INDEX

Vol. 140, n^o 10 — Le 11 mars 2006

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Banque Toronto-Dominion (La), La Société Canada Trust, La Société d'hypothèques TD, La Société d'hypothèques Pacifique TD faisant affaires sous la raison sociale TD Canada Trust, bureaux désignés pour la signification d'avis d'ordonnance

British Columbia, Ministry of Transportation of, pont Gott Creek au-dessus du ruisseau Gott (C.-B.)

Canadian National Railway Company, dépôt de documents

Charitable Gift Funds Canada Foundation, changement de lieu du siège social

Compagnie du chemin de fer Dominion-Atlantic, assemblée annuelle

Compagnie minière IOC du Canada, digues de déviation de cours d'eau et zone de remplissage pour les résidus au lac Wabush (T.-N.-L.)

CORPORATION ECOENERGIE CHOIX D'OTTAWA (LA), abandon de charte

First Union Rail Corporation, dépôt de documents

Industries du bois Longlac inc., pont au-dessus de la rivière Bicknell (Ont.)

J.D. Irving, Limited, mise en valeur de l'habitat du saumon dans la rivière Little Main Restigouche, entre le ruisseau MacIntosh et la rivière Gounamitz (N.-B.)

J.D. Irving, Limited, mise en valeur de l'habitat du saumon dans la rivière Little Main Restigouche, entre le ruisseau Rocky et le ruisseau MacIntosh (N.-B.)

Jeck, Brian, pont ferroviaire à travées multiples au-dessus du ruisseau Castle (C.-B.)

Newfoundland and Labrador, Department of Natural Resources of, pont en sections à travée unique au-dessus de la rivière Southwest Gander, (T.-N.-L.)

*Nordique compagnie d'assurance du Canada (La) et Compagnie d'assurance Allianz du Canada, lettres patentes de fusion

*Northern Trust Company (The), demande d'établissement d'une succursale

Office de protection de la nature de Toronto et de la région, projet de passerelle au-dessus du ruisseau Highland (Ont.)

Ontario, ministère des Transports de l', pont au-dessus de la rivière Magnetawan, sur la route 518 (Ont.)

ProspEx Resources Ltd., pont actuel au-dessus du ruisseau Waiparous (Alb.)

Québec, ministère des Transports du, pont au-dessus de la rivière Cabano (Qué.)

Societe de Compassion Capitale Nationale (La), abandon de charte

Stone Mills, Township of, remplacement de deux ponts au-dessus de la rivière Salmon (Ont.)

Union Pacific Railroad Company, dépôt de documents

Union Tank Car Company, U.S. Bank National Association and BNY Midwest Trust Company, dépôt de documents

Vaughan, City of, projet de passerelle au-dessus de la rivière Humber (Ont.)

Yukon, gouvernement du, Voirie et Travaux publics, réfection du pont Seaforth Creek, à la borne kilométrique 1315 de la route de l'Alaska (Yn)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Conseil du Trésor

Loi sur la gestion des finances publiques

Définitions des groupes professionnels

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Arrêté 2005-87-12-02 modifiant la Liste extérieure

Avis de nouvelle activité n^o 12445

Avis de nouvelle activité n^o 14236

Avis, en vertu du paragraphe 109(5) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), des conditions ministérielles

Permis n^o 4543-2-06376

Permis n^o 4543-2-06377

Permis n^o 4543-2-06378

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 22 février 2006

Banque du Canada, bilan au 28 février 2006

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement sur les aliments et drogues — Modification

Transports, min. des

Loi sur la marine marchande du Canada

Société d'intervention maritime, Est du Canada Ltée

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2006-3

Avis publics

2006-23 — Cadre de réglementation de la migration au numérique

2006-24

2006-25 — Listes révisées des services par satellite admissibles : ajout de Canal 52 MX, Supercanal Caribe, TELEFE Internacional et TVColombia aux fins de distribution en mode numérique

2006-26 — Listes révisées des services par satellite admissibles : ajout de GEO TV aux fins de distribution en mode numérique

Décisions

2006-52 et 2006-53

PARLEMENT

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Radiation d'une association de circonscription enregistrée

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Société canadienne des postes

Loi sur la Société canadienne des postes

Règlement modifiant le Règlement sur les envois tombés en rebut et les envois réexpédiés

Règlement modifiant le Règlement sur les objets inadmissibles

AVIS :
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