INDEX

Vol. 140, n^o 13 — Le 1^er avril 2006

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

ATEL Leasing Corporation, dépôt de document

British Columbia, Ministry of Transportation of, pont Cayoosh Creek sur la route 99 au-dessus du ruisseau Cayoosh (C.-B.)

Brun-Way Construction inc., ponceau voûté et canal de dérivation permanent dans le ruisseau Little Presque Isle (N.-B.)

Canadian Natural Resources Limited, pont permanent à travée unique au-dessus du ruisseau Baril (Alb.)

C.M.C. Concours de musique du Canada inc., changement de lieu du siège social

*Compagnie du chemin de fer Dominion-Atlantic, assemblée annuelle

Detroit Edison Company (The), dépôt de document

Dow Chemical Company (The), dépôt de documents

Eglise Episcopale Charismatique du Canada (L'), changement de lieu du siège social

Flex Leasing I, LLC et Flex Leasing Corporation, dépôt de documents

National Association of Antique Automobile Clubs of Canada Corporation (The), changement de lieu du siège social

Norfolk Southern Railway Company, dépôt de document

NRG Texas LP, dépôt de document

Safety National Casualty Corporation, demande d'ordonnance

Siemens Financial Services, Inc., dépôt de document

SPORTS CELEBRITIES FESTIVAL FOR SPECIAL OLYMPICS IN CANADA, abandon de charte

Tolhurst, Daniel Ross, remplacement du pont actuel au-dessus de la rivière Indian (Ont.)

*Travelers Insurance Company (The), changement de dénomination sociale

Trinity Industries Leasing Company, dépôt de documents

Trinity Rail Leasing Trust II, dépôt de documents

AVIS DU GOUVERNEMENT

Cour suprême du Canada

Loi sur la Cour suprême

Session avancée

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-03376

Permis n^o 4543-2-06384

Permis n^o 4543-2-06387

Permis n^o 4543-2-06393

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 15 mars 2006

Banque du Canada, bilan au 22 mars 2006

Industrie, min. de l'

Loi sur les corporations canadiennes

Déclaration de dissolution

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Loi sur les télécommunications

SMSE-003-06 — SC-03, partie VIII, version 9, modification 2

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Maïs-grain à l'état brut provenant des États-Unis d'Amérique — Décision

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

Permission accordée (Carr, Paul)

Permission accordée (Desroches, Stephen)

Permission accordée (Hubley, Allan)

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Dépôt d'une demande de dérogation

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis public

2006-34 — Attribution de licences à de nouvelles stations de radio devant desservir Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) — Préambule aux décisions de radiodiffusion CRTC 2006-88 à 2006-91

Décisions

2006-86 à 2006-94

Office national de l'énergie

Yudinn Energy Inc. au nom de Yudinn Energy Limited Partnership — Demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

Secrétariat de l'ALÉNA

Blé dur et blé de force roux de printemps du Canada — Fin de la révision par un groupe spécial

Certains produits de bois d'œuvre — Décision

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel n^o AP-2004-017 — Décision

Appel n^o AP-2005-006 — Décision

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Règlement modifiant le Règlement sur le soufre dans le carburant diesel

AVIS :
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