifier ou supprimer l'énoncé précisant qu'il faut faire boire de l'eau.
Numéro d'enregistrement 5611
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Modifier la FS de façon à indiquer clairement que des lésions fœtales attribuables au xylène chez les animaux de laboratoire ont été observées en l'absence d'effets toxiques pour la mère.
Numéro d'enregistrement 5612
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Remplacer la plage de concentrations en pourcentage du distillat de pétrole par une plage de concentrations acceptable du SIMDUT;
2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé précisant qu'il faut faire boire de l'eau.
Attestation : À la suite de l'examen de la FS au dossier ayant trait à cette demande de dérogation particulière, le demandeur a fourni au Conseil un exemplaire d'une version révisée. Toutefois, cette version révisée de la FS n'a pas été examinée par l'agent de contrôle.
Numéros d'enregistrement 5622 et 5623
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer la présence d'un autre ingrédient dangereux confidentiel dans le produit contrôlé, ainsi que sa concentration en pourcentage;
2. Divulguer que l'exposition à un ingrédient du produit contrôlé a provoqué la nécrose et l'hémorragie cérébrales;
3. Divulguer qu'un ingrédient du produit contrôlé est considéré comme un agent mutagène pour les cellules germinales en raison des résultats positifs obtenus lors de tests de dépistage in vivo;
4. En ce qui concerne les premiers soins déjà indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu'il faut rincer abondamment les yeux à l'eau courante tiède à faible pression de façon continue pendant au moins 30 minutes;
5. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus;
6. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'inhalation, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus;
7. Divulguer que les contenants métalliques doivent être mis à la terre lors du transfert de grandes quantités du produit contrôlé;
8. Divulguer les limites d'exposition ACGIH TLV–TWA = 200 ppm et ACGIH TLV–STEL = 400 ppm pour l'isopropanol;
9. Divulguer qu'un ingrédient du produit contrôlé n'est pas compatible avec le bromure d'acétyle, l'aluminium en poudre, le magnésium métallique et les sels d'aluminium et de zinc;
10. Divulguer une DL50 (voie orale, rat mâle) plus faible de 3,2 g/kg pour le formamide;
11. Divulguer de manière acceptable les DL50 par voie cutanée pour deux des ingrédients dangereux confidentiels.
Attestation : À la suite de l'examen des FS aux dossiers ayant trait à ces demandes de dérogation particulières, le demandeur a fourni au Conseil des exemplaires de versions révisées. Toutefois, ces versions révisées des FS n'ont pas été examinées par l'agent de contrôle.
Numéro d'enregistrement 5625
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'inhalation, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus;
2. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition chronique par ingestion d'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets nocifs sur les poumons et les yeux chez les animaux de laboratoire;
3. Divulguer de manière acceptable une DL50 pour l'ingrédient dangereux confidentiel;
4. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets fœtotoxiques et tératogènes chez les animaux de laboratoire à des doses toxiques pour la mère.
Numéro d'enregistrement 5626
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.
Numéro d'enregistrement 5627
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.
Numéro d'enregistrement 5628
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer que les oxydes de carbone et d'azote sont des produits de combustion dangereux;
2. Divulguer une CL50 (4 heures, rat mâle) de 7 093 ppm pour le méthacrylate de méthyle.
Numéros d'enregistrement 5629 et 5630
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Corriger l'information relative à l'ingrédient amine alkylée en divulguant qu'il constitue une substance sensibilisante.
Numéro d'enregistrement 5636
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer la présence d'un autre ingrédient dangereux dans le produit contrôlé, ainsi que son numéro d'enregistrement CAS, sa concentration en pourcentage et ses limites d'exposition;
2. Divulguer la limite d'exposition ACGIH TLV–TWA = 0,0005 mg/m3 pour le chromate de strontium;
3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer les énoncés précisant qu'il faut faire boire de l'eau et ajouter un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus;
4. Divulguer que les contenants métalliques doivent être mis à la terre lors du transfert de grandes quantités du produit contrôlé;
5. Divulguer les données justes au sujet du seuil d'odeur du produit chimique.
Numéro d'enregistrement 5637
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer les données justes au sujet du seuil d'odeur du produit chimique;
2. Ajouter les oxydes d'azote à la liste des produits de décomposition dangereux.
Numéros d'enregistrement 5640 et 5641
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer les données justes au sujet du seuil d'odeur du produit chimique;
2. Numéro d'enregistrement 5640 : Ajouter les oxydes de soufre à la liste des produits de décomposition dangereux;
3. Numéro d'enregistrement 5641 :
a) Divulguer qu'un ingrédient du produit contrôlé a provoqué une sensibilisation des voies respiratoires chez un travailleur;
b) Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque des réactions mutagènes lors de tests in vitro des cellules mammaliennes et bactériennes.
Numéro d'enregistrement 5644
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer les limites d'exposition ACGIH TLV–TWA = 50 ppm (peau) et ACGIH TLV–STEL = 100 ppm (peau) pour le tétrahydrofurane;
2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer les énoncés précisant qu'il faut faire boire de l'eau et ajouter un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus;
3. Divulguer que les contenants métalliques doivent être mis à la terre lors du transfert de grandes quantités du produit contrôlé;
4. Divulguer les données justes au sujet du seuil d'odeur du produit chimique;
5. Divulguer qu'un ingrédient du produit contrôlé a donné des résultats positifs lors d'un test de dépistage in vivo de la mutagénicité.
Numéro d'enregistrement 5651
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer la présence d'un autre ingrédient dangereux dans le produit contrôlé, ainsi que son numéro d'enregistrement CAS et sa concentration en pourcentage;
2. Divulguer les données justes au sujet du seuil d'odeur du produit chimique.
Numéro d'enregistrement 5652
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer la présence d'un autre ingrédient dangereux dans le produit contrôlé, ainsi que son numéro d'enregistrement CAS et sa concentration en pourcentage;
2. Divulguer les données justes au sujet du seuil d'odeur du produit chimique.
Numéro d'enregistrement 5672
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer la présence de la silice amorphe dans le produit contrôlé, son numéro d'enregistrement CAS et sa concentration en pourcentage;
2. Divulguer la présence de la 2-butanone dans le produit contrôlé, son numéro d'enregistrement CAS 78-93-3 et sa concentration en pourcentage;
3. Divulguer les limites d'exposition ACGIH TLV–TWA = 200 ppm, ACGIH TLV–STEL = 300 ppm et OSHA PEL = 200 ppm pour la 2-butanone;
4. Divulguer les données justes au sujet du seuil d'odeur du produit chimique;
5. Divulguer que l'exposition chronique par inhalation d'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets nocifs sur les poumons chez les animaux de laboratoire.
Numéro d'enregistrement 5675
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer les données justes au sujet du seuil d'odeur du produit chimique.
Numéro d'enregistrement 5676
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer la présence d'un autre ingrédient dangereux dans le produit contrôlé, ainsi que son numéro d'enregistrement CAS et sa concentration en pourcentage;
2. Divulguer qu'il faut mettre électriquement à la terre le matériel utilisé pour la manutention de quantités du produit contrôlé;
3. Divulguer les données justes au sujet du seuil d'odeur du produit chimique;
4. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition aiguë par ingestion de doses élevées d'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets sur le système nerveux central et que l'exposition chronique par ingestion provoque des effets nocifs sur les testicules et les reins chez les animaux de laboratoire;
5. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D2A.
Numéro d'enregistrement 5677
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Modifier la FS afin d'inscrire au sous-titre Seuil d'odeur la mention « sans objet ».
Numéros d'enregistrement 5680 et 5681
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Modifier la FS afin d'inscrire au sous-titre Seuil d'odeur la mention « sans objet »;
2. Divulguer un énoncé précisant que les utilisateurs doivent se conformer à tous les règlements fédéraux, provinciaux et locaux concernant l'évacuation des déchets du produit contrôlé;
3. Numéro d'enregistrement 5680 :
a) En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu'il faut laver la peau à l'eau et au savon pendant 20 minutes ou jusqu'à l'élimination du produit chimique;
b) Divulguer que la résine époxyde phénolique no 2 a provoqué une sensibilisation des voies respiratoires chez un travailleur;
4. Numéro d'enregistrement 5681 :
a) Divulguer une limite d'exposition AIHA WEEL = 5 ppm en incluant la mention « peau » pour l'un des ingrédients dangereux confidentiels;
b) En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu'il faut laver la peau à l'eau et au savon pendant 30 minutes ou jusqu'à l'élimination du produit chimique;
c) Divulguer qu'un ingrédient du produit contrôlé a donné des résultats positifs lors de tests de dépistage de la mutagénicité.
Numéro d'enregistrement 5686
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Modifier la FS afin d'inscrire au sous-titre Seuil d'odeur la mention « sans objet »;
2. Ajouter les oxydes d'azote à la liste des produits de décomposition dangereux.
Numéro d'enregistrement 5687
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) plus faible de 2,46 mL/kg et une DL50 (voie cutanée, lapin) de 2,38 mL/kg pour le 2-éthylhexanol;
2. Divulguer qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque une irritation cutanée modérée chez les lapins;
3. Divulguer que l'exposition aux vapeurs d'un ingrédient du produit contrôlé a provoqué des effets sur le système nerveux central chez les animaux de laboratoire;
4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu'il faut laver la peau à grande eau pendant 20 minutes ou jusqu'à l'élimination du produit chimique;
5. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé précisant qu'il faut faire boire de l'eau.
Attestation : À la suite de l'examen de la FS au dossier ayant trait à cette demande de dérogation particulière, le demandeur a fourni au Conseil un exemplaire d'une version révisée. Toutefois, cette version révisée de la FS n'a pas été examinée par l'agent de contrôle.
Numéro d'enregistrement 5689
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer la présence d'un autre ingrédient dangereux dans le produit contrôlé, ainsi que son numéro d'enregistrement CAS et sa concentration en pourcentage;
2. Divulguer les limites d'exposition ACGIH TLV–TWA = 200 ppm et ACGIH TLV–STEL = 400 ppm pour l'isopropanol;
3. Divulguer les limites d'exposition ACGIH TLV–TWA = 0,05 mg/m3 (respirable) A2 et OSHA–PEL = 30 mg/m3 divisés par la valeur « %SiO2+2 » (particule totale) et soit 10 mg/m3 divisés par la valeur « %SiO2+2 », soit 250 mpppc divisés par la valeur « %SiO2+5 » (fraction inhalable) pour la silice, quartz;
4. Modifier la FS afin d'inscrire au sous-titre Seuil d'odeur la mention « sans objet »;
5. Ajouter les oxydes d'azote à la liste des produits de décomposition dangereux.
Numéros d'enregistrement 5690, 5691, 5695 et 5696
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer les données justes au sujet du seuil d'odeur du produit chimique;
2. Numéros d'enregistrement 5690 et 5695 :
a) Divulguer de manière acceptable une DL50 pour l'un des ingrédients dangereux confidentiels;
b) Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque des réactions mutagènes lors de tests in vitro des cellules mammaliennes et bactériennes.
Numéro d'enregistrement 5806
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'inhalation, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la réanimation cardiorespiratoire si le cœur de la personne exposée ne bat plus;
2. Divulguer une CL50 inférieure (4 heures, rat) de 143 ppm pour le BDMAEE;
3. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets fœtotoxiques chez les animaux de laboratoire à des doses toxiques pour la mère;
4. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1A.
Numéro d'enregistrement 5809
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé « Si la victime est pleinement consciente, lui faire boire deux verres d'eau »;
2. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition chronique par ingestion d'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets nocifs sur la moelle osseuse et le foie ainsi que des effets sur le sperme chez les animaux de laboratoire;
3. Divulguer une DL50 (voie orale, rat femelle) de 4 000 mg/kg et une DL50 (voie cutanée, lapin) de 9,53 mL/kg pour l'éthylèneglycol.
Numéro d'enregistrement 5810
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'inhalation, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la réanimation cardiorespiratoire si le cœur de la personne exposée ne bat plus;
2. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition chronique par ingestion d'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets nocifs sur le sperme chez les animaux de laboratoire;
3. Divulguer la DL50 inférieure (voie orale, rat femelle) de 4 g/kg pour l'éthylèneglycol;
4. Divulguer une CL50 inférieure (4 heures, rat) de 143 ppm pour le BDMAEE;
5. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets fœtotoxiques chez les animaux de laboratoire à des doses toxiques pour la mère;
6. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1A.
Numéro d'enregistrement 5811
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'inhalation, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus;
2. Divulguer de manière acceptable une CL50 pour l'un des ingrédients dangereux confidentiels.
Numéro d'enregistrement 5812
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'inhalation, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la réanimation cardiorespiratoire si le cœur de la personne exposée ne bat plus;
2. Divulguer une CL50 inférieure (4 heures, rat) de 143 ppm pour le BDMAEE;
3. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets fœtotoxiques chez les animaux de laboratoire à des doses toxiques pour la mère.
Numéro d'enregistrement 5813
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé « Si le patient est parfaitement conscient faire boire tout de suite deux verres d'eau ou de lait »;
2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu'il faut laver la peau à l'eau et au savon pendant au moins 30 minutes;
3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'inhalation, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus;
4. En ce qui concerne la durée du rinçage des yeux avec de l'eau, indiquée sur la FS en cas de contact oculaire, supprimer la mention « quinze minutes » et la remplacer par la mention « au moins trente minutes »;
5. Divulguer une CL50 inférieure (4 heures, rat) de 143 ppm pour le BDMAEE;
6. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets fœtotoxiques chez les animaux de laboratoire à des doses toxiques pour la mère.
Numéros d'enregistrement 5814 et 5823
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.
Numéros d'enregistrement 5834 et 5835
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. En ce qui concerne les premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu'il faut rincer abondamment les yeux à grande eau de façon continue pendant 30 minutes;
2. Divulguer que les oxydes de carbone sont des produits de combustion dangereux.
Numéro d'enregistrement 5844
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. En ce qui concerne les premiers soins déjà indiqués sur la FS pour le contact cutané et le contact oculaire, ajouter un énoncé indiquant qu'il faut consulter immédiatement un professionnel de la santé;
2. Ajouter les oxydes de carbone et d'azote à la liste des produits de combustion dangereux;
3. Divulguer de manière acceptable une CL50 pour l'un des ingrédients dangereux confidentiels.
Numéro d'enregistrement 5856
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu'il faut laver la peau à grande eau pendant 20 minutes ou jusqu'à l'élimination du produit chimique;
2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'inhalation, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus;
3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus;
4. Indiquer avec justesse les limites d'exposition ACGIH TLV–TWA et ACGIH TLV–STEL appartenant aux ingrédients méthyl éthyl cétone et xylène;
5. Divulguer la CL50 inférieure (4 heures, rat femelle) de 19,0 mg/L pour le toluène;
6. Divulguer la DL50 inférieure (voie orale, rat) de 3 523 mg/kg pour le xylène;
7. Divulguer que l'exposition aiguë par inhalation d'un ingrédient du produit contrôlé a provoqué des effets sur le SNC et des effets neurologiques et que l'exposition chronique par inhalation a provoqué la perte de la vision des couleurs;
8. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition chronique par inhalation d'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets nocifs sur les testicules des animaux de laboratoire;
9. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition chronique par inhalation des ingrédients du produit contrôlé provoque une perte auditive chez les animaux de laboratoire;
10. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition par voie orale à un ingrédient du produit contrôlé provoque des perturbations temporaires de la vue chez les animaux de laboratoire;
11. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition chronique par ingestion d'un ingrédient du produit contrôlé provoque une perte auditive et affecte le système immunitaire chez les animaux de laboratoire;
12. Divulguer qu'un ingrédient du produit contrôlé a donné des résultats positifs lors de tests de dépistage in vivo de la mutagénicité, et divulguer qu'un autre ingrédient du produit contrôlé a donné des résultats positifs lors d'un test de dépistage in vitro de la mutagénicité;
13. Divulguer que l'acide acétylsalicylique accroît de façon synergétique la perte auditive causée par l'exposition à l'inhalation du toluène chez les animaux de laboratoire.
Numéro d'enregistrement 5858
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.
Numéro d'enregistrement 5864
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. En ce qui concerne les premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu'il faut rincer abondamment les yeux à grande eau de façon continue pendant au moins 30 minutes;
2. En ce qui concerne les premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu'il faut rincer abondamment la peau à grande eau de façon continue pendant au moins 30 minutes;
3. Divulguer des instructions appropriées sur la manipulation et sur le stockage sécuritaire des matériaux corrosifs;
4. Éliminer dans les énoncés toute ambiguïté concernant une valeur CL50 applicable à l'ingrédient dangereux p,p'-isopropylidènediphénol polymérisé avec le (chlorométhyl)oxirane;
5. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque des réactions mutagènes lors de tests in vitro des cellules mammaliennes et bactériennes.
Numéros d'enregistrement 5910 et 5911
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Supprimer l'énoncé selon lequel la silice amorphe n'est pas régie par le SIMDUT;
2. En ce qui concerne les premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu'il faut rincer abondamment les yeux à grande eau de façon continue pendant au moins 30 minutes;
3. En ce qui concerne les premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu'il faut rincer abondamment la peau à grande eau de façon continue pendant au moins 30 minutes;
4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, modifier ou supprimer l'énoncé précisant qu'il faut faire boire de l'eau;
5. Divulguer des instructions appropriées sur la manipulation et sur le stockage sécuritaire des matériaux corrosifs;
6. Éliminer dans les énoncés toute ambiguïté concernant une valeur CL50 applicable à l'ingrédient dangereux p,p'-isopropylidènediphénol polymérisé avec le (chlorométhyl)oxirane;
7. Divulguer une plage de CL50 (1 heure, rat) de 1,26 à 2,83 mg/L pour la silice amorphe;
8. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque des réactions mutagènes lors de tests in vitro des cellules mammaliennes et bactériennes.
Numéros d'enregistrement 5929 et 5932
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer de manière acceptable la concentration en pourcentage de l'ingrédient dangereux confidentiel;
2. Divulguer que le méthacrylate de méthyle est un produit de décomposition thermique dangereux.
Attestation : À la suite de l'examen des FS aux dossiers ayant trait à ces demandes de dérogation particulières, le demandeur a fourni au Conseil des exemplaires de versions révisées. Toutefois, ces versions révisées des FS n'ont pas été examinées par l'agent de contrôle.
Numéros d'enregistrement 5939 et 5940
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer la limite d'exposition ACGIH TLV–TWA = 200 ppm pour l'isopropanol;
2. Divulguer la limite d'exposition ACGIH TLV–TWA = 200 ppm pour l'acétate de n-butyle;
3. Divulguer qu'un ingrédient du produit contrôlé n'est pas compatible avec l'aluminium et le t-butoxyde de potassium et qu'il peut se produire une explosion si ces ingrédients sont mélangés avec le produit contrôlé;
4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus. Ajouter aussi qu'il faut consulter immédiatement un professionnel de la santé;
5. Ajouter les oxydes d'azote à la liste des produits de décomposition ou de combustion dangereux;
6. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 4,71 g/kg, une DL50 (voie cutanée, lapin) de 16,4 mL/kg et une CL50 (4 heures, rat) de 16 970 ppm pour l'isopropanol;
7. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 10,2 g/kg et une CL50 (4 heures, aérosol, rat) de 160 ppm pour l'acétate de n-butyle;
8. Divulguer que des ingrédients du produit contrôlé sont considérés comme des agents fœtotoxiques;
9. Divulguer que l'exposition aiguë par ingestion des ingrédients du produit contrôlé provoque des effets néfastes sur le SNC et des malaises au tractus gastro-intestinal;
10. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition aiguë par inhalation d'un ingrédient du produit contrôlé provoque l'irritation des voies respiratoires et des effets néfastes sur le SNC et sur les poumons chez les animaux de laboratoire;
11. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition chronique par inhalation d'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets nocifs sur les testicules et les reins chez les animaux de laboratoire;
12. Numéro d'enregistrement 5939 :
a) Divulguer la présence du xylène dans le produit contrôlé, son numéro d'enregistrement CAS 1330-20-7 et sa concentration en pourcentage;
b) Corriger les renseignements contradictoires concernant l'état physique du produit contrôlé;
c) En ce qui concerne les premiers soins déjà indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu'il faut éviter que l'œil non touché ou le visage n'entre en contact avec l'eau de rinçage contaminée et qu'il faut consulter immédiatement un professionnel de la santé;
d) Divulguer qu'il a été établi qu'un troisième ingrédient du produit contrôlé provoque des effets tératogènes chez les animaux de laboratoire.
Attestation : À la suite de l'examen des FS aux dossiers ayant trait à ces demandes de dérogation particulières, le demandeur a fourni au Conseil des exemplaires de versions révisées. Toutefois, ces versions révisées des FS n'ont pas été examinées par l'agent de contrôle.
Numéro d'enregistrement 5950
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Supprimer l'énoncé selon lequel la silice amorphe n'est pas régie par le SIMDUT;
2. En ce qui concerne les premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu'il faut rincer abondamment les yeux à grande eau de façon continue pendant au moins 30 minutes;
3. En ce qui concerne les premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu'il faut rincer abondamment la peau à grande eau de façon continue pendant au moins 30 minutes;
4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, modifier ou supprimer l'énoncé précisant qu'il faut faire boire de l'eau;
5. Éliminer dans les énoncés toute ambiguïté concernant une valeur CL50 applicable à l'ingrédient dangereux p,p'-isopropylidènediphénol polymérisé avec le (chlorométhyl)oxirane;
6. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque des réactions mutagènes lors de tests in vitro des cellules mammaliennes et bactériennes.
Numéro d'enregistrement 5974
Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format de la FS.
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. Divulguer la présence de deux autres ingrédients dangereux confidentiels dans le produit contrôlé, ainsi que leurs concentrations en pourcentage;
2. En ce qui concerne les premiers soins déjà indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu'il faut laver les yeux à grande eau pendant 20 minutes ou jusqu'à l'élimination du produit chimique;
3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu'il faut laver la peau à grande eau pendant au moins 20 minutes ou jusqu'à l'élimination du produit chimique. Aussi divulguer qu'il faut enlever les vêtements contaminés, incluant les chaussures et les objets en cuir contaminés, tout en étant sous un jet d'eau courante;
4. Divulguer que les oxydes de carbone et d'azote sont des produits de combustion dangereux;
5. Corriger l'impression voulant que le polyéthoxyéther de phénol alkylé n'est qu'à peine légèrement irritant, plutôt que d'être une substance fortement irritante;
6. Divulguer de manière acceptable une DL50 par voie cutanée pour l'un des ingrédients dangereux confidentiels.
Attestation : À la suite de l'examen de la FS au dossier ayant trait à cette demande de dérogation particulière, le demandeur a fourni au Conseil un exemplaire d'une version révisée. Toutefois, cette version révisée de la FS n'a pas été examinée par l'agent de contrôle.
Numéro d'enregistrement 5977
De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.
1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé précisant qu'il faut faire boire de grandes quantités d'eau à une personne exposée;
2. Ajouter les oxydes de soufre à la liste des produits de décomposition dangereux.
Compte tenu de ce qui précède et conformément à l'article 17 de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, avis est par la présente donné que l'agent de contrôle a, à l'égard de chacune des demandes de dérogation précitées, à l'exception des demandes portant les numéros d'enregistrement 5487, 5628, 5834, 5835, 5876 et 5976, ordonné au demandeur de se conformer aux dispositions de la Loi sur les produits dangereux et du Règlement sur les produits contrôlés dans les 30 jours suivant la fin de la période d'appel, sauf que les renseignements visés par la demande de dérogation n'ont pas à être divulgués, et de lui fournir la FS modifiée dans les 40 jours suivant la fin de la période d'appel.
Dans le cas des demandes de dérogation portant les numéros d'enregistrement 5628, 5834 et 5835, l'agent de contrôle a ordonné au demandeur de se conformer aux dispositions de la Loi sur la santé et la sécurité au travail de la province d'Ontario, sauf que les renseignements visés par les demandes de dérogation n'ont pas à être divulgués, et de lui fournir les FS modifiées dans le délai précisé au paragraphe précédent.
Dans le cas de la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 5487, l'agent de contrôle a ordonné au demandeur de se conformer aux dispositions du Occupational Health and Safety Code de la province d'Alberta, sauf que les renseignements visés par la demande de dérogation n'ont pas à être divulgués, et de lui fournir la FS modifiée, dans le délai précisé au paragraphe précédent.
Conformément à l'alinéa 18(1)b) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, certains des renseignements susmentionnés auraient dû, de l'avis de l'agent de contrôle, être divulgués dans la FS ou l'étiquette pertinente.
Conformément au paragraphe 24(1) du Règlement sur les produits contrôlés, les FS modifiées doivent être disponibles dans les deux langues officielles.
Conformément à l'article 20 de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, un demandeur ou une partie touchée, aux termes du paragraphe 2(2) du Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, peut en appeler d'une décision ou d'un ordre émis par un agent de contrôle. Pour ce faire, il faut remplir une déclaration d'appel (formulaire no 1) prescrite par le Règlement sur les procédures des commissions d'appel constituées en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, et livrer celle-ci dans les 45 jours suivant la date de publication du présent avis dans la Partie I de la Gazette du Canada, à la directrice intérimaire de la section d'appel, à l'adresse suivante : Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, 427, avenue Laurier Ouest, 7e étage, Ottawa (Ontario) K1A 1M3, (613) 993-4472.
Le directeur de la section de contrôle
R. BOARDMAN
[5-1-o]
CONSEIL DE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES
LOI SUR LE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES
Dépôt d'une demande de dérogation
Conformément à l'alinéa 12(1)a) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, le directeur de la section de contrôle du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses accuse, par les présentes, réception des demandes de dérogation énumérées ci-dessous.
| Demandeur | Objet de la demande de dérogation |
Identificateur du produit (tel qu'indiqué sur la FS) |
Numéro d'enregis- trement |
|---|---|---|---|
| Schlumberger Canada Limited, Calgary, Alberta | Dénomination chimique de six ingrédients |
Corrosion Inhibitor A262 | 6306 |
| Shell Canada Limited, Calgary, Alberta |
Dénomination chimique d'un ingrédient |
FORMAD05A | 6411 |
| Schlumberger Canada Limited, Calgary, Alberta | Dénomination chimique d'un ingrédient |
Developmental Gelling Agent XE119 | 6413 |
Les demandes ci-dessus portent sur la dérogation à l'égard de la divulgation de renseignements confidentiels du fournisseur concernant un produit contrôlé, qui devraient autrement être divulgués en vertu des dispositions de la loi de la province applicable en matière de santé et sécurité.
| Demandeur | Objet de la demande de dérogation |
Identificateur du produit (tel qu'indiqué sur la FS) |
Numéro d'enregis- trement |
|---|---|---|---|
| Rohm and Haas Canada Inc., West Hill, Ontario |
Dénomination chimique de deux ingrédients |
Paraloid(TM) BTA-717 Impact Modifier |
6275 |
| The Lubrizol Corporation, Wickliffe, Ohio | Dénomination chimique d'un ingrédient | ULTRAZOL (TM) 8219D | 6276 |
| Hexion Specialty Chemicals Canada Inc., Oshawa, Ontario |
Dénomination chimique de deux ingrédients |
Fentak (TM) UR0269 | 6277 |
| Akzo Nobel Surface Chemistry LLC, Chicago, Illinois |
Dénomination chimique de trois ingrédients |
ARMOLUBE (TM) 104 PG | 6278 |
| Chevron Oronite Company LLC, Houston, Texas | Dénomination chimique d'un ingrédient | OLOA ® 273 | 6279 |
| CESI Chemical, Marlow, Oklahoma |
Dénomination chimique et concentration de quatre ingrédients | FE-1 | 6280 |
| Dow Corning Canada Inc., Mississauga, Ontario | Dénomination chimique de deux ingrédients |
SYL-OFF® SL-7 CROSSLINKER | 6281 |
| Dow Corning Canada Inc., Mississauga, Ontario | Dénomination chimique de deux ingrédients |
SYL-OFF ® SL 4 CROSSLINKER | 6282 |
| Lubrizol Corporation, Wickliffe, Ohio |
Dénomination chimique de deux ingrédients |
LUBRIZOL ® 9690 | 6283 |
| 3M Canada Company, London, Ontario |
Dénomination chimique d'un ingrédient | 3M (TM) BRAND SUPER TRIM ADHESIVE P/N 08090 | 6284 |
| Nalco Canada Co., Burlington, Ontario |
Dénomination chimique d'un ingrédient | EC9541A | 6285 |
| Akzo Nobel Surface Chemistry LLC, Chicago, Illinois |
Dénomination chimique et concentration de trois ingrédients |
SPONTO ® 22 | 6286 |
| Akzo Nobel Surface Chemistry LLC, Chicago, Illinois |
Dénomination chimique d'un ingrédient | C-5777 | 6287 |
| Akzo Nobel Surface Chemistry LLC, Chicago, Illinois |
Dénomination chimique d'un ingrédient | MORWET ® B POWDER | 6288 |
| Akzo Nobel Surface Chemistry LLC, Chicago, Illinois |
Dénomination chimique d'un ingrédient | MORWET ® D-425 POWDER |
6289 |
| Akzo Nobel Surface Chemistry LLC, Chicago, Illinois |
Dénomination chimique et concentration de trois ingrédients |
SPONTO ® 300T | 6290 |
| Akzo Nobel Surface Chemistry LLC, Chicago, Illinois |
Dénomination chimique et concentration de quatre ingrédients | SPONTO ® 33 | 6291 |
| Akzo Nobel Surface Chemistry LLC, Chicago, Illinois |
Dénomination chimique et concentration de quatre ingrédients | SPONTO ® 500T | 6292 |
| Akzo Nobel Surface Chemistry LLC, Chicago, Illinois |
Dénomination chimique et concentration de trois ingrédients |
SPONTO ® AD-11-1A | 6293 |
| Akzo Nobel Surface Chemistry LLC, Chicago, Illinois |
Dénomination chimique et concentration de six ingrédients |
SPONTO ® 727 | 6294 |
| Akzo Nobel Surface Chemistry LLC, Chicago, Illinois |
Dénomination chimique et concentration de trois ingrédients |
SPONTO ® N-141B | 6295 |
| Akzo Nobel Surface Chemistry LLC, Chicago, Illinois |
Dénomination chimique et concentration de trois ingrédients |
SPONTO ® N-500B | 6296 |
| Akzo Nobel Surface Chemistry LLC, Chicago, Illinois |
Dénomination chimique et concentration de cinq ingrédients |
SPONTO ® N-723 | 6297 |
| Akzo Nobel Surface Chemistry LLC, Chicago, Illinois |
Dénomination chimique et concentration de quatre ingrédients | SPONTO ® AM-1-23C | 6298 |
| Akzo Nobel Surface Chemistry LLC, Chicago, Illinois |
Dénomination chimique et concentration de quatre ingrédients | SPONTO ® AM-1-23D | 6299 |
| Akzo Nobel Surface Chemistry LLC, Chicago, Illinois |
Dénomination chimique et concentration de cinq ingrédients |
SPONTO ® EC-300 | 6300 |
| Akzo Nobel Surface Chemistry LLC, Chicago, Illinois |
Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients | WITCOMUL (TM) 4050 | 6301 |
| Akzo Nobel Surface Chemistry LLC, Chicago, Illinois |
Dénomination chimique d'un ingrédient | ARMOHIB ® PC-105 | 6302 |
| Akzo Nobel Surface Chemistry LLC, Chicago, Illinois |
Dénomination chimique et concentration de trois ingrédients |
WITBREAK (TM) 770 | 6303 |
| Akzo Nobel Surface Chemistry LLC, Chicago, Illinois |
Dénomination chimique et concentration de trois ingrédients |
WITBREAK (TM) DRM-9510 |
6304 |
| Akzo Nobel Surface Chemistry LLC, Chicago, Illinois |
Dénomination chimique et concentration de trois ingrédients |
WITCOMUL (TM) 3158 | 6305 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient | 1857-262 26G WHITE | 6307 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient | COLORTREND ® 888-0018 KX TITANIUM WHITE |
6308 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient | COLORTREND ® C888-0055 KX TITANIUM WHITE | 6309 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient | 61-617 KX WHITE | 6310 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient | COLORTREND ® C888-078 KX TITANIUM WHITE | 6311 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients | COLORTREND ® C817-0422 V MAGENTA |
6312 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients | COLORTREND ® C888-0424 V MAGENTA |
6313 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients | COLORTREND ® C888-0455 V55 MAGENTA | 6314 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients | COLORTREND ® C888-1075 F RED OXIDE |
6315 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients | COLORTREND ® C888-1055 F55 OXIDE RED | 6316 |
| Arkema Canada Inc., Oakville, Ontario |
Dénomination chimique de trois ingrédients |
THERMOLITE ® 176 | 6317 |
| Arkema Canada Inc., Oakville, Ontario |
Dénomination chimique de trois ingrédients |
PA-1121 | 6318 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients | 1857-431 43Z PHTHALO GREEN | 6319 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration de trois ingrédients |
1857-235 23D BLUE | 6320 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration de trois ingrédients |
888-0426 COLORTREND® MAGENTA V | 6321 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration de trois ingrédients |
888-0787 COLORTREND® FAST RED | 6322 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration de trois ingrédients |
COLORTREND® RN RED | 6323 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient | 888-0955 COLORTREND® Dinitro Orange | 6324 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient | 888-2503 COLORTREND® HANSA YELLOW | 6325 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient | 888-2555 COLORTREND® A55 YELLOW |
6326 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient | 888-2573 COLORTREND® A Yellow | 6327 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient | 888-5511 COLORTREND® PHTHALO GREEN D | 6328 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients | 888-5555 COLORTREND® D55 PHTHALO GREEN |
6329 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients | 888-5571 COLORTREND® D GREEN | 6330 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration de trois ingrédients |
888-7255 COLORTREND® E55 BLUE |
6331 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration de trois ingrédients |
888-7274 COLORTREND® E BLUE | 6332 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration de quatre ingrédients | 888-0427 COLORTREND® MAGENTA V | 6333 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients | 61-604 D GREEN | 6334 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration de trois ingrédients |
61-605 E BLUE | 6335 |
| Nalco Canada Co., Burlington, Ontario |
Dénomination chimique d'un ingrédient | NALCO ® EC5494A | 6336 |
| Octel Starreon LLC, Newark, Delaware |
Dénomination chimique de deux ingrédients |
Octel Starreon DDA-3565 ej8 |
6337 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient | 888-0001 COLORTREND®CLEAR TONER | 6338 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient | 888-0716 COLORTREND®R Naphthol Red | 6339 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient | 888-0755 COLORTREND® R55 Naphthol Red |
6340 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients | 888-0801 COLORTREND®STRONG RED Z | 6341 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients | 888-0836 COLORTREND®ORGANIC RED R | 6342 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration de trois ingrédients |
COLORTREND® 888-0876 R Red | 6343 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient | 888-0979 COLORTREND®PERMA CAL ORANGE GX |
6344 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient | 888-4205 COLORTREND® CHROMIUM OXIDE K |
6345 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients | 888-7214 COLORTREND®PHTHALO BLUE E | 6346 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients | 888-8895 COLORTREND®J Carbazole Violet | 6347 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients | 888-8895 COLORTREND® CARBAZOLE VIOLET J |
6348 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients | 817-1035 COLORTREND® RED OXIDE F |
6349 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients | 888-1045 COLORTREND® RED OXIDE F |
6350 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients | 817-1065 COLORTREND®F Red Oxide | 6351 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration de quatre ingrédients | 888-2040 COLORTREND®MEDIUM YELLOW T | 6352 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients | 888-2501 COLORTREND®YELLOW | 6353 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients | 888-2504 COLORTREND®PERMA CAL YELLOW AX |
6354 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient | 888-2551 COLORTREND®ORGANIC YELLOW AXX | 6355 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients | 1857-244 24E RED OXIDE | 6356 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients | 817-2542 COLORTREND®SS ORGANIC YELLOW | 6357 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients | 1857-565 MX HIGH STRENGTH MAGENTA | 6358 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients | 61-621 V MAGENTA | 6359 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients | 61-606 F RED OXIDE | 6360 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient | 61-624-10 AXX YELLOW | 6361 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient | 817-1870 COLORTREND®YELLOW OXIDE C | 6362 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration de trois ingrédients |
817-2009 COLORTREND® Raw Umber |
6363 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration de trois ingrédients |
1857-226 22C YELLOW OXIDE | 6364 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient | 1857-217 21B BLACK | 6365 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients | 817-1575 COLORTREND®I Brown Oxide | 6366 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients | 888-0848 COLORTREND® RED SS |
6367 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients | 888-1355 COLORTREND®U Burnt Umber | 6368 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients | 888-1572 COLORTREND®BROWN OXIDE I | 6369 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient | 888-1582 COLORTREND®I BROWN OXIDE | 6370 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient | 888-1810 COLORTREND®YELLOW OXIDE C | 6371 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients | 888-1855 COLORTREND® C55 Yellow Oxide |
6373 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration de trois ingrédients |
888-2009 COLORTREND®RAW UMBER L |
6374 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient | 888-2079 COLORTREND®L RAW UMBER | 6375 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient | 8882529 COLORTREND® Permanent Yellow | 6376 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients | 888-9907 COLORTREND®LAMP BLACK | 6377 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient | 888-9955 COLORTREND® B55 BLACK |
6378 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient | 888-9977 COLORTREND®B BLACK | 6379 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients | 1857-397 U BROWN OXIDE | 6380 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients | 1857-538 JX HIGH STRENGTH RED | 6381 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients | 817-0021 COLORTREND®VV TITANIUM WHITE | 6382 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration de trois ingrédients |
817-1066 COLORTREND® MM RED OXIDE |
6383 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient | 817-1866 COLORTREND®JJ YELLOW OXIDE | 6384 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients | 817-5546 COLORTREND®PP PHTHALO GREEN | 6385 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients | 888-1870 COLORTREND®C YELLOW OXIDE | 6386 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient | 1857-271 27H UMBER | 6387 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient | 61-619 SS DURABLE RED | 6388 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient | 61-609 I BROWN OXIDE | 6389 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients | 61-603 C YELLOW OXIDE | 6390 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient | 61-612 RAW UMBER | 6391 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient | 61-602 B BLACK | 6392 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient | 888-2055 COLORTREND® L55 Raw Umber |
6393 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient | 802-0018 COLORTREND®PLUS (TM) TITANIUM WHITE | 6394 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration de trois ingrédients |
802-0426 COLORTREND®PLUS (TM) MAGENTA | 6395 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration de trois ingrédients |
802-0836 COLORTREND®PLUS (TM) ORGANIC RED | 6396 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients | 802-1045 COLORTREND®PLUS (TM) RED OXIDE | 6397 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients | 802-1572 COLORTREND®PLUS (TM) BROWN OXIDE | 6398 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients | 802-1811 COLORTREND®PLUS (TM) YELLOW OXIDE | 6399 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients | 802-2009 COLORTREND®PLUS (TM) RAW UMBER | 6400 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients | 802-2551 COLORTREND®PLUS (TM) ORGANIC YELLOW | 6401 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients | 802-5511 COLORTREND®PLUS (TM) PHTHALO GREEN | 6402 |
| Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario |
Dénomination chimique et concentration de quatre ingrédients | 802-9907 COLORTREND®PLUS (TM) LAMP BLACK | 6403 |
| Cognis Canada Corporation, Mississauga, Ontario | Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient | PHOTOMER 3215 | 6404 |
| Cognis Canada Corporation, Mississauga, Ontario | Dénomination chimique et concentration d'un ingrédient | WATERPOXY 1455 | 6405 |
| Arr-Maz Products, L.P., Winter Haven, Florida |
Dénomination chimique d'un ingrédient | AD-Here LOF 65-00 | 6406 |
| Hexion Specialty Chemicals Canada Inc., Oshawa, Ontario |
Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients | Fentak(TM) F0306H | 6407 |
| Hexion Specialty Chemicals Canada Inc., Oshawa, Ontario |
Dénomination chimique de trois ingrédients |
Fentak (TM) CT0778 | 6408 |
| Reichhold, Inc., Research Triangle Park, North Carolina |
Dénomination chimique de quatre ingrédients | EPOTUF ® 37-703 | 6409 |
| BYK-Chemie USA, Wallingford, Connecticut |
Dénomination chimique d'un ingrédient | BYK-9077 | 6410 |
| Cansolv Technologies Inc., Montréal, Quebec | Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients | Cansolv® DC 101 Solvent | 6412 |
| Raybo Chemical Company, Huntington, West Virginia | Dénomination chimique et concentration de trois ingrédients |
Raybo 90 NoRust NF | 6414 |
| 3M Canada Company, London, Ontario |
Dénomination chimique d'un ingrédient | Mining Liner ML-A100 | 6415 |
| Nalco Canada Co., Burlington, Ontario |
Dénomination chimique de deux ingrédients |
J507 High-Temp Acid Gelling agent |
6416 |
| Hercules Canada Inc., Mississauga, Ontario |
Dénomination chimique de deux ingrédients |
Zenix® DC3978 WET END DEPOSIT CONTROL AGENT |
6417 |
| BYK-Chemie USA, Wallingford, Connecticut |
Dénomination chimique d'un ingrédient | BYK®-W-969 | 6418 |
| Huntsman Corp., The Woodlands, Texas |
Dénomination chimique d'un ingrédient | Rubinate ® 1790 | 6420 |
| Cytec Industries Inc., West Paterson, New Jersey |
Dénomination chimique de trois ingrédients |
CYCOM ® 7277 Glass Prepreg |
6421 |
| BASF Canada Inc., Toronto, Ontario |
Dénomination chimique d'un ingrédient | Luttensol® XP 80 | 6422 |
| Bio-Lab Canada Inc., Scarborough, Ontario |
Dénomination chimique de deux ingrédients |
Bellasol S60 | 6423 |
| Baker Petrolite Corp., Sugar Land, Texas |
Dénomination chimique d'un ingrédient | TRETOLITE* RBW518 WATER CLARIFIER | 6424 |
Les demandes ci-dessus portent sur la dérogation à l'égard de la divulgation de renseignements confidentiels du fournisseur concernant un produit contrôlé, qui devraient autrement être divulgués en vertu des dispositions de la Loi sur les produits dangereux.
Le paragraphe 12(2) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses exige que cet avis offre à toute partie touchée de faire des représentations par écrit auprès de l'agent de contrôle sur la demande de dérogation et la fiche signalétique en cause.
En vertu des dispositions du Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, « partie touchée », pour l'application de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, s'entend, relativement à un produit contrôlé qui est visé par une demande de dérogation, de la personne qui n'est pas un concurrent du demandeur et qui utilise ou fournit le produit contrôlé dans un lieu de travail ou qui participe d'une façon ou d'une autre à l'utilisation ou à la fourniture du produit contrôlé dans ce lieu. Sont inclus dans la présente définition :
a) le fournisseur du produit contrôlé;
b) l'employé au lieu de travail;
c) l'employeur au lieu de travail;
d) le professionnel de l'hygiène et de la sécurité du travail pour le lieu de travail;
e) le représentant à l'hygiène et à la sécurité ou un membre du comité d'hygiène et de sécurité pour le lieu de travail;
f) la personne autorisée par écrit à représenter :
(i) soit le fournisseur ou l'employeur visé à l'alinéa a) ou c),
(ii) soit l'employé visé à l'alinéa b), sauf si cette personne est l'agent ou le représentant d'un syndicat qui n'est pas accrédité ou reconnu pour le lieu de travail.
Les observations écrites concernant une demande de dérogation visée par le présent avis, ou la fiche signalétique faisant l'objet de la demande de dérogation, doivent faire mention du numéro d'enregistrement pertinent et comprendre les raisons et les faits sur lesquels elles se fondent. Elles doivent être envoyées, dans les 30 jours suivant la date de publication du présent avis dans la Partie I de la Gazette du Canada, à l'agent de contrôle à l'adresse suivante : Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, 427, avenue Laurier Ouest, 7e étage, Ottawa (Ontario) K1A 1M3.
Le directeur de la section de contrôle
R. BOARDMAN
[5-1-o]
CONSEIL DE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES
LOI SUR LE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES
Dépôt d'une demande de dérogation
L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada, vol. 138, no 29, en date du samedi 17 juillet 2004, a identifié le demandeur comme étant Degussa Canada Inc. de Brampton (Ontario) pour les demandes enregistrées sous les numéros 6016, 6017 et 6018.
Avis est par la présente donné que le demandeur des demandes enregistrées sous les numéros 6016 et 6017 était en fait Shlumberger Canada Limited de Calgary (Alberta) et que le demandeur de la demande enregistrée sous le numéro 6018 était Ciba Specialty Chemicals Canada, Inc. de Mississauga (Ontario).
Le paragraphe 12(2) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses exige que cet avis offre à toute partie touchée de faire des représentations par écrit auprès de l'agent de contrôle sur la demande de dérogation et la fiche signalétique en cause.
En vertu des dispositions du Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, « partie touchée », pour l'application de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, s'entend, relativement à un produit contrôlé qui est visé par une demande de dérogation, de la personne qui n'est pas un concurrent du demandeur et qui utilise ou fournit le produit contrôlé dans un lieu de travail ou qui participe d'une façon ou d'une autre à l'utilisation ou à la fourniture du produit contrôlé dans ce lieu. Sont inclus dans la présente définition :
a) le fournisseur du produit contrôlé;
b) l'employé au lieu de travail;
c) l'employeur au lieu de travail;
d) le professionnel de l'hygiène et de la sécurité du travail pour le lieu de travail;
e) le représentant à l'hygiène et à la sécurité ou un membre du comité d'hygiène et de sécurité pour le lieu de travail;
f) la personne autorisée par écrit à représenter :
(i) soit le fournisseur ou l'employeur visé à l'alinéa a) ou c),
(ii) soit l'employé visé à l'alinéa b), sauf si cette personne est l'agent ou le représentant d'un syndicat qui n'est pas accrédité ou reconnu pour le lieu de travail.
Les observations écrites concernant une demande de dérogation visée par le présent avis, ou la fiche signalétique faisant l'objet de la demande de dérogation, doivent faire mention du numéro d'enregistrement pertinent et comprendre les raisons et les faits sur lesquels elles se fondent. Elles doivent être envoyées, dans les 30 jours suivant la date de publication du présent avis dans la Partie I de la Gazette du Canada, à l'agent de contrôle à l'adresse suivante : Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, 427, avenue Laurier Ouest, 7e étage, Ottawa (Ontario) K1A 1M3.
Le directeur de la section de contrôle
R. BOARDMAN
[5-1-o]
SECRÉTARIAT DE L'ALÉNA
FIN DE LA RÉVISION PAR UN GROUPE SPÉCIAL
Blé de force roux de printemps du Canada
Avis est donné par les présentes, conformément au paragraphe 78b) des Règles des groupes spéciaux (article 1904 — ALÉNA), que l'examen par un groupe spécial binational de la décision définitive en matière de dommage sensible à une branche de production nationale rendue par le United States International Trade Commission, au sujet du « Blé de force roux de printemps du Canada », est terminé (dossier du Secrétariat USA-CDA-2003-1904-06).
Le 12 décembre 2005, le groupe spécial binational a confirmé la décision consécutive au renvoi de l'autorité chargée de l'enquête au sujet du « Blé de force roux de printemps du Canada ».
Aucune demande de formation d'un comité pour contestation extraordinaire n'a été déposée auprès du secrétaire responsable. Donc, aux termes du paragraphe 78b) des Règles des groupes spéciaux (article 1904 — ALÉNA), le présent avis de fin de la révision par un groupe spécial prend effet le 24 janvier 2006, soit le 31e jour suivant le jour où le secrétaire responsable a délivré un avis des mesures finales du groupe spécial.
Note explicative
Le chapitre 19 de l'Accord de libre-échange nord-américain substitue à l'examen judiciaire national des décisions rendues en matière de droits antidumping et compensateurs touchant les produits importés du territoire d'un pays de l'ALÉNA, une procédure de révision par des groupes spéciaux binationaux.
De tels groupes spéciaux sont formés lorsqu'une demande de révision par un groupe spécial est reçue au Secrétariat de l'ALÉNA. Ils tiennent lieu d'un tribunal national et examinent, dans les meilleurs délais, la décision définitive afin de déterminer si elle est conforme à la législation sur les droits antidumping ou compensateurs du pays où elle a été rendue.
Conformément à l'article 1904 de l'Accord de libre-échange nord-américain entré en vigueur le 1er janvier 1994, le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis et le gouvernement du Mexique ont établi les Règles de procédure des groupes spéciaux binationaux formés en vertu de l'article 1904. Ces règles ont été publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada, le 1er janvier 1994.
Toutes les demandes de renseignements concernant le présent avis ou les Règles des groupes spéciaux (article 1904 — ALÉNA) doivent être adressées au Secrétaire canadien, Secrétariat de l'ALÉNA, Section canadienne, 90, rue Sparks, Pièce 705, Ottawa (Ontario) K1P 5B4, (613) 992-9388.
Le secrétaire canadien
FRANÇOY RAYNAULD
[5-1-o]
AVIS :
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