INDEX

Vol. 140, n^o 19 — Le 13 mai 2006

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

ALLIANCE CANADIENNE CONTRE LE VOL DE LOGICIELS (L'), abandon de charte

American Motorists Insurance Company et Omega Compagnie d'Assurance Générale, transfert des obligations

Beaufort-Delta Self-Government Office, abandon de charte

Canadian Friends of Ponevez Yeshiva in Israel, abandon de charte

Canadian National Railway Company, dépôt de document

Canadian Transit Company (The), assemblée annuelle

Central Frontenac, The Corporation of the Township of, remplacement du tablier de béton et des longerons d'acier du pont Cranberry Lake Road au-dessus de la rivière Salmon (Ont.)

CENTRE NATIONAL POUR LA GOUVERNANCE DES PREMIÈRES NATIONS, changement de lieu du siège social

*Compagnie d'assurance Standard Life, changement de dénomination sociale

Compagnie d'Assurance-vie State Farm International Ltée, demande d'ordonnance

DEFENCE ASSOCIATIONS NATIONAL NETWORK, abandon de charte

Dufferin No. 190, Rural Municipality of, pont au-dessus de la rivière Qu'Appelle sur le chemin d'interconnexion principal 642 (Sask.)

EnCana Corporation, pont permanent au-dessus d'un ruisseau non désigné (Alb.)

Fondation canadienne d'ergothérapie (La), changement de lieu du siège social

Forces maritimes de l'Atlantique, barrière flottante de protection dans le port de Halifax (N.-É.)

HIKE Fund (Canada), changement de lieu du siège social

Huron, Corporation of the County of, réfection du pont sur le chemin de comté 8 au-dessus de la rivière South Maitland (Ont.)

ICX Corporation, dépôt de document

Muslim Association of Canada, changement de lieu du siège social

Newfoundland and Labrador, Department of Transportation and Works of, pont à poutre d'acier et pont en section métallique temporaire au-dessus de l'intersection d'Otter Brook (T.-N.-L.)

Ontario, ministère des Transports de l', pont au-dessus de la rivière Amable du Fond (Ont.)

Opportunity, Municipal District of, pont au-dessus de la rivière Wabasca (Alb.)

R. & L. Ostréiculteurs Ltée, site aquacole MS-1167 pour la culture d'huîtres dans la baie de Saint-Simon-Sud (N.-B.)

Serviteurs de Notre-Dame de la Solitude (Les), abandon de charte

*SLLC Limited, changement de dénomination sociale

TEACHING OF THE INNER CHRIST OF CANADA, abandon de charte

Torch River No. 488, Rural Municipality of, réfection de deux ponts au-dessus de la rivière White Fox (Sask.)

Trinity Industries Leasing Company, dépôt de documents

Whistler 2020 Development Corporation et Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver, construction d'un pont au-dessus de la rivière Cheakamus (C.-B.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi fédérale sur les hydrocarbures

Appel d'offres de 2006 : Région de la mer de Beaufort et du delta du Mackenzie

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Avis à toute personne qui utilise le bromure de méthyle

Permis n^o 4543-2-03388

Permis n^o 4543-2-06369

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 30 avril 2006

Banque du Canada, bilan au 3 mai 2006

Industrie, min. de l'

Loi sur la radiocommunication

SMSE-004-06

Loi sur les marques de commerce

Indications géographiques

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement sur les aliments et drogues — Modifications

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Révocation de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Décisions et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

2006-41-1 — Appel aux observations sur la pratique de marketing et de facturation appelée facturation combinée en regard du cadre réglementaire adopté par le Conseil pour régir les entreprises de distribution de radiodiffusion — Soumission des répliques

2006-54-1

Décisions

2006-178 à 2006-184

Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve

Appel d'offres n^o NL06-1 (bassin Jeanne-d'Arc)

Appel d'offres n^o NL06-2 (bassin Sydney)

Appel d'offres n^o NL06-3 (secteur extracôtier de l'Ouest de Terre-Neuve et du Labrador)

Tribunal canadien du commerce extérieur

Ail — Ordonnance

Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion — Enquête

Services pédagogiques et formation — Enquête

Tuyaux en polyéthylène réticulé — Décision provisoire de dommage

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (première session, trente-neuvième législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1454 — imazethapyr)

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1473 — cyazofamidle)

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1480 — topramezone)

AVIS :
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