INDEX

Vol. 140, n^o 17 — Le 29 avril 2006

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Alberta Infrastructure and Transportation, réfection du tablier d'un pont à cinq travées au-dessus de la rivière Wapiti (Alb.)

Alberta Infrastructure and Transportation, remplacement du pont au-dessus du ruisseau Toad (Alb.)

Apotex Inc. et Apotex Pharmachem Inc., demande en vertu de l'article 65 de la Loi sur les brevets

Bowater Mersey Paper Company Ltd., remplacement d'un pont forestier au-dessus du chenal Freeman Runs (N.-É.)

Bowater Mersey Paper Company Ltd., remplacement d'un pont forestier au-dessus du ruisseau Round Lake (N.-É.)

Bowater Mersey Paper Company Ltd., remplacement d'un pont forestier au-dessus d'un affluent non désigné du lac Big Whitford (N.-É.)

Canadian Natural Resources Limited, barrage à poissons temporaire dans le ruisseau Joslyn (Alb.)

Compagnie d'assurance Standard Life, changement de dénomination sociale

Corn Products International, Inc. et Casco, Inc./Canada Starch Operating Company Inc., demande d'examen par un groupe spécial de l'ALÉNA

Ed Huck Marine Ltd., remplacement et modification d'un brise-lames muni de quais flottants dans le fleuve Saint-Laurent (Ont.)

Eglise Vieille Catholique Romaine de l'Amerique du Nord (L'), changement de lieu du siège social

EnCana Corporation, pont permanent au-dessus d'un affluent non désigné du lac Christina (Alb.)

First Union Rail Corporation, dépôt de document

Fondation des normes de télévision par câble, abandon de charte

GATX Financial Corporation, dépôt de documents

General American Railcar Corporation, dépôt de document

General American Railcar Corporation II, dépôt de document

General American Railcar Corporation III, dépôt de document

*Lake Erie and Detroit River Railway Company (The), assemblée générale annuelle

Leeds and Grenville, United Counties of, remplacement du pont Spencerville au-dessus de la rivière South Nation (Ont.)

MacDonald, Donald et Gerry, George Garnhum, Jamie MacDonald, Coles Mussel Farm Ltd., Steven Baglole et David Baglole, baux de mytiliculture dans la baie Hillsborough (Î.-P.-É.)

Malaspina University Centre for Shellfish Research, filières conchylicoles dans le détroit de Baynes (C.-B.)

Malaspina University Centre for Shellfish Research, radeaux pour l'ostréiculture dans le détroit de Baynes (C.-B.)

MetVie Canada et The Travelers Insurance Company, opération de prise en charge

NuRail Canada ULC, dépôt de documents

SLLC Limited, changement de dénomination sociale

*Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie, demande de constitution d'une société d'assurances

Trinity Industries Leasing Company, dépôt de documents

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de poste vacant

Office national de l'énergie

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Arrêté 2006-87-02-02 modifiant la Liste extérieure

Avis concernant le Code de pratiques écologiques pour les fonderies et affineries de métaux communs

Avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard de certaines substances toxiques émises par les fonderies et affineries de métaux communs et les usines de traitement du zinc

Permis n^o 4543-2-03394

Permis n^o 4543-2-06386

Permis n^o 4543-2-06394

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 5 avril 2006

Banque du Canada, bilan au 12 avril 2006

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Désignation à titre d'inspecteur d'empreintes digitales

Transports, min. des

Loi sur la marine marchande du Canada

Attribution du statut d'installation de manutention d'hydrocarbures

Attribution et retrait du statut d'installation de manutention d'hydrocarbures

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2006-4

Avis publics

2006-50

2006-51 — Demande d'abrogation de l'article 22 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion

Décisions

2006-140 à 2006-164

Office national de l'énergie

Maritime Electric Company, Limited — Demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

Secrétariat de l'ALÉNA

Certains produits de bois d'œuvre résineux du Canada — Demande de révision par un groupe spécial

Tribunal canadien du commerce extérieur

Maïs-grain à l'état brut — Conclusions

Produits électriques et électroniques — Enquête

Services de communication, de photographie, de cartographie, d'impression et de publication — Décision

Services de ressources naturelles — Enquête

Traitement de l'information et services de télécommunications connexes — Enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (première session, trente-neuvième législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Règlement modifiant le Règlement sur l'exploitation des administrations portuaires

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Ordre très vénérable de l'Hôpital de Saint-Jean de Jérusalem

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d'auteur

Projets de tarifs des redevances à percevoir par la CBRA pour la fixation et la reproduction d'œuvres et de signaux de communication, au Canada, par les entreprises et les services non commerciaux de veille médiatique pour les années 2007 et 2008

AVIS :
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