INDEX

Vol. 140, n^o 11 — Le 18 mars 2006

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Algoma Steel Inc./Aciers Algoma Inc., dépôt de document

Baker Centre Health Services Inc., abandon de charte

*Compagnie du chemin de fer Dominion-Atlantic, assemblée annuelle

Keele-Lawrence Care Centre Corporation, abandon de charte

Key Equipment Finance Canada Ltd., dépôt de documents

LaSalle National Leasing Corporation, dépôt de document

Magnetawan, Municipality of, remplacement du pont du chemin River au-dessus de la rivière Distress (Ont.)

MINISTÈRES STAND-UP MINISTRIES (LES), changement de lieu du siège social

*Northern Trust Company (The), demande d'établissement d'une succursale

Nova Scotia, Department of Transportation and Public Works of, remplacement du pont Crooks au-dessus de la rivière Salmon (N.-É.)

Old Protestant Episcopal Church Inc., changement de lieu du siège social

Ontario, ministère des Transports de l', remplacement du ponceau sur la route 17 à la baie Pimisi (Ont.)

Saskatchewan Highways and Transportation, pont sur la route provinciale 9, au-dessus de la rivière Red Deer (Sask.)

Saskatchewan Highways and Transportation, pont sur la route provinciale 969, au-dessus de la rivière Meeyomoot (Sask.)

Siemens Financial Services Limited, dépôt de documents

Texas Genco II, LP, dépôt de document

Transports et Services gouvernementaux Manitoba, projets de pont au-dessus du passage Panko, de la rivière Knife et de ruisseaux et d'affluents non désignés (Man.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-03387

Permis n^o 4543-2-04294

Permis n^o 4543-2-06372

Permis n^o 4543-2-06380

Permis n^o 4543-2-06381

Permis n^o 4543-2-06382

Permis n^o 4543-2-06383

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 1^er mars 2006

Banque du Canada, bilan au 8 mars 2006

Industrie, min. de l'

Nominations

Sénateur appelé

Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Port Alberni — Lettres patentes supplémentaires

Administration portuaire de Vancouver — Lettres patentes supplémentaires

Loi sur la responsabilité en matière maritime

Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution, par les hydrocarbures, causée par les navires

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Tuyaux en polyéthylène réticulé des États-Unis d'Amérique — Décision

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

2006-21-1

2006-27 — Appel aux observations sur l'ajout proposé de Horizon Channel aux listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2006-28 — Appel aux observations sur l'ajout proposé de NEW SAT aux listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2006-29 — Droits de licence de radiodiffusion — Partie I

2006-30 — Appel aux observations — Projet de modifications au Règlement de 1987 sur la télédiffusion, au Règlement de 1990 sur la télévision payante et au Règlement de 1990 sur les services spécialisés — Obligations relatives aux registres et aux enregistrements des émissions

Décisions

2006-54 à 2006-61

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel n^o AP-2005-024 — Ordonnance

Certains tuyaux en polyéthylène réticulé — Ouverture d'enquête préliminaire de dommage

PARLEMENT

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Facteurs d'ajustement à l'inflation

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Mandat spécial

AVIS :
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